ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 - L’écologisation des opérations gouvernementales

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Renseignements supplémentaires (Tableaux)

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l’EOG s’adresse aux ministères et organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, à la Politique d’achats écologiques ou au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologique, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.

Mesure de rendement
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de la mise en oeuvre (facultatif)    


Cibles/stratégies et commentaires
Cibles/stratégies Commentaires
i. Démarche : À l’ONÉ, c’est à l’équipe des services de gestion qu’il incombe de s’occuper de tous les aspects de la Politique d’achats écologiques. L’équipe des services de gestion s’occupe de l’application de tous les aspects de la Politique d’achats écologiques. Cette responsabilité est exposée dans les documents relatifs à la gestion du rendement de tous les membres de l’équipe.
ii. Processus et contrôles de gestion : Durant l’exercice 2011-2012, les politiques de l’ONÉ en matière d’achats et de gestion du matériel seront passées en revue mises à jour pour veiller à ce que le volet environnemental y soit présent. La politique et le guide sur les contrats à l’ONÉ ont été passés en revue et mis à jour, et les aspects concernant la Politique d’achats écologiques ont été pris en compte. Les mises à jour devraient être approuvées durant l’exercice 2012-2013.
iii. Cible : En plus des engagements mentionnés à ii, iv, et v, l’ONÉ s’est fixé comme objectif de veiller à ce que 95 % de tous ses achats de papier et de mobilier soient fait par l’entremise des instruments d’achats regroupés écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), quand ils sont disponibles.

Durant l’exercice 2011-2012, les achats de papier de l’ONÉ ont totalisé 35 000 $. Pour environ 75 % de ces achats ont été faits par l’entremise d’offres à commandes portant sur des achats écologiques de TPSGC. Pour les 25 % d’achats de papier et de services restants, on a eu recours à des contrats ou on utilisé une carte d’achat. Dans tous les cas, le papier acheté était considéré comme un produit écologique.

Durant l’exercice 2011-2012, les dépenses de l’ONÉ relatives au mobilier se sont élevées à 98 000 $. Environ 89 % de ces achats ont été effectués par l’entremise d’offres à commandes portant sur des achats écologiques de TPSGC. Les 11 % restants étaient considérés comme des produits écologiques et ont été effectués au moyen de bons de commande locaux ou d’une carte d’achat.

iv. Atteinte des objectifs : L’objectif sera atteint d’ici la fin de l’exercice 2011-2012, avec vérification en milieu d’exercice pour s’assurer que les choses évoluent de la manière voulue. De nouvelles priorités d’exploitation ont rendu impossible la révision prévue au milieu de l’exercice, ce qui fait que l’objectif ne sera pas atteint avant l’exercice 2012-2013. Grâce à une réorganisation de l’équipe des services de gestion durant l’exercice 2012-2013, les services et la reddition de compte seront améliorés à l’avenir.
v. Formation : Au cours de l’exercice 2011-2012, tous les spécialistes fonctionnels des achats à l’ONÉ seront tenus de suivre le cours C215 - Achats écologiques - proposé par l’École de la fonction publique du Canada. Durant l’exercice 2011-12, l’ONÉ comptait cinq spécialistes fonctionnels dans ses rangs. Toutes ces personnes ont suivi le cours C215 sur les achats écologiques.
iv. Évaluations de rendement : Pour l’exercice 2011-2012, un des objectifs consistait à inclure dans les ententes de gestion du rendement des supérieurs des spécialistes fonctionnels pour s’assurer que le volet environnemental était pris en compte dans toutes les activités liées aux achats. Il y a deux supérieurs des experts fonctionnels des achats à l’ONÉ. Les responsabilités du chef d’équipe et du chef de groupe en matière de gestion du rendement assurent que les volets environnementaux sont pris en compte dans toutes leurs activités liées aux achats.
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