ARCHIVÉ – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2015

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Rapport financier trimestriel - Trimestre terminé le 30 juin 2015 [PDF 188 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le rapport financier trimestriel de l’Office national de l’énergie...

  • devrait être lu parallèlement avec le budget principal des dépenses;
  • a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
  • n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Une description sommaire des activités de programme de l’Office se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Au cœur des priorités de l’Office nous retrouvons ce qui suit : être actif dans le domaine de la sécurité; se rapprocher des Canadiens; faire preuve d’excellence en matière de réglementation.

Le financement de l’Office provient d’autorisations parlementaires annuelles. L’Office recouvre ultérieurement la majorité de ses dépenses auprès des sociétés qu’il réglemente et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été produit par la direction à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’Office, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Le présent rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

L’Office utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Néanmoins, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

Dépenses réelles

  • Les dépenses relatives au personnel à ce jour à la fin du premier trimestre sont inférieures de 2,8 millions de dollars à celles de la période correspondante de l’exercice précédent. Cet écart est attribuable au versement d’indemnités de 3,7 millions de dollars au premier trimestre de 2014-2015 (découlant de l’élimination du programme d’indemnités de départ des employés représentés). La différence de 0,9 million de dollars est le résultat d’une augmentation des dépenses relatives au personnel en 2015-2016 en rapport avec un financement accru pour les audiences Énergie Est et Impériale Beaufort.
  • Le déménagement des bureaux de l’Office en 2014-2015 a été à l’origine de diverses dépenses, et au premier trimestre de l’exercice en question, elles surpassaient de 2,0 millions de dollars celles enregistrées au premier trimestre de 2015-2016. On remarquera en particulier que les dépenses pour les services professionnels et spéciaux ont ainsi régressé de 1,8 million de dollars pour le trimestre par rapport à celui correspondant de l’exercice précédent.
  • La baisse de 1,6 million de dollars des autres subventions et paiements découle d’un paiement de transition unique au premier trimestre de 2014-2015 visant la mise en œuvre de l’arriéré de paiement salarial par le gouvernement du Canada.

Dépenses prévues

Les écarts au chapitre des dépenses prévues en 2015-2016 comparativement à l’exercice précédent sont les suivants :

  • L’augmentation de 5,4 millions de dollars des dépenses prévues comparativement à ce qu’elles étaient dans le budget principal de 2014-2015 découle principalement d’une hausse du financement pour les audiences Énergie Est et Impériale Beaufort.

Risques et incertitudes

Vu la nature du mandat de l’Office, les dépenses varient en fonction d’événements prévus et imprévus, à l’interne comme à l’extérieur, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources. Les responsabilités de l’Office ne sont pas uniquement façonnées par les tendances émergentes en matière énergétique, mais aussi par l’analyse proactive des tendances dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie ainsi que dans la société en général. Ces tendances peuvent influer sur la capacité de l’Office de s’acquitter de ses obligations dans l’intérêt public canadien.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’Office a eu droit à un financement supplémentaire en 2015-2016 pour les audiences Énergie Est et Impériale Beaufort qui a été à l’origine d’un accroissement de ses autorisations.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

La version originale a été signée par

Le président et premier dirigeant,
____________________________
C. Peter Watson, P.Eng.

(Calgary, Canada)
(28  août 2015)
La version originale a été signée par

La dirigeante principale des finances,

________________________
Paula Futoransky

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2016Note a
Crédits utilisés
au trimestre
terminé
le 30 juin 2015
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Dépenses de fonctionnement 68 581 15 728 15 728
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 184 2 046 2 046
Total des autorisations budgétaires 76 765 17 774 17 774
Autorisations non budgétaires      
Total des autorisations 76 765 17 774 17 774
Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
pour l'exercice
terminé
le 31 mars 2015Note b
Crédits utilisés
au trimestre
terminé
le 30 juin 2014
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Dépenses de fonctionnement 64 555 21 748 21 748
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 761 1 690 1 690
Total des autorisations budgétaires 71 316 23 438 23 438
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 71 316 23 438 23 438

Voir le tableau qui suit pour un complément d’information.

DÉPENSES MINISTÉRIELLES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non vérifié)

Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
pour l’exercice
se terminant
le 31 mars 2016
Crédits utilisés
au trimestre
terminé
le 30 juin 2015
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Dépenses :      
Personnel 56 901 15 203 15 203
Transports et communications 3 617 508 508
Renseignements 689 10 10
Services professionnels et spéciaux 9 934 999 999
Locations 689 368 368
Reparation et entretien 689 389 389
Services publics, fournitures et approvisionnements 344 85 85
Acquisition des terrains, de bâtiments et d'installations - 5 5
Acquisition de machines et de matériel 1 206 27 27
Paiements de transfert 3 214 170 170
Frais de la dette liée publique - - -
Autres subventions et paiements - 10 10
Total des dépenses budgétaires 77 283 17 774 17 774
Moins :      
Total des produits affectés aux dépenses 518 - -
Total des dépenses budgétaires nettes 76 765 17 774 17 774
Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
pour l’exercice
terminé
le 31 mars 2015
Crédits utilisés
au trimestre
terminé
le 30 juin 2014
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Dépenses :      
Personnel 47 735 17 974 17 974
Transports et communications 4 193 472 472
Renseignements 799 39 39
Services professionnels et spéciaux 11 580 2 322 2 322
Locations 799 74 74
Reparation et entretien 799 508 508
Services publics, fournitures et approvisionnements 399 64 64
Acquisition des terrains, de bâtiments et d'installations - - -
Acquisition de machines et de matériel 1 398 434 434
Paiements de transfert 3 614 - -
Frais de la dette liée publique - - -
Autres subventions et paiements - 1 551 1 551
Total des dépenses budgétaires 71 316 23 438 23 438
Moins :      
Total des produits affectés aux dépenses - - -
Total des dépenses budgétaires nettes 71 316 23 438 23 438
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