ARCHIVÉ - Mise à jour des exigences visant le dépôt de renseignements financiers (LOPC)

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Dans le cadre des diverses activités visant la participation, des gens du Nord, des groupes environnementaux, des représentants du secteur et d’autres parties prenantes ont dit à l’Office national de l’énergie qu’il fallait être plus clair au sujet des exigences relatives aux renseignements financiers à l’égard de toutes les activités autorisées dans les régions visées par la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC).

Le projet de directive a été rendu public en mai 2013 pour examen du public, qui avait jusqu’au 31 octobre 2013 pour faire des commentaires. L’Office, après un examen sérieux de tous ces commentaires, a fait parvenir une lettre aux parties intéressées pour leur faire connaître les prochaines étapes de l’élaboration des exigences visant le dépôt de renseignements financiers aux termes de la LOPC.

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