ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel - Trimestre terminé le 30 juin 2013

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Rapport financier trimestriel - Trimestre terminé le 30 juin 2013 [PDF 3142 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le rapport financier trimestriel de l'Office national de l'énergie…

  • devrait être lu parallèlement avec le budget principal des dépenses;
  • a été établi par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
  • n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'un examen externe.

L'Office donne la priorité absolue à une amélioration constante en matière de sécurité et de protection de l'environnement ainsi qu'à un cadre de réglementation robuste pour le Nord à l'intérieur d'une organisation suffisamment souple et efficiente afin de pouvoir toujours élargir son action prioritaire en fonction des nouveaux besoins pouvant se dessiner.

Une description sommaire des activités de programmes de l’ONÉ se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

La plus grande partie du financement de l'Office provient d'autorisations parlementaires annuelles. L'Office recouvre ultérieurement la majorité de ces dépenses auprès des sociétés qu'il réglemente et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été produit par la direction à l'aide d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l'Office, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2013-2014. Le présent rapport trimestriel a été établi à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière ayant trait à l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

L'Office utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Néanmoins, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Dépenses réelles

La hausse de 1,6 M$ des dépenses relatives au personnel au premier trimestre de 2013-2014 comparativement à 2012-2013 découle de l'adoption du budget de 2012. Un complément d'information est fourni dans la section sur la mise en oeuvre du budget de 2012 du présent document.

Les dépenses au titre des services professionnels et spéciaux sont supérieures de 0,55 M$ au premier trimestre de 2013-2014 comparativement à ce qu'elles étaient à la période correspondante de l'exercice précédent. L'augmentation est le résultat de frais de consultation de 0,35 M$ liés au déménagement des bureaux de l'Office (à l'exercice 2014-2015) ainsi que d'un accroissement de dépenses de quelque 0,2 M$ à l'égard de projets des TI.

Dépenses prévues

Les écarts au chapitre des dépenses prévues en 2013-2014 comparativement à l'exercice précédent sont les suivants :

  • Les fonds supplémentaires inclus dans le budget de 2012 ont été à l'origine d'un relèvement des dépenses prévues relatives au personnel (5,1 M$) ainsi qu'en matière de transports et de communications (0,4 M$). Se reporter au budget de 2012 pour un complément d'information au sujet de ces augmentations.
  • Les paiements de transfert ont trait au programme d'aide financière aux participants de l'Office. Dans le cadre de ce programme, la diminution des fonds de 2,2 M$ en 2013-2014 découle du fait qu'un montant de 3,0 M$ avait été accordé à des fins particulières en 2012-2013 et que les projets visés par ce montant ont été remis à plus tard, ce qui fait que les 3,0 M$ ont été reportés en 2013-2014 pour une tranche 0,75 M$, et en 2014-2015 pour une tranche de 2,25 M$.

Risques et incertitudes

L'Office évolue dans un contexte économique, environnemental et social en constante mutation. Des facteurs comme les dettes souveraines élevées dans les économies industrialisées et l'abondance de l'offre énergétique en Amérique du Nord se sont répercutés sur les marchés de l'énergie. En raison de la nature de son mandat, les dépenses de l'Office varient en fonction d'événements imprévus, à l'interne comme à l'extérieur, qui sont à l'origine d'incertitudes et de pressions sur les ressources.

Les compétences et l'expérience nécessaires à l'Office pour qu'il remplisse son mandat sont en forte demande partout dans l'industrie pétrolière et gazière. L'Office a connu une hausse des taux d'attrition et du nombre de processus de dotation improductifs, ce qui laisse croire à un retour possible à un monde fortement concurrentiel pour le recrutement de personnel spécialisé dans le secteur. Afin d'atténuer ce risque, l'Office favorise des activités de recrutement stratégiques très ciblées en vue du maintien en poste des bonnes personnes, embauchées au moment opportun dans le but d'accomplir les tâches voulues.

La convention collective a pris fin le 31 octobre 2011 et même si des négociations sont en cours pour son renouvellement, il n'en demeure pas moins qu'il existe un certain degré d'incertitude quant aux dépenses liées à la dotation pour les prochaines années.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L'approbation d'ajouts à l'effectif pour l'amélioration des processus prioritaires à l'Office a été à l'origine d'une hausse des autorisations accordées.

Mise en oeuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 et qui seront mises en oeuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

L'Office n'est pas touché par les mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 et il a reçu des fonds supplémentaires sur deux ans pour renforcer la sécurité pipelinière. Les inspections devraient ainsi passer de 100 à 150 par année, et le nombre d'audits exhaustifs devrait pour sa part doubler et passer de 3 à 6 par année.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

La version originale a été signée par

Le président et premier dirigeant,
____________________________
Gaétan Caron

(Calgary, Canada)
30 août 2013
La version originale a été signée par

Le dirigeant principal des finances,

________________________
Ed Jansen

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

Exercice financier 2013-2014
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014[a] Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 juin 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Voir le tableau qui suit pour un complément d’information.

[a] Ne comprend que les autorisations disponibles accordées par le Parlement à la fin du trimestre (à l'exclusion du Budget supplémentaire des dépenses).

Dépenses de fonctionnement 55 241 14 562 14 562
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 7 195 1 799 1 799
Total des autorisations budgétaires 62 436 16 361 16 361
Autorisations non budgétaires      
Autorisations totales 62 436 16 361 16 361
Exercice financier 2012-2013
  Dépenses prévues pour l'exercice terminé le 31 mars 2013[b] Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Voir le tableau qui suit pour un complément d’information.

[b] Ne comprend que les autorisations disponibles accordées par le Parlement à la fin du trimestre (à l'exclusion du Budget supplémentaire des dépenses).

Dépenses de fonctionnement 52 592 12 343 12 343
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 495 1 624 1 624
Total des autorisations budgétaires 59 087 13 967 13 967
Autorisations non budgétaires      
Autorisations totales 59 087 13 967 13 967

DÉPENSES MINISTÉRIELLES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non vérifié)

Exercice financier 2013-2014
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2013[c] Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 juin 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

[c] Ne comprend que les autorisations disponibles accordées par le Parlement à la fin du trimestre (à l'exclusion du Budget supplémentaire des dépenses).

Dépenses :      
Personnel 48 546 13 481 13 481
Transports et communications 3 415 788 788
Renseignements 589 92 92
Services professionnels et spéciaux 5 417 1 430 1 430
Locations 589 119 119
Reparation et entretien 471 338 338
Services publics, fournitures et approvisionnements 471 49 49
Acquisition des terrains, de bâtiments et d'installations
Acquisition de machines et de matériel 824 23 23
Paiements de transfert 2 114
Frais de la dette liée publique
Autres subventions et paiements 41 41
Total des dépenses budgétaires brutes 62 436 16 361 16 361
Exercice financier 2012-2013
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2012[d] Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

[d] Ne comprend que les autorisations disponibles accordées par le Parlement à la fin du trimestre (à l'exclusion du Budget supplémentaire des dépenses).

Dépenses :      
Personnel 43 395 11 871 11 871
Transports et communications 3 065 614 614
Renseignements 568 119 119
Services professionnels et spéciaux 5 335 880 880
Locations 341 74 74
Reparation et entretien 681 162 162
Services publics, fournitures et approvisionnements 454 57 57
Acquisition des terrains, de bâtiments et d'installations - - -
Acquisition de machines et de matériel 908 76 76
Paiements de transfert 4 340 64 64
Frais de la dette liée publique - - -
Autres subventions et paiements - 50 50
Total des dépenses budgétaires brutes 59 087 13 967 13 967
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