ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 - Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Cette page Web a été archivée dans le Web

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires, au vérificateur général et aux vérifications externes
Réponse aux comités parlementaires

L’Office a comparu devant le Comité permanent des ressources naturelles le 9 février 2012, dans le cadre de l’examen du Comité de l’« État actuel et futur des oléoducs et des gazoducs et la capacité de raffinage au Canada ». Le Comité a déposé son rapport au cours de l’exercice suivant. De plus amples renseignements seront fournis dans le RPD de 2012-2013.

Réponse aux rapports du vérificateur général (y compris au Commissaire à l’environnement et au développement durable)

Le Bureau du vérificateur général a rendu public son rapport intitulé 2011 décembre – Rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable le 13 décembre 2011.

  • Le chapitre 1 du rapport porte sur le transport des produits dangereux partout au Canada. On y examine plus particulièrement la façon dont l’Office national de l’énergie détermine si les sociétés réglementées se sont conformées aux lois et aux normes relatives au transport des produits dangereux et si elles ont élaboré des plans d’intervention d’urgence.
  • Les recommandations du vérificateur général et la réponse de l’Office se trouvent au paragraphe 1.78 du rapport.
Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
La vérification de l’Office national de l’énergie a été réalisée par la Commission de la fonction publique en 2011.
Date de modification :