L’Office publie une mise à jour du Guide de dépôt - 2016-01

Mise à jour 2016-01 du Guide de dépôt – Il s’agit d’une modification des sections, rubriques ou chapitres indiqués ci-après.

  • 1. Glossaire
    • Ajout d’un nouveau terme
  • 2. Liste des abréviations
    • Ajout d’une nouvelle abréviation
  • 3. Section 2.3 Lois et règlements
    • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
  • 4. Section 3.4 Consultation
    • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
  • 5. Section 4.1 Description du projet
    • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
  • 6. Section 4.2 Faisabilité économique, mesures de rechange et justification
    • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
  • 7. Rubrique A – Demandes ayant trait à des installations
    • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
  • 8. Rubrique C – Protection des pipelines en cas de remuement du sol, de construction d'installations, de franchissements et d'opérations minières
    • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
    • Suppression de texte périmé (administration interne)
  • 9. Rubrique K – Désaffectation
    • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
  • 10. Rubrique O – Demandes de révision, de modification ou de nouvelle audition
    • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
  • 11. Rubrique R –Transfert de propriété, cession ou prise à bail ou fusion
    • Ajout d’une nouvelle note d’orientation
  • 12. Chapitre 7 – Textes cités
    • Ajout de références

Voir le document de concordance.

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