(TGS/PGS/Multi Klient) - Prospection sismique marine bidimensionnelle 2011 dans le nord-est du Canada - La CAF rejette la demande de contrôle judiciaire de Hamlet of Clyde River et al.

Le lundi 17 août 2015, la Cour d’appel fédérale a rejeté la demande de contrôle judiciaire déposée par le hameau de Clyde River, la Nammautaq Hunters & Trappers Organization - Clyde River et J. Natanine relativement à l’autorisation de prospection sismique marine accordée à MKI.

La Cour a conclu que les demandeurs avaient le droit de déposer la demande, que la Couronne avait rempli son obligation de consulter les Inuits au sujet du projet, que l’Office national de l’énergie n’avait pas commis d’erreur en autorisant les travaux géophysiques et que la Couronne n’était pas tenue de demander l’avis du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. La décision de la Cour et les motifs se trouvent ici - anglais seulement.

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