ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 - Tableau de l’écologisation des opérations gouvernementales pour l’exercice 2012-2013

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Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Tableau de l’écologisation des opérations gouvernementales pour l’exercice 2012-2013

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) s’adresse aux ministères et organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, à la Politique d’achats écologiques et au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Remarques :

  • « RPP » désigne le Rapport sur les plans et les priorités et porte sur les résultats prévus.
  • « RMR » désigne le Rapport ministériel sur le rendement et présente les résultats réels.
  • « Ministères » désigne les ministères et organismes.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes visés par la Politique d’achats écologiques, mais non par la Loi fédérale sur le développement durable

Conformément à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, tous les ministères et organismes assujettis à la politique doivent (planifier et) déclarer leurs initiatives en matière d’achats écologiques, même s’ils ne sont pas visés par la Loi fédérale sur le développement durable.

Cibles/stratégies et commentaires
Objectifs / stratégies Commentaires
i. Démarche : À l’Office, c’est à l’équipe des services de gestion qu’il incombe de s’occuper de tous les aspects de la Politique d’achats écologiques. L’équipe des services de gestion s’occupe de l’application de tous les aspects de la Politique d’achats écologiques. Cette responsabilité est exposée dans les documents relatifs à la gestion du rendement de tous les membres de l’équipe.
ii. Processus et contrôles de gestion : Durant l’exercice 2012-2013, les politiques de l’Office en matière d’achats et de gestion du matériel ont été révisées pour veiller a ce que le volet environnemental y soit présent, de la planification des achats à l’élimination du matériel. La politique et le guide sur les contrats de l’Office ont été passés en revue, et les aspects concernant la Politique d’achats écologiques ont été pris en compte.

iii. Cible précises : En plus des engagements mentionnés à ii et v, l’Office s’est fixé comme objectif de veiller à ce que 95 % de tous ses achats de papier et de mobilier soient faits par l’entremise des instruments d’achats regroupés écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), quand ils sont disponibles.

Veiller à ce que 90 % de tous les achats de fournitures de bureau soient faits par l’entremise des instruments d’achats regroupés écologiques de TPSGC, quand ils sont disponibles.

L’objectif sera atteint d’ici la fin de l’exercice 2012-2013, avec vérification en milieu d’exercice pour s’assurer que les choses évoluent de la manière voulue.

Durant l’exercice 2012-2013, les achats de papier de l’Office ont totalisé 36 184 $. Environ 62 % de ces achats ont été faits par l’entremise d’offres à commandes portant sur des achats écologiques de TPSGC. Pour les 38 % d’achats de papier et de services restants, on a eu recours à des contrats ou on a utilisé une carte d’achat. Dans tous les cas, le papier acheté était considéré comme un produit écologique.

Durant l’exercice 2012-2013, les dépenses de l’Office relatives au mobilier se sont élevées à 536 000 $. Environ 97 % de ces achats ont été faits par l’entremise d’offres à commandes portant sur des achats écologiques de TPSGC. Les 3 % restants étaient considérés comme des produits écologiques et ont été effectués au moyen de bons de commande locaux ou d’une carte d’achat.

Au cours de l’exercice 2012-2013, les achats de fournitures de bureau de l’Office ont totalisé 98 851 $. Environ 75 % de ces achats ont été faits par l’entremise d’offres à commandes portant sur des achats écologiques de TPSGC. Pour les 25 % d’achats de fournitures de bureau restants, on a utilisé une carte d’achat ou eu recours à des contrats. Nous ne sommes pas en mesure de savoir si les produits achetés étaient considérés comme des achats écologiques.

L’équipe des services de gestion a été réorganisée à la fin de l’exercice 2012-2013 pour assurer une meilleure prestation de service et reddition de compte à l’avenir.

iv. Formation sur les achats écologiques : Au cours de l’exercice 2012-2013, tous les spécialistes fonctionnels des achats à l’Office seront tenus de suivre le cours C215 – Achats écologiques, proposé par l’École de la fonction publique du Canada. Durant l’exercice 2012-2013, l’Office comptait cinq spécialistes fonctionnels dans ses rangs. Toutes ces personnes ont suivi le cours C215 sur les achats écologiques.
v. Indice de rendement : Pour l’exercice 2012-2013, un objectif sera inclus dans les ententes de gestion du rendement des supérieurs des spécialistes fonctionnels des achats pour s’assurer que le volet environnemental est pris en compte dans toutes les activités liées aux achats. Il y a deux supérieurs des spécialistes fonctionnels des achats à l’Office. Les responsabilités du chef d’équipe et du chef de groupe en matière de gestion du rendement assurent que le volet environnemental est pris en compte dans toutes leurs activités liées aux achats.
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