ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel - Trimestre terminé le 30 septembre 2013

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Rapport financier trimestriel - Trimestre terminé le 30 septembre 2013 [PDF 3426 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le rapport financier trimestriel de l’Office national de l’énergie…

  • devrait être lu parallèlement avec le budget principal des dépenses;
  • a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
  • n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

L’Office donne la priorité absolue à une amélioration constante en matière de sécurité et de protection de l’environnement ainsi qu’à un cadre de réglementation robuste pour le Nord à l’intérieur d’une organisation suffisamment souple et efficiente afin de pouvoir toujours élargir son action prioritaire en fonction des nouveaux besoins pouvant se dessiner.

Une description sommaire des activités de programme de l’Office se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

La plus grande partie du financement de l’Office provient d’autorisations parlementaires annuelles. L’Office recouvre ultérieurement la majorité de ces dépenses auprès des sociétés qu’il réglemente et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été produit par la direction à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’Office, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2013-2014. Le présent rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

L’Office utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Néanmoins, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Dépenses réelles

Les dépenses au titre des services professionnels et spéciaux pour l’exercice sont plus élevées que celles de la période correspondante en 2012-2013. La plus grande partie de cette augmentation (2,3 M$) est en rapport avec des frais liés au déménagement des bureaux de l’Office en 2014-2015.

Les dépenses au titre des services professionnels et spéciaux pour l’exercice sont plus élevées que celles de la période correspondante en 2012-2013. La plus grande partie de cette augmentation (2,3 M$) est en rapport avec des frais liés au déménagement des bureaux de l’Office en 2014-2015.

Dépenses prévues

Les écarts au chapitre des dépenses prévues en 2013-2014 comparativement à l'exercice Les écarts au chapitre des dépenses prévues en 2013-2014 comparativement à l’exercice précédent sont les suivants :

  • Les fonds accordés dans le budget de 2012 sont de 4,8 M$ en 2013-2014 alors qu’ils étaient de 5,9 M$ en 2012-2013. La différence de 1,1 M$ touche majoritairement des dépenses uniques qui avaient été engagées dans les secteurs des transports et communications ainsi que de l’acquisition de machines et de matériel.
  • Les paiements de transfert ont trait au programme d’aide financière aux participants de l’Office. Dans le cadre de ce programme, la diminution des fonds de 2,2 M$ en 2013-2014 découle du fait qu’un montant supplémentaire de 3,0 M$ a été accordé à des fins particulières en 2012-2013 et que les projets visés par ce montant ont par la suite été remis à plus tard, ce qui fait que les 3,0 M$ ont été reportés en 2013-2014 pour une tranche 0,75 M$, et en 2014-2015 pour une tranche de 2,25 M$.
  • Les remboursements admissibles au chapitre de la rémunération, compte tenu de leur montant et du moment où ils devaient être effectués, et un report du budget de fonctionnement de l’exercice précédent expliquent le reste de la diminution de 2,6 M$ des dépenses prévues. Ces écarts touchent principalement les dépenses relatives au personnel, celles au titre des services professionnels et spéciaux ainsi que la rubrique réparation et entretien. Ils devraient se résorber au troisième trimestre.

Risques et incertitudes

L’Office évolue dans un contexte économique, environnemental et social en constante mutation, et en raison de la nature de son mandat, ses dépenses varient en fonction d’événements imprévus, à l’interne comme à l’extérieur, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources. Les parlementaires et le public en général continuent de faire preuve d’un intérêt accru à l’endroit du secteur de l’énergie et de préoccupations plus marquées par rapport aux impacts sur la sécurité et l’environnement d’incidents mettant en cause des pipelines. L’Office a réagi en élargissant son champ d’action dans le domaine de la conformité aux règlements en matière de sécurité et d’environnement et de leur application. Par ailleurs, il tient un plus grand nombre d’audiences publiques et reçoit davantage de demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. De plus, l’Office a hérité de nouvelles responsabilités à la suite des changements apportés à sa loi constitutive par suite de l’adoption de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable.

Les compétences et l’expérience nécessaires à l’Office pour qu’il remplisse son mandat sont en forte demande partout dans l’industrie pétrolière et gazière. L’Office a connu une hausse des taux d’attrition et du nombre de processus de dotation improductifs, ce qui est signe d’un monde fortement concurrentiel pour le recrutement de personnel spécialisé dans le secteur. Afin d’atténuer ce risque, l’Office favorise des activités de recrutement stratégiques très ciblées en vue du maintien en poste des bonnes personnes, embauchées au moment opportun dans le but d’accomplir les tâches voulues.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’approbation d’un ajout à l’effectif pour l’amélioration des processus prioritaires à l’Office a été à l’origine d’une hausse des autorisations accordées.

Le déménagement des bureaux de l’Office en 2014-2015 a été approuvé, ce qui sera à l’origine d’autorisations uniques supplémentaires de 12,4 M$ en 2013-2014 (budget supplémentaire des dépenses B) et de 8,4 M$ en 2014-2015.

Mise en oeuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 et qui seront mises en oeuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

L’Office n’a pas été touché par les mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 mais a plutôt reçu des fonds supplémentaires pour renforcer la sécurité pipelinière. Les inspections devraient ainsi passer de 100 à 150 par année, et le nombre d’audits exhaustifs devrait pour sa part doubler et passer de 3 à 6 par année.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

La version originale a été signée par

Le président et premier dirigeant,
____________________________
Gaétan Caron

(Calgary, Canada)
Le 26 novembre 2013
La version originale a été signée par

Le dirigeant principal des finances,

________________________
Ed Jansen

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

Exercice financier 2013-2014
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014[a] Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Voir le tableau qui suit pour un complément d’information.

[a]Ne comprend que les autorisations disponibles accordées par le Parlement a lafin du trimestre (septembre 2013).

Dépenses de fonctionnement 55 241 16 465 31 028
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 7 195 1 799 3 598
Total des autorisations budgétaires 62 436 18 264 34 626
Autorisations non budgétaires - - -
Autorisations totales 62 436 18 264 34 626
Exercice financier 2012-2013
  Dépenses prévues pour l'exercice terminé le 31 mars 2013[b] Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Voir le tableau qui suit pour un complément d’information.

[b] Ne comprend que les autorisations disponibles accordées par le Parlement a lafin du trimestre (septembre 2013).

Dépenses de fonctionnement 61 846 15 070 27 414
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 520 1 624 3 247
Total des autorisations budgétaires 68 366 16 694 30 661
Autorisations non budgétaires      
Autorisations totales 68 366 16 694 30 661

DÉPENSES MINISTÉRIELLES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non vérifié)

Exercice financier 2013-2014
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014[c] Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 septembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

[c] Seules les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre sont incluses.

Dépenses :      
Personnel 48 546 13 852 27 334
Transports et communications 3 415 528 1 316
Renseignements 589 50 142
Services professionnels et spéciaux 5 417 3 239 4 669
Locations 589 215 334
Reparation et entretien 471 161 499
Services publics, fournitures et approvisionnements 471 93 143
Acquisition des terrains, de bâtiments et d'installations - - -
Acquisition de machines et de matériel 824 126 148
Paiements de transfert 2 114 11 11
Frais de Ia dette liëe publique - - -
Autres subventions et paiements - (11) 30
Total des dépenses budgétaires brutes 62 436 18 264 34 626
Exercice financier 2012-2013
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2013[d] Crédits utilisés au trimestre terminé le 30 septembre 2012 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

[d] Seules les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre sont incluses.

Dépenses :      
Personnel 48 524 13 728 25 599
Transports et communications 3 898 998 1 612
Renseignements 700 55 174
Services professionnels et spéciaux 6 897 1 396 2 276
Locations 415 150 224
Reparation et entretien 1 041 133 295
Services publics, fournitures et approvisionnements 699 89 146
Acquisition des terrains, de bâtiments et d'installations - - -
Acquisition de machines et de matériel 1 397 50 126
Paiements de transfert 4 340 59 123
Frais de Ia dette liëe publique - - -
Autres subventions et paiements 455 36 86
Total des dépenses budgétaires brutes 68 366 16 694 30 661
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