Office national de l'énergie – Rapport sur les résultats ministériels 2016–2017 – Les résultats : ce que nous avons réalisé

Programmes

Réglementation de l’énergie

Description

Ce programme définit le cadre réglementaire à l’intérieur duquel l’Office remplit son mandat et atteint, en partie, son résultat stratégique. Concrètement, ce programme permet la mise en valeur et la supervision de l’infrastructure énergétique soumise à la réglementation fédérale canadienne tout au long de son cycle de vie. Au nombre des éléments que comprend ce cadre de réglementation, on note l’établissement des attentes envers l’industrie et les autres parties, la surveillance et l’application des exigences en matière de conformité, la mesure du rendement du cadre de réglementation de l’Office et le maintien des efforts constants d’amélioration. Le programme est exécuté en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le Code canadien du travail ainsi que par d’autres règlements et lignes directrices afférents. La réglementation de l’énergie permet aux Canadiens et Canadiennes de bénéficier d’une offre énergétique sûre, fiable et efficiente.

Résultats

L’Office a tenu 31 audiences publiques en 2016–2017, dont 15 étaient toujours en cours à la fin de l’exercice.

Le recours au Programme d’aide financière aux participants a été important pendant l’exercice; l’Office a administré une enveloppe budgétaire de plus de 15 millions de dollars, qui ont permis la participation aux processus décisionnels de 281 groupes ou personne qui n’auraient autrement peut-être pas pu participer aux audiences.

En 2016–2017, le Programme d’aide financière aux participants de l’Office a doublé l’enveloppe budgétaire d’Énergie Est, qui est passé de 5 à 10 millions de dollars, et a annoncé 1,2 million de dollars pour 5 nouvelles possibilités de financement. Le programme a également remboursé 794 000 $ à 41 bénéficiaires (dont 37 % était des Autochtones; 7 % des particuliers; 56 % des organismes sans but lucratif) pour des dépenses admissibles, comme les conseillers juridiques/experts et les déplacements, pour participer aux processus décisionnels visant la canalisation 10 d’Enbridge et les projets Towerbirch de NGTL, Vaughn de TransCanada et Énergie Est. Des améliorations fondées sur les commentaires formulés dans l’évaluation quinquennale et par les demandeurs de financement ont été apportées au programme.

Nous avons apporté d’importantes améliorations à nos activités publiques de participation des Autochtones et aux processus décisionnels afin de fournir aux Autochtones des possibilités respectant leurs valeurs culturelles de formuler des commentaires au sujet du processus d’audience, notamment sous forme de preuve traditionnelle orale, et de mieux rendre compte des enjeux qui préoccupent les Premières nations dans nos examens de projets.

  • Dans le cadre de l’évaluation de la canalisation 10 d’Enbridge, l’Office a piloté une idée appelée « droit de participation prédéterminé», qui accorde aux Autochtones, aux propriétaires fonciers et aux municipalités une approbation d’office de participer aux audiences, de la manière qui leur convient le mieux.
  • Pour le projet du réseau principal à Vaughn, nous avons mené un projet pilote de réunions communautaires avec compte rendu : un moyen officiel pour le comité d’audience, qui rendrait à la fin du compte la décision définitive au sujet du projet, d’entendre les personnes qui souhaitaient faire part de leur point de vue et de leurs connaissances. Les participants n’étaient pas tenus de présenter leurs commentaires par écrit, et pouvaient formuler leurs préoccupations de vive voix et poser des questions directement au comité d’audience.

Suivi des conditions des projets

Nous continuons de nous acheminer à grands pas vers davantage de transparence et d’ouverture grâce au lancement d’un tableau de conformité aux conditions en ligne qui permet aux Canadiens de suivre dans quelle mesure les sociétés réussissent à se conformer aux conditions d’approbation des pipelines. Des renseignements sur plus de 3 200  conditions d’approbation détaillées sont désormais à la disposition des Canadiens dans un format consultable simplifié.

RegDocs, notre site Web public externe de documents de réglementation, a été remanié en décembre 2016, rendant plus facile pour le public de faire des recherches dans les dossiers et d’y accéder. Nous avons reçu plus de 200 commentaires sur la nouvelle structure du public, et nous utilisons cette rétroaction pour planifier d’autres améliorations proposées par les utilisateurs.

L’Office a également accompli d’importants progrès pour ce qui est de concourir à l’élaboration en commun du mandat des comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA), qui est dirigée par le Bureau de gestion de grands projets – Ouest. Le CCSA résulte d’un engagement pris par le premier ministre en novembre 2016 après l’approbation des projets TMX et de la canalisation 3. Des groupes de travail du CCSA ont été formés pour les deux projets. En février, des ateliers se sont déroulés dans l’ensemble de la Colombie-Britannique et de l’Alberta avec des groupes autochtones, le long des tracés de chaque projet, pour demander des commentaires sur le mandat, et plus de 150 participants autochtones au total ont contribué à l’élaboration du mandat définitif.

L’Office a mené à bien un total de 402 activités de conformité au cours de l’exercice 2016–2017, notamment 172 inspections sur le terrain et 6 audits ciblés du système de gestion. En plus de dépasser les cibles prévues en matière d’activité de conformité, l’Office a régulièrement accru sa capacité de suivi et d’analyse des données sur les programmes de réglementation.

L’Office a mis en service de nouveaux outils électroniques qui permettent de recueillir les données de terrain d’une manière plus normalisée et efficiente et accélèrent l’analyse de la conformité et la prise de mesures en la matière. Cela lui permet d’axer ses activités sur les secteurs dans lesquels elles seront les plus efficaces pour déterminer et empêcher les préjudices, et de préparer des assises pour la présentation plus transparente et sensible de rapports aux Canadiens dans le contexte du cadre ministériel des résultats.

Collaboration pour une culture de sécurité

L’Office fait partie du groupe de travail des organismes de réglementation nord-américains sur la culture de sécurité, un groupe de collaboration constitué d’organismes de réglementation de partout au Canada et aux États-Unis qui unissent leurs efforts pour faire avancer la culture de sécurité.

L’Office pilote également, pour l’International Regulators’ Forum, un projet en plusieurs phases sur les indicateurs de la culture de sécurité.

L’Office et l’ASEA (le ministère de l’environnement et des ressources naturelles des États-Unis du Mexique) ont présenté une proposition à l’Organisation de coopération et de développement économiques pour faire avancer la recherche ayant trait à la culture de sécurité.

L’Office tire parti de ces enseignements pour réaliser des indicateurs et des outils qui lui permettent de recueillir de l’information de base sur la culture de sécurité dans l’ensemble de l’industrie et de décrire les dimensions, les attributs et les mesures particuliers qui nous permettent d’évaluer une culture interne de sécurité et de protection de l’environnement.

Le leadership que l’Office assume au sein du groupe de travail des organismes de réglementation nord-américains a débouché sur l’acceptation de trois recommandations préconisant une culture de sécurité :

  • évaluation d’une culture de sécurité pour les organismes de réglementation;
  • indicateurs pilotes des activités de vérification de la conformité;
  • compétence et formation en culture de sécurité.

En agissant ainsi, l’Office a mis en place un cadre qui fait de la prévention des préjudices la lentille à travers laquelle nos sociétés réglementées – et nous-mêmes en tant qu’organisme de réglementation – évaluons ce que nous faisons en vue d’améliorer la sécurité et de la protection de l’environnement pour les Canadiens.

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cible
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date pour atteindre la cible Résultats
réels de
2016–2017
Résultats
réels de
2015–2016
Résultats réels de
2014–2015

Activités réglementées exécutées en conformité avec les exigences réglementaires

Nombre d’inspections effectuées par exercice financier 150 Annuelle 172 177 192
Nombre de vérifications effectuées par exercice financier 6 Annuelle 6 5 6
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2016–2017
Dépenses prévues
2016–2017
Total des autorisations
pouvant être utilisées
2016–2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016–2017
Écart
(réel moins prévu)
2016–2017
58 584 596 61 322 894 61 255 420 40 961 325 (20 361 569)
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2016–17
Prévues
2016–17
Réelles
Écart
(réel moins prévu)
2016–2017
294,2 276,7 (17,5)

De l’information plus détaillée sur les programmes de l’Office est disponible sur son site Web et dans l’Infobase du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Information sur l’énergie

Description

Grâce à ce programme, l’offre et la demande, la production, la mise en valeur, le transport et le commerce de l’énergie sont analysés afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins de la population canadienne. L’Office utilise ces renseignements sur l’énergie pour offrir des conseils sur les enjeux énergétiques importants, pour rendre des décisions éclairées et pour produire des évaluations offertes au grand public sur les tendances, les événements et les enjeux dans ce secteur qui pourraient influer sur la demande et l’offre d’énergie ainsi que sur les marchés de l’énergie canadiens.

Résultats

L’Office fournit de l’information exacte et impartiale sur la filière énergétique et les pipelines sur son site Web. Les Canadiens ont consulté cette information sur notre site Web près de 570 000 fois en 2016–2017 – une augmentation de 23 pour cent par rapport au total de peu inférieur à 550 000 l’année précédente. L’Office a diffusé plusieurs produits d’information sur l’énergie pendant l’année, notamment du contenu couvrant des enjeux plus vastes comme les émissions de gaz à effet de serre et l’énergie renouvelable. Bon nombre de ces produits présentaient du contenu simplifié et des formats novateurs, dont des cartes et de l’information provinciale ou territoriale, pour donner aux Canadiens une meilleure idée de l’endroit et de la façon donlt l’énergie se déplace dans tout notre pays.

Parmi les autres innovations entreprises en 2016, citons le lancement des visualisations de données interactives qui rendent des renseignements complexes plus accessibles et utiles pour les Canadiens. Elles étaient axées sur les tendances à long terme de la production et de a consommation d’énergie et sont à l’origine de 168 000 visites supplémentaires de notre site Web, en sus de celles qui ont déjà été mentionnées. Nous avons également accru notre utilisation des plateformes des médias sociaux pour communiquer de l’information sur la filière énergétique et les pipelines, notamment Twitter et LinkedIn. Les échanges de l’Office avec les parties prenantes sur Twitter ont augmenté de 711 pour cent, passant de moins de 700 en 2015–2016 à 4 958 en 2016–2017.

La publication continue de brefs aperçus du marché informatifs a également garanti le maintien régulier et opportun de la présence en ligne. En agissant ainsi, l’Office a généré, en diffusant de l’information sur l’énergie, 352 demandes de renseignements du public, soit une augmentation de 28 pour  ent par rapport à notre cible, ce qui indique que nos produits énergétiques réussissent à stimuler la discussion et l’interaction avec les Canadiens.

Fig. 1: Échéancier de l’information sur les pipelines publiée en ligne par l’Office

Fig. 1: Échéancier de l’information sur les pipelines publiée en ligne par l’Office

L’Office continue d’accroître la quantité d’information qu’il fournit aux Canadiens sur les enjeux de la sécurité des pipelines et de la protection de l’environnement. Au cours de l’exercice, l’Office a amélioré sa carte des incidents pipeliniers en ajoutant des données sur la cause de l’incident au titre du Règlement sur les usines de traitement. Les profils interactifs des sociétés pipelinières réglementées par l’Office, notamment les emplacements, la raison sociale, les produits transportés et l’état d’avancement de l’exploitation ont également été ajoutés à la carte. Par ailleurs, l’Office a amélioré son Bilan du rendement sur le plan de la sécurité et de l’environnement en ajoutant de nouvelles fonctions interactives. Les Canadiens peuvent désormais consulter un aperçu complet du rendement des pipelines, des mesures de réglementation et de l’état d’avancement de l’exploitation, le tout à un seul endroit.

Résultats attendus, indicateurs de rendement et cible
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date pour atteindre la cible Résultats
réels de
2016–2017
Résultats
réels de
2015–2016
Résultats
réels de
2014–2015
L’information sur l’approvisionnement énergétique et les marchés appuie le processus décisionnel. Pourcentage de satisfaction de membres de l’Office avec l’information et l’analyse de l’approvisionnement énergétique et des marchés dans le contexte des processus de réglementation 100 % Annuelle 100 % s.o. s.o.
Information sur l’énergie neutre, indépendante, fiable et factuelle à la disposition des Canadiens Nombre de consultations de pages Web sur l’énergie ≥ 500,000 Annuelle 569 102 544 244 558 073
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2016–2017
Dépenses prévues
2016–2017
Total des autorisations
pouvant être utilisées
2016–2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016–2017
Écart
(réel moins prévu)
2016–2017
7,307,066 7,648,605 7,542,996 6,125,216 (1,523,389)
Human resources (full-time equivalents)
2016–17
Prévues
2016–17
Réelles
Écart
(réel moins prévu)
2016–2017
42.4 37.3 (5.1)

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

L’Office a investi considérablement dans ses activités de gestion et de supervision en 2016–2017, à l’appui de notre transition à un nouveau cadre ministériel des résultats, qui a été approuvé en décembre 2016. Afin de mettre en place les structures de gouvernance et de responsabilisation qui s’imposent pour réussir à mettre en œuvre une culture axée sur les résultats et stimuler des améliorations continues des résultats de nos responsabilités essentielles, l’Office a élaboré un modèle opérationnel des membres de l’Office, un manuel du système de gestion et une matrice de responsabilisation détaillée.

L’Office a en outre entrepris une importante réorganisation pour veiller à ce que nos programmes soient correctement harmonisés de manière à s’inscrire efficacement à l’appui de nos responsabilités essentielles et de prendre en compte les structures déterminées dans la Politique sur les résultats pour les services internes.

L’année dernière, l’Office a accordé la priorité à une « démarche axée sur l’organisation d’abord et guidée par les principes d’architecture et les données » dans ses service de technologie de l’information et de gestion de l’information, en mettant à l’essai un processus de gestion de l’information et de gestion d’un portefeuille d’architecture axé sur la planification de la capacité et des stratégies budgétaires. Le nouveau processus de gestion du portefeuille a accru l’efficience de planification de l’Office en cernant les besoins opérationnels communs et en regroupant les efforts. Il veille également à ce que tous les investissements dans ces services étayent le cadre ministériel des résultats et concordent avec le cadre d’architecture intégrée.

En parallèle, les services en question ont également fait l’objet d’un examen et ont été adaptés de manière à intégrer le mandat en évolution de Services partagés Canada, ainsi qu’à concourir au Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert. Dans le cadre du travail effectué avec le Secrétariat du Conseil du Trésor sur l’initiative de renouvellement du Web Canada.ca, l’équipe du Web de l’Office a lancé la boîte à outils de l’expérience Web 4.0, jalon important sur la voie menant à la préparation de notre site à la migration intégrale du contenu sur le site Canada.ca.

Des progrès réguliers ont été accomplis vers l’harmonisation de la planification des ressources, la gestion financière et les systèmes d’approvisionnement avec les normes pancanadiennes du gouvernement, MesRHGC et le système de paie Phénix ont été adoptés.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2016–2017
Dépenses prévues
2016–2017
Total des autorisations
pouvant être utilisées
2016–2017
Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
2016–2017
Écart
(réel moins prévu)
2016–2017
23 533 785 24 633 776 24 358 500 37 530 277 12 896 501
Human resources (full-time equivalents)
2016–17
Prévues
2016–17
Réelles
Écart
(réel moins prévu)
2016–2017
158,8 160,5 1,7
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