ARCHIVÉ – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

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Rapport financier trimestriel - Trimestre terminé le 30 septembre 2015 [PDF 142 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le rapport financier trimestriel de l’Office national de l’énergie…

  • devrait être lu parallèlement avec le budget principal des dépenses;
  • a été établi par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
  • n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Une description sommaire des activités de programme de l’Office se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Au cœur des priorités de l’Office, nous retrouvons ce qui suit : être actif dans le domaine de la sécurité; se rapprocher des Canadiens; faire preuve d’excellence en matière de réglementation.

Le financement de l’Office provient d’autorisations parlementaires annuelles. L’Office recouvre ultérieurement la majorité de ses dépenses auprès des sociétés qu’il réglemente et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été produit par la direction à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’Office, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Le présent rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

L’Office utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Néanmoins, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

Dépenses réelles

  • Les dépenses relatives au personnel à ce jour à la fin du deuxième trimestre sont inférieures de 2,6 millions de dollars à celles de la période correspondante de l’exercice précédent. Cet écart est attribuable au versement d’indemnités de 4,5 millions de dollars aux premier et deuxième trimestres de 2014-2015 (découlant de l’élimination du programme d’indemnités de départ des employés représentés). La différence de 2,0 millions de dollars est le résultat d’une augmentation des dépenses relatives au personnel en 2015-2016 concernant un financement accru pour les audiences Énergie Est et Impériale Beaufort.
  • Le déménagement des bureaux de l’Office en 2014-2015 a été à l’origine de diverses dépenses, et aux premier et deuxième trimestres de l’exercice en question, elles surpassaient de 4,2 millions de dollars celles enregistrées durant les deux premiers trimestres de 2015-2016. On remarquera en particulier que les dépenses au titre des locations ont régressé de 2,4 millions de dollars pour le trimestre par suite du déménagement. Pour la même raison, les sommes liées à l’acquisition de machines et de matériel ont aussi diminué de 1,1 million de dollars.
  • La baisse de 1,6 million de dollars des autres subventions et paiements découle d’un paiement de transition unique au premier trimestre de 2014-2015 visant la mise en œuvre de l’arriéré de paiement salarial par le gouvernement du Canada.
  • Aux premier et deuxième trimestres de 2015-2016, les paiements de transfert ont été supérieurs de 0,5 million de dollars à ceux des périodes correspondantes de l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Les écarts au chapitre des dépenses prévues en 2015-2016 comparativement à l’exercice précédent sont les suivants :

  • L’augmentation de 5,7 millions de dollars des dépenses prévues comparativement à ce qu’elles étaient dans le budget principal de 2014-2015 découle principalement d’une hausse du financement pour les audiences Énergie Est et Impériale Beaufort.
  • Le report du budget de fonctionnement de 3 millions de dollars a été approuvé au deuxième trimestre de 2015-2016. La plus grande partie de cette somme a été versée au titre des services professionnels et spéciaux.

Risques et incertitudes

Vu la nature du mandat de l’Office, les dépenses varient en fonction d’événements prévus et imprévus, à l’interne comme à l’extérieur, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources. Les responsabilités de l’Office ne sont pas uniquement façonnées par les tendances émergentes en matière énergétique, mais aussi par l’analyse proactive des tendances dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie ainsi que dans la société en général. Ces tendances peuvent influer sur la capacité de l’Office de s’acquitter de ses obligations dans l’intérêt public canadien.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

L’Office a eu droit à un financement supplémentaire en 2015-2016 pour les audiences Énergie Est et Impériale Beaufort qui a été à l’origine d’un accroissement de ses autorisations.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

La version originale a été signée par

Le président et premier dirigeant,
____________________________
C. Peter Watson, P.Eng. FCAE

(Calgary, Canada)
(30  novembre 2015)
La version originale a été signée par

La dirigeante principale des finances,

________________________
Paula Futoransky

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
pour l'exercice
se terminant
le 31 mars 2016Note a
Crédits utilisés
au trimestre
terminé
le 30 septembre 2015
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Dépenses de fonctionnement 71 610 16 362 32 090
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 8 184 2 046 4 092
Total des autorisations budgétaires 79 794 18 408 36 182
Autorisations non budgétaires      
Total des autorisations 79 794 18 408 36 182
Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
pour l'exercice
terminé
le 31 mars 2015Note b
Crédits utilisés
au trimestre
terminé
le 30 septembre 2014
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Dépenses de fonctionnement 67 194 18 676 40 425
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 878 1 690 3 380
Total des autorisations budgétaires 74 072 20 366 43 805
Autorisations non budgétaires - - -
Total des autorisations 74 072 20 366 43 805

Voir le tableau qui suit pour un complément d’information.

DÉPENSES MINISTÉRIELLES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non vérifié)

Exercice 2015-2016
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
pour l’exercice
se terminant
le 31 mars 2016
Crédits utilisés
au trimestre
terminé
le 30 septembre 2015
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Dépenses :      
Personnel 56 901 15 394 30 596
Transports et communications 3 617 826 1 335
Renseignements 689 84 94
Services professionnels et spéciaux 12 963 1 227 2 226
Locations 689 225 593
Reparation et entretien 689 120 509
Services publics, fournitures et approvisionnements 344 86 171
Acquisition des terrains, de bâtiments et d'installations - 0 6
Acquisition de machines et de matériel 1 206 44 71
Paiements de transfert 3 214 100 570
Frais de la dette liée publique - - -
Autres subventions et paiements - 2 11
Total des dépenses budgétaires 80 312 18 408 36 182
Moins :      
Total des produits affectés aux dépenses 518 - -
Total des dépenses budgétaires nettes 79 794 18 408 36 182
Exercice 2014-2015
(en milliers de dollars) Dépenses prévues
pour l’exercice
terminé
le 31 mars 2015
Crédits utilisés
au trimestre
terminé
le 30 septembre 2014
Cumul des crédits
utilisés à la fin
du trimestre
Dépenses :      
Personnel 47 852 15 257 33 230
Transports et communications 4 193 633 1 106
Renseignements 799 105 144
Services professionnels et spéciaux 13 319 227 2 550
Locations 799 2 555 2 629
Reparation et entretien 799 181 689
Services publics, fournitures et approvisionnements 399 103 168
Acquisition des terrains, de bâtiments et d'installations - 429 429
Acquisition de machines et de matériel 2 298 816 1 249
Paiements de transfert 3 614 56 56
Frais de la dette liée publique - - -
Autres subventions et paiements - 4 1 555
Total des dépenses budgétaires 74 072 20 366 43 805
Moins :      
Total des produits affectés aux dépenses - - -
Total des dépenses budgétaires nettes 74 072 20 366 43 805
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