ARCHIVÉ - Le gouvernement du Canada présente au Parlement le projet de Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique

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L’honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Ressources naturelles du Canada, a déposé aujourd’hui au Parlement des modifications à d’importantes lois régissant les activités liées à l’exploration et à la production pétrolières et gazières. Le projet de loi C-22 (Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique) vise à modifier la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

L’Office national de l’énergie assure la mise en œuvre du mandat de réglementation qui lui est confié par le Parlement dans les lois qu’il adopte. Des modifications qui renforcent la sécurité dans le régime de réglementation cadrent bien avec les objectifs stratégiques de l’Office. Déterminé à sans cesse améliorer ses méthodes, l’Office soutient les mesures susceptibles d’étayer ses processus et ceux des sociétés qu’il réglemente.

Complément d’information sur le projet de loi.

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