ARCHIVÉ - L’Office publie une mise à jour du Guide de dépôt - 2014-02

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Mise à jour 2014-02 du Guide de dépôt - Cette version comprend des modifications à la Loi sur les pêches; d’autres modifications relatives à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale abrogée et la nouvelle Loi de 2012; des changements au Règlement désignant les activités concrètes; une réorientation d’Environnement Canada en ce qui a trait à la faune et à l’habitat faunique; le retrait du nom des propriétaires en fief simple des PPLR dans les avis prévus à l’article 34, et des modifications mineures d’ordre administratif indiqués dans le document de concordance.

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