ARCHIVÉ - Lettre du président de l’ONÉ au Vancouver Sun

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L’Office prend ses obligations très au sérieux

par Peter Watson
Président de l’Office national de l’énergie

L’Office national de l’énergie est un organisme quasi judiciaire indépendant créé par le Parlement du Canada en 1959 pour réglementer les pipelines et la mise en valeur des ressources énergétiques dans l’intérêt public.

En tant qu’organisme de réglementation pour le Canada, il est naturel que nos décisions soient examinées à la loupe. La population canadienne ne s’attend à rien de moins. Il est aussi de notre devoir envers elle de faire connaître notre point de vue. C’est pourquoi je juge important de répondre aux questions soulevées récemment par M. Marc Eliesen dans sa lettre annonçant la fin de sa participation au processus d’examen de l’Office relatif au projet de pipeline de Trans Mountain.

Permettez-moi d’abord d’exprimer mes regrets à l’égard de la décision de M. Eliesen. Son curriculum vitae et son expérience sont impressionnants. M. Eliesen indique dans sa lettre qu’il a travaillé 40 ans dans le secteur de l’énergie et qu’il comprend parfaitement les rouages de l’Office.

Vu son expérience, je suis convaincu que M. Eliesen reconnaîtra avec moi que l’environnement dans lequel nous évoluons est très différent de celui qui existait il y a 40 ans, ou même 10 ans. À titre d’exemple, l’examen par l’Office du projet de doublement d’ancrage de Trans Mountain traversant le parc national Jasper, en 2008, n’a suscité la participation que de huit intervenants à l’audience. Huit! À ce jour, l’audience sur le pipeline de Trans Mountain en compte plus de 400.

Le désir de la population de participer aux audiences sur l’énergie n’a jamais été aussi grand et, avec des attentes sont aussi élevées, le statu quo n’est pas toujours une option. L’Office doit faire preuve de souplesse, afin qu’un nombre grandissant d’intervenants puisse prendre part à ses audiences et y apporter une contribution valable.

Cette souplesse se manifeste, entre autres, dans la reconnaissance du caractère essentiel de la preuve que les populations autochtones apportent aux audiences sur les pipelines. Ainsi, au fil des ans, nous avons modifié notre processus pour recueillir la preuve traditionnelle orale des intervenants autochtones. Dans le cas du projet de Trans Mountain, nous tenons quatre séances d’audience dans quatre collectivités autochtones pour rencontrer en personne de nombreux groupes et entendre leurs témoignages.

Dans sa lettre, M. Eliesen a indiqué qu’il était atterré que la phase des contre-interrogatoires oraux « … ait été supprimée de l’audience de façon inexplicable. » 

En réalité, l’Office a expliqué en détail sa décision sur le sujet dans une lettre qu’il lui a adressée, ainsi qu’à tous les autres intervenants, il y a six mois. Dans ce document, l’Office mentionnait qu’il avait une grande latitude en ce qui a trait à la façon de recueillir de l’information. Certaines audiences comportent une phase de contre-interrogatoires oraux; d’autres pas. Outre les témoignages oraux des Autochtones, l’audience donne la possibilité de déposer une preuve, comporte deux séries de questions écrites et procure l’occasion de présenter une plaidoirie écrite oralement, ou de la soumettre par écrit.

M. Eliesen écrit également : « Dans la plupart des cas où des intervenants lui ont adressé des questions, Trans Mountain n’y a pas répondu ou n’a pas traité des éléments centraux de celles-ci. »

Dans les faits, près de 10 000 questions (je dis bien dix mille questions) ont été acheminées à Trans Mountain par écrit par les quelque 400 intervenants à l’audience. L’Office a jugé que les réponses données à 8 000 de ces questions étaient satisfaisantes.

Soyez assuré que l’Office analyse sérieusement chacune d’elles avant de rendre sa décision. Cinquante intervenants ont exprimé leur insatisfaction à l’égard des réponses qu’ils ont reçues de Trans Mountain. Dans certains cas, l’Office a reconnu que Trans Mountain aurait pu répondre de manière plus adéquate et il lui a ordonné de le faire. Dans beaucoup de cas, l’Office a jugé que les questions étaient posées de façon prématurée et qu’elles devraient l’être plus tard durant l’audience. Enfin, certaines questions ne se rapportaient pas à la liste des questions soumises à l’examen de l’Office.

D’ici à ce que ce processus soit complété, l’année prochaine, l’Office aura consacré près de 21 mois à lire, écouter et prendre connaissance d’une façon ou d’une autre les points de vue des participants. Cette audience se déroule avec la même rigueur que celle qui a présidé à toutes les autres audiences de l’Office au cours de ses 55 années d’existence.

Je salue la contribution de M. Marc Eliesen à cette importante audience au cours des derniers mois et je regrette qu’il ait choisi de mettre fin à sa participation. C’est son choix. Cependant, en agissant de la sorte, il s’est privé de la possibilité de se faire entendre officiellement et, du même coup, a cessé de pouvoir influer sur les décisions de l’Office.

En terminant, je veux dire de façon non équivoque que l’Office a un devoir envers le Parlement - et, par l’entremise de celui-ci, la population canadienne - d’étudier objectivement tous les éléments de preuve pertinents à la demande relative au pipeline de Trans Mountain et de faire une recommandation juste et équilibrée qui tient compte de l’intérêt public.  Notre travail n’est pas facile, et je ne m’attends pas à ce que nos décisions fassent l’unanimité. Je peux toutefois vous assurer que nous prenons très au sérieux cette obligation envers les Canadiens et les Canadiennes.

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