Toiles visant à obstruer le frai dans les cours d’eau – État de la situation

Le 28 septembre 2017

Le 14 septembre 2017, des membres du personnel de l’Office national de l’énergie ont appris que Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») avait installé des toiles visant à obstruer le frai dans un cours d’eau le long du nouveau tracé pipelinier. Selon l’Office, il s’agit d’une activité de construction aux termes du certificat relatif au projet; cependant, le lancement des travaux de construction n’a pas encore été autorisé dans les zones visées.

Après avoir confirmé l’information, l’Office a transmis à la société une lettre d’instructions, le 22 septembre 2017, [dépôt A86239] afin de lui ordonner de cesser toute installation de toiles visant à obstruer le frai des poissons dans le cadre du projet. Le personnel de l’Office a reçu d’autres renseignements de la société au sujet de ces toiles.

Trans Mountain a indiqué qu’elle a installé des toiles dans huit cours d’eau fréquentés par le saumon et la truite, dont sept se trouvent dans la région de Valemount et Blue River, en Colombie-Britannique, et un dans la région de Hinton, en Alberta. Trans Mountain confirme qu’elle a mis fin à toutes les activités sur le terrain reliées à l’installation des cinq autres toiles qui était prévue à l’automne 2017.

Dans le contexte de son évaluation des documents déposés conformément aux conditions [dépôtA84547], l’Office savait que Trans Mountain avait proposé de recourir à de telles mesures pour atténuer les dommages environnementaux causés au poisson et à son habitat à certains endroits. Ces mesures ont été reçues comme faisant partie de l’information présentée par Trans Mountain relativement à la condition 43 [dépôtA85838]. Toutefois, avant que les travaux de construction ne puissent commencer, la société doit obtenir toutes autorisations nécessaires aux termes des conditions.

L’Office poursuit son évaluation; il n’a reçu aucune demande d’autorisation de Trans Mountain quant à l’installation des autres toiles.

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