Office national de l'énergie – Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 – Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l’organisation

Profil organisationnel

Ministre compétent : L’honorable Jim Carr, C.P., député.

Chef de l’institution : C. Peter Watson, P.Eng. FACG

Portefeuille ministériel : Ressources naturelles

Instrument[s] habilitant[s] : Loi sur l’Office national de l’énergie

Année de création : 1959

Cadre hiérarchique

Les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes officiels pour 2016–2017 figurent ci-après.

  • 1. Résultat stratégique : La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office.
    • 1.1 Programme : Programme de réglementation de l’énergie
      • 1.1.1 Sous-programme : Élaboration de la réglementation de l’énergie
      • 1.1.2 Sous-programme : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie
    • 1.2 Programme : Programme d’information sur l’énergie
    • Services internes

Information plus détaillée sur les programmes de l’Office

L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée au Répertoire des programmes du l’Office est disponible dans l’InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-après sont disponibles à partir du site Web de l’Office :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne également des renseignements de fond détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des renseignements historiques et des renvois à des programmes de dépenses fédérales connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Bureau principal
Calgary
517, Dixième Avenue S.-O., bureau 210
Calgary (Alberta)
T2R 0A8
Bureau : 403-292-4800
Tél. sans frais : 1-800-899-1265
Bureau régional Montréal 505, boulevard de Maisonneuve Ouest
Bureau 230, Montréal (Québec)
H3A 3C2
Bureau : 514-283-3114
Cellulaire : 514-240-0469
Bureau régional Vancouver 800, rue Burrard
Bureau 219
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 0B9
Bureau : 604-666-3975
Cellulaire : 604-360-5094
Bureau régional
Yellowknife
5101, 50e avenue
Bureau 115, C.P. 2213
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2P7
Bureau : 867-766-8408
Télécopieur : 867-766-8410
Télécopieur : 403-292-5503
Sans frais : 1-877-288-8803
TTY (téléscripteur) : 1-800-632-1663
Internet : http://www.one-neb.gc.ca
Courriel : info@neb-one.gc.ca
Twitter : @NEBCanada
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/national-energy-board
YouTube : https://www.youtube.com/user/NationalEnergyBoard
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