Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016 - Section I : Survol de l’organisation

Section I : Survol de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle :
L’honorable Jim Carr, C.P., député

Premier dirigeant :
C. Peter Watson, P.Eng. FCAE

Portefeuille ministériel :
Ressources naturelles

Instruments habilitants :
Loi sur l’Office national de l’énergie

Année d’incorporation ou de création :
1959

Bureau principal :
Calgary (Alberta)

Bureaux régionaux :
Montréal (Québec)
Vancouver (Colombie-Britannique
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Contexte organisationnel

Raison d’être

L’Office national de l’énergie est un tribunal de réglementation quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale créé en 1959 afin de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sécurité et la sûreté, la protection de l’environnement et l’efficience économique en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.

Responsabilités

La Loi sur l’Office national de l’énergie définit les principales responsabilités de l’Office, qui comprennent la réglementation de ce qui suit :

  • la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou des limites provinciales ou territoriales, de même que les droits et tarifs de transport pipelinier s’y rapportant;
  • la construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées;
  • les importations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel (LGN), de gaz naturel, de produits pétroliers raffinés et d’électricité.

L’Office a également des responsabilités de nature réglementaire dans certaines régionsNote de bas de page 1 pour ce qui est des activités liées à l’exploration et à la production de pétrole et de gaz, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada , la Loi fédérale sur les hydrocarbures , la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest et la Loi sur les hydrocarbures.

L’Office réalise des évaluations environnementales quand il examine des demandes relatives à des projets qui relèvent de sa compétence. Pour certains projets, l’Office effectue également des évaluations environnementales en application d’autres lois fédérales, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE (2012)], la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Convention définitive des Inuvialuit ou l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office comme agents de santé et de sécurité afin d’assurer le respect de la partie II du Code canadien du travail, en ce qui a trait aux installations et activités réglementées par l’Office.

L’Office surveille également divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. Il rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

  • 1. Résultat stratégique : La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office.
    • 1.1 Programme : Réglementation de l’énergie
      • 1.1.1 Sous-programme : Élaboration de la réglementation de l’énergie
      • 1.1.2 Sous-programme : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie
    • 1.2 Programme : Information sur l’énergie
    • Services internes

Prière de noter que l’Office travaille à un cadre ministériel des résultats établi sur la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. Ces changements remplaceront la structure des programmes présentée ci-dessus et favoriseront l’alignement des ressources et des priorités et résultats, ce qui permettra à l’Office de mieux arrimer ses principales responsabilités et le rendement qui est attendu.

Environnement opérationnel et analyse des risques

Durant l’exercice 2015–2016, l’Office a réglementé environ 73 000 kilomètres de pipelines interprovinciaux et internationaux au Canada, et approximativement 1 400 kilomètres de lignes internationales de transport d’électricité.

En 2015, les pipelines du ressort de l’Office ont acheminé du pétrole brut, des produits pétroliers, des liquides de gaz naturel et du gaz naturel d’une valeur approximative de 99,7 milliards de dollars vers des clients canadiens et d’exportation. Le coût de transport de ces produits est estimé à 7,3 milliards de dollars. Les lignes internationales de transport d’électricité relevant de l’Office ont transporté de l’électricité aux fins d’importation ou d’exportation pour une valeur estimée à environ 3,4 milliards de dollars.

L’environnement opérationnel de l’Office a continué d’évoluer durant l’exercice 2015–2016 en raison de l’incertitude sans précédent qui a régné sur les marchés de l’énergie. Au nombre des multiples facteurs qui ont alimenté cette incertitude, on note les changements rapides des technologies permettant la production de l’énergie, ainsi que des événements géopolitiques qui influent sur l’offre et les prix mondiaux de l’énergie. Le Canada a exporté des volumes record de pétrole brut en 2015, en grande majorité vers les États-Unis; cependant, la valeur des exportations a diminué en raison des prix peu élevés.

L’intérêt de la population à l’égard des interactions entre l’infrastructure énergétique, la sécurité et la protection de l’environnement ne s’est pas démenti tout au long de l’exercice 2015–2016. La filière énergétique et les discussions à ce sujet deviennent de plus en plus complexes. La population canadienne et les parties prenantes du secteur privé veulent prendre part à ce débat et s’attendent de plus en plus à pouvoir le faire. Elles veulent aussi que l’information sur l’énergie soit accessible et transparente.

Au cours de l’exercice 2015–2016, on a assisté à un revirement sur le plan de la politique, notamment l’annonce de nouvelles politiques et de nouveaux accords sur les changements climatiques et des engagements du gouvernement du Canada à renforcer les processus d’évaluation environnementale et de réglementation et à rétablir la confiance de la population. En janvier 2016, le gouvernement a mis en application des principes provisoires touchant les projets faisant déjà l’objet d’une évaluation environnementale, et a annoncé un examen devant mener à la modernisation de l’Office.

C’est dans ce contexte en mutation que l’Office a réorienté ses ressources et sa structure pour se concentrer sur les résultats et le rendement – qu’il a clairement définis – que les Canadiens peuvent attendre de lui dans la réalisation de son mandat de réglementation. L’Office accorde une grande importance aux résultats, ce qui lui permettra d’exercer un suivi serré et de produire des rapports utiles quant aux progrès réalisés à l’égard de ses engagements, d’évaluer l’efficacité de son travail et de veiller à ce que ces ressources soient consacrées à la réalisation de ses priorités. L’Office soutient aussi la démarche de modernisation en cours, à laquelle il participe activement, et il est résolu à appuyer les efforts visant à renouveler la confiance de la population dans ses processus et ses activités.

Principaux risques

Risque
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien avec les programmes
de l’organisation

En raison de plusieurs facteurs, comme l’intensification des activités de transport de produits pétroliers et gaziers, un incident impliquant une société réglementée pourrait entraîner des blessures graves ou des pertes de vie ou encore avoir des effets considérables sur l’environnement.

  • Surveillance de la conformité par une hausse du nombre d’activités de vérification de la conformité tenant compte du risque (378 en 2015–2016, une augmentation par rapport à 335 en 2014–2015)
  • Audit de cinq sociétés réglementées pour vérifier l’efficacité de leurs systèmes de gestion
  • Mesures d’application prises par les inspecteurs de l’Office dans tous les cas de non-respect
  • Communication aux sociétés réglementées d’indicateurs de la culture de sécurité
  • Promotion d’une intervention en cas d’urgence efficace auprès des autorités régionales

Risque relevé dans le RPP 2015–2016
Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.

1.1 : Réglementation de l’énergie

Compte tenu de l’intérêt grandissant, à l’échelle nationale et internationale, à l’égard des pipelines et du recours accru aux processus de l’Office pour exprimer des préoccupations concernant l’avenir énergétique du Canada, il y a un risque que des tierces parties transmettent à la population des renseignements inexacts ou incomplets sur l’Office ou les installations qu’il réglemente.

  • Information plus complète diffusée sur le Web relativement à la sécurité des pipelines : carte interactive des incidents impliquant des pipelines, système de signalement des événements, rapports d’inspections
  • Réalisation de produits d’information sur l’énergie précis et fiables, rendus accessibles aux parties prenantes et au grand public
  • Présence accrue auprès des parties prenantes dans les régions grâce à l’instauration de bureaux régionaux

Risque relevé dans le RPP 2015–2016
Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.

1.1 : Réglementation de l’énergie

1.2 : Information sur l’énergie

En raison de plusieurs facteurs, dont l’intérêt de la population pour les pipelines, il y a un risque qu’un incident mettant en cause la sécurité physique du personnel et des membres de l’Office ainsi que du public survienne lors d’une audience.

  • Élaboration et mise en œuvre de plans de gestion des risques propres aux audiences
  • Surveillance quotidienne des audiences
  • Visites de vérification des lieux avant le début des audiences
  • Tenue de séances d’information régulières sur la sûreté dans le cadre des audiences
  • Accroissement des activités d’engagement avec les collectivités touchées par les installations réglementées par l’Office

Risque relevé dans le RPP 2015–2016
Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.

1.1 : Réglementation de l’énergie
En raison de divers facteurs, dont le fait que les activités de l’Office ne sont pas toujours sous les projecteurs et de son manque de présence partout au Canada, il y a un risque que les efforts de l’Office pour se rapprocher efficacement des Canadiens soient infructueux.
  • Conclusion de l’Initiative nationale de mobilisation
  • Présence accrue auprès des parties prenantes dans les régions grâce à l’instauration de bureaux régionaux
  • Élaboration de la stratégie de mobilisation de l’Office

Risque relevé dans le RPP 2015–2016
Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.

1.1 : Réglementation de l’énergie

En raison des applications opérationnelles vieillissantes, il y a un risque que les systèmes internes ne correspondent plus aux besoins de l’organisation et ne peuvent plus lui permettre de satisfaire aux exigences sur le plan fonctionnel.

  • Actualisation de l’inventaire des systèmes pour confirmer leur utilité
  • Adoption de l’approche de gestion de portefeuille à l’égard de l’amélioration et de l’élaboration des systèmes
  • Adoption et mise en œuvre des systèmes pangouvernementaux (Phoenix, Mes RHCG).

Risque relevé dans le RPP 2015–2016
Les stratégies mises en place ont réduit l’exposition au risque.

1.1 : Réglementation de l’énergie

Services internes

Priorités organisationnelles

Être actif dans le domaine de la sécurité

Description

La sécurité et la protection de l’environnement seront toujours au cœur des préoccupations de l’Office. Il importe de démontrer à la population canadienne que l’Office tient les sociétés responsables d’assurer la sécurité des travailleurs et de la population, des processus et des opérations, ainsi que l’intégrité des installation, la sûreté et la protection de l’environnement. Il faut aller au-delà de la simple conformité. L’Office concentre ses efforts sur l’utilisation des données et d’analyses pour orienter et façonner des programmes de réglementation et exercer une influence sur le dialogue entourant la sécurité et la culture de sécurité. Ce travail concourt avec la priorité du gouvernement en matière d’ouverture et de transparence, en accroissant la quantité d’information accessible à la population, tant sur des sujets liés à la sécurité que sur les mesures que prend l’Office pour superviser et réglementer la sécurité et la protection de l’environnement. Les mesures prises pour donner suite à cette priorité rehausseront la confiance de la population canadienne dans l’efficacité de l’Office à remplir son mandat.

Type de prioritéNote de bas de page 2

Permanente

Principales initiatives contribuant aux priorités
Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les
programmes de l’organisation
  • Élaborer et mettre en œuvre un meilleur cadre de travail externe en matière de culture de sécurité et collaborer avec d’autres organismes de réglementation dans ce dossier.
Juin 2014 Mars 2016 Achevé 1.1 : Réglementation de l’énergie
  • Planifier et tenir des séances techniques pour débattre publiquement de la question de la sécurité.
Mars 2015 Juin 2015 Achevé
  • Améliorer la qualité des données reliées à la réglementation.
April 2015 Mars 2017 on Sur la bonne voie
  • Analyser plus en profondeur les données pour orienter les programmes de réglementation en matière de sécurité et de protection de l’environnement.
Avril 2015 Mars 2017 Sur la bonne voie
  • Expliquer de façon transparente les moyens pris par l’Office pour prévenir les incidents et favoriser l’instauration d’une culture de sécurité efficace au sein de l’industrie.
Avril 2015 Mars 2017 Sur la bonne voie
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Des progrès ont été accomplis à l’égard de cette priorité durant le dernier exercice par la préparation et la mise en œuvre des initiatives prévues. Voici quelques exemples :

  • En juin 2015, l’Office a été l’hôte du Forum sur la sécurité des pipelines qui a réuni plus de 400 participants provenant de tous les milieux, qui sont venus échanger de l’information et discuter des possibilités d’atteindre de meilleurs résultats dans le domaine de la sécurité. Des conférenciers issus de l’industrie, des municipalités, d’association de propriétaires fonciers, du milieu universitaire et d’organisations de premiers intervenants ont traité de divers thèmes, notamment des stratégies de culture de sécurité, de l’échange de connaissances, des préoccupations des parties prenantes, de sensibilisation du public et d’autres solutions techniques, pour réduire les risques.
  • L’amélioration de l’efficacité des processus de l’Office par la mise au point d’une nouvelle interface, qui a fait ensuite l’objet d’un projet pilote, pour les inspections sur le terrain et les enquêtes consécutives à des incidents, appelée Application de conformité réglementaire des activités (ACRA). Cet outil à base de formulaires, accessible à partir d’une tablette ou d’un ordinateur portatif aux employés de l’Office effectuant des travaux sur le terrain, renforce la capacité de l’Office de recueillir des renseignements et d’en faire le suivi, en plus de procurer un accès à des renseignements exacts. Il libère l’Office des contraintes d’un système de rapports sur support papier et simplifie le travail des inspecteurs. Il avise et tient informées les sociétés de leur situation relativement à la conformité et aux mesures d’application.
  • L’amélioration de la qualité des données et des analyses ne s’arrête jamais, et la mise en œuvre d’ACRA place l’Office sur la bonne voie pour obtenir ce résultat. Au cours du prochain exercice, lorsqu’ACRA sera utilisé régulièrement, de nouvelles données seront incorporées et analysées, ce qui orientera les améliorations à apporter à l’application et les mesures à prendre pour renforcer la sécurité et la protection des personnes et de l’environnement.
  • Au terme d’enquêtes, d’observations et de collectes de renseignements sur des incidents, et de mesures prises par d’autres organismes de réglementation, l’Office a diffusé, durant l’exercice 2015–2016, trois avis de sécuritéNote de bas de page 3 et deux avis d’informationNote de bas de page 4. Ces avis sont envoyés aux sociétés relevant de l’Office, aux associations du secteur énergétique et aux organismes de réglementation provinciaux pour les informer d’une préoccupation relativement à la sécurité et leur proposer des mesures correctives.
  • L’Office a amélioré ses systèmes de gestion des situations d’urgence en se dotant d’une capacité dans ce domaine dans ses bureaux régionaux. Cela a permis d’accroître le nombre de réunions sur cette question avec les principales parties prenantes et s’est traduit par la délivrance d’une ordonnance de l’Office obligeant les sociétés qu’il réglemente à publier leur manuels des mesures d’urgence d’ici l’automne 2016.
  • L’Office a mis au point et instauré une pratique exemplaire avec son nouveau processus en matière de divulgation confidentielle (dénonciation), qui normalise les activités de collecte, de suivi et d’action concernant les divulgations confidentielles relatives aux pipelines et aux installations de son ressort.
  • Fruit d’un travail de collaboration avec le groupe de travail des organismes de réglementation nord-américains, une série d’indicateurs de culture de sécuritéNote de bas de page 5 a été publiée en mars 2016.

Misant sur des systèmes de TI modernes, des données et des processus améliorés et la capacité et l’expertise pour analyser les données, l’Office poursuivra le dialogue sur la culture de sécurité, mesurera les résultats obtenus en la matière et montrera à la population comment les mesures qu’il prend peuvent influer sur l’industrie et les sociétés qu’il réglemente dans les domaines de la sécurité et de la protection de l’environnement.

Se rapprocher des Canadiens

Description

Le point de vue de la population compte. L’un des constats qui est ressorti de l’Initiative nationale de mobilisation est que l’Office doit être davantage à l’écoute de la population dans son travail de surveillance réglementaire tout au long du cycle de vie d’un projet. Les Canadiens veulent être mieux informés sur l’Office, ses processus, ses plans et ses décisions concernant l’exploitation pipelinière et désirent avoir une plus grande contribution à y faire, particulièrement à l’échelle régionale. Aussi, l’Office veillera-t-il à ce que la population joue un rôle plus actif tout au long du cycle de vie de la réglementation de l’infrastructure énergétique, en accordant une attention spéciale aux communautés autochtones, aux propriétaires fonciers et aux municipalités.

Type de prioritéNote de bas de page 6

Nouveau

Principales initiatives contribuant aux priorités
Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les
programmes de l’organisation
  • Établir un cadre de travail pour l’engagement à l’égard de processus autres que l’examen des demandes.
Juillet 2015 Mars 2017 Sur la bonne voie 1.1 : Réglementation de l’énergie

1.2 : Information sur l’énergie
  • Élaborer et mettre en œuvre un mécanisme permettant de tenir compte dans les processus de l’Office, entre autres, des commentaires reçus du public.
Avril 2015 Mars 2017 Sur la bonne voie
  • Assurer la présence de l’Office (équipes régionales) à des endroits clés.
Avril 2015 Mars 2016 Achevé
  • Concrétiser l’initiative de communication de l’Office avec la population à la grandeur du Canada.
Janvier 2015 Juin 2015 Achevé
  • Continuer à fournir aux Canadiens une information exacte et pertinente sur l’énergie.
Avril 2015 Mars 2016 Achevé
  • Mettre en place des protocoles et de nouveaux outils pour communiquer l’information.
Avril 2015 Mars 2016 Achevé
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Des progrès ont été accomplis à l’égard de cette priorité durant le dernier exercice par la préparation et la mise en œuvre des initiatives prévues. Voici quelques exemples :

  • L’Office a donné son aval à son programme d’engagement stratégique, et son cadre de travail en la matière est presque finalisé. Ce cadre élargira l’objectif de faire connaître aux peuples autochtones, aux propriétaires fonciers, aux régions et aux collectivités les mesures qu’il prend pour veiller à ce que l’infrastructure énergétique demeure sécuritaire. Le programme d’engagement devrait être entièrement mis en œuvre à l’automne 2016, soit au moment où prendra forme la nouvelle structure organisationnelle de l’Office.
  • Le travail de l’Office avec le groupe chargé des questions foncières (GQF) s’est poursuivi au cours de l’exercice 2015–2016. Le GQF est un groupe consultatif composé de multiples parties prenantes qui s’intéresse principalement aux questions foncières dans le contexte de l’agrandissement des réseaux pipeliniers. Sont représentés au sein du GQF des propriétaires fonciers individuels et des groupes de propriétaires fonciers, des représentants gouvernementaux et du secteur de l’infrastructure énergétique, ainsi que des professionnels du domaine et des acteurs du milieu universitaire.
  • Durant l’exercice 2015–2016, l’Office s’est engagé dans un projet de visualisation des données, qui permettra à tous les Canadiens d’accéder facilement à toute l’information qu’il produit sur les marchés de l’énergie. Le projet procure aux Canadiens un mécanisme pour explorer les produits d’information et les données sur l’énergie de l’Office – au moyen d’un puissant outil en ligneNote de bas de page 7 –, afin de mieux comprendre les interactions complexes qui sont en présence, grâce à nos analyses, nos rapports et nos statistiques.
  • L’Office a considérablement intensifié son recours à Twitter pour informer les Canadiens, et il projette d’étendre son utilisation des médias sociaux à d’autres plateformes très prochainement. De février à août 2016, soit en six mois seulement, l’Office a obtenu les résultats suivants sur Twitter : 537 gazouillis, gain de 1 100 nouveaux abonnés et plus de 2 300 engagements.
  • Les comptes Twitter de l’Office proposent aux Canadiens des statistiques sur l’énergie et des renseignements sur les processus d’audience et la fonction de réglementation pendant tout le cycle de vie. L’Office a aussi retransmis en direct la conférence de presse qui a accompagné la publication de son rapport de recommandation sur le projet TMX sur Twitter grâce à l’application Periscope. L’élargissement de la présence de l’Office dans les médias sociaux et la production de contenus innovateurs et rassembleurs continueront d’être une des priorités du groupe Communications et engagement en 2017.
  • L’Office a rendu public son rapport intitulé Mobilisation des Canadiens sur la sécurité des pipelines, qui fait la synthèse des propos recueillis par le premier dirigeant au cours de l’Initiative nationale de mobilisation qui l’a amené partout au Canada de janvier à juin 2015, ainsi que des commentaires exprimés par la population dans le cadre du forum de discussion en ligne accessible sur le site Web de l’Office. Ce rapport met en lumière les thèmes qui ont émergé et les mesures que prendra l’Office pour donner suite à cette rétroaction.
  • L’Office a commencé à publier dans son site Web des renseignements supplémentaires concernant l’état d’avancement de la conformité aux conditionsNote de bas de page 8 qui étaient assorties à l’approbation de projets de pipelines. Depuis novembre 2015, il publie aussi à la rubrique Conformité et exécution de son site Web les rapports rédigés au terme d’inspections.

Bureaux régionaux

Grâce à l’ouverture de bureaux régionaux à Montréal et Vancouver, dotés d’un personnel ayant des connaissances techniques spécialisées dans les domaines de la participation et des opérations sur le terrain, l’Office a renforcé sa présence régionale et sa capacité de répondre rapidement aux préoccupations relatives à la sécurité. En renforçant sa présence régionale par ces deux nouveaux bureaux, qui s’ajoutent à celui qui existe déjà à Yellowknife, l’Office peut consulter davantage les parties prenantes et tisser davantage de relations avec les municipalités, les collectivités, les propriétaires fonciers et les peuples autochtones.

Montrer la voie de l’excellence en matière de réglementation

Description

L’Office vise l’excellence en matière de réglementation et pour y arriver, toutes ses actions reposent sur ces trois attributs :

  • Compétences exceptionnelles – Faire en sorte que les employés de l’Office ont les connaissances, les capacités et les outils nécessaires pour pleinement servir l’intérêt public.
  • Engagement empathique – Faire en sorte que notre mobilisation de la population soit transparente et respectueuse et qu’elle soit étroitement liée à notre stratégie en la matière.
  • Intégrité absolue – Améliorer notre capacité à servir l’intérêt public en clarifiant notre gouvernance, tout en accomplissant nos tâches dans le respect du cadre juridique qui est le nôtre.

Nous nous engageons dans des activités de transformation de l’organisation afin d’instaurer, à la grandeur du système, un cycle de gestion basé sur les composantes suivantes : « Planifier, Développer, Contrôler, Agir ». En planifiant, inspiré par ces attributs, les résultats à atteindre pour les Canadiens et en mesurant notre succès, nous serons mieux à même de montrer à la population canadienne que nous sommes un organisme de réglementation efficace et réceptif.

Type de prioritéNote de bas de page 9

Nouveau

Principales initiatives contribuant aux priorités
Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les
programmes de l’organisation
  • Définir la notion d’excellence en matière de réglementation pour l’Office, au moyen de critères et de paramètres d’évaluation.
  • Façonner et mettre en œuvre un cadre de travail pour atteindre l’excellence en matière de réglementation.
  • Collaborer avec d’autres organismes de réglementation en vue de définir ce qu’est l’excellence en matière de réglementation.
Avril 2015 Mars 2017 Sur la bonne voie 1.1 : Réglementation de l’énergie

1.2 : Information sur l’énergie

Services internes
  • Évaluer l’efficacité de l’Office, comme organisme de réglementation et comme organisation, et mettre en œuvre des améliorations.
Avril 2015 Mars 2017 Sur la bonne voie
  • Préciser les critères et les mesures permettant l’évaluation de l’Office et instaurer une culture de sécurité au sein de l’organisation.
  • Favoriser la culture de sécurité et la protection de l’environnement à l’interne au moyen d’une gouvernance et d’un processus décisionnel solides.
Juillet 2016 Octobre 2017 Sur la bonne voie
Progrès réalisés pour atteindre la priorité
Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Des progrès ont été accomplis à l’égard de cette priorité durant le dernier exercice par la préparation et la mise en œuvre des initiatives prévues. L’Office a consulté d’autres organismes de réglementation, mis à profit les leçons apprises dans des forums internationaux et s’emploie maintenant à traduire ces pratiques exemplaires dans son propre cadre de travail pour atteindre l’excellence en matière de réglementation.

  • À cette fin, il collabore avec plusieurs organismes de réglementation provinciaux, territoriaux et fédéraux afin de définir ce qu’est l’excellence en matière de réglementation et de transmettre les pratiques exemplaires et les solutions à des défis qu’il a en commun avec eux. L’Office a contribué à la recherche menée par l’Alberta Energy Regulator dans ce domaine dans le but de définir l’excellence en matière de réglementation et d’établir un cadre général en vue de sa mise en œuvre. Il examine la recherche et discute de ses conclusions avec d’autres organismes de réglementation. Les trois attributs – compétences exceptionnelles, intégrité absolue et engagement empathique – ont été soumis à des tests rigoureux et adoptés comme assise du travail de l’Office. Les prochaines étapes, qui se dérouleront durant l’exercice 2016–2017, consisteront notamment à sa mise en œuvre parallèlement au Manuel du système de gestion de l’Office.
  • Sur le plan interne, l’Office applique les attributs de l’excellence en matière de réglementation à ses processus et des activités réglementaires. En février 2016, l’Office a rendu public un Modèle opératoire des membres de l’OfficeNote de bas de page 10, dont l’objectif est de clarifier sa gouvernance et ses processus.
  • L’Office s’est également affairé à la rédaction du Manuel du système de gestion, qui est un document d’accompagnement du Modèle opératoire des membres de l’Office. Les attributs de l’excellence en matière de réglementation, jumelés aux valeurs de la fonction publique, serviront de fondement au travail de l’Office. Le but est d’énoncer les principes à la base du système de gestion et de la structure de gouvernance qui guideront l’Office dans l’exécution de ses tâches. La mise en œuvre devrait se dérouler durant l’exercice 2016–2017.
  • L’excellence en matière de réglementation est une quête incessante. La contribution et la participation de l’Office aux forums d’experts demeure une source inestimable d’apprentissages et de mise en évidence des pratiques exemplaires.
  • Arctic Offshore Regulators Forum
  • Canadian Common Ground Alliance
  • Communauté des régulateurs fédéraux
  • Forum international des organismes de réglementation
  • Coopération nord-américaine en matière d’information sur l’énergie
  • Forum trilatéral des organismes de réglementation nord-américains
  • Groupe de travail des organismes de réglementation nord-américains sur la culture de sécurité
  • Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
  • Pipeline Safety Trust
  • Forum des politiques publiques du Canada
  • Forum des organismes de réglementation de l’Ouest canadien

Résultats de la participation à ces forums :

  • En collaboration avec le groupe de travail des organismes de réglementation nord-américains sur la culture de sécurité, l’Office a piloté le groupe de travail sur la culture de sécurité et le projet sur les indicateurs.
  • L’Office s’est associé avec le Forum des politiques publiques du Canada, l’Alberta Energy Regulator et la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour convoquer trois réunions d’experts afin de discuter de l’avenir de la réglementation énergétique au Canada et de ce que représente l’atteinte de l’excellence en matière de réglementation.
  • L’Office a adhéré au Réseau OCDE des régulateurs économiques à titre de membre officiel et apporte une contribution pancanadienne aux échanges. L’Office a été nommé au Bureau de ce réseau et participe aux discussions, notamment sur l’indépendance des organismes de réglementation, la croissance et le développement durables, l’obligation de rendre compte et la transparence en matière de réglementation ainsi que les pratiques exemplaires de gestion.
  • L’Office a présidé mensuellement le Groupe de travail des organismes de réglementation nord-américains sur la culture de sécurité et a fait progresser la discussion sur la culture de sécurité en ce qui a trait aux entités réglementées. Le groupe se penche aussi sur la culture de sécurité dans un environnement opérationnel de réglementation. L’Office dirige le processus visant à élaborer un protocole de projet de recherche pour définir les attributs d’une culture de sécurité positive en réglementation appuyant la mise au point d’un outil d’autoévaluation.
  • L’Office participe actiavement à la Communauté des régulateurs fédéraux. Il organise fréquemment des activités et, en tant que champion régional, il a pris une part active à des ateliers et séries de conférences, dont l’Atelier national annuel de la Communauté des régulateurs fédéraux. L’Office a encouragé la participation aux communautés de pratique et projets reliés à l’ouverture et à l transparence, au perfectionnement professionnel dans le domaine de la réglementation, aux sanctions administratives pécuniaires, au renouvellement du Web et à la stratégie de sensibilisation régionale.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter la Lettre de mandat du ministre.

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