Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016 - Section IV : Renseignements supplémentaires

Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans le site Web de l’Office national de l’énergie.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles dans le site Web de l’Office national de l’énergie.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Bureau principal
Calgary
517, Dixième Avenue S.-O.
Calgary, Alberta
T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800
Numéro sans frais : 1-800-899-1265
Bureau régional
Montréal
505 boul. de Maisonneuve Ouest,
bureau 230,
Montréal, Québec
H3A 3C2
Téléphone : 514-283-3114
Cellulaire : 514-240-0469
Bureau régional
Vancouver
800, rue Burrard
pièce 219,
Vancouver, Colombie-Britannique
V6Z 0B9
Téléphone : 604-666-3975
Cellulaire: 604-360-5094
Bureau régional
Yellowknife

5101, 50e Avenue, bureau 115
c.p. 2213,
Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest
X1A 2P7

Téléphone : 867-766-8408
Télécopieur : 867-766-8410
Télécopieur : 403-292-5503
Télécopieur sans frais : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur) : 1-800-632-1663
Internet : http://www.neb-one.gc.ca
Courriel : info@neb-one.gc.ca
Twitter : @ONE_NEBCanada
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