Avis aux sociétés réglementées par l’Office national de l’énergie et aux personnes intéressées au sujet des demandes ne nécessitant pas d’audience

Le 1er août 2015, l’Office a publié une version révisée du dépliant intitulé Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité qui ne nécessitent pas d’audience. La mise à jour a permis d’inclure davantage d’information au sujet du dépôt d’une lettre de commentaires et de la façon dont l’Office examine justement les commentaires formulés par les groupes autochtones et le public en général.

Il est ordonné aux sociétés de détruire toutes les anciennes versions du dépliant sur support papier qu’elles pourraient avoir en leur possession (ISBN 978-1-100-22380-3) et de les remplacer par la nouvelle version (ISBN 978-0-660-02727-2, ou 978-0-660-02725-8 en anglais). Le nouveau dépliant devrait être remis à quiconque pourrait être touché par un projet ne nécessitant pas d’audience, selon l’explication qui en est donnée dans le Guide de dépôt.

On peut se procurer gratuitement le dépliant en en faisant la demande par courriel, à l’adresse publications@neb-one.gc.ca, ou en téléphonant à la bibliothèque de l’Office, au numéro 403-299-3561 ou sans frais au 1-800-899-1265. Pour des volumes importants, il pourrait falloir davantage de temps afin de traiter la commande. La version mise à jour du dépliant se trouve aussi sur le site Web de l’Office, sous Participation et questions foncières > Publications

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