L’Office publie une mise à jour du Guide de dépôt 2017-01

L’Office publie une mise à jour du Guide de dépôt.
Mise à jour 2017-01 du Guide de dépôt (13 juillet 2017) – Cette mise à jour du Guide de dépôt comprend les changements suivants :

  1. Glossaire
    • Mise à jour de la note de bas de page sur les eaux ou voies navigables
  2. Chapitre 1 – Introduction
    • Révision des notes d’orientation sur le dépôt confidentiel des manuels de mesures d’urgence
  3. Chapitre 3 – Information commune à toutes les demandes
    • Ajout de notes d’orientation sur des termes moins fréquents
    • Ajout d’exigences de dépôt ainsi que de notes d’orientation sur les systèmes de gestion et programmes connexes
    • Réorganisation des notes d’orientation existantes et ajout de nouvelles sur la consultation notamment en rapport avec la gestion des situations d’urgence
  4. Rubrique A – Demande ayant trait à des installations
    • Ajout de notes d’orientation sur l’évaluation des effets d’accidents et de défaillances
    • Mise à jour des renvois à la norme CSA Z662
  5. Rubrique R – Transfert de propriété, cession ou prise à bail ou fusion
    • Mise à jour des renvois à la norme CSA Z662
  6. Rubrique T – Autorisation de mise en service
    • Ajout d’exigences de dépôt sur les essais sous pression
  7. Rubrique AA – Exigences postérieures à la délivrance d’un certificat ou d’une ordonnance
    • Révision des exigences de dépôt sur les conditions normales en rapport avec les manuels de mesures d’urgence
  8. Chapitre 7 – Textes cités
    • Ajout d’ordonnances
  9. Annexe 1 – Listes de contrôle du Guide de dépôt
    • Mise à jour des listes de contrôle sur le chapitre 3 et la rubrique T

Voir le document de concordance.

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