L’Office publie une mise à jour du Guide de dépôt

Mise à jour 2015-01 du Guide de dépôt - Il s’agit d’une modification des sections, rubriques ou chapitres indiqués ci-après.

  1. Section A.3.4 - Projets concrets - Questions financières
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  2. Rubrique B - Cessation d’exploitation
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  3. Rubrique P.1 - Droits et tarifs - Coût du service
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  4. Rubrique P.7 - Droits et tarifs - Coût de la cessation d’exploitation
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    • Supprimer le texte périmé (administration interne)
  5. Rubrique R - Transfert de propriété, cession ou prise à bail ou fusion
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  6. Chapitre 7 - Textes cités - Financement de la cessation d’exploitation et planification
    • Ajouter des références
Date de modification :