Projet North Montney de NGTL - Requêtes en autorisation de révision judiciaire de la décision du gouverneur en conseil d’approuver le projet déposées auprès de la Cour d’appel fédérale

Le lundi 6 juillet 2015, les Premières Nations Blueberry River et Saulteau ont toutes deux déposés, auprès de la Cour d’appel fédérale, une requête en autorisation de révision judiciaire de la décision du gouverneur en conseil d’approuver le projet North Montney de NGTL (ordonnance d’audience GH-001-2014).

Un certain nombre de motifs ont été évoqués à l’appui des requêtes, dont le devoir de consulter de la Couronne et d’accommoder les droits constitutionnels des demandeurs. Des préoccupations ont aussi été exprimées au sujet des droits issus de traités ainsi que d’incidences directes et cumulatives dans des zones vulnérables sur le plan culturel.

Les intimés ont 10 jours pour déposer une réponse à compter de la date de dépôt des requêtes.

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