ARCHIVÉ – Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015

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Rapport financier trimestriel - Trimestre terminé le 31 décembre 2015 [PDF 140 ko]

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le rapport financier trimestriel de l’Office national de l’énergie…

  • devrait être lu parallèlement avec le budget principal des dépenses;
  • a été établi par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor;
  • n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Une description sommaire des activités de programme de l’Office se trouve dans la partie II du Budget principal des dépenses.

Au cœur des priorités de l’Office nous retrouvons ce qui suit : être actif dans le domaine de la sécurité; se rapprocher des Canadiens; faire preuve d’excellence en matière de réglementation.

Le financement de l’Office provient d’autorisations parlementaires annuelles. L’Office recouvre ultérieurement la majorité de ses dépenses auprès des sociétés qu’il réglemente et les montants recouvrés sont déposés dans le Trésor du gouvernement du Canada.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été produit par la direction à l’aide d’une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement et utilisées par l’Office, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Le présent rapport trimestriel a été établi à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière ayant trait à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites annuelles, au moyen de lois de crédits, ou sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées, au moyen de lois.

L’Office utilise la méthode de la comptabilité financière intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement. Néanmoins, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent axées sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs à ce jour

Dépenses réelles

  • Les dépenses relatives au personnel à ce jour à la fin du troisième trimestre sont inférieures de 2,2 millions de dollars à celles de la période correspondante de l’exercice précédent. Cet écart est en grande partie attribuable au versement d’indemnités de 4,2 millions de dollars en 2014-2015 (découlant de l’élimination du programme d’indemnités de départ des employés représentés). La différence de 2,0 millions de dollars est le résultat d’une augmentation des dépenses relatives au personnel en 2015‑2016 concernant un financement accru pour les audiences Énergie Est et Impériale Beaufort.
  • Le déménagement des bureaux de l’Office en 2014-2015 a été à l’origine de diverses dépenses, et au cours des trois premiers trimestres de l’exercice en question, elles surpassaient de 5,2 millions de dollars celles enregistrées durant les trois premiers trimestres de 2015-2016. On remarquera en particulier que les dépenses au titre des locations ont régressé de 2,4 millions de dollars au cours des trois premiers trimestres de 2015-2016, par suite du déménagement. Le montant lié à l’acquisition de machines et de matériel a lui aussi reculé de 1,2 million de dollars pendant les trois premiers trimestres de 2015-2016, une fois le déménagement terminé.
  • La baisse de 1,6 million de dollars des autres subventions et paiements découle d’un paiement de transition unique au premier trimestre de 2014-2015 visant la mise en œuvre de l’arriéré de paiement salarial par le gouvernement du Canada.
  • Au cours des trois premiers trimestres de 2015-2016, les paiements de transfert ont été supérieurs de 0,9 million de dollars à ceux des périodes correspondantes de l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Les écarts au chapitre des dépenses prévues en 2015-2016 comparativement à l’exercice précédent s’expliquent par les éléments suivants :

  • l’augmentation de 5,7 millions de dollars du financement pour les audiences Énergie Est et Impériale Beaufort;
  • l’affectation bloquée de façon permanente de 2,3 millions de dollars au titre de l’aide financière aux participants au troisième trimestre de 2014-2015, qui a eu pour effet de réduire les autorisations de l’Office en 2014-2015;
  • la baisse de 2,0 millions de dollars des rajustements de rémunération en 2015-2016 par rapport à 2014-2015;
  • le recul de 8,3 millions de dollars des dépenses liées au déménagement; l’Office avait reçu du financement supplémentaire en 2014-2015 relativement au déménagement et à de l’espace supplémentaire.

Risques et incertitudes

Vu la nature du mandat de l’Office, les dépenses varient en fonction d’événements prévus et imprévus, à l’interne comme à l’externe, qui sont à l’origine d’incertitudes et de pressions sur les ressources. Les responsabilités de l’Office ne sont pas uniquement façonnées par les tendances émergentes en matière énergétique, mais aussi par l’analyse proactive des tendances dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie ainsi que dans la société en général. Ces tendances peuvent influer sur la capacité de l’Office de s’acquitter de ses obligations dans l’intérêt public canadien.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En 2015-2016, l’Office a eu droit à un financement supplémentaire pour les audiences Énergie Est et Impériale Beaufort, ce qui a entraîné un accroissement des autorisations.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

La version originale a été signée par

Le président et premier dirigeant,
____________________________
C. Peter Watson, P.Eng. FCAE

(Calgary, Canada)
(29 février 2016)
La version originale a été signée par

La dirigeante principale des finances,

________________________
Paula Futoransky

ÉTAT DES AUTORISATIONS (non vérifié)

Exercice 2015-2016 et Exercice 2014-2015
(en milliers
de dollars)
Exercice 2015-2016 Exercice 2014-2015
  Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2016Note a Crédits utilisés au trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2015Note a Crédits utilisés au trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses de fonctionnement 71 679 17 673 49 763 74 219 17 762 58 187
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 8 184 2 046 6 138 7 578 1 690 5 071
Total des autorisations budgétaires 79 863 19 719 55 901 81 797 19 452 63 258
Total des autorisations budgétaires            
Total des autorisations 79 863 19 719 55 901 81 797 19 452 63 258

DÉPENSES BUDGÉTAIRES PAR ARTICLE COURANT (non vérifié)

Exercice 2015-2016 et Exercice 2014-2015
  Exercice 2015-2016

Exercice 2014-2015

(en milliers
de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2016 Crédits utilisés au trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice terminé le 31 mars 2015 Crédits utilisés au trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnel 56 970 15 584 46 181 56 064 15 149 48 381
Transports et communications 3 617 877 2 212 4 463 948 2 054
Information 689 65 159 994 96 239
Services professionnels et spéciaux 12 963 2 180 4 406 13 633 1 902 4 451
Locations 689 317 910 862 211 2 839
Réparation et entretien 689 104 613 1 299 187 876
Services publics, fournitures et approvisionnements 344 101 271 399 139 307
Acquisition des terrains, de bâtiments et de travaux - 0 6 - 412 841
Acquisition de machines et de matériel 1 206 41 112 2 719 303 1 553
Paiements de transfert 3 214 490 1 060 1 364 55 111
Frais de la dette publique -   - - - -
Autres subventions et paiements - (1) 10 - 50 1 606
Total des dépenses budgétaires brutes 80 381 19 758 55 940 81 797 19 452 63 258
Moins            
Total des produits affectés aux dépenses 518 39 39 - - -
Total des dépenses budgétaires nettes 79 863 19 719 55 901 81 797 19 452 63 258
Date de modification :