ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel - Trimestre terminé le 30 juin 2012

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Rapport financier trimestriel - Trimestre terminé le 30 juin 2012 [PDF 388 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le rapport financier trimestriel de l’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) :

  • devrait être lu parallèlement avec le budget principal des dépenses;
  • a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
  • n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen.

Les priorités absolues de l’Office sont la protection de l’environnement ainsi que la sécurité du public et des personnes qui construisent ou exploitent les installations pipelinières de son ressort. En s’appuyant sur un programme rigoureux de surveillance de la conformité et de mise en application, l’Office a pris des mesures visant à tenir les sociétés qu’il réglemente responsables de produire des résultats qui sont dans l’intérêt du public.

Une description sommaire des activités de programmes de l’ONÉ se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

La plus grande partie du financement de l’Office provient d’autorisations parlementaires annuelles. L’Office recouvre ultérieurement la majorité de ces dépenses auprès des sociétés qu’il réglemente et les montants recouvrés sont versés au Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été produit par la direction à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’Office, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2012-2013. Le présent rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

L’Office utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Néanmoins, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Dépenses réelles

De façon générale, les dépenses trimestrielles et cumulatives de l’Office sont semblables à ce qu’elles étaient aux périodes correspondantes de l’exercice précédent. La diminution de 0,2 million de dollars à la rubrique des Services professionnels et spéciaux découle du fait que deux importants projets de développement de logiciels ont été menés à terme. Au premier trimestre de 2011-2012, les charges pour les entrepreneurs à qui ces projets avaient été confiés s’élevaient à 298 000 $, comparativement à 85 000 $ pour la période correspondante de 2012-2013.

Dépenses prévues

Les principaux écarts au chapitre des dépenses prévues en 2012-2013 par rapport à 2011-2012 sont les suivants :

  • Le total des dépenses prévues pour le personnel a diminué de 3,1 millions de dollars en 2012-2013 en raison de l’échéance de la convention collective (2,5 millions de dollars) et des frais associés pour le régime d’avantages sociaux des employés (0,6 million de dollars).
  • Les paiements de transfert correspondent aux montants engagés par l’Office dans le programme d’aide financière aux participants à l’appui de la participation des groupes autochtones, des propriétaires fonciers, des organisations à but non lucratif et des autres personnes admissibles aux processus d’examen réglementaire des grands projets d’installations. L’accroissement de 217 %, ou 3,0 millions de dollars, des dépenses prévues de 2011-2012 à 2012-2013 rend compte d’une augmentation unique de l’aide financière à des fins précises.

Risques et incertitudes

Les conditions économiques, environnementales et sociales dans lesquelles l’Office évolue ne cessent de changer. Une conjoncture mettant en présence une forte dette souveraine des pays industrialisés et une offre énergétique abondante en Amérique du Nord a eu des répercussions sur les marchés de l’énergie. En raison de la nature de son mandat, les dépenses de l’Office varient en fonction d’événements imprévus, à l’interne comme à l’extérieur, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources.

Les compétences et l’expérience nécessaires à l’Office pour qu’il remplisse son mandat sont en forte demande partout dans l’industrie pétrolière et gazière. L’Office a connu une hausse des taux d’attrition et du nombre de processus de dotation improductifs, ce qui laisse croire à un retour possible à un monde fortement concurrentiel pour l’embauche de personnel spécialisé dans le secteur. Afin d’atténuer ce risque, l’Office favorise des activités de recrutement stratégiques très ciblées en vue du maintien en poste des bonnes personnes, embauchées au moment opportun dans le but d’accomplir les tâches voulues.

La convention collective a pris fin le 31 octobre 2011; des négociations sont en cours pour son renouvellement, mais un certain degré d’incertitude règne quant aux dépenses liées à la dotation pour les prochaines années.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’approbation d’un ajout à l’effectif pour l’amélioration des processus prioritaires à l’Office sera à l’origine d’une hausse des autorisations accordées.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

La version originale a été signée par

Le président et premier dirigeant,

____________________________
Gaétan Caron

(Calgary, Canada)
Le 29 août 2012
La version originale a été signée par

Le dirigeant principal des finances,

________________________
Ed Jansen, CA

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

Exercice financier 2012-2013
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013[a] Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Voir le tableau qui suit pour un complément d’information.

[a] Ne comprend que les autorisations disponibles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Crédit 25 - Dépenses nettes de fonctionnement 52 592 12 343 12 343
Autorisations législatives budgétaires 6 495 1 624 1 624
Autorités budgétaires totales 59 087 13 967 13 967
Autorisations non budgétaires      
Autorisations totales 59 087 13 967 13 967
Exercice financier 2011-2012
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 25 - Dépenses nettes de fonctionnement 52 730 12 491 12 491
Autorisations législatives budgétaires 7 099 1 775 1 775
Autorités budgétaires totales 59 829 14 266 14 266
Autorisations non budgétaires      
Autorisations totales 59 829 14 266 14 266

DÉPENSES MINISTÉRIELLES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non vérifié)

Exercice financier 2012-2013
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013 Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :      
Personnel 43 395 11 871 11 871
Transports et communications 3 065 614 614
Information 568 119 119
Services professionnels et spéciaux 5 335 880 880
Location 341 74 74
Services de réparations et d’entretien 681 162 162
Services publics, fournitures et approvisionnements 454 57 57
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'installations - - -
Acquisition de machines et de matériel 908 76 76
Paiements de transfert 4 340 64 64
Frais de la dette publique - - -
Autres subventions et paiements - 50 50
Total des dépenses budgétaires nettes 59 087 13 967 13 967
Exercice financier 2011-2012
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2012 Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :      
Personnel 46 534 12 030 12 030
Transports et communications 3 644 624 624
Information 361 42 42
Services professionnels et spéciaux 5 918 1 118 1 118
Location 328 41 41
Services de réparations et d’entretien 716 297 297
Services publics, fournitures et approvisionnements 564 70 70
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'installations 49 - -
Acquisition de machines et de matériel 296 25 25
Paiements de transfert 1 366 - -
Frais de la dette publique - - -
Autres subventions et paiements 53 19 19
Total des dépenses budgétaires nettes 59 829 14 266 14 266
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