ARCHIVÉ - Le président et premier dirigeant de l'Office national de l'énergie réagit à un article de l'Ottawa Citizen

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Objet : L'Office invite les gens à exprimer leurs préoccupations, mais, au bout du compte, c'est le gouvernement et non l'Office qui prendra la décision

Monsieur le rédacteur en chef,

L'article paru le 27 février ne décrit pas correctement le pouvoir décisionnel de l'Office national de l'énergie en ce qui a trait aux projets pipeliniers.

En effet, depuis 1959, le gouverneur en conseil a toujours entériné les décisions de l'Office approuvant un projet. Lorsque, au contraire, l'Office rejetait une demande, sa décision était définitive et ne nécessitait aucune autre approbation. La Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable (projet de loi C-38) entrée en vigueur le 6 juillet 2012 a modifié certaines dispositions de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Depuis, les recommandations de l'Office approuvant une demande ou rejetant un projet de pipeline d'envergure doivent être soumises au gouverneur en conseil, qui rend la décision. Dans le rapport qu'il produit sur un projet donné, l'Office énonce les conditions qui seront assorties à tout certificat délivré. Le gouverneur en conseil peut renvoyer à l'Office sa recommandation ou ses conditions pour réexamen, mais la décision ultime concernant la recommandation et les conditions qui s'appliqueraient relève de l'Office.

Dans le cas des projets pipeliniers comportant moins de 40 kilomètres de nouveau pipeline, comme le projet d'Enbridge visant la canalisation 9B, et dans le cas des demandes portant sur les droits et tarifs pipeliniers, la décision ultime continue d'appartenir à l'Office.

L'Office est un organisme qui fonctionne sans lien de dépendance avec le gouvernement. Son personnel est composé d'experts indépendants qui ont à cœur la sécurité des Canadiens et Canadiennes et la protection de l'environnement. L'Office examine en profondeur chaque demande de projet de pipeline qui lui est présentée sur les divers plans de la conception, de la construction et de l'exploitation, et il étudie les effets environnementaux et autres du projet. Cette analyse étaie sa recommandation ou sa décision sur la question de savoir si un projet doit être approuvé ou rejeté dans l'intérêt public.

Le président et premier dirigeant de l'Office national de l'énergie,
Gaétan Caron

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