ARCHIVÉ - Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2014

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Rapport financier trimestriel - Trimestre terminé le 31 décembre 2014 [PDF 76 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le rapport financier trimestriel de l’Office national de l’énergie…

  • devrait être lu parallèlement avec le budget principal des dépenses;
  • a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
  • n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

L’Office a comme priorité absolue l’amélioration constante de la sécurité et de la protection de l’environnement, un cadre de réglementation robuste pour le Nord, et une organisation suffisamment souple et efficace pour permettre la réalisation de priorités nouvelles et continues.

Une description sommaire des activités de programmes de l’Office se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Le financement de l’Office provient d’autorisations parlementaires annuelles. L’Office recouvre ultérieurement la majorité de ces dépenses auprès des sociétés qu’il réglemente et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été produit par la direction à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’Office national de l’énergie, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2014-2015. Le présent rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

L’Office national de l’énergie utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Néanmoins, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

Dépenses réelles

  • Les dépenses relatives au personnel à ce jour à la fin du deuxième trimestre sont supérieures de 7,3 M$ à celles de la période correspondante de l’exercice précédent. Une tranche d’environ 4,6 M$ de cet écart est attribuable à l’élimination du programme d’indemnités de départ des employés représentés en 2013-2014. Ces dépenses sont des frais recouvrables admissibles au titre de la rémunération et l’écart devrait normalement être comblé d’ici la fin de l’exercice. La tranche restante de 2,7 M$ de l’augmentation des dépenses relatives au personnel découle de la signature d’une nouvelle convention collective au troisième trimestre de 2013-2014 et de la dotation de postes à pourvoir à l’origine d’un accroissement du nombre d’ETP comparativement à l’exercice précédent.
  • La hausse de 1,6 M$ des autres subventions et paiements découle d’un paiement de transition unique au premier trimestre pour la mise en œuvre de l’arriéré de paiement salarial par le gouvernement du Canada.
  • Le déménagement des bureaux de l’Office a aussi eu des incidences sur diverses dépenses. Le montant des locations s’est accru de 2,4 M$ en raison de l’occupation de locaux transitoires, la somme liée à l’acquisition de machines et de matériel a augmenté de 1,1 M$, et l’augmentation pour l’acquisition de terrains, de bâtiments et de travaux a été de 0,9 M$ tandis que les dépenses pour les services professionnels et spéciaux ont diminué de 2,4 M$ à la fin du deuxième trimestre comparativement à la période correspondante de l’exercice précédent, le déménagement étant la principale cause de ces fluctuations.

Dépenses prévues

Les écarts au chapitre des dépenses prévues en 2014-2015 comparativement à l’exercice précédent sont les suivants :

  • Le déménagement des bureaux compte pour environ 8,3 M$ du financement supplémentaire en 2014-2015, une diminution de 4,1 M$ du montant reçu pour le déménagement en 2013-2014.
  • Le financement du Programme d’aide financière aux participants de l’Office a augmenté de 1,5 M$ en 2014-2015 par rapport à l’exercice précédent en raison de fonds spéciaux affectés à des projets qui devaient se réaliser en 2014-2015. Une allocation de 2,25 M$ a été bloquée pour ce programme au troisième trimestre, entraînant une diminution nette de 0,8 M$ depuis le début de l’exercice.
  • Les autres changements aux dépenses prévues sont les suivants : 5,8 M$ ont été reçus au troisième trimestre de 2014-2015 pour le financement d’audiences visant des mégaprojets; le report du budget de fonctionnement en 2014-2015 a été de 1,6 M$ supérieur à celui de 2013-2014; enfin, le transfert des responsabilités au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a diminué nos autorisations de 1,6 M$.

Risques et incertitudes

Vu la nature du mandat de l’Office, les dépenses varient en fonction d’événements prévus et imprévus, à l’interne comme à l’extérieur, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources. Les responsabilités de l’Office ne sont pas uniquement façonnées par les tendances émergentes en matière énergétique, mais aussi par l’analyse proactive des tendances dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie ainsi que dans la société en général. Ces tendances peuvent influer sur la capacité de l’Office de s’acquitter de ses obligations dans l’intérêt public canadien.

L’Office mise sur un programme de vérification de la conformité tenant compte du risque pour analyser ses besoins en ressources en vue de réaliser ses activités de vérification de la conformité et d’assurer le respect de son plan. Les mesures correctives font l’objet d’un suivi, et le milieu où évoluent les sociétés réglementées est observé afin d’en relever les tendances et les risques émergents. Outre le nombre accru d’inspections et de vérifications effectuées, l’Office a mis en place un cadre de travail pour les sanctions administratives pécuniaires qui lui procure de nouveaux mécanismes d’application de la réglementation.

Les compétences et l’expérience dont l’Office a besoin continuent d’être en forte demande dans le secteur privé à Calgary, ce qui a comme conséquence d’accroître la charge de travail du personnel. L’Office passe régulièrement en revue sa stratégie des personnes; il mesure tous les trimestres l’engagement de son personnel et l’équilibre travail-vie personnelle pour orienter les décisions de la direction sur les aspects à privilégier et l’aider à répondre aux préoccupations et intérêts des employés. Le perfectionnement professionnel se traduit par des occasions de formation et de nouvelles possibilités de carrière dans un milieu de travail stimulant.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Le déménagement des bureaux de l’Office national de l’énergie au premier trimestre de 2014-2015 a été à l’origine d’un accroissement de ses autorisations. 

Mise en oeuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012, qui seront mises en œuvre pour recentrer le gouvernement et les programmes, faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement, en plus de moderniser et rationaliser les services administratifs.

L’Office n’a pas été touché par les mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012. Au contraire, il a reçu des fonds supplémentaires pour renforcer la sûreté pipelinière.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

La version originale a été signée par
____________________________
C. Peter Watson, P.Eng. FCAE
Président et premier dirigeant

(Calgary, Canada)
27 février  2015
La version originale a été signée par
________________________
John Pinsent, CGA
Dirigeant principal des finances

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

Exercice 2014-2015
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015[a] Crédits utilisés au trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Voir le tableau qui suit pour un complément d’information.

[a] Ne comprend que les autorisations disponibles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses de fonctionnement 74 219 17 762 58 187
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 7 578 1 690 5 071
Total des autorisations budgétaires 81 797 19 452 63 258
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 81 797 19 452 63 258
Exercice 2013-2014
  Dépenses prévues pour l'exercice terminé le 31 mars 2014[b] Crédits utilisés au trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Voir le tableau qui suit pour un complément d’information.

[b] Ne comprend que les autorisations disponibles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses de fonctionnement 74 026 15 160 46 189
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 7 195 1 799 5 396
Total des autorisations budgétaires 81 221 16 959 51 585
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 81 221 16 959 51 585

DÉPENSES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non vérifié)

Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015[c] Crédits utilisés au trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

[c] Ne comprend que les autorisations disponibles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses :      
Personnel 56 064 15 149 48 381
Transports et communications 4 463 948 2 054
Information 994 96 239
Services professionnels et spéciaux 13 633 1 902 4 451
Locations 862 211 2 839
Reparation et entretien 1 299 187 876
Services publics, fournitures et approvisionnements 399 139 307
Acquisition des terrains, de bâtiments et d'installations - 412 841
Acquisition de machines et de matériel 2 719 303 1 553
Paiements de transfert 1 364 55 111
Frais de la dette liée publique - - -
Autres subventions et paiements - 50 1 606
Total des dépenses budgétaires brutes 81 797 19 452 63 258
Exercice 2013-2014
(en milliers de dollars) Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2014[d] Crédits utilisés au trimestre terminé le 31 décembre 2013 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

[d] Ne comprend que les autorisations disponibles accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Dépenses :      
Personnel 53 917 13 727 41 060
Transports et communications 3 524 851 2 168
Information 574 65 207
Services professionnels et spéciaux 6 575 2 004 6 674
Locations 3 931 78 412
Reparation et entretien 471 35 533
Services publics, fournitures et approvisionnements 471 86 229
Acquisition des terrains, de bâtiments et d'installations 7 822 - -
Acquisition de machines et de matériel 1 750 39 187
Paiements de transfert 2 114 91 102
Frais de la dette liée publique - - -
Autres subventions et paiements 72 (17) 13
Total des dépenses budgétaires brutes 81 221 16 959 51 585
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