Rapport annuel 2015 au Parlement

Version papier : ISSN 1498-8496

Version PDF : ISSN 1498-5063

Lever du soleil automnal
Marche d’inspection d’un cours d’eau

Message du président

PETER WATSON, PREMIER DIRIGEANT

Peter Watson, président et premier dirigeant

Je suis heureux de présenter le rapport annuel de l’Office national de l’énergie de 2015 au Parlement.

De nombreux changements sans précédent ont marqué la dernière année à l’Office. Nous avons jeté les bases d’une modernisation ambitieuse qui nous permettra d’offrir aux Canadiens ce qu’ils recherchent et méritent, soit un organisme de réglementation équitable, transparent et respectueux, à l’origine de résultats de grande qualité en temps opportun.

Au cours de l’année 2015, j’ai parcouru le Canada dans le cadre de l’Initiative nationale de mobilisation de l’Office et participé à 80 réunions dans 34 villes réparties dans neuf provinces et deux territoires. J’ai alors appris des choses qui m’ont marqué et qui ont modifié ma perception du travail à effectuer par l’Office. Partout au pays, les Canadiens nous ont exprimé clairement qu’ils souhaitent prendre part aux échanges sur l’énergie et veulent, sur cette même question, de l’information accessible et transparente sur ce qui se passe au chapitre de la réglementation liée à la sécurité.

L’Office a répondu à l’appel en donnant plus de place à la participation des parties prenantes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des processus d’examen. Nous avons établi deux bureaux régionaux, à Montréal et à Vancouver, qui s’ajoutent à ceux déjà en place à Yellowknife et à Inuvik, afin d’affirmer davantage notre présence régionale ou auprès des collectivités. Cette décision aide l’Office à nouer des liens plus étroits avec les dirigeants régionaux, les propriétaires fonciers, les groupes environnementaux et les peuples autochtones. Nous continuerons d’adopter des démarches inédites et novatrices afin d’offrir au public davantage d’occasions de participer aux processus d’audience de l’Office et d’offrir aux Canadiens différentes avenues qu’ils pourront emprunter pour se faire entendre en dehors de tels processus.

Nous avons également pris des mesures pour faire preuve d’une plus grande transparence et pour aider les Canadiens à mieux comprendre ce que nous faisons au quotidien. Au cours de la dernière année, nous avons ajouté à notre portail de rendement

en matière de sécurité une carte en ligne interactive des incidents pipeliniers qui offre aux Canadiens la possibilité de prendre connaissance de tous les incidents pipeliniers survenus depuis 2008. Nous avons commencé à publier en ligne des rapports d’inspection sur le terrain des sociétés pipelinières. Nous continuons de mettre l’accent sur la collecte et l’analyse des données afin de tirer des leçons des incidents passés, et de réduire le nombre de ceux à venir, et de mettre à la disposition du public davantage de renseignements sur le rendement en matière de sécurité des sociétés pipelinières.

Un aspect clé du mandat de l’Office consiste à étudier les questions énergétiques relevant de la compétence du Parlement et à conseiller le gouvernement à cet égard. Compte tenu de la nature de plus en plus volatile de nos marchés énergétiques et de l’incertitude qui y règne, la population et les décideurs ont plus que jamais besoin d’une information factuelle objective sur la filière énergétique du Canada. L’Office réagit en fournissant de l’information et des données énergétiques plus ouvertes et tournées vers l’avenir, en ligne et dans ses publications sur les marchés énergétiques.

En faisant preuve de leadership en matière de réglementation, l’Office jouira d’une plus grande confiance du public quant à sa capacité de s’acquitter de son mandat, ce qui favorisera par ailleurs une meilleure coordination ainsi qu’une collaboration plus étroite avec les autres organismes de réglementation territoriaux, provinciaux, fédéraux et internationaux.

L’excellence en matière de réglementation constitue une quête sans fin dont la réalisation est toujours éphémère, en perpétuel devenir. L’Office s’attend à recevoir des commentaires et les accueille favorablement – qu’ils proviennent des audits externes, des parties prenantes ou de ses propres systèmes de gestion internes – dans le cadre de son objectif de montrer la voie de l’excellence en matière de réglementation. Les responsabilités de l’organisation sont déterminées par un très grand nombre de facteurs, notamment ce qui se profile dans l’industrie et l’analyse proactive des tendances dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie, ainsi que dans la société en général, lesquels peuvent définir l’intérêt public canadien. Nous sommes déjà un organisme de réglementation rigoureux et nous continuerons d’améliorer notre travail pour nous adapter à notre milieu en évolution.

Peter Watson
Cimes enneigées

Identité et activités

L’Office est l’organisme de réglementation du secteur énergétique au Canada, notamment en matière de sécurité, et sa tâche ne prend pas fin au moment du dépôt des décisions rendues. Il veille à la sécurité tout au long du cycle de vie des installations énergétiques – de l’étape de la conception et de l’examen à celle de la construction, de l’exploitation ou de la cessation d’exploitation. L’Office collabore et fait cause commune avec les collectivités, avec qui il partage le même but : faire en sorte que l’infrastructure énergétique soit la plus sécuritaire possible.

Pour cela, il mise sur du personnel hautement qualifié, notamment des ingénieurs, des spécialistes de l’environnement, des vérificateurs, des inspecteurs, des spécialistes de l’engagement, des avocats et du personnel administratif et de soutien. Et tous sont fiers du travail qu’ils accomplissent pour veiller sur les intérêts des Canadiens. Quelle que soit leur fonction – gestion des audiences publiques, mise en ligne d’un site Web amélioré, recrutement de nouveaux employés talentueux ou réalisation d’inspections le long des pipelines – ils savent que leur travail joue un rôle important pour assurer la sécurité des Canadiens, protéger l’environnement et maintenir une infrastructure énergétique sécuritaire et fiable.

Pour que l’Office puisse servir les Canadiens à leur pleine mesure, il faut que son régime de réglementation inspire confiance et que sa capacité à assurer l’exécution des ordonnances, des règles et des règlements visant à protéger les Canadiens, leurs collectivités et l’environnement ne fasse pas de doute.

Le travail de l’Office ne consiste pas seulement à approuver des projets et à infliger des pénalités à ceux qui ne respectent pas les règles. Il est là pour servir le public. Les Canadiens doivent savoir qu’ils peuvent compter sur lui en qualité d’organisme de réglementation qui a leur intérêt à cœur dans tout ce qu’il accomplit.

Pour exécuter son mandat de base, l’Office a énoncé trois priorités stratégiques :

  • élaborer et mettre en œuvre un cadre de travail visant à l’excellence en matière de réglementation;
  • poursuivre les efforts en vue de concevoir, d’affiner et de communiquer stratégiquement les actions que visant la sécurité des pipelines et la protection de l’environnement;
  • mettre en œuvre une approche stratégique à long terme pour favoriser l’engagement avec les Canadiens.
Lac de montagne au couchant

Principaux réseaux pipeliniers et activités dans les régions pionnières
réglementés par l'Office national de l'énergie

Principaux réseaux pipeliniers et activités dans les régions pionnières réglementés par l'Office national de l'énergie

Membres de l'Office

Membres de l'Office

À l’arrière, de gauche à droite : Ron Wallace, Shane Parrish, Roland George, Peter Watson, Jacques Gauthier, Murray Lytle, James Ballem

À l’avant, de gauche à droite : Phil Davies, Lyne Mercier, Alison Scott, David Hamilton

Absents : Steven Kelly, Keith Chaulk, Mike Richmond

Rôles et attributions

L’Office est un organisme de réglementation fédéral indépendant qui a été créé en 1959. Son mandat est de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. Il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

En 2015, l’Office réglementait quelque 73 000 kilomètres de pipelines interprovinciaux et internationaux et environ 1 400 kilomètres de lignes internationales de transport d’électricité sur le territoire canadien. Ces pipelines, appartenant à 101 sociétés, ont transporté vers des clients canadiens et d’exportation du pétrole brut, des produits

pétroliers, des liquides de gaz naturel et du gaz naturel d’une valeur approximative de 163 milliards de dollars. On estime à 7 milliards de dollars le coût de transport de tous ces produits. Au total, 31 sociétés détenaient des lignes internationales de transport d’électricité réglementées par l’Office. Ces lignes ont acheminé pour environ 3,4 milliards de dollars d’électricité à destination et en provenance du Canada.

La Loi sur l’Office national de l’énergie définit les principales responsabilités de l’organisme. Le lecteur trouvera dans le site Web de l’Office (www.neb-one.gc.ca) des renseignements plus détaillés sur le contexte et les activités propres à l’Office.

Inspecteur de l’Office sur un chantier

Réglementation tout au long du cycle de vie

L’Office agit à titre d’organisme fédéral de réglementation de l’infrastructure énergétique tout au long du cycle de vie des installations. À l’étape de la conception et de l’examen d’une demande visant un projet, il se penche sur les conditions possibles et impose toutes celles qu’il juge nécessaires. L’Office réalise des audits et des inspections au cours de la construction et de l’exploitation des projets approuvés. Lorsqu’un pipeline atteint la fin de sa vie utile, il évalue les demandes de cessation d’exploitation pour que les activités à cette fin soient menées de façon sécuritaire et responsable sur le plan environnemental.

En d’autres termes, il exerce sa réglementation du début à la fin et il oblige les sociétés pipelinières à assumer la responsabilité de leurs installations tout au long du cycle de vie.

Il exige des sociétés de son ressort qu’elles prévoient, préviennent, gèrent et atténuent les conditions potentiellement dangereuses associées à leurs activités. Les membres de l’Office et le personnel n’hésiteront pas à utiliser tous les mécanismes d’application de la loi pour assurer la conformité aux règles et règlements visant la protection des Canadiens et de l’environnement.

Quatre inspecteurs à proximité d’un chantier
Lac de montagne paisible

Initiative nationale de
mobilisation de l’Office

Au cours de la première moitié de 2015, l’Office a mené une initiative de mobilisation à l’échelle nationale. L’infrastructure énergétique, de même que le rôle de l’Office à titre d’organisme fédéral de réglementation, faisant l’objet d’une attention accrue au cours des dernières années, l’Office a déterminé que pour comprendre les questions auxquelles il fait face, il doit s’adresser directement au public. Il a ainsi demandé aux Canadiens d’exprimer ce qui leur importait tout particulièrement, dans l’optique du travail réalisé par l’organisme, et de recommander des ajustements qui, à leur avis, pourraient être apportés au programme de sécurité pipelinière, aux activités de sensibilisation du public et aux communications.

Accompagné de membres de son personnel technique et des membres de l’Office originaires de chaque région, le président, Peter Watson, a rencontré une grande diversité de gens pour s’enquérir de leurs réflexions et de leurs préoccupations. Des rencontres ont été organisées avec les dirigeants et les employés municipaux et provinciaux, les chefs autochtones et les conseils de bande, les groupes environnementaux, les premiers intervenants, ainsi que les organisations professionnelles et de l’industrie Sur une période de cinq mois, l’Office a participé à 80 réunions dans 34 villes réparties dans neuf provinces et deux territoires.

Chantier de construction d’un pipeline

De toute son histoire, jamais l’Office ne s’était engagé sur un terrain comme celui de l’Initiative nationale de mobilisation, qui signalait clairement un changement de ton dans ses interactions avec les Canadiens. Au gré des réunions organisées dans ce cadre, certains fils conducteurs sont clairement apparus.

  • Sans la moindre exception, la priorité absolue de chaque participant, tant à l’échelle locale que régionale, était la protection de l’environnement, en particulier des terres et des réseaux hydrographiques, contre les risques que présente l’infrastructure énergétique et les effets négatifs pouvant en découler.
  • Les parties prenantes ont laissé savoir sans aucune ambiguïté qu’elles souhaitaient échanger avec l’Office et l’industrie, afin de pouvoir dire ce qu’elles pensent tout en obtenant l’assurance qu’elles sont entendues et que leurs préoccupations ne demeurent pas lettre morte.
  • Les parties prenantes voulaient par ailleurs savoir si les systèmes de gestion des situations d’urgence au niveau régional produiraient les résultats escomptés une fois mis en branle. Tout en étant conscientes du fait qu’il s’agit là d’une responsabilité partagée entre les premiers intervenants des municipalités, l’industrie, d’autres paliers de gouvernement et les organismes de gestion des situations d’urgence, elles n’avaient pas le sentiment que les différentes parties du système en place étaient parfaitement alignées pour travailler de concert.

L’initiative a permis à l’Office d’aller à la rencontre des Canadiens, qui ont alors communiqué leurs préoccupations et leurs connaissances de la situation régionale et ont présenté leur perspective sur les pipelines ou sur la question plus générale de la production d’énergie. L’Office a donc pu prendre conscience du besoin d’une plus grande transparence pour gagner l’entière confiance du public. Il est plus que souhaitable que les Canadiens aient accès à davantage d’information sur le rôle de l’Office, à des données sur le rendement des sociétés et à des renseignements quant aux incidences éventuelles que pourrait avoir toute infrastructure énergétique à proximité.

L’Office se rapprochera encore plus des Canadiens, car l’initiative de mobilisation permet d’entrer dans l’ère des conversations nouveau genre avec les parties prenantes et ne représente que le point de départ de diverses actions. Maintenant que les Canadiens ont exprimé ce dont ils avaient besoin et ce qu’ils attendaient de l’Office, celui-ci s’emploie actuellement à répondre à ces attentes de façon concrète. Pour obtenir un compte rendu complet de l’Initiative nationale de mobilisation et un résumé de ce que l’Office, à titre d’organisme fédéral de réglementation, fera après avoir reçu les commentaires des Canadiens, prière de consulter le site www.neb-one.gc.ca.

Usine de traitement du gaz en hiver et chute d’eau dans une région boisée

Dans l’intérêt public

L’Office réglemente, dans l’intérêt public, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. L’intérêt public englobe toute la population canadienne et consiste en un équilibre entre les facteurs économiques, environnementaux et sociaux, qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société.

Un aspect clé du processus consiste à demeurer à l’écoute de la population quant à la façon dont l’infrastructure énergétique devrait être mise en œuvre et réglementée. Pour cela, l’Office entretient avec elle un dialogue sérieux sur les enjeux et les solutions et lui communique de l’information sur ses initiatives au chapitre de la réglementation.

Processus de demande de participation

La participation du public est un élément important d’un processus réglementaire ouvert et efficace. En vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, l’Office doit étudier les observations des gens directement touchés et peut étudier celles des parties qui possèdent des renseignements pertinents ou une expertise appropriée.

Dans l’élaboration de son processus de demande de participation, l’Office a recueilli l’avis du public au sujet du formulaire de demande et du processus en général. En 2015, l’Office lancé un portail de participation qui permet aux personnes qui ont obtenu le statut d’intervenant d’organiser l’information pertinente, de déposer des documents et de consulter l’ensemble du dossier lié à l’audience à laquelle ils, dans un système centralisé. L’Office met une équipe de conseillers en processus à la disposition des participants pour qu’ils puissent obtenir de l’aide personnalisée, par téléphone ou par courriel. Les conseillers en processus offrent également des séances d’information en ligne qui donnent un aperçu des processus de demande de participation et d’audience.

Programme d’aide financière aux participants

L’Office administre un Programme d’aide financière aux participants qui offre une aide financière modeste à des personnes, des peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) et des organismes sans but lucratif afin de faciliter leur participation aux audiences concernant de nouveaux projets ou des projets de cessation d’exploitation de pipelines ou de lignes de transport d’électricité. Le Programme a été créé en 2010 et élargi en 2015 afin d’inclure les évaluations environnementales de projets désignés, conformément au Règlement désignant les activités concrètes pris en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Depuis la création du Programme d’aide financière aux participants en 2010, l’Office a annoncé plus de 11,5 millions de dollars pour la participation à 19 audiences publiques admissibles. Jusqu’à présent, un financement de 5,57 millions de dollars a été accordé à 171 bénéficiaires répartis dans 13 audiences. Parmi tous les participants au Programme, environ 80 % du financement a été accordé à des groupes autochtones.

Une évaluation quinquennale a été effectuée de novembre 2014 à septembre 2015 afin d’évaluer la pertinence, l’efficacité, l’efficience et le budget du Programme pour la période de juin 2010 à juin 2015, durant laquelle les modalités initiales (établies en 2010) du Programme étaient en vigueur. L’évaluation a révélé que le Programme cadre avec le rôle, les responsabilités et les priorités du gouvernement fédéral ainsi qu’avec le mandat et les priorités de l’Office. Le programme continue d’être nécessaire pour appuyer la participation significative des groupes autochtones et des autres parties prenantes dans les processus de l’Office.

Inspecteurs à l’intérieur d’une unité de confinement des hydrocarbures et d’intervention en cas de déversement

Participation de groupes
autochtones au processus
réglementaire

L’Office est résolu à établir un contact dès le début du processus d’audience avec les peuples et les collectivités autochtones dont les droits et intérêts risquent d’être touchés par des projets relevant de sa compétence. Le programme de participation accrue des Autochtones offre un contact proactif avec les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par un projet et les aide à participer au processus de réglementation de l’Office.

En 2015, dans le cadre du programme de participation accrue des Autochtones, l’Office a pris contact avec 210 collectivités et organisations et tenu 32 rencontres, bon nombre d’entre elles dans la collectivité même. De telles rencontres donnent l’occasion aux représentants autochtones d’obtenir des réponses à leurs questions au sujet des processus de l’Office. L’Office a aussi des conseillers en processus qui, dans l’exercice de leurs fonctions, aident les groupes autochtones qui participent aux audiences publiques.

L’Office s’est engagé à être à l’écoute des groupes autochtones et à respecter leurs valeurs et leurs traditions. Désireux de rendre les audiences publiques plus accessibles, l’Office adapte ses processus afin d’aider les intervenants autochtones à participer activement.

À la demande des participants autochtones, l’Office continue d’intégrer des cérémonies ou pratiques traditionnelles à ses processus d’audience. Puisque les groupes autochtones conservent une tradition orale, l’Office a voulu cette année, à l’occasion des audiences sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, du projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2017, du programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge et du projet Énergie Est, donner aux aînés et aux autres membres des collectivités autochtones la possibilité de témoigner oralement à l’audience, de même que par écrit.

Pour tous les projets d’installations que réglemente l’Office, y compris pour ceux qui n’exigent pas d’audience publique, l’Office continue à exiger des sociétés qu’elles communiquent avec les groupes autochtones susceptibles d’être touchés tôt dans la planification de leur projet afin de leur donner des explications et de tenir compte de toute préoccupation des Autochtones au sujet de la conception des projets.

Projet de sensibilisation aux cultures autochtones

En 2015, les spécialistes en participation autochtone, les spécialistes en socioéconomie et les personnes intéressées au sein de l’Office ont lancé de nouvelles façons de communiquer l’information, les pratiques exemplaires et les leçons apprises dans le cadre des activités d’engagement avec les Autochtones et de sensibilisation culturelle.

L’Office a créé un espace consacré à la recherche en sensibilisation aux cultures autochtones accessible à tous les employés, un endroit mis à la disposition du personnel pour effectuer des recherches et en apprendre davantage au sujet des cultures autochtones et de leur histoire, de même que sur les traités, les territoires traditionnels, les litiges et les procédés de consultation. L’espace est agrémenté d’artefacts, de livres, de cartes et d’oeuvres d’art autochtones donnés par les employés.

Une série d’événements – des célébrations lors du coup d’envoi de la semaine de sensibilisation aux cultures autochtones, des ateliers sur les cultures et les artefacts autochtones, des visionnements de documentaires et des visites guidées au musée – ont lieu au cours de l’année.

De plus, une nouvelle communauté de pratique (CdP) appelée la CdP de la diversité autochtone a été formée pour améliorer l’engagement et l’expertise autochtones à l’Office. La CdP organisera des rencontres d’apprentissage et d’échange régulières tous les deux mois, lesquelles comprendront des ateliers, des présentations culturelles, des conférenciers invités et des séances de communication des connaissances à l’intention des employés de l’Office.

Danse en mocassins perlés

Évaluations environnementales

Le but premier de l’Office est de veiller à ce que les pipelines et les installations connexes soient construits et exploités de manière sécuritaire tout en préservant l’environnement. L’Office possède des dizaines d’années d’expérience dans l’évaluation des effets environnementaux possibles pour rendre ses décisions au titre de la réglementation. L’Office effectue des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale depuis l’entrée en vigueur de celle-ci, en 1995, et il tient compte des effets environnementaux dans le cadre de son examen des projets, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, depuis bien plus longtemps.

Une des premières étapes de l’examen d’un projet par l’Office est l’évaluation environnementale, qui est effectuée avant que l’Office ne rende une décision ou ne formule une recommandation quant à l’approbation ou au rejet d’un projet dans l’intérêt public. Cette évaluation est un outil dans le processus d’examen qui permet de cerner, d’évaluer et, dans la mesure du possible, d’atténuer les effets environnementaux d’un projet. Les évaluations environnementales examinent :

  • l’environnement physique et météorologique;
  • le sol, la productivité du sol et la végétation;
  • les zones humides, la qualité de l’eau et la quantité;
  • le poisson, la faune et leur habitat;
  • les espèces en péril ou à statut particulier et les habitats connexes;
  • les ressources patrimoniales;
  • l’usage des terres et des ressources à des fins traditionnelles;
  • la santé humaine, l’esthétique et le bruit.

L’Office ajoute généralement des conditions aux projets pour renforcer les mesures de protection de l’environnement avant, durant et après la construction; ces conditions supplémentaires excèdent les mesures exigées par la réglementation ou proposées dans les demandes de projet.

Au moyen de conditions, l’Office exige généralement des sociétés qu’elles créent et suivent un plan de protection de l’environnement détaillé décrivant toutes les caractéristiques environnementales fragiles relevées au cours de l’évaluation environnementale et expliquant les mesures d’atténuation et les plans d’urgence prévus pour protéger l’environnement pendant la construction. Habituellement, l’Office exige aussi des sociétés qu’elles assurent une surveillance environnementale accrue après la construction et qu’elles présentent des rapports sur ces activités de surveillance.

Dans certains cas, lorsque des caractéristiques particulièrement fragiles sont relevées au cours de l’évaluation environnementale, l’Office peut imposer des conditions qui offrent une meilleure protection de l’environnement; par exemple, des projets pipeliniers en construction dans l’habitat essentiel du caribou. Les sociétés sont tenues de rétablir l’habitat et de mettre en œuvre des mesures de compensation pour contrer les effets résiduels sur l’habitat du caribou. L’Office exige en outre des sociétés qu’elles renforcent la surveillance, sur une plus longue période, afin de s’assurer que les mesures de rétablissement et de compensation sont efficaces. Pour vérifier le respect des conditions liées au caribou, les spécialistes de l’environnement de l’Office évaluent les plans de rétablissement de l’habitat et de mesures de compensation exigés par l’Office et il mène des inspections pendant la mise en œuvre de ces plans.

Le processus d’évaluation environnementale accorde une grande importance aux cours d’eau où des poissons et leur habitat pourraient être touchés par une installation nouvelle ou existante. Dans le cadre de son mandat général de protection de l’environnement, l’Office veille à ce que les mesures visant à protéger le poisson et son habitat soient instaurées à tous les points de franchissement de cours d’eau. En décembre 2013, l’Office a signé un protocole d’entente avec le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) afin d’accroître l’efficience et l’efficacité des processus d’examen réglementaire des installations énergétiques. En 2015, dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, l’Office a continué d’exiger des stratégies d’atténuation de pointe pour la protection des poissons et de leur habitat dans les projets de pipelines et de lignes de transport relevant de sa compétence et a travaillé en étroite collaboration avec le MPO afin de veiller à ce que les poissons et leur habitat soient protégés tout au long du cycle de vie des installations assujetties à sa réglementation.

Montagne enneigée

Rapport sur les activités – Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

Pour les projets réalisés sur le territoire domanialNote de bas de page 1, l’article 67 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) précise qu’avant que les autorités fédérales ne puissent décider de permettre à ces projets d’aller de l’avant, il y a lieu de déterminer si la réalisation du projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants. En vertu de l’article 71 de cette loi, l’Office est tenu, à la fin de chaque exercice financier, de présenter aux deux chambres du Parlement un rapport sur les activités qu’il a menées au titre des articles 67, 68 et 69 au cours de l’exercice précédent.

Durant l’exercice financier 2014-2015, l’Office a réalisé des évaluations environnementales pour deux projets situés sur le territoire domanial ou le traversant. Dans les deux cas, l’Office a déterminé que le projet n’était pas susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants et a donné son approbation.

Groupe chargé des questions foncières

Le Groupe chargé des questions foncières (GQF) est un groupe consultatif composé de multiples intervenants comprenant des représentants du public, de l’industrie et des groupes autochtones ayant un intérêt direct dans les questions foncières et touchés par les activités des sociétés assujetties à la réglementation de l’Office.

Le GQF est actuellement composé d’environ 70 personnes et représentants d’organisation de partout au Canada. Le groupe est dirigé par un Comité directeur, qui se réunit de trois à quatre fois par année à Calgary, comprenant les organismes suivants :

  • Farmers Advocacy Office (Colombie-Britannique);
  • Union des producteurs agricoles du Québec (UPA);
  • Fédération canadienne de l’agriculture;
  • Association canadienne de pipelines d’énergie;
  • Alberta Energy Regulator.

Le GQF vise à réunir les connaissances et l’expertise de ces divers groupes afin de faciliter une discussion en profondeur sur les questions foncières et éclairer l’élaboration de règlements, conformément à la priorité stratégique que s’est donnée l’Office de se rapprocher de la population canadienne.

Parmi les initiatives entreprises cette année, le GQF a commencé à travailler avec un sous-comité afin de préparer, pour les propriétaires fonciers, de l’information et des conseils supplémentaires concernant les conventions de servitude et la surveillance par l’Office des processus d’accès aux terres et d’acquisition des terres. Les membres du Comité directeur ont été invités à participer à une réunion d’experts sur les problèmes liés aux emprises au Forum sur la sécurité de l’Office en juin 2015, réunion qui a attiré de nombreux participants. Le groupe continue de participer à la préparation et à la surveillance des travaux de recherche sur les questions physiques de la cessation d’exploitation et s’intéresse de près à la consultation en temps opportun relativement aux modifications de la réglementation, notamment le projet de règlement sur la prévention des dommages.

Hommes sur un chantier urbain

L’infrastructure énergétique :
aujourd’hui et demain

Les Canadiens dépendent du réseau de transport pipelinier pour s’approvisionner en énergie d’une manière sécuritaire, fiable et efficiente, aujourd’hui et demain. La capacité de ce réseau de transporter du gaz naturel, des liquides de gaz naturel (LGN), du pétrole brut et des produits pétroliers est également vitale pour l’économie du Canada. L’Office participe de façon active et efficace à la poursuite d’un avenir énergétique durable au Canada en intégrant les dimensions économiques, environnementales et sociales pertinentes lorsqu’il choisit un plan d’action.

Les Canadiens dépendent du réseau de transport pipelinier pour s’approvisionner en énergie d’une manière sécuritaire, fiable et efficiente, aujourd’hui et demain. La capacité de ce réseau de transporter du gaz naturel, des liquides de gaz naturel (LGN), du pétrole brut et des produits pétroliers est également vitale pour l’économie du Canada. L’Office participe de façon active et efficace à la poursuite d’un avenir énergétique durable au Canada en intégrant les dimensions économiques, environnementales et sociales pertinentes lorsqu’il choisit un plan d’action.

Demandes dont a été saisi l’Office en 2015

Les sociétés assujetties à la réglementation de l’Office sont tenues de solliciter l’approbation de l’Office pour certaines activités, notamment :

  • la construction et l’exploitation au Canada d’un pipeline international ou interprovincial ou d’une ligne internationale de transport d’électricité, de même que les installations et activités connexes, ou la modification ou la cessation d’exploitation des installations;
  • ’exportation de pétrole brut, de liquides de gaz naturel et d’électricité ainsi que l’exportation et l’importation de gaz naturel;
  • l’établissement des droits et tarifs pipeliniers.
Nombre de demandes reçues en 2014 et en 2015
Nombre de demandes reçues en 2014 et en 2015
  2014 2015
Certificats en vertu l’article 52 4 2
Ordonnances en vertu de l’article 58 44 52
Importations et exportations - Partie VI 511 526
Transport, droits et tarifs 15 22
Cessation d’exploitation 3 1

Décisions rendues et recommandations faites en 2015

Installations

Projet de doublement de la canalisation latérale Wolverine River (tronçon Carmon Creek)

Le 5 mars 2015, l’Office a recommandé que le gouverneur en conseil approuve la délivrance d’un certificat d’utilité publique à NGTL pour la construction et l’exploitation du projet de canalisation latérale de doublement Wolverine River (tronçon Carmon Creek), sous réserve de 16 conditions. Le projet comprend la construction et l’exploitation d’un pipeline de 61 kilomètres pour le transport de gaz naturel non corrosif, ainsi que des raccordements aux installations existantes, des emplacements de vannes, des installations de lancement et de réception pour l’inspection interne et une protection cathodique. Le projet est situé près de Peace River, en Alberta. Prière de consulter le site Web de l’Office pour lire la recommandation et la décision complètes (GH-003-2014).

Projet de canalisation principale North Montney

Le 15 avril 2015, la majorité des membres du comité d’audience de l’Office ont recommandé que le gouverneur en conseil approuve la délivrance d’un certificat d’utilité publique à NGTL pour la construction et l’exploitation du projet de canalisation North Montney, qui constituerait un prolongement de son réseau jusque dans la région du même nom, dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Le prolongement comprendrait un pipeline de 301 kilomètres pour le transport de gaz naturel non corrosif, trois stations de compression, 16 stations de comptage et les installations connexes, sous réserve de 45 conditions. Prière de consulter le site Web de l’Office pour lire la recommandation et la décision complètes (GH-001-2014).

Projet de pipeline de raccordement King’s North

Le 2 juin 2015, l’Office a publié une lettre de décision et une ordonnance pour approuver le projet de pipeline de raccordement King’s North, sous réserve de 14 conditions. Les Motifs de décision ont été publiés le 30 juillet 2015. Le projet comprend la construction et l’exploitation d’un

pipeline d’une longueur approximative de 11 kilomètres, de deux vannes de raccordement et les installations connexes. Le projet est situé dans la région du Grand Toronto, dans le sud de l’Ontario. Prière de consulter le site Web de l’Office pour lire la recommandation et la décision complètes (GHW-001-2014).

Cessation d’exploitation du pipeline Alsask

Le 30 mars 2015, l’Office a accordé à Ruger Energy Inc. l’autorisation d’abandonner sur place le pipeline Alsask d’une longueur approximative de 580 mètres et d’exécuter des travaux d’excavation et de retirer une colonne montante, sous réserve de 14 conditions. Le pipeline passe sur des terres publiques et traverse la frontière entre l’Alberta et la Saskatchewan. Prière de consulter le site Web de l’Office pour lire la décision complète (MHW-002-2014).

Cessation d’exploitation du pipeline Pouce Coupé A

Le 29 mai 2015, l’Office a accordé à AltaGas Holdings Inc. l’autorisation d’abandonner sur place le pipeline Pouce Coupé A d’une longueur approximative de trois kilomètres, sous réserve de six conditions. Le pipeline passe sur des terres privées et traverse la frontière entre la Colombie-Britannique et l’Alberta. Prière de consulter le site Web de l’Office pour lire la décision complète (MHW-003-2015).

Droits et tarifs

Demande d’approbation de nouveaux services et des droits et tarifs afférents

Le 9 juillet 2015, l’Office a accordé à Alliance Pipeline Ltd. l’autorisation d’instaurer de nouveaux services et de percevoir les droits et tarifs s’y rattachant sur le pipeline d’Alliance, à partir du 1er décembre 2015. L’approbation comprenait la méthode proposée de conception des droits et les droits garantis, les nouveaux services et les modalités

dont ils sont assortis, les suppléments pour écart de coûts récupérables et cessation d’exploitation et l’exigence d’avoir un compte de réserve. Prière de consulter le site Web de l’Office pour lire la décision complète (RH-002-2014).

Procédure révisée de commande et de répartition de la capacité de Trans Mountain

Le 8 janvier 2015, l’Office a accordé à Trans Mountain l’autorisation d’apporter certaines modifications au tarif afin de réduire les niveaux de répartition de la capacité observés sur son pipeline. Les modifications demandées visaient la procédure de vérification des commandes et la limite de la quantité commandée. L’Office a jugé qu’il était important que le processus de vérification des commandes tienne compte de la capacité et de l’intention de chaque expéditeur d’offrir des hydrocarbures au pipeline et d’en retirer. Prière de consulter le site Web de l’Office pour lire la décision complète (RHW-001-2013).

Partie VI – Importations et exportations

En vertu de la Partie VI, il y a deux types de demandes d’importation et d’exportation : les ordonnances à court terme et les licences à long terme.

En 2015, l’Office a reçu sept demandes de licence à long terme, une diminution par rapport aux 20 demandes reçues en 2014. Il y a eu une hausse considérable du nombre de demandes de licence (d’importation ou d’exportation) à long terme en vertu de la partie VI qui ont été approuvées, rejetées ou considérées comme incomplètes par le Conseil, passant de quatre décisions rendues par l’Office en 2014 à 22 en 2015.

L’annexe F contient les détails relatifs aux demandes de licence (d’importation ou d’exportation) à long terme en vertu de la partie VI approuvées par l’Office cette année.

Vue intérieure d’un pipeline

Normes de service et résultats en 2015

Dans le contexte actuel de la gestion axée sur les résultats, les normes de service constituent un outil indispensable. L’Office possède ses propres normes de service internes qui couvrent une foule de fonctions et de services au titre de la réglementation.

Il communique au public et aux parties prenantes la période de traitement d’une demande d’autorisation ou d’une

requête, eu égard à l’évaluation qu’il doit réaliser pour remplir le mandat qui lui est conféré par la loi.

Les tableaux 1, 2 et 3 ci-après précisent les normes de service de l’Office et les résultats obtenus en 2015, ainsi que les normes et les résultats obtenus en ce qui concerne les demandes d’exportation d’électricité et les demandes au titre de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Tableau 1 - Normes de service et résultats de l’Office en 2015

Tableau 1 - Normes de service et résultats de l’Office en 2015
Tâche Norme de service Nombre
de demandes
ou de requêtes
Résultat
Publication de décisions et de recommandations à la suite d’audiences 80 % des motifs de décision ou des recommandations produits dans les 12 semaines suivant une audience publique 7 86 %
Ébauche de rapport - Audits effectués en vertu du Règlement sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement 80 % des ébauches de rapport d’audit transmises à la société dans les 12 semaines suivant l’achèvement des travaux sur le terrain 6 100 %
Rapport définitif – Audits effectués en vertu du Règlement sur les pipelines terrestres et du Règlement sur les usines de traitement 80 % des rapports d’audit définitifs sont communiqués à la société concernée dans les 12 semaines suivant la réception des commentaires de celle-ci sur l’ébauche du rapport 6 100 %
Demandes de forage aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada Décision rendue dans les 21 jours civils suivant la réception de la demande complète 0 s.o.
Demandes de modification des conditions de forage d’un puits aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada Décision rendue dans les 21 jours civils suivant la réception de la demande complète 38 100 %
Demandes visant des activités géologiques et géophysiques aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada Décision rendue dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande complète 1 100 %
Autorisations pour l’exportation de pétrole brut ou de produits pétroliers Deux jours ouvrables (ordonnances à court terme seulement) 22 100 %
Autorisations pour l’exportation ou l’importation de gaz naturel Deux jours ouvrables (ordonnances à court terme seulement) 186 100 %
Autorisations pour l’exportation de LGN Deux jours ouvrables (ordonnances à court terme seulement) 20 100 %
Demandes aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Demandes relatives à des découvertes importantes dans les régions pionnières
80 % des décisions rendues dans les 90 jours civils suivant la date à laquelle toute l’information est disponible pour entamer le processus d’évaluation 0 s.o.
Demandes aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures

Demandes de déclaration de découverte exploitable dans des régions pionnières
80 % des décisions rendues dans les 90 jours civils suivant la date à laquelle toute l’information est disponible pour entamer le processus d’évaluation 0 s.o.
Traitement des plaintes des propriétaires fonciers Réponse à la totalité des demandes dans les 10 jours civils 12 100 %
Audits au titre de la réglementation financière 80 % des ébauches de rapport d’audit transmises à la société dans les huit semaines suivant l’achèvement des travaux sur le terrain 4 100 %
  80 % des rapports définitifs d’audit au titre de la réglementation financière transmis à la société ayant fait l’objet de l’audit dans les trois semaines suivant la réception des commentaires de la société au sujet de l’ébauche de rapport 4 100 %

Tableau 2 - Normes de service visant les demandes de permis d’exportation d’électricité en 2015

Tableau 2 - Normes de service visant les demandes de permis d’exportation d’électricité en 2015
Catégorie Description de la catégorie Norme de service Nombre de
demandes
Résultat
A Complexité des enjeux faible 80 % des décisions publiées dans un délai de 40 jours civils après la période prévue pour la parution de l’avis de demande 10 100 %
B Complexité des enjeux modérée 80 % des décisions diffusées dans un délai de 90 jours civils après la période prévue pour la parution de l’avis de demande 0 s.o.

Table 3 - Normes de service et résultats visant les demandes aux termes de l’article 58 en 2015

Table 3 - Normes de service et résultats visant les demandes aux termes de l’article 58 en 2015
Catégorie Description de la catégorie Norme de service Nombre de
demandes
Résultat
A Complexité des enjeux faible, sans intérêt de tiers 80 % des demandes réglées dans les 40 jours civils suivant la réception de la demande complète 5 80 %
B Complexité des enjeux modérée, avec intérêt possible de tiers 80 % des demandes réglées dans les 90 jours civils suivant la réception de la demande complète 35 100 %
C Complexité des enjeux élevée, avec intérêt probable de tiers 80 % des demandes réglées dans les 120 jours civils suivant la réception de la demande complète 8 100 %

L’Office dans le Nord

Participation des populations du Nord en 2015

En 2015, l’Office a poursuivi ses activités visant à favoriser la participation des populations du Nord au moyen de communications régulières avec les dirigeants et les collectivités autochtones et du gouvernement, de même qu’avec des organismes de réglementation, d’évaluation environnementale et de gestion des ressources renouvelables. Plus de 30 réunions de cette nature ont eu lieu, dont plusieurs avec le président et premier dirigeant de l’Office, dans le cadre de l’Initiative de nationale de mobilisation du président et de l’engagement permanent de l’Office d’être à l’écoute des populations du Nord.

Dans le cadre des initiatives visant à favoriser la participation, l’Office a également continué de participer à de nombreux groupes de travail, comités et conférences, notamment le Forum des organismes des Territoires du Nord-Ouest, le Forum de l’Arctique, le Nunavut Oil and Gas Summit, le forum sur les géosciences pour les Territoires du Nord-Ouest, le Conseil de l’Arctique, le processus d’évaluation environnementale de la mer de Beaufort et les exercices de protection civile.

Les représentants de l’Office ont rencontré des organismes du Nord pour discuter des modifications réglementaires, des mises à jour de projet et des rôles après le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. La rencontre de janvier 2015 comptait le bureau de gestion des projets nordiques, Ressources naturelles Canada, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Au nombre des participants à la réunion de février 2015 sur la coordination des initiatives du Nord étaient présents Environnement Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, les offices des eaux et le bureau de gestion des projets nordiques. Les bureaux régionaux du Nord se réunissent régulièrement avec le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations liées au pétrole et au gaz (OROGO) des Territoires du Nord Ouest afin de maximiser la coopération et l’échange de renseignements dans l’exercice des responsabilités de nature réglementaire de l’Office et du bureau de l’OROGO.

L’Office continue de participer au Forum des organismes de réglementation dans l’Arctique, tribune où les autorités de réglementation mettent en commun les leçons apprises et les pratiques exemplaires et discutent

des dossiers réglementaires. L’Office a récemment participé à la Conférence de Tromsø en Norvège, les 26 et 27 octobre 2015.

Élaboration de règlements

En 2015, l’Office a travaillé sur des changements qu’il fallait apporter à la Loi sur la sécurité et la sûreté en matière énergétique, qui a reçu la sanction royale le 26 février 2015. L’Office sera prêt pour des processus ouverts et transparents lorsque cette loi entrera en vigueur le 26 février 2016. Par exemple, l’Office sera en mesure de tenir une audience publique liée à ses fonctions conférées par la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de gérer un programme d’aide financière aux participants pour des évaluations environnementales dans les cas où la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) s’applique.

Forages extracôtiers dans l’Arctique

Le 26 juin 2015, l’Office a reçu un avis d’Imperial Oil Resources Ventures Limited (IORVL) indiquant que la société reportait son projet de programme de forage d’exploration en coentreprise dans la mer de Beaufort. IORVAL a précisé qu’elle demanderait au gouvernement fédéral de prolonger ses licences d’exploration de 16 ans, de façon rétroactive. La société a expliqué que cette prolongation lui accorderait le temps d’effectuer les travaux nécessaires et de terminer le processus de réglementation. L’Office a suspendu toute activité liée à l’éventuelle demande d’IORVL et attend l’avis de la société pour reprendre les activités.

Protection civile, gestion des situations d’urgence et sûreté dans le Nord

L’Office a pris part à l’élaboration, la planification et l’exécution de nombreux exercices de concert avec de multiples organismes et administrations, tels que l’exercice dans le cadre de l’Accord de coopération en matière de préparation et d’intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures du Groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la prévention des urgences, la protection civile et l’intervention, l’exercice de la Table scientifique de la Garde côtière canadienne et d’Environnement pour l’Opération Nanook 2015 des Forces canadiennes et l’exercice bisannuel CANUSNORTH avec la Garde côtière canadienne et américaine.

L’Office a présidé le Groupe de travail de prévention des urgences, de protection civile et d’intervention de l’évaluation environnementale régionale de Beaufort (EERB) qui a conclu un contrat pour l’élaboration d’un cours de formation d’une semaine sur l’intervention en cas de déversement de pétrole offert aux membres de la collectivité d’Ulukhaktok, dans les Territoires du Nord-Ouest, en juillet 2015.

L’Office participe activement à différents groupes de travail liés à la gestion des situations d’urgence et à la sécurité, comme le groupe de travail sur les déversements dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, le groupe de travail sur la préparation aux situations d’urgence dans l’Arctique et le groupe de travail sur la sûreté dans l’Arctique.

Projet gazier Mackenzie

Le 20 août 2015, l’Office a reçu une demande d’Imperial Oil Resources Ventures Limited demandant une prolongation,

pour une période de sept ans, des clauses de temporisation dans son approbation du projet gazier Mackenzie. Puisque la réglementation d’une partie du projet gazier Mackenzie a été dévolue au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, l’Office coordonne l’examen de la prolongation demandée avec le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations liées au pétrole et au gaz. L’Office et le Bureau de l’organisme de réglementation des opérations liées au pétrole et au gaz ont amorcé un processus conjoint de consultation dans le cadre duquel les parties sont invitées à formuler des commentaires par écrit sur la prolongation proposée au plus tard le 16 février 2016.

Demandes visant des travaux géophysiques, de forage et de production

L’Office a approuvé une demande visant des travaux géophysiques et 38 approbations relatives à un puits.

Aurore boréale

Promotion de la sécurité, de la sûreté et
de la protection de l’environnement
dans les infrastructures énergétiques

La sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement pendant la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des installations pipelinières réglementées par l’Office constituent les principales priorités de celui-ci et font partie de son mandat depuis 1959.

Le programme de conformité est conçu pour assurer l’efficacité des sociétés en matière de gestion de la sécurité des pipelines et de la protection de l’environnement à toutes les étapes du cycle de vie d’un pipeline, de la conception à la cessation d’exploitation, en passant par la construction et l’exploitation.

L’Office préconise une approche proactive en matière de prévention des incidents et prend toutes les mesures à sa disposition pour assurer la protection de l’environnement et du public. Pour s’acquitter de son mandat, il dispose de règlements qui fixent des attentes claires pour l’industrie. Il évalue les propositions de projet, il surveille la conformité et il met en application les règles.

Responsabilisation des sociétés

Les lois et les règlements d’intérêt pour le mandat de l’Office, ainsi que les directives et les ordonnances de celui-ci, précisent les attentes de l’Office envers les sociétés de son ressort. Celles-ci sont tenues de respecter tous les engagements pris dans les documents présentés à l’Office, à chacune des étapes de surveillance réglementaire.

Les sociétés doivent continuellement prévenir, gérer et atténuer les menaces potentielles à la sécurité et à l’environnement, tout au long du cycle de vie de leurs installations. L’Office s’attend à ce que les sociétés se conforment à cette exigence au moyen d’un ensemble de pratiques de gestion fondées sur le rendement, de normes prescriptives et de conditions propres aux projets.

Tous les aspects de l’exploitation d’une société sont régis par des obligations juridiques, de la conception à la cessation d’exploitation. L’Office tient les sociétés de son ressort responsables par rapport à ces attentes au moyen

d’un programme rigoureux de vérification de la conformité et d’exécution et de mesures d’exécution.

Activités de vérification de la conformité

L’Office mène des activités de vérification de la conformité pour obtenir des renseignements sur la conformité dans des secteurs donnés de l’exploitation d’une société ou pour s’assurer que les sociétés prennent les mesures préventives ou correctives qui s’imposent. Ces activités sont notamment les suivantes :

  • inspection (d’installations en construction ou en service);
  • évaluation d’exercices d’intervention en cas d’urgence;
  • vérification de manuels des mesures d’urgence;
  • réunions formelles sur la conformité (portant sur l’avancement des programmes ou des mesures correctives);
  • audit de systèmes de gestion;
  • examen de rapports de surveillance post-construction.

Les activités de vérification de la conformité visent à déterminer si la réglementation est respectée, à évaluer si des mesures d’exécution s’imposent et à fournir de la rétroaction aux sociétés. Au cours des activités de vérification de la conformité, les inspecteurs évaluent la situation de conformité des sociétés réglementées. En cas de non-conformité, un suivi est fait pour vérifier que des mesures correctives ont été mises en place et déterminer les mesures d’exécution à appliquer.

En tant qu’élément clé d’une stratégie proactive en matière de prévention des incidents, l’Office compile les renseignements sur le rendement de la société afin d’établir les tendances et de prévoir le degré de surveillance à exercer à l’avenir. C’est avec les résultats des activités de vérification de la conformité et avec d’autres intrants comme les données des rapports d’événement que l’Office établit le plan de vérification de conformité de l’année suivante.

En 2015, l’Office a réalisé un total de 348 activités de vérification de la conformité liées à la sécurité, la sécurité publique et la protection de l’environnement.

Mesures d’exécution

Lorsqu’une situation de non-conformité est relevée dans le cadre des activités de vérification de la conformité, l’Office prend des mesures d’exécution afin que la société en question se conforme le plus rapidement et le plus efficacement possible. Ainsi, il est possible de réduire les risques et d’assurer la sécurité des travailleurs et du public, de même que la protection de l’environnement et des biens matériels. L’énoncé de politique qui guide l’Office en matière d’exécution stipule ce qui suit :

  • Les outils de conformité et d’application ne sont pas mutuellement exclusifs et plus d’une mesure peut être utilisée pour assurer la conformité et prévenir les situations de non-conformité ultérieures. Lorsque des problèmes de sécurité ou de protection de l’environnement sont décelés, l’Office utilisera l’outil de conformité et d’application le plus approprié et efficace.

L’Office a pris les mesures d’exécution qui suivent en 2015 :

  • 143 avis de non-conformité et promesses de conformité volontaire (questions relatives au Code canadien du travail);
  • 4 ordres d’un inspecteur;
  • 8 ordonnances de sécurité (3 originales et 5 modifiées);
  • 12 sanctions administratives pécuniaires.

L’Office publie des documents au sujet de la conformité et de l’exécution en ligne à l’adresse www.neb-one.gc.ca.

Conformité environnementale

Une fois qu’un projet a été approuvé et que la construction est en cours, l’Office tient le promoteur responsable de respecter toutes les conditions relatives à la protection de l’environnement. L’Office assure une surveillance générale du rendement en matière d’environnement et de la conformité aux exigences législatives au moyen de différentes activités de vérification de la conformité. Cela comprend l’examen des rapports environnementaux que les sociétés sont tenues de présenter conformément aux conditions de l’Office, la réalisation d’inspections de travaux de construction afin de veiller au respect du plan de protection de l’environnement de la société et de toutes les conditions de l’Office et la tenue d’inspections des activités d’exploitation tout au long du cycle de vie du projet.

Activités terminées en 2015015
Activité de vérification de conformité Activités terminées en 2015Note de bas de page 2
Inspections 142
Exercices d’intervention en cas d’urgence 20
Vérification de manuels des mesures d’urgence 13
Réunions sur la conformité 137
Audits 6
Vérifications de rapports 30

Politiques sur la dénonciation

Parmi ses principales priorités, l’Office a l’obligation d’assurer la protection des travailleurs, de la population et de l’environnement. Il est dans l’intérêt supérieur des sociétés réglementées et du public canadien de favoriser la conformité réglementaire sur les lieux de travail. L’Office exige des sociétés de son ressort qu’elles établissent et communiquent une politique relative aux rapports internes sur les dangers, dangers potentiels, incidents et quasiincidents, qui indique notamment les conditions dans lesquelles la personne qui les signale peut se voir accorder l’immunité contre d’éventuelles mesures disciplinaires.

Advenant le cas où le signalement interne d’une préoccupation ne donne pas lieu à une rectification de la situation, l’Office appuie les employés et les autres personnes qui souhaitent divulguer à l’Office des actes répréhensibles présumés au sein des sociétés réglementées. Depuis la création de la ligne de dénonciation en 2012, l’Office a reçu 21 divulgations, dont 8 divulgations au cours de l’exercice financier 2015-2016. Il convient de souligner qu’une seule divulgation peut porter sur de nombreuses allégations de non-conformité. L’Office effectue un suivi de toutes les allégations, au moyen d’enquêtes formelles, d’activités d’audit supplémentaires ou de rencontres avec la société concernée.

En 2015, le personnel de l’Office a réalisé plus de 100 activités de vérification de la conformité afin de s’assurer que l’environnement est protégé, notamment 41 inspections des travaux de construction et des activités d’exploitation, 30 rapports d’inspections environnementales et 36 réunions sur la conformité avec les sociétés.

Au cours de l’année 2015, le personnel responsable de la protection de l’environnement à l’Office a effectué des inspections d’activités visant : la construction de pipelines, la remise en état d’emprises après les travaux de construction, le franchissement de cours d’eau (avec ou sans tranchée), la construction et l’exploitation de stations de compression et l’entretien de pipelines.

Un certain de nombre de sanctions administratives pécuniaires liées à la protection de l’environnement ont été imposées au cours de la dernière année. De plus amples renseignements à ce sujet se trouvent à la section de l’exécution du présent rapport et dans le site Web de l’Office.

L’Office continuera de se rapprocher des Canadiens et de rencontrer les propriétaires fonciers, les représentants de municipalités et les collectivités autochtones afin de leur communiquer de l’information sur les programmes de conformité en matière de protection de l’environnement et sur les différentes façons dont les inspecteurs vérifient la conformité.

Gestion des incidents

Les règlements de l’Office exigent des sociétés qu’elles présentent un rapport sur les incidents. Les sociétés réglementées sont responsables de prévoir, de prévenir, d’atténuer et de gérer tous les incidents. Une société doit signaler immédiatement à l’Office tout incident déclarable qui est lié à la construction, à l’exploitation ou à la cessation d’exploitation prochaine de ses pipelines. L’Office juge que tout incident est inacceptable et effectue un suivi de tous les incidents devant être signalés.

Depuis le 1er janvier 2015, l’Office oblige les sociétés à respecter les Lignes directrices de l’Office sur les rapports d’événement et à signaler tous les incidents dans le système de signalement d’événement en ligne de l’Office. Ces lignes directrices visent à clarifier la définition d’incident pour les différents règlements que l’Office utilise. L’Office s’attend à ce que les sociétés fassent preuve de prudence en ce qui concerne le signalement d’incident ou d’événement, c’est-à-dire qu’« en cas de doute, il faut le signaler ».

Dès que l’Office est informé d’un incident, sa priorité absolue est la sécurité des personnes, ainsi que la protection des biens et de l’environnement. En cas d’incident important, l’Office dispose d’un programme exhaustif de gestion des urgences qui peut inclure la mobilisation d’une équipe d’intervention sur le terrain et l’activation de son Centre des opérations d’urgence de Calgary.Note de bas de page 3

Son rôle général, à titre de principal organisme de réglementation, consiste à surveiller la conformité des sociétés et à évaluer la pertinence de l’intervention d’urgence des sociétés, et de leur enquête après l’incident.

Forum sur la sécurité 2015

Dans le cadre de l’initiative de mobilisation de l’Office, un forum sur la sécurité des pipelines a été tenu les 2 et 3 juin 2015 pour discuter des questions visant l’accroissement de la sécurité pipelinière. L’Office adopte une démarche proactive en matière de sécurité des pipelines, car il est conscient que pour prévenir les incidents, il faut avoir des discussions, approfondir des idées et mettre en commun les renseignements.

Le forum sur la sécurité des pipelines visait trois grands objectifs :

  • l’ouverture pendant la mise en commun des renseignements sur les questions techniques liées aux pipelines;
  • l’amélioration de la compréhension des préoccupations des parties prenantes;
  • les possibilités que l’industrie tout autant que les organismes de réglementation peuvent saisir pour améliorer les résultats en matière de sécurité afin de mieux protéger les personnes, les biens et l’environnement

Le forum a attiré des conférenciers et des participants d’horizons très divers. Plus de 400 personnes au total en provenance de l’industrie, de municipalités canadiennes, d’organismes de premiers intervenants, d’associations de propriétaires fonciers, de groupes de réglementation et de

milieux universitaires se sont réunies pour prendre connaissance des thèmes communs se dégageant de l’initiative nationale de mobilisation, y réfléchir et en discuter.

Dans son mot de bienvenue à tous les participants, le président, Peter Watson, a dit : « Nous sommes les personnes qui peuvent recommander des améliorations, catalyser le changement et instaurer une culture de sécurité au sein de notre organisation respective. La balle est dans notre camp et nous devons nous mettre au défi de redoubler d’efforts et de penser vraiment plus loin que le statu quo. » Le conférencier d’honneur Chris Seifert a formulé le tout en termes pratiques : « la sécurité n’est pas un objectif, mais une attente partagée par tous : propriétaires fonciers, maires, chefs de la direction, organismes de réglementation. Les activités relatives à la sécurité devraient se passer de récompenses et d’encouragements, parce qu’elles n’ont rien de facultatif. »

Les thèmes d’une participation soutenue comme voie de la confiance et une démarche proactive d’amélioration de la culture de sécurité ont constitué le point de mire tout au long de cette rencontre de deux jours. Les participants ont répété que, grâce à la mise en commun des renseignements et à la collaboration entre les groupes, les résultats s’amélioreraient en matière de sécurité, parce que les intervenants de tout niveau et de tout horizon seraient à l’œuvre avec pour point de départ une compréhension et une confiance partagées.

Pour obtenir un aperçu du forum sur la sécurité 2015, prière de consulter le site www.neb-one.gc.ca.

Gestion des situations d’urgence

L’Office tient les sociétés qu’il réglemente responsables de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les incidents, peu importe leur ampleur et leur durée. Il incombe ainsi aux sociétés de diriger les efforts d’intervention en cas d’incident. Le rôle de l’Office à titre de principal organisme de réglementation est de surveiller, d’observer et d’évaluer l’efficacité globale de l’intervention en cas d’urgence. De plus, l’Office s’assure que le pipeline peut être remis en service en toute sécurité et vérifie si les activités de nettoyage et d’atténuation des effets environnementaux découlant de l’incident et exécutées par une société réglementée sont suffisantes et appropriées.

Le personnel de l’Office a déclenché la procédure d’intervention en cas d’urgence à la suite des incidents importants suivants qui se sont produits en 2015 :

  • un rejet de butane à l’usine de traitement du gaz McMahon et le parc de stockage de la société Westcoast Energy Inc., exploitée sous la dénomination sociale Spectra EnergyTransmission, à Taylor, en Colombie-Britannique;
  • un rejet d’amines à l’usine de traitement du gaz Pine River de la société Spectra Energy. L’usine est située près de Chetwynd, en Colombie-Britannique;
  • des activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception effectuées par Alliance Pipeline Ltd. (introduction de gaz corrosif dans un pipeline approuvé pour le transport de gaz non corrosif) à la station de comptage Simonette, en Alberta.

L’Office s’attend à ce que les sociétés intègrent les leçons tirées d’un incident dans leur système de gestion dans l’objectif de prévenir les incidents.

Culture de sécurité

Dans le cadre de son examen des forages extracôtiers dans l’Arctique en 2011, l’Office a relevé que la culture organisationnelle pouvait être une menace ou un obstacle à la sécurité et la protection de l’environnement. Une étude commandée par l’Office a révélé que la quasi-totalité des enquêtes sur les accidents catastrophiques démontre que la culture – et plus précisément la culture de sécurité – peut l’emporter sur les meilleures intentions, stratégies et conceptions techniques. Pour cette raison, l’Office souhaite renforcer et améliorer la sensibilisation et la compréhension au sein de l’industrie quant au rôle de la culture lorsqu’il s’agit de mieux se prémunir contre les incidents peu fréquents aux conséquences graves, comme les ruptures, les rejets et les accidents mortels.

En juin 2014, l’Office a publié une déclaration sur la culture de sécurité en collaboration avec l’Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. La déclaration comprend un cadre de travail et une définition de la culture de sécurité afin de promouvoir l’apprentissage et la compréhension partagée de la culture de sécurité. Cette déclaration exprimait en outre les attentes de l’Office envers les sociétés qu’il réglemente en vue d’instaurer et de maintenir une culture de sécurité positive tout demeurant vigilant relativement aux menaces culturelles possibles.

Le travail que l’Office continue de faire relativement à la culture de sécurité met en évidence la nécessité pour les organismes de réglementation et l’industrie de regarder plus loin que les mesures de sécurité traditionnelles (par exemple, le taux d’accidents avec perte de temps) à titre d’indicateurs de sécurité organisationnelle. Toutes les parties prenantes doivent acquérir une vision plus complète de la détermination des dangers et de l’évaluation des risques dans le contexte des menaces associées aux accidents catastrophiques. L’Office se concentre sur ces efforts.

Il est impératif que l’Office communique et travaille avec l’industrie et les associations de l’industrie sur cette question et chercher activement les occasions de le faire. L’Office demeure résolu à poursuivre ses efforts de sensibilisation et de participation auprès des parties prenantes, des experts en la matière et d’autres parties intéressées afin d’élaborer des conseils et des outils utiles, y compris des ébauches d’indicateurs de culture de sécurité, qui seront publiés en 2016. Une fois au point, ces indicateurs offriront une description concrète de la culture de sécurité aux différentes étapes de son développement, ce qui permettra à l’industrie et aux organismes de réglementation de profiter de mesures utiles.

Analyse en profondeur des données et transparence – Tendances dans les activités de l’Office

Système de signalement d’événement

Le 1er janvier 2015, l’Office a lancé son nouveau système de signalement d’événement que doivent utiliser les sociétés réglementées pour signaler des événements. Le système a modernisé la façon dont l’Office examine les incidents et les événements présentés et a rationalisé la façon dont les sociétés signalent les incidents. Ainsi, l’Office dispose de données sur les incidents qui sont plus uniformes et qui lui permettent d’éclairer ses décisions relatives à la prise de mesures.

Application de conformité réglementaire des activités

Au cours de l’année 2015, l’Office a fait d’importants progrès dans sa capacité de recueillir et d’analyser les données relatives aux activités d’inspection qu’il mène. L’Office pilote un projet de nouveau logiciel et de matériel informatique qui, ensemble, offriront de meilleures capacités d’analyse des tendances dans les données sur la conformité.

Le nouveau système, connu sous le nom d’application de conformité réglementaire des activités, permettra à l’Office d’effectuer

Prélèvement d’un échantillon d’eau par un inspecteur

un suivi systématique des mesures liées aux activités de vérification de la conformité. L’application permettra également d’aviser les sociétés réglementées lorsqu’elles ont satisfait aux attentes en matière de mesures de conformité et d’exécution et de présenter une analyse connexe sur la conclusion des activités de vérification de la conformité. Des liens vers les documents connexes seront également fournis pour appuyer les conclusions.

Il sera ainsi possible de recueillir plus de données pour évaluer l’efficacité des conditions pour assurer la protection des ressources environnementales, protéger la sécurité des travailleurs et du public et maintenir l’intégrité des installations réglementées. Ces données amélioreront l’efficacité de ces activités et de la planification des prochaines activités.

Rapports en ligne

En plus du travail qu’il effectue pour améliorer l’efficacité du processus d’inspection et de collecte de données, l’Office a fait un grand pas vers l’amélioration de la transparence de ses activités d’inspection. Les rapports d’inspection et les résumés des activités de conformité sont désormais publiés dans un seul rapport. Ce rapport permet aux Canadiens de voir en un coup d’œil ce que l’Office examine et quelles sont ses conclusions. La publication de ces rapports sur les activités permet au public de connaître les attentes de l’Office à l’égard des sociétés réglementées en ce qui concerne toute situation de non-conformité constatée par les inspecteurs de l’Office

Cerf mâle

Incidents à signaler

En 2015, il s’est produit 90 incidents à signaler en vertu du Règlement sur les pipelines terrestres, comparativement à 72 en 2014. La figure 1 montre le nombre d’événements survenus entre 2008 et 2015 qui ont entraîné des incidents. Bien que le nombre d’incidents signalés en 2015 ait augmenté par rapport à 2014, il demeure inférieur aux moyennes sur cinq ans et sur trois ans. Il y a des raisons de croire que cette augmentation est en partie causée par une meilleure compréhension des exigences en matière de signalement des incidents, grâce aux Lignes directrices de l’Office sur les rapports d’événement.

La figure 2 montre la répartition des incidents signalés selon le type, de 2008 à aujourd’hui. L’Office est ravi de constater qu’il n’y a eu aucun incident à l’origine de décès au cours des deux dernières années.

Les types d’incident qui ont considérablement augmenté au fil des ans étaient « effets environnementaux négatifs », « activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception » et « incendie ». Dans les Lignes directrices de l’Office sur les rapports d’événement, l’Office a offert aux sociétés de nombreux conseils sur les incidents de type « effets environnementaux

Figure 1 : Nombre total d’événements ayant causé des incidents au sens du Règlement sur les pipelines terrestres, de 2008 à 2015

Figure 1 : Nombre total d’événements ayant causé des incidents au sens du Règlement sur les pipelines terrestres, de 2008 à 2015

négatifs » et « activités d’exploitation au-delà des tolérances de conception ». L’augmentation de ces types d’incidents à elle seule représente 70 % de l’écart entre l’année 2014 et 2015. Comme il a été mentionné précédemment, cette augmentation laisse entendre qu’une meilleure compréhension des exigences en matière de signalement s’est traduite par une augmentation des incidents signalés par les sociétés plutôt que par une augmentation de l’occurrence de ces incidents, ce que l’Office estime être un résultat positif.

Le type d’incident qui a continué d’augmenter considérablement au fil des ans est « incendie ». L’augmentation des incendies est attribuable à des problèmes électriques ou d’équipement, de même qu’à des activités de soudage ou de coupage. Les données sur les causes des incendies en 2015 ne révèlent pas de cause commune définitive. À l’exercice 2012-2013, le personnel de l’Office affecté à la conformité a commencé à mettre l’accent sur les inspections d’équipement. L’année suivante, moins d’incendies ont été signalés, ce qui laisse entendre que ces efforts ont porté des fruits. Bien qu’il n’y ait aucune indication quant à une cause commune ou se chevauchant pour les incendies signalés en 2015, le personnel de l’Office affecté à la conformité continuera de mettre l’accent sur les inspections d’équipement en 2016.

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type, de 2008 à 2015

Figure 2 : Nombre d’incidents selon le type, de 2008 à 2015

La figure 3 montre le nombre de déversements de liquides de 2008 à 2015, ainsi que le volume total déversé. En 2015, il y a eu moins de déversements de liquides et un volume total de liquide déversé inférieur comparativement à 2014. De plus, aucun déversement liquides n’a touché de propriété le long de l’emprise des pipelines ou la propriété de la société.

Prévention des dommages

La prévention des dommages est une responsabilité partagée. Puisqu’ils sont enfouis dans le sol, les pipelines pourraient subir des dommages accidentels quand des travaux d’excavation ou de construction sont exécutés à proximité. Ce genre de dommages peut être évité. À titre de champion de la réglementation fédérale auprès de la Canadian Common Ground Alliance, l’Office s’investit dans la sensibilisation du public en fournissant de l’information et en encourageant la coopération, l’éducation sur la sécurité et la conformité aux exigences.

Figure 3 : Volume total des déversements de liquides signalés aux termes du RPT, 2008-2015

Figure 3 : Volume total des déversements de liquides signalés aux termes du RPT, 2008-2015

Il y a activité non autorisée lorsque des travaux d’excavation ou de construction sont exécutés sans la permission requise ou lorsque les instructions de sécurité ne sont pas suivies. Les activités non autorisées sont considérées par l’Office comme des « quasi-incidents » et un indicateur du comportement à venir. L’Office utilise l’information recueillie dans les rapports sur les activités non autorisées pour planifier les activités de vérification de conformité en prévention des dommages, ainsi que les mesures de sensibilisation et d’engagement ciblées à l’intention de ceux qui en ont le plus besoin.

Au total, 224 activités non autorisées ont été signalées en 2015, comparativement à 144 en 2014. Bien que ce nombre semble constituer une augmentation considérable, l’Office estime qu’il s’agit d’une statistique positive, car elle témoigne d’une surveillance plus diligente de la part des sociétés et d’un compte rendu fiable de la situation actuelle. Une augmentation du nombre d’activités non autorisées signalées a caractérisé la plupart des sociétés réglementées

Figure 4 : Activités non autorisées par province en 2015

Figure 4 : Activités non autorisées par province en 2015

par l’Office au cours des deux dernières années, en raison d’une sensibilisation accrue aux exigences en matière de signalement de l’Office et des améliorations apportées au système de signalement des activités non autorisées de l’Office.

Les activités non autorisées qui ont été signaleés sont réparties plus également entre les provinces que par les années passées. En effet, jusqu’à l’an dernier, la Colombie-Britannique signalait près de la moitié de toutes les activités non autorisées au Canada.

Le nombre d’activités non autorisées est normalisé dans chaque province en calculant le nombre d’activités non autorisées par 1 000 kilomètres de pipeline. Ces données montrent les points chauds en matière d’activités non autorisées et éclairent la stratégie de sensibilisation et d’engagement, en plus de servir de facteur dans la planification des activités de vérification de la conformité.

Le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique se démarquent par leur taux d’activités non autorisées particulièrement plus élevé que la moyenne nationale de 3,13 activités non autorisées par 1 000 kilomètres de pipeline. Le personnel de l’Office en tiendra compte dans ses plans d’activités d’engagement et de vérification de la conformité.

Tableau 4 : Activités non autorisées par 1 000 kilomètres de pipeline, par province en 2015

Tableau 4 : Activités non autorisées par 1 000 kilomètres de pipeline, par province en 2015
Province Longueur Nombre d’activités signaleés par 1000 km
Alberta 30 700 63 2,05
Colombie- Britannique 7 800 65 8,33
Manitoba 5 600 6 1,07
Nouveau- Brunswick 615 7 11,38
Territoires du Nord-Ouest 840 0 0,00
Nouvelle-Écosse 1 020 0 0,00
Ontario 10 995 46 4,18
Québec 1 480 25 16,89
Saskatchewan 12 570 12 0,95
Yukon 20 0 0,00
Total général 71 640 224 3,13

La perturbation du sol demeure l’activité non autorisée la plus répandue, représentant 80 % de toutes les activités non autorisées signalées. Les excavateurs professionnels sont responsables de 56 % de ces violations et continuent d’être un groupe de parties prenantes ciblé par les activités de participation.

En 2015, le personnel affecté à la prévention des dommages a réalisé 13 activités de vérification de la conformité en prévention des dommages. Dans le cadre du plan de sensibilisation et d’engagement visant la prévention des dommages, le personnel affecté à la prévention des dommages a échangé avec quelque 8 213 personnes de partout au Canada lors de 32 événements, réunions et conférences. Le personnel a donné des présentations à neuf conférences et ateliers qui ont lieu au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, dans le cadre desquels il a rencontré 840 parties prenantes de groupes d’excavateurs et d’entrepreneurs à titre de principal public cible.

Figure 5 : Forme d’engagement

Figure 5 : Forme d’engagement

Figure 6 : Participants, selon la province

Figure 6 : Participants, selon la provincetendees by Province

Panorama montagneux

Information sur l’énergie

Les Canadiens prennent chaque jour des décisions en matière d’énergie, qu’il s’agisse des choix que font les consommateurs sur le plan des produits et de la consommation, des décisions des entreprises et du gouvernement dans les questions d’investissement ou d’exploitation ou des décisions de réglementation qui influent sur les systèmes commerciaux et la sécurité. Le rythme croissant des changements sur les marchés énergétiques canadien et mondial, et dans les politiques climatiques, indique que le besoin d’analyses à jour sur les tendances de l’offre et de la demande d’énergie est plus grand que jamais.

Un aspect clé du mandat de l’Office, en tant qu’organisme national de réglementation de l’énergie au Canada, consiste à étudier les questions énergétiques ressortissant au Parlement et à conseiller le gouvernement à cet égard. L’Office cherche activement des façons plus conviviales de produire et de communiquer l’information sur les marchés de l’énergie au public. Des travaux sont en cours pour élargir la portée de ses rapports sur les marchés afin d’inclure une discussion sur les gaz à effet de serre, le lien entre l’énergie et les enjeux environnementaux et le rôle des nouvelles technologies de pointe dans l’environnement énergétique.

Sur les marchés actuels de l’énergie, les prix, la croissance économique, les politiques et la réglementation, la lutte contre les changements climatiques ainsi que la mise au point et l’utilisation de nouvelles technologies sont tous des facteurs qui jouent un rôle important dans la définition de l’avenir de l’énergie au Canada. L’Office espère que ses analyses, rapports et statistiques aideront les Canadiens et les décideurs à mieux comprendre ces interactions complexes.

Les marchés de l’énergie en 2015

L’Office surveille les marchés de l’énergie intégrés de l’Amérique du Nord afin de suivre et de comprendre les relations en constante évolution entre l’offre, l’infrastructure, la demande et les prix et afin de se tenir au fait des conditions des marchés de l’énergie en évolution rapide. Cette compréhension approfondie est essentielle à notre évaluation des demandes présentées pour la construction ou la modification d’installations, l’établissement des droits et tarifs et l’obtention d’une autorisation d’exportation ou d’importation.

Parmi les produits des renseignements sur les marchés recueillis à l’Office, il convient de souligner les données sur l’énergie et des études sur certains enjeux liés à l’énergie. Ces produits offrent de l’information neutre, indépendante et factuelle sur l’énergie, afin d’offrir aux Canadiens un contexte qui les aide à comprendre les décisions réglementaires de

l’Office. Ces données appuient le statut de l’Office comme tribunal spécialisé, donnent plus de transparence aux marchés énergétiques du pays et aident la population à mieux comprendre les questions énergétiques.

Volumes et valeurs d’importation et d’exportation énergétiques au Canada

Réalité énergétique canadienne – 2015

En 2015, la production et l’exportation de pétrole brut ont augmenté au Canada, aidées surtout en cela par l’essor de la production bitumineuse. Les prix de référence du pétrole brut dans le monde ont rebondi pour atteindre près de 60 dollars américains, mais ont ensuite chuté à environ 35 dollars américains vers la fin de l’année. Les stocks de pétrole mondiaux sont demeurés relativement élevés, en partie à cause du déclin limité de la production de pétrole de réservoirs étanches aux États-Unis et de la demande plus faible que prévu en Europe et en Asie. Comme en 2014, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole a accepté à sa réunion de décembre 2015 de ne pas réduire la production de pétrole brut afin de soutenir les prix. En plus de ces mouvements de prix mondiaux, les ajouts à la capacité des oléoducs aux États-Unis et au Canada ont favorisé l’augmentation des exportations de pétrole brut pour les producteurs canadiens. Par ailleurs, les raffineries de l’Est du Canada ont importé des niveaux record de pétrole brut léger des États-Unis, supplantant les sources traditionnelles de l’étranger.

En 2015, les prix du gaz naturel en Amérique du Nord ont diminué en raison de la stabilité de la production au Canada et de l’augmentation de la production aux États-Unis. La demande de gaz naturel a augmenté de façon plus modeste, ce qui a créé une offre abondante. À la fin de la saison d’injection dans les stocks à la mi-novembre, les stocks en Amérique du Nord ont atteint un niveau record de 4,7 billions de pieds cubes. De plus, on a constaté une tendance à la hausse des importations de gaz provenant des États-Unis vers les marchés de l’Est du Canada. Finalement, il y a également eu un changement dans la dynamique du marché mondial du gaz naturel liquéfié en 2015 : une offre largement disponible, une demande plus faible que prévu en Asie, une diminution des prix et une escalade des coûts associés aux projets.

Sur le marché de l’électricité, le panier d’énergies du Canada a continué d’évoluer. La production à partir de sources renouvelable a continué d’augmenter, avec la capacité éolienne atteignant 11 205 mégawatts en 2015. La production au moyen de gaz naturel a connu une situation semblable, en continuant à supplanter la production au charbon, en raison des prix inférieurs du gaz naturel et de la réglementation fédérale sur la production au charbon. De plus, de nombreux projets hydroélectriques d’envergure sont en construction en ColombieBritannique, dans le nord du Manitoba, dans le nord-est du Québec et au Labrador et un élargissement important du barrage Mica à l’intérieur des terres de la Colombie-Britannique a été terminé en 2015.

Rapports sur l’énergie publiés par l’Office en 2015

  • La Dynamique du marché de l’énergie au Canada (le 19 février 2015) présente un aperçu des principaux éléments nouveaux sur les marchés énergétiques canadiens en 2014.
  • Le Supplément au rapport Avenir énergétique du Canada 2013 : facteurs de sensibilité de la demande (le 28 avril 2015) se veut une analyse de sensibilité de la demande énergétique fondée sur les projections du rapport Avenir énergétique du Canada 2013 et des éléments de nature démographique ou technologique, la consommation d’énergie dans la région des sables bitumineux et le gaz naturel liquéfié, la transformation du monde des transports et d’autres facteurs en pleine évolution.
  • L’Évaluation des ressources de Bakken (le 30 avril 2015) a été entreprise en partenariat avec la province de la Saskatchewan pour estimer les ressources pétrolières commercialisables dans la formation de Bakken.
  • L’Évaluation des ressources dans les formations Canol et Bluefish (le 22 mai 2015) a été menée en partenariat avec les Territoires du Nord-Ouest pour estimer les ressources pétrolières commercialisables en place dans les formations Canol et Bluefish.
  • Les Prévisions à court terme concernant la productibilité de gaz naturel au Canada 2015-2017 (en juin 2015) examinent les facteurs censés influer sur la production de gaz naturel au Canada au cours d’une période de trois ans et présentent les perspectives concernant la productibilité de gaz jusqu’en décembre 2017.
  • L’Aperçu de la situation énergétique au Canada 2014 (le 15 juillet 2015) présente une revue du marché de l’énergie et de l’évolution de l’offre au cours de la dernière année au moyen de tableaux et de graphiques fort accessibles.
  • Les Perspectives de la productibilité à court terme de pétrole classique ou pétrole de réservoirs étanches au Canada 2015-2017 (le 29 octobre 2015) consistent en une évaluation du marché de l’énergie qui examine les facteurs censés influer sur la production de pétrole classique et de pétrole de réservoirs étanches jusqu’en décembre 2017.
  • Les articles Aperçu du marché proposent chaque semaine de l’information sur les tendances émergentes dans divers segments du marché de l’énergie. Ils contiennent de brefs articles d’actualité qui offrent de l’information sur l’énergie aux Canadiens.
  • Les articles sur les prix et le commerce et les articles vedettes se veulent une mise à jour mensuelle sur les prix des produits de base et les volumes des échanges commerciaux accompagnée d’analyses trimestrielles des marchés. Deux articles vedettes spéciaux ont été publiés en 2015 : Trentième anniversaire de la déréglementation des prix du gaz naturel et La Colombie-Britannique maximise ses gains du commerce de l’électricité grâce à son réseau hydroélectrique.
Terre miniature et feuilles vertes tenues par deux mains

Volumes et valeurs d’importation et d’exportation énergétiques au Canada

Pétrole brut

Le Canada demeure un exportateur net de pétrole brut et le plus important fournisseur de ce produit aux États-Unis. Les exportations canadiennes de pétrole brut ont totalisé environ trois millions de barils par jour cette année, une hausse de 6,2 % par rapport à 2014. Presque toutes les exportations de pétrole brut, soit près de 99 %, sont allées aux États-Unis. Du volume total des exportations en 2015, le pétrole lourd comptait pour près de 71,3 %, comparativement à 68,6 % en 2014. En 2015, la valeur totale des exportations de pétrole brut était de quelque 51,9 milliards de dollars canadiens, selon un prix moyen à l’exportation de 46,82 dollars canadiens le baril.

Gaz naturel

En 2015, le total des exportations de gaz naturel à partir du Canada a atteint en moyenne 207 millions de mètres cubes par jour (m³/jour). Le total du gaz naturel importé a atteint en moyenne 54 millions de m³/jour, ce qui comprend les importations moyennes de gaz naturel liquéfié de 1,5 million de m³/jour. Par conséquent, les exportations nettes se sont chiffrées en moyenne à 150 millions de m³/jour, ce qui est semblable à celles de 2014. En 2015, la valeur des exportations canadiennes nettes de gaz naturel s’est chiffrée à près de 6,9 milliards de dollars canadiens.

Électricité

En 2015, les exportations canadiennes d’électricité, les exportations nettes et les recettes nettes tirées du commerce de l’électricité ont atteint des niveaux record. Les exportations ont atteint un total de 67,6 térawattheures, soit une hausse de 16 % par rapport à 2014. Les importations ont diminué de 30&nbnsp;% par rapport à 2014, atteignant 8,9 térawattheures. La hausse des exportations et la diminution des importations ont entraîné des exportations nettes de 58,6 térawattheures, soit un bond de 28 % par rapport à 2014. Les recettes nettes tirées du commerce de l’électricité en 2015 ont atteint 2,8 milliards de dollars canadiens, soit une hausse de 19 % par rapport à l’année précédente.

Figure 7 : Exportations totales de pétrole brut, de 2006 à 2015

Figure 7 : Exportations totales de pétrole brut, de 2006 à 2015

Figure 8 : Exportations nettes de gaz naturel, de 2006 à 2015 (exportations moins importations)

Figure 8 : Exportations nettes de gaz naturel, de 2006 à 2015 (exportations moins importations)

Figure 9 : Exportations nettes d’électricité, de 2006 à 2015 (exportations moins importations)

Figure 9 : Exportations nettes d’électricité, de 2006 à 2015 (exportations moins importations)

Partie VI – Exportation et importation de gaz naturel, de pétrole brut et d’électricité

La partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie habilite l’Office à délivrer des ordonnances, des licences et des permis d’importation de gaz naturel (y compris de gaz naturel liquéfié) et d’exportation de pétrole (notamment de produits pétroliers raffinés), de gaz naturel (y compris de gaz naturel liquéfié), de liquides de gaz naturel (propane,

butane et éthane) et d’électricité. Le tableau 5 donne un aperçu de toutes les ordonnances, les licences et les permis délivrés par l’Office en 2015.

Prière de consulter l’annexe F pour obtenir un résumé des demandes de licences d’exportation et d’importation présentées à l’Office en 2015

Tableau 5 - Ordonnances, licences et permis d’exportation et d’importation de gaz naturel, de pétrole brut et d’électricité délivrés en vertu de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie en 2015

Tableau 5 - Ordonnances, licences et permis d’exportation et d’importation de gaz naturel, de pétrole brut et d’électricité délivrés en vertu de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie en 2015
Total en 2015 Nouveau Modification Renouvellement Révocation Total
Ordonnances d’exportation à court terme de propane 10 0 70 1 81
Ordonnance d’exportation à court terme de butane 8 0 56 0 64
Ordonnance d’exportation à court terme de pétrole brut 12 4 158 4 178
Ordonnance d’exportation et d’importation à court terme de gaz naturel 164 6 0 12 182
Permis d’exportation d’électricité 10 4 s.o. 2 16
Licences d’exportation à long terme de propane 1 1
Licences à long terme (importation et exportation) de gaz naturel, y compris le gaz naturel liquéfié 3 1 4
Total 208 14 284 20 526

Mise en commun de renseignements pour améliorer les données sur l’énergie

Pour améliorer les données sur l’énergie au Canada et d’autres renseignements accessibles au public, l’Office a formé des alliances stratégiques avec les organismes provinciaux, nationaux et internationaux de réglementation de l’énergie et d’autres organismes publics du domaine.

Il y a plusieurs initiatives en cours :

  • Initiative trilatérale de l’information sur l’énergie : l’Office participe avec les États-Unis et le Mexique à une initiative trilatérale consacrée à l’information énergétique, qui vise à créer un cadre de consultation et d’échange d’information publique entre les participants, à jeter les bases d’un dialogue, à établir des comparaisons et à préparer des produits sur
  • l’information et sur les perspectives énergétiques à l’échelle de l’Amérique du Nord;
  • collaboration entre l’Office et l’Energy Information Administration : l’Office a aussi établi un cadre pour un dialogue soutenu et régulier avec l’Energy Information Administration aux États-Unis. C’est là un jalon important, puisque l’organisation est un chef de file dans le monde pour la collecte, la diffusion et la fourniture de données sur l’énergie. Un projet de protocole d’entente est en chantier entre les deux organismes et en voie d’être officialisé.

Grâce à ces initiatives, l’Office s’inspire et fait usage des meilleures pratiques en matière de mise en commun de l’information sur l’énergie.

Randonneur surplombant des cimes

L’excellence en matière de réglementation

L’excellence en matière de réglementation est par définition une situation en constante évolution où on se doit d’être agile et à l’écoute. L’Office s’est concerté avec l’Alberta Energy Regulator et d’autres instances quant à un double plan national et international pour définir l’excellence, comprendre comment un organisme de réglementation peut favoriser l’excellence en son sein et surveiller continuellement où il en est dans sa quête d’excellence.

À la suite de la publication du rapport de l’Alberta Energy Regulator intitulé Listening, Learning, Leading – A Framework for Regulatory Excellence (écouter, apprendre diriger – un cadre pour exceller en matière de réglementation), préparé par Cary Coglianese de l’Université de Pennsylvanie, l’Office a déterminé que l’étape suivante pour lui consistait à se donner un cadre qui tienne compte des réalités, des défis et des perspectives d’excellence qui s’offrent à un organisme national de réglementation de l’énergie.

L’Office continue à travailler avec les autres instances de réglementation dans le monde afin de définir la notion

d’excellence en réglementation et d’apprendre des expériences des uns et des autres. Cela prend notamment les formes suivantes :

  • Arctic Offshore Regulators Forum;
  • International Regulators Forum;
  • Organisation de coopération et de développement économiques;
  • Communauté des régulateurs fédéraux (Canada);
  • Sommet du Forum des politiques publiques du Canada sur la réglementation mondiale de l’énergie.

À l’interne, l’Office a constitué des comités sous la direction de ses membres (comités de la gestion des risques et de la sécurité, de la gouvernance et de l’excellence en matière de réglementation) en vue d’un examen critique et d’une consultation portant sur l’amélioration continue de son cadre réglementaire.

Culture de l’Office

La Stratégie des personnes de l’Office

L’Office est fier de son excellence technique et professionnelle à titre d’organisme de réglementation et il ne ménage aucun effort pour recruter, maintenir en emploi et perfectionner son personnel hautement compétent pour qu’il évolue dans un milieu dynamique, qui est animé par une culture d’excellence axée sur les résultats. Le personnel constitue la ressource la plus précieuse de l’Office et, sans lui, les objectifs ne seraient pas réalisables. Dans le cadre de sa Stratégie des personnes, l’Office s’engage comme suit à l’égard de son personnel :

  • du travail intéressant et stimulant dans l’intérêt public national;
  • un lieu de travail favorisant la formation et le perfectionnement professionnel;
  • un milieu de travail coopératif et inclusif avec des valeurs bien ancrées;
  • un équilibre travail / vie personnelle adapté en fonction de chacun;
  • un régime de rémunération concurrentiel;
  • un leadership solide.

Équité en matière d’emploi et diversité

L’Office est déterminé à assurer l’équité en matière d’emploi et la diversité en milieu de travail. La présence d’effectifs diversifiés à l’image de la collectivité dans laquelle il évolue renforce l’Office et joue un rôle important dans le recrutement et le maintien en emploi d’un personnel compétent.

Nous continuerons à promouvoir la diversité au sein de notre effectif et à améliorer la représentation des divers groupes.

L’Office parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada!

En novembre, l’Office a de nouveau été choisi parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada. Il s’agit de la septième année depuis 2009 où il reçoit cette distinction. L’Office a également été élu l’un des meilleurs employeurs de l’Alberta pour 2016 ainsi que l’un des 100 employeurs canadiens dont le milieu de travail est le plus favorable à la famille. Cette dernière distinction souligne le travail des employeurs offrant les programmes les plus progressistes et les plus avant-gardistes pour les employés qui ont de jeunes enfants, d’autres personnes à charge ou des obligations familiales.

L’Office est ravi de recevoir ces distinctions, puisqu’en plus de mettre en évidence les divers programmes qu’il offre à ses employés, elles tournent les yeux sur ses employés eux-mêmes. L’Office n’est pas seulement l’un des 100 meilleurs employeurs et un employeur offrant un milieu de travail favorable à la famille, il forme l’une des 100 meilleures équipes, une équipe qui vise toujours l’excellence.

Salle d’audience

Certains membres du personnel de l’Office

Une mine d’expériences
Notes biographiques

Président / Premier dirigeant

Peter Watson, président et premier dirigeantPeter Watson

  • Sous-ministre, Conseil exécutif, gouvernement de l’Alberta (2011-2014)
  • Sous-ministre, ministère de l’Énergie, gouvernement de l’Alberta (2008-2011)
  • Président de la Clean Air Strategic Alliance, un multipartenariat composé de représentants sélectionnés par l’industrie et des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, pour fournir des stratégies servant à évaluer et améliorer la qualité de l’air pour les Albertains, à l’aide d’un processus de collaboration fondé sur le consensus (2005-2011)
  • Président de l’Alberta Water Council, un multipartenariat composé de 24 membres provenant de gouvernements, de l’industrie et d’organisations non gouvernementales, dont le rôle principal consiste à surveiller et gérer la mise en œuvre de la stratégie Water for Life de l’Alberta, et à se faire le champion de la réalisation des trois objectifs de la stratégie : une alimentation en eau potable sûre, des écosystèmes aquatiques sains et fiables, et des réserves d’eau de qualité pour une économie durable. (2005-2008)
  • Sous-ministre, ministère de l’Environnement, gouvernement de l’Alberta (2005-2008)
  • Sous-ministre adjoint, division de l’assurance environnementale, ministère de l’Environnement, gouvernement de l’Alberta (2002-2005)
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
  • Membre de l’Association of Professional Engineers Geologists and Geophysicists of Alberta
  • Fellow de l’Académie canadienne du génie
  • A suivi le Programme de perfectionnement des administrateurs de l’Institut des administrateurs de sociétés
  • Nommé personne-ressource de l’année en Alberta en 2011
  • Baccalauréat ès sciences en génie civil

Vice-présidente

Lyne Mercier, vice-présidenteLyne Mercier

  • Avant de devenir membre de l’Office, Lyne Mercier a travaillé à Gaz Métro pendant plus de 29 ans, dont 10 ans à des postes de direction. À Gaz Métro, elle a été directrice de la division de l’approvisionnement en gaz, où elle était responsable de la politique stratégique d’approvisionnement en gaz naturel, et de la gestion du transport du gaz naturel, du stockage et des contrats d’approvisionnement. Auparavant, elle a été chef de la division de la tarification, où elle était responsable de la conception des droits et des études sur la répartition des coûts de service.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
  • Baccalauréat en commerce, université Saint Mary’s
  • MBA pour cadres, École des Hautes Études Commerciales

Membre

Roland George, MembreRoland George

  • Pendant plus de 30&nbnsp;ans, Roland George a travaillé principalement dans le secteur privé de l’énergie. Il a été associé principal chez Purvin & Gertz, une société internationale d’experts-conseils dans le domaine de l’énergie (1998-2006, Calgary). À ce titre, M. George a dirigé le groupe du gaz naturel nord-américain. Il a également occupé des postes à responsabilités croissantes au Canadian Energy Research Institute (vice-président à la recherche en électricité et gaz naturel, 1994-1997, Calgary); à Gaz Métro (économiste en chef et conseiller de la direction à la stratégie; directeur des programmes de marketing et autres postes occupés en approvisionnement en gaz, affaires réglementaires et développement des affaires, 1983-1993, Montréal); à Téléglobe Canada (conseiller aux affaires générales et réglementaires, 1981-1983, Montréal) et à Canadien Pacifique Limitée (analyste économique et financier, 1979-1981, Montréal).
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
  • Il est membre du comité sur le gaz et du sous-comité sur la sûreté des pipelines, de la National Association of Regulatory Utility Commissioners (NARUC). Il a été membre du comité sur les ressources énergétiques et l’environnement, du conseil consultatif du Centre for Public Utilities et de l’Association internationale des économistes de l’énergie.
  • M. George a été membre du comité exécutif et président du comité des affaires réglementaires de l’Association canadienne des tribunaux d’utilité publique (CAMPUT), dont il a présidé également le comité d’éducation. M. George a aussi été président du groupe de travail sur la compétitivité et l’accessibilité de l’International Confederation of Energy Regulators. Avant sa nomination à l’Office, il était actif au sein d’associations et de comités de l’industrie.
  • Maîtrise en administration des affaires, École des Hautes Études Commerciales
  • Maîtrise en économie, université Carleton
  • Baccalauréat ès sciences en mathématiques (majeure) et en informatique, Université McGill (1977)

Membre

Philip Davies, MembrePhilip Davies, LLB, ICD.D

  • Avant de devenir membre de l’Office, Philip Davies a travaillé pendant plus de 30&nbnsp;ans en acquisition, construction et exploitation d’infrastructures et installations énergétiques dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’électricité en Amérique du Nord.
  • Au cours de sa carrière, M. Davies a fait partie de plusieurs équipes de haute direction. Il a été vice-président des questions de droit et avocat général à SaskPower; vice-président, avocat général et secrétaire général d’Encana Gas Storage et avocat général adjoint d’Encana Midstream and Marketing.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
  • Administrateur de société agréé de l’Institut des administrateurs de sociétés, université de Toronto, Rotman School of Management
  • Programme de perfectionnement des cadres, Western University, Ivey Business School
  • Diplôme de l’université de l’Alberta, faculté de droit

Membre

Shane Parrish, MembreShane Parrish

  • Au moment de sa nomination à l’Office national de l’énergie, Shane Parrish comptait 24 années d’expérience en développement économique communautaire dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Au cours des 18 dernières années, il a travaillé en consultation, développement d’entreprises autochtones et négociations dans les secteurs pétrolier et minier. En tant que consultant pour le cabinet qu’il a fondé en 2002, il comptait au nombre de ses clients des Premières Nations qu’il a représentées au cours de négociations avec de grands producteurs d’énergie et d’importantes sociétés pipelinières du Canada en vue d’en arriver à des accords d’accès et de retombées.
  • Auparavant, M. Parrish a été directeur du développement commercial de Canadian Petroleum Engineering Inc., où il a côtoyé des Premières Nations, des gouvernements et des représentants de l’industrie, au Canada et en Amérique latine. Il a aussi été chef de la direction d’Acho Dene Koe Corporate Group, où il a supervisé la croissance et le développement d’entreprises détenues par la bande, ainsi que les rapports avec les sociétés pétrolières et gazières.
  • M. Parrish compte par ailleurs cinq années d’expérience en tant qu’agent de développement économique pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
  • Baccalauréat ès arts en économie de l’université de Calgary
  • Diplôme en développement social, Coady International Institute, université St. Francis Xavier
  • Le 20 novembre 2013, les qualifications et compétences de M. Parrish ont été examinées par le Comité permanent des ressources naturelles, et il a été jugé apte à exercer les fonctions du poste.

Membre

Ron Wallace, Ph.D., MembreRon Wallace, Ph. D.

  • Ron Wallace possède de l’expérience en réglementation dans le Nord canadien. Il a occupé des postes de haute direction à la Nunavut Resources Corporation, à l’office des eaux des Territoires du Nord-Ouest et à l’office inuvialuit des eaux. À titre de premier vice-président d’AGRA Earth and Environmental (maintenant AMEC Americas Ltd), il a pris part à des activités pétrolières et gazières majeures dans l’ancienne Union soviétique et en Russie, où il a également géré d’importantes affectations relatives au nettoyage de déversements de pétrole et à des projets environnementaux conjointement avec la Banque mondiale.
  • M. Wallace a été président de l’Alberta Environmental Monitoring Working Group et, plus récemment, vice-président de l’Alberta Environmental Monitoring Management Board qui a succédé au groupe de travail, dont les travaux ont mené au projet de loi 31 visant la création d’un nouvel organisme provincial de surveillance environnementale.
  • M. Wallace a été directeur des affaires environnementales et sociales à Petro-Canada et CanStar Oil Sands Ltd. Il a ensuite été président de Dominion Ecological Consulting Ltd., période pendant laquelle il a travaillé dans le domaine des applications de la technologie environnementale dans le Nord canadien, en Alberta, au Venezuela et en Équateur. Par ailleurs, il a participé à des séances de médiation et de négociation mettant en présence des promoteurs de projets énergétiques, des collectivités autochtones du Nord et des gouvernements.
  • Au début de sa carrière, Ron Wallace a été biologiste principal pour Environnement Canada à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, où il était responsable de l’application des règlements concernant l’environnement dans toute la région du Nord canadien. Par la suite, il a été chercheur scientifique principal pour Pêches et Océans Canada, où il dirigeait des études de base pour le programme de recherche environnementale visant les sables bitumineux de l’Alberta.
  • Bon nombre de ses articles sont publiés dans des revues scientifiques à comité de lecture et il a écrit beaucoup sur les enjeux politiques dans le Nord pour l’Institut canadien des affaires mondiales (auparavant Institut de la défense et des affaires étrangères).
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
  • Doctorat (1973) en écologie aquatique et écotoxicologie (université de Waterloo)
  • 1994 Alberta Business Award of Distinction (exportations environnementales internationales)
  • 1996 Alberta Emerald Award for Environmental Excellence (environnement - Russie)
  • 1997 Prix de l’Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada (ingénierie - Russie)
  • 1998 Prix de l’Association des firmes d’ingénieurs-conseils (service international)
  • 2001 Corporate Technical Achievement Award de l’American Ceramic Society (fabrication de produits de défense à partir de matériaux de pointe)
  • 2004 Entrepreneur de l’année (région de l’Alberta : technologie de fabrication de pointe)

Membre

Murray Lytle, MembreMurray Lytle, Ph. D.

  • Murray Lytle possède près de 40 années d’expérience dans les secteurs énergétique et minier en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie.
  • Il a occupé de nombreux postes de direction dans des entreprises pétrolières, gazières et minières. Voici les points saillants :
    • Établissement d’un bureau d’ingénierie à Lima, dont il a été directeur général, pour H.A. Simons Ltd. (maintenant AMEC E&C) de Vancouver, en Colombie-Britannique;
    • directeur et ingénieur-conseil pour une trentaine de projets miniers en Amérique du Nord, en Amérique du Sud et en Asie.
  • Il a aussi été président et propriétaire de Tessa Resource Consultants de 2001 à 2005 et vice-président au développement de Sienna Gold Inc. de 2005 à 2009.
  • Par la suite, il a été chef de division à Snowden Mining Industry Consultants Inc., un cabinet d’ingénieurs-conseils de réputation internationale.
  • Il parle couramment l’anglais et l’espagnol.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
  • Doctorat en génie minier (responsabilité sociale d’entreprise) de l’université de la Colombie-Britannique
  • Membre de l’Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta

Membre

Steven Kelly, MembreSteven Kelly

  • Stephen Kelly compte une trentaine d’années d’expérience pratique en optimisation du potentiel de ressources énergétiques classiques et non classiques, lui ayant permis d’acquérir de grandes connaissances techniques et commerciales sur les marchés énergétiques en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.
  • Avant d’être nommé membre de l’Office, il a été vice-président au bureau de Calgary d’IHS Energy. IHS est un fournisseur international d’expertise technique et de connaissances spécialisées sur les marchés et l’industrie.
  • M. Kelly a travaillé pendant 15 ans chez Purvin & Gertz Inc., un cabinet mondial indépendant d’experts-conseils en énergie, acquis par IHS en 2011. Il a travaillé aux bureaux de Calgary et de Londres de la société, dont il a été vice-président principal et directeur.
  • M. Kelly a commencé sa carrière à la division de raffinage et de commercialisation de Shell Canada Limitée. Il a progressé en assumant divers rôles techniques et de planification à Sarnia, Edmonton et Calgary.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
  • Baccalauréat en génie chimique de l’université McMaster
  • Maîtrise en génie chimique de l’université McMaster
  • Maîtrise en administration des affaires de l’université de Calgary
  • Ingénieur professionnel enregistré auprès de l’Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta (APEGA)

Membre

Keith Chaulk, MembreKeith Chaulk, Ph. D.

  • Keith Chaulk a publié divers articles évalués par les pairs, traitant notamment d’écologie terrestre et marine et d’utilisation des terres autochtones.
  • Son expérience de la réglementation dans le Nord comprend des fonctions exercées au sein du Voisey’s Bay Environmental Management Board, de la Nunatsiavut Land Use Planning Authority et du Lower Churchill Environmental Assessment Panel.
  • M. Chaulk a occupé des postes à la haute direction de différentes organisations.
  • De 2013 à 2015, il a été vice-président autochtone à l’université de l’Arctique. L’université de l’Arctique est un consortium international regroupant plus de 150 des meilleures universités au monde qui désirent promouvoir l’éducation et la recherche dans le Nord. À titre de vice-président autochtone, M. Chaulk a fourni des services de vision stratégique à l’équipe de direction de l’université de l’Arctique, pour laquelle il a aussi été membre d’office du bureau des gouverneurs.
  • De 2007 à 2015, M. Chaulk a été directeur du Labrador Institute de l’université Memorial, dont il a dirigé la revitalisation et la transformation en établissement d’enseignement et de recherche multidisciplinaire, axé sur le développement durable.
  • Au début de sa carrière, M. Chaulk a travaillé au programme d’atténuation des impacts sur l’environnement pour la formation au pilotage militaire de bas niveau au Labrador et au Québec et il a mené une recherche de base pour l’énoncé des incidences environnementales du projet de la mine de la baie Voisey’s.
  • Pendant plus de 10 ans, il a travaillé pour Environnement Canada au Labrador. Son travail se concentrait principalement à la direction de la conservation, mais il a également exercé des fonctions pour d’autres divisions de ce ministère, notamment en protection de l’environnement.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
  • Baccalauréat ès sciences en biologie, université Dalhousie, 1994
  • Maîtrise en biologie, université Acadia, 2001
  • Doctorat en écologie comportementale et cognitive, université Memorial, 2006

Membre temporaire

David Hamilton, Membre temporaireDavid Hamilton

  • David Hamilton réside à Sidney, en Colombie-Britannique. Il compte plus de 30&nbnsp;années d’expérience en développement des collectivités au moyen des processus parlementaire et démocratique dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
  • M. Hamilton a exercé les fonctions de sous-ministre et de greffier de l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest pendant 20 ans. Il a également été directeur général des élections pour les Territoires du Nord-Ouest. M. Hamilton a administré la première élection générale des députés territoriaux du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, à la suite de la division des Territoires du Nord-Ouest. Hamilton a participé à la ratification de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in, de l’accord du Sahtu et d’un accord sur les revendications territoriales des Inuits.
  • M. Hamilton a pris part au processus électoral du Canada pendant plus de 30&nbnsp;ans et il possède une vaste expérience du développement communautaire à l’échelle territoriale, provinciale et internationale.
  • Le mandat de M. Hamilton a été reconduit par le gouverneur en conseil pour trois ans, jusqu’au 30 juin 2018.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
  • Maîtrise en leadership et formation de l’université Royal Roads, à Victoria, en Colombie Britannique

Membre temporaire

Alison Scott, Membre temporaireAlison Scott

  • Alison Scott a pris sa retraite du gouvernement de la Nouvelle-Écosse en 2012.
  • Durant ses 30&nbnsp;années passées dans la fonction publique, elle a occupé différents postes, notamment greffière du Conseil exécutif et secrétaire auprès du Cabinet et sous-ministre de l’Énergie et des Affaires intergouvernementales.
  • Avant d’être nommée sous-ministre, elle était avocate plaidante spécialisée en droit administratif et constitutionnel au ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Pendant son séjour au ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse, Mme Scott a supervisé l’élaboration d’une stratégie de recherche dans le domaine de l’énergie. Elle a contribué à la mise sur pied d’établissements de recherche sur l’énergie marine pour favoriser davantage la mise en valeur des ressources pétrolières et de l’énergie marémotrice de la Nouvelle-Écosse et tirer parti des occasions offertes dans le secteur de la capture et du stockage de carbone.
  • En 2009, Mme Scott a été détachée auprès d’Environnement Canada pour conseiller le sous-ministre dans l’élaboration de l’approche du Canada en vue des négociations sur les changements climatiques.
  • Elle a aussi été membre de la Table sur le développement durable du secteur de l’énergie du gouvernement fédéral, de Petroleum Research Atlantic et du Conseil d’harmonisation constitué en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. Mme Scott a présidé la Section du droit constitutionnel et des droits de la personne de l’Association du Barreau canadien. Elle a en outre été membre du corps professoral, à temps partiel, de la faculté de droit de l’université Dalhousie et représentante du procureur général auprès du Barrister’s Society Bar Council de la Nouvelle-Écosse.
  • Elle siège actuellement au conseil d’administration de la Dalhousie Law School Alumni Association.
  • Mme Scott est coauteure de sept éditions du guide de voyage Explore Nova Scotia (Formac Publishing, Halifax).
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
  • Baccalauréat de l’école de droit de l’université Dalhousie et baccalauréat spécialisé de l’université St. Francis Xavier
  • Récipiendaire du prix du premier ministre pour service public exceptionnel en 2008 et 1992
  • Récipiendaire de la Médaille commémorative du 125e anniversaire de la Confédération du Canada (1992) pour service important à sa collectivité et aux Canadiens

Membre temporaire

James Ballem, Membre temporaireJames Ballem

  • James Ballem est membre de l’Office depuis 2012.
  • En 2007, M. Ballem a mis sur pied une société d’experts-conseils, axée principalement sur l’énergie renouvelable.
  • En 2004, il a été nommé ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Foresterie. Ce portefeuille comprenait entre autres responsabilités l’élaboration d’un important parc éolien et d’une loi sur l’énergie renouvelable.
  • En 2000, M. Ballem a été nommé ministre de la Santé et des Services sociaux, rôle qu’il a assumé jusqu’en 2003 lorsqu’il est devenu procureur général et ministre de l’Environnement et de l’Énergie.
  • En 1996, M. Ballem a été élu à l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard et il a présidé le comité permanent sur l’agriculture, la foresterie et l’environnement. Ce comité était chargé d’élaborer la stratégie de mise en œuvre pour le rapport de la table ronde sur l’utilisation des terres et d’examiner la loi provinciale sur la protection des terres, qui régit la possession et l’utilisation des terres agricoles.
  • De 1976 à 1993, M. Ballem a été propriétaire et exploitant d’une ferme laitière en partenariat avec son père.
  • En 1983, M. Ballem est devenu le premier président de l’office de commercialisation du lait de l’Île-du-Prince-Édouard (PEI Milk Marketing Board). Il a exercé ces fonctions jusqu’en 1987, puis il a été nommé président du PEI Potato Commission et représentant de sa province au sein du Groupe de consultations sectorielles sur le commerce extérieur, poste qu’il a occupé jusqu’en 1989.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
  • Diplôme en administration des affaires de l’université de l’Île-du-Prince-Édouard

Membre temporaire

>Mike Richmond, Membre temporaireMike Richmond

  • Mike Richmond est originaire de Montréal, au Québec. Il exerce le droit à Toronto, en Ontario, chez McMillan LLP, où il copréside le groupe chargé de l’énergie et de l’électricité. Spécialisé en droit de l’énergie, il possède une vaste expérience en électricité, en énergie renouvelable et en services publics.
  • De 2001 à 2002, Me Richmond a été au service du gouvernement ontarien, à titre de conseiller principal en politique énergétique, pendant la restructuration des marchés de l’électricité de l’Ontario. En outre, il a siégé au conseil d’administration de la Toronto Hydro Corporation, de l’Association de l’énergie de l’Ontario et de l’Ontario Sustainable Energy Association.
  • Au cours des dernières années, il a été conférencier invité en politique de l’énergie à l’Université Queen’s. La politique et la réglementation de l’énergie ont fait l’objet d’un grand nombre des conférences qu’il a données et des articles qu’il a rédigés.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
  • Diplôme en droit de l’université de Toronto
  • Baccalauréat en sciences sociales de l’Université d’Ottawa
  • Membre du Barreau du Haut-Canada

Membre temporaire

>Jacques Gauthier, Membre temporaireJacques Gauthier

  • Juste avant de devenir membre de l’Office, Jacques Gauthier était président et chef de la direction de LVM Inc., une entreprise nationale spécialisée en services environnementaux, géotechniques et énergétiques. Tout au long de sa carrière, M. Gauthier a contribué à l’élaboration et l’aménagement de projets énergétiques d’envergure au Canada, aux États-Unis et en Europe. Il a été également président et chef de la direction de Boralex Inc., un des plus grands producteurs d’énergie renouvelable du secteur privé au Canada.
  • Il est actuellement président du conseil d’administration de la Fondation de la faune du Québec.
  • Il a siégé à de nombreux conseils d’administration et comités, notamment le comité organisateur des Jeux olympiques d’hiver 2010 à Vancouver, le Comité olympique canadien et le Comité consultatif sur la fonction publique nommé par le Premier ministre.
  • Entre 2008 et 2010, M. Gauthier a présidé le comité consultatif sur les langues officielles des Jeux olympiques d’hiver 2010 à Vancouver.
  • M. Gauthier s’intéresse beaucoup aux langues officielles. Il a été conférencier invité à divers forums des affaires et de l’industrie énergétique.
Affiliations professionnelles, diplômes et distinctions
  • Baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke
  • Membre du Barreau du Québec
  • Reconnu en 2012 par Les Mercuriades au Québec pour l’excellence de sa contribution en santé et sécurité au travail

Annexes

Annexe A : Décisions rendues et recommandations formulées à la suite d’audiences en 2015
(au 31 décembre 2015)

Annexe A : Décisions rendues et recommandations formulées à la suite d’audiences en 2015 (au 31 décembre 2015)
Titre Numéro de dossier Société Longueur Produit Dépôt de la demande Jour(s) d’audience Date de la recommandation ou de la décision
Alliance – Droits pour de nouveaux services RH-002-2014 Alliance Pipeline Ltd. s.o. Gaz 22 mai 2014 2 9 juillet 2015
TCPL – Pipeline de raccordement King’s North GHW-001-2014 TransCanada Pipelines Ltd. 11 km Gaz 15 août 2014 1 30 juillet 2015
Ruger Energy –Cessation d’exploitation MHW-002-2014 Ruger Energy Inc. 580 m Pétrole 2 octobre 2014 s.o. 31 mars 2015
NGTL – North Montney GH-001-2014 NOVA Gas Transmission Ltd. 301 km Gaz 8 novembre 2013 17 15 avril 2015
Pouce Coupé A Cessation d’exploitation MH-003-2015 Alta Gas Holding Inc. 3,0 km Gaz 23 décembre 2014 s.o. 29 mai 2015

Annexe B : Audiences en cours au 31 décembre 2015

Annexe B : Audiences en cours au 31 décembre 2015
Titre Numéro de l’ordonnance d’audience Société Longueur Produit Dépôt de la demande Jour(s) d’audience
NGTL – Agrandissement du réseau en 2017 GH-002-2015 NOVA Gas Transmission Ltd. 230 km Gaz 2 avril 2015 PTONote de bas de page 4 : 4 jours
Audience : s.o.
TransCanada – Énergie Est OH-001-2015 TransCanada Pipelines Ltd. 4 600 km Pétrole 30 octobre 2014 PTO : 10 jours
Audience : s.o.
Enbridge – Programme de remplacement de la canalisation 3 OH-002-2015 Pipelines Enbridge Inc. s.o. Pétrole 5 novembre 2014 PTO : 8 jours
Audience : 1
Installations et agrandissement (TMX III) OH-001-2014 TMPL - Trans Mountain Expansion 987 km Pétrole 16 décembre 2013 PTO: Note de bas de page 423 jour en 2014
(C.-B./AB)
Jour(s) d’audience :
1 en 2015 (Calgary)
Projet d’ITC Lake Erie Connector EH-001-2015 ITC Lake Erie Connector LLC 117 km Électricité 19 mai 2015 s.o.
Projet d’agrandissement Towerbirch GH-003-2015 NOVA Gas Transmission Ltd. 87 km Gaz 2 septembre 2015 s.o.

Annexe C – Appels judiciaires de décisions de l’Office ou du gouverneur en conseil en 2015

Suit un résumé des appels de décisions de l’Office qui ont été interjetés en 2015.

Geophysical Services Incorporated (GSI)

Geophysical Services Incorporated
(Lynx Canada Information Systems Ltd.)

En juin 2009, GSI a engagé une action judiciaire contre Lynx Canada Information Systems Ltd. (Lynx) devant la Cour du banc de la Reine de l’Alberta pour violation du droit d’auteur relativement à des informations géophysiques et à la réparation s’y rattachant. Le 27 mai 2011, Lynx a déposé une mise en cause contre l’Office national de l’énergie. Le 4 juin 2013, GSI a déposé une version modifiée de sa déclaration et a désigné explicitement l’Office à titre de défendeur pour la totalité du montant de la réparation demandée. Le dossier est toujours en instance.

Geophysical Services Incorporated (Olympic Seismic Ltd.)

Le 19 décembre 2012, GSI a saisi la Cour du banc de la Reine de l’Alberta d’une action désignant Olympic Seismic Ltd. (Olympic) et l’Office à titre de défendeurs pour violation du droit d’auteur relativement à des informations géophysiques et à la réparation s’y rattachant. Olympic a déposé une mise en cause contre l’Office le 23 décembre 2013. Le dossier est toujours en instance.

Geophysical Services Incorporated
(Arcis Seismic Solutions Corp.)

Le 6 mars 2013, GSI a saisi la Cour du banc de la Reine de l’Alberta d’une action désignant Arcis Seismic Solutions Corp., l’Office et d’autres parties à titre de défendeurs pour violation du droit d’auteur relativement à des informations géophysiques et à la réparation s’y rattachant. Le dossier est toujours en instance.

Geophysical Services Incorporated
(West Canadian Digital Imaging Inc.)

Le 2 mai 2012, GSI a engagé une action judiciaire contre West Canadian Digital Imaging Inc. (West Canadian) devant la Cour du banc de la Reine de l’Alberta pour violation du droit d’auteur relativement à des informations géophysiques et à la réparation s’y rattachant. Le 13 mars 2013, West Canadian a déposé une mise en cause contre l’Office national de l’énergie. Le 22 juillet 2013, GSI a déposé une version modifiée de sa déclaration et a désigné l’Office explicitement à titre de défendeur pour la totalité du montant de la réparation demandée. Le dossier est toujours en instance.

Geophysical Services Incorporated
(Exploration Geosciences Ltd.)

Le 22 janvier 2014, GSI a saisi la Cour du banc de la Reine de l’Alberta d’une action désignant Exploration Geosciences Ltd., l’Office et d’autres parties à titre de défendeurs pour violation du droit d’auteur relativement à des informations géophysiques et à la réparation s’y rattachant. GSI a déposé une version modifiée de sa déclaration le 6 mai 2014. Le dossier est toujours en instance.

Geophysical Services Incorporated
(Her Majesty the Queen in Right of Canada)

Le 14 mai 2014, GSI a saisi la Cour du banc de la Reine de l’Alberta d’une action désignant Sa Majesté la Reine du chef du Canada, l’Office et d’autres parties à titre de défendeurs pour violation du droit d’auteur relativement à des informations géophysiques et à la réparation s’y rattachant. Le dossier est toujours en instance.

Projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9

Première Nation des Chippewas de la Thames

Le 7 avril 2014, la Première Nation des Chippewas de la Thames a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en autorisation d’appeler des motifs de décision de l’Office relativement au projet d’inversion de la canalisation 9B et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9, rendus publics le 6 mars 2014. La Cour d’appel fédérale a accueilli la requête en autorisation d’appeler le 4 juin 2014. La Première Nation des Chippewas de la Thames a déposé son avis d’appel le 1er août 2014. La Cour d’appel fédérale a rejeté l’appel le 20 octobre 2015. Le 18 décembre 2015, la Première Nation des Chippewas de la Thames a déposé une demande d’autorisation d’appeler devant la Cour suprême du Canada. Le dossier est toujours en instance.

Projet Northern Gateway

Federation of British Columbia Naturalists
(BC Nature)

Le 17 janvier 2014, BC Nature a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en révision judiciaire du rapport de la Commission d’examen conjoint portant sur le projet Enbridge Northern Gateway, rendu public le 19 décembre 2013. L’audience a eu lieu en octobre 2015. La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

Le 14 juillet 2014, BC Nature a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de demande d’autorisation de révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil daté du 17 juin 2014 relatif au projet Enbridge Northern Gateway. Le 26 septembre 2014, la Cour d’appel fédérale a accueilli la demande d’autorisation de révision judiciaire. Le 3 octobre 2014, BC Nature a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil. L’audience a eu lieu en octobre 2015. La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

Le 3 octobre 2014, BC Nature a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil. L’audience a eu lieu en octobre 2015. La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

ForestEthics Advocacy Association, Living Oceans Society et Raincoast Conservation Foundation (ForestEthics)

Le 17 janvier 2014, ForestEthics a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en révision judiciaire du rapport de la Commission d’examen conjoint portant sur le projet Enbridge Northern Gateway, rendu public le 19 décembre 2013. L’audience a eu lieu en octobre 2015. La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

Le 11 juillet 2014, ForestEthics a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de demande d’autorisation de révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil daté du 17 juin 2014 relatif au projet Enbridge Northern Gateway. Le 26 septembre 2014, la Cour d’appel fédérale a accueilli la demande d’autorisation de révision judiciaire. Le 3 octobre 2014, ForestEthics a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil. L’audience a eu lieu en octobre 2015. La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

Le 10 juillet 2014, ForestEthics a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de demande d’autorisation d’appel des certificats d’utilité publique délivrés par l’Office le 18 juin 2014 relativement au projet Enbridge Northern Gateway. Le 26 septembre 2014, la Cour d’appel fédérale a accueilli la requête en autorisation d’appel. ForestEthics a déposé son avis d’appel le 25 novembre 2015. L’audience a eu lieu en octobre 2015. La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

Première Nation Gitga’at

Le 17 janvier 2014, la Première Nation Gitga’at a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en révision judiciaire du rapport de la Commission d’examen conjoint portant sur le projet Enbridge Northern Gateway, rendu public le 19 décembre 2013. L’audience a eu lieu en octobre 2015.

La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

Le 14 juillet 2014, la Première Nation Gitga’at a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de demande d’autorisation de révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil daté du 17 juin 2014 relatif au projet Enbridge Northern Gateway. Le 26 septembre 2014, la Cour d’appel fédérale a accueilli la demande d’autorisation de révision judiciaire. Le 3 octobre 2014, la Première Nation Gitga’at a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil. L’audience a eu lieu en octobre 2015. La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

Nation Gitxaala

Le 17 janvier 2014, la Nation Gitxaala a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en révision judiciaire du rapport de la Commission d’examen conjoint portant sur le projet Enbridge Northern Gateway, rendu public le 19 décembre 2013. L’audience a eu lieu en octobre 2015.

La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

Le 11 juillet 2014, la Nation Gitxaala a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de demande d’autorisation de révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil daté du 17 juin 2014 relatif au projet Enbridge Northern Gateway. Le 26 septembre 2014, la Cour d’appel fédérale a accueilli la demande d’autorisation de révision judiciaire. Le 2 octobre 2014, la Nation Gitxaala a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil. L’audience a eu lieu en octobre 2015. La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

Le 16 juillet 2014, la Nation Gitxaala a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de demande d’autorisation d’appel des certificats d’utilité publique délivrés par l’Office le 18 juin 2014 relativement au projet Enbridge Northern Gateway. La Cour a accueilli la requête en autorisation d’appeler le 26 septembre 2014. La Nation Gitxaala a déposé son avis d’appel le 25 novembre 2015. L’audience a eu lieu en octobre 2015. La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

Conseil de la Nation Haida

Le 14 juillet 2014, le Conseil de la Nation Haida a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de demande d’autorisation de révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil daté du 17 juin 2014 relatif au projet Enbridge Northern Gateway. Le 26 septembre 2014, la Cour d’appel fédérale a accueilli la demande d’autorisation de révision judiciaire. Le 3 octobre 2014, le Conseil de la Nation Haida a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil. L’audience a eu lieu en octobre 2015.

La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

Nation Haisla

Le 17 janvier 2014, la Nation Haisla a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en révision judiciaire du rapport de la Commission d’examen conjoint portant sur le projet Enbridge Northern Gateway, rendu public le 19 décembre 2013. L’audience a eu lieu en octobre 2015.

La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

Le 11 juillet 2014, la Nation Haisla a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de demande d’autorisation de révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil daté du 17 juin 2014 relatif au projet Enbridge Northern Gateway. Le 26 septembre 2014, la Cour d’appel fédérale a accueilli la demande d’autorisation de révision judiciaire. Le 3 octobre 2014, la Nation Haisla a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil. L’audience a eu lieu en octobre

2015. La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

Le 16 juillet 2014, la Nation Haisla a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en autorisation d’appel des certificats d’utilité publique délivrés par l’Office le 18 juin 2014 relativement au projet Enbridge Northern Gateway. La Cour d’appel fédérale a accueilli la requête en autorisation d’appel le 26 septembre 2014. La Nation Haisla a déposé son avis d’appel le 25 novembre 2015. L’audience a eu lieu en octobre 2015. La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

Bande Kitasoo Xai’Xais et Nation Heiltsuk (Kitasoo et Heiltsuk)

Le 11 juillet 2014, Kitasoo et Heiltsuk ont déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de demande d’autorisation de révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil daté du 17 juin 2014 relatif au projet Enbridge Northern Gateway. Le 26 septembre 2014, la Cour d’appel fédérale a accueilli la demande d’autorisation de révision judiciaire. Le 3 octobre 2014, Kitasoo et Heiltsuk ont déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil. L’audience a eu lieu en octobre 2015. La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

Premières Nations Nak’azdli et Nadleh Whut’en

Le 14 juillet 2014, les Premières Nations Nak’azdli et Nadleh Whut’en ont déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de demande d’autorisation de révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil daté du 17 juin 2014 relatif au projet Enbridge Northern Gateway. Le 26 septembre 2014, la Cour d’appel fédérale a accueilli la demande d’autorisation de révision judiciaire. Le 3 octobre 2014, les Premières Nations Nak’azdli et Nadleh Whut’en ont déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil. L’audience a eu lieu en octobre 2015. La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

Unifor

Le 14 juillet 2014, Unifor a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de demande d’autorisation de révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil daté du 17 juin 2014 relatif au projet Enbridge Northern Gateway. Le 26 septembre 2014, la Cour d’appel fédérale a accueilli la demande d’autorisation de révision judiciaire. Le 3 octobre 2014, Unifor a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en révision judiciaire du décret du gouverneur en conseil. L’audience a eu lieu en octobre 2015. La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

Le 16 juillet 2014, Unifor a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de demande d’autorisation d’appel des certificats d’utilité publique délivrés par l’Office le 18 juin 2014 relativement au projet Enbridge Northern Gateway. La Cour a accueilli la requête en autorisation d’appeler le 26 septembre 2014. Unifor a déposé son avis d’appel le 25 novembre 2015. L’audience a eu lieu en octobre 2015. La Cour d’appel fédérale n’a pas encore fait connaître sa décision dans la cause.

Projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain

Nation Tsleil-Waututh

Le 2 mai 2014, la Nation Tsleil-Waututh a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de demande d’autorisation d’appel de l’ordonnance d’audience de l’Office datée du 2 avril 2014 portant sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, et les décisions de l’Office rendues la même date. La Cour d’appel fédérale a accueilli la requête en autorisation d’appeler le 10 juillet 2014. Le 8 septembre 2014, la Nation Tsleil-Waututh a déposé un avis d’appel. Le dossier est toujours en instance.

Lynne M. Quarmby, Eric Doherty, Ruth Walmsley, John Vissers, Shirley Samples, Tzeporah Berman, John Clarke et Bradley Shende (les demandeurs)

Le 29 octobre 2014, les demandeurs ont déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en autorisation d’appeler de la décision rendue par l’Office le 2 octobre 2014 relativement à la participation au processus visant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Les demandeurs ont fait valoir que les critères pour déterminer la participation énoncés à l’article 55.2 de la Loi sur l’Office national de l’énergie ou, subsidiairement, leur application par l’Office à l’audience sur le projet de Trans Mountain contrevenaient à la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour d’appel fédérale a rejeté la requête en autorisation d’appeler le 23 janvier 2015. Le 19 mars 2015, les demandeurs ont déposé une demande d’autorisation d’appeler devant la Cour suprême du Canada. Cette dernière a rejeté la demande le 10 septembre 2015.

Ville de Burnaby (Burnaby)

Le 8 septembre 2014, Burnaby a déposé une déclaration auprès de la Cour suprême de la Colombie-Britannique demandant une injonction contre Trans Mountain Pipeline ULC et des ordonnances déclaratoires à l’encontre de l’Office. La déclaration porte sur l’accès aux terrains de Burnaby pour effectuer des relevés relativement au tracé du pipeline. Le 17 septembre 2014, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté une demande d’injonction provisoire visant à interdire l’accès aux terrains de Burnaby aux fins de relevés pour le tracé du pipeline. Le 2 octobre 2014, Burnaby a déposé auprès de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique un avis de demande d’autorisation d’appeler de l’ordonnance de la Cour suprême de la Colombie-Britannique datée du 17 septembre 2014. La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rejeté la demande d’autorisation d’appeler le 27 novembre 2014. Le 4 décembre 2014, Burnaby a déposé auprès de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique une demande visant à modifier l’ordonnance de rejet. Le 13 février 2015, la Cour a rejeté la demande de modification de l’ordonnance de rejet. D’autres éléments de la déclaration de Burnaby ont fait l’objet d’une instruction sommaire devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique en octobre 2015. Le 5 novembre

2015, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté la demande. Le 1er décembre 2015, Burnaby a déposé auprès de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique un avis d’appel de la décision du 5 novembre 2015 de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Le dossier est toujours en instance.

Gary Smith, Andrée Stow, Petronella Smid, El Punnett, Laura Hansen, Paul Christensen, Karen Larson et Mathias Hennig (les demandeurs)

Le 10 juin 2014, les demandeurs ont déposé auprès de la Cour fédérale un avis de requête en révision judiciaire des décisions du comité d’examen des demandes d’aide financière et de la chef des opérations, en date du 7 mai 2014, portant sur les demandes d’aide financière présentées par les demandeurs relativement à la demande visant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Le 22 septembre 2015, la Cour fédérale a rejeté la demande de révision judiciaire.

Projet North Montney

Premières Nations de Blueberry River

Le 6 juillet 2015, les Premières Nations de Blueberry River ont déposé auprès de la Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation de révision judiciaire du décret P.C. 2015 - 799 donnant instruction à l’Office de délivrer un certificat d’utilité publique pour le projet North Montney de Nova Gas Transmission Ltd. La Cour d’appel fédérale a rejeté la requête le 12 août 2015.

Premières Nations de Saulteau

Le 6 juillet 2015, les Premières Nations de Saulteau ont déposé auprès de la Cour d’appel fédérale une demande d’autorisation de révision judiciaire du décret P.C. 2015 - 799 donnant instruction à l’Office de délivrer un certificat d’utilité publique pour le projet North Montney de Nova Gas Transmission Ltd. La Cour d’appel fédérale a rejeté la requête le 12 août 2015. Le 13 octobre 2015, les Premières Nations de Saulteau ont déposé auprès de la Cour suprême du Canada une demande d’autorisation d’appeler. Le dossier est toujours en instance.

TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, Petroleum GeoServices et Multi Klient Invest AS – Levés sismiques bidimensionneles dans le Nord-Est du Canada

Hameau de Clyde River, Nammautaq Hunters & Trappers Organization – Clyde River et Jerry Nathanine (les demandeurs)

Le 28 juillet 2014, les demandeurs ont déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en révision judiciaire de la décision de l’Office rendue le 26 juin 2014, accordant une autorisation d’opérations géophysiques à TGS NOPEC Geophysical Company ASA et d’autres de faire des levés sismiques bidimensionnels en mer dans la baie de Baffin et le détroit de Davis Strait. Le 17 août 2015, la Cour d’appel fédérale a rejeté la demande de révision judiciaire. Le 15 octobre 2015, les demandeurs ont déposé auprès de la Cour suprême du Canada une demande d’autorisation d’appeler. Le dossier est toujours en instance.

Projet Énergie Est

Centre Québécois du Droit de l’Environnement
et France Lamonde

Le 4 février 2015, le Centre québécois du droit de l’environnement et Mme France Lamonde ont déposé auprès de la Cour fédérale du Canada une requête pour obtenir une injonction interlocutoire suspendant les échéances relatives au processus de demande de participation et du Programme d’aide financière aux participants pour le projet Énergie Est jusqu’à ce que le Commissaire aux langues officielles ait remis son rapport ou que la version française intégrale de la demande visant le projet Énergie Est soit officiellement disponible sur le site Web de l’Office. La Cour fédérale du Canada a rejeté la requête le 16 février 2015.

Projet pipelinier d’Edmonton à Hardisty

Nation crie de Samson

Le 20 avril 2015, la Nation crie de Samson a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en révision judiciaire de la décision rendue par l’Office le 20 mars 2015 à la suite de la demande de la Nation crie de suspendre le certificat OC-062 et les activités de construction afférentes du projet pipelinier d’Edmonton à Hardisty. Le dossier est toujours en instance.

Projet de gazoduc Prince Rupert

Michael Sawyer

Le 29 décembre 2015, Michael Sawyer a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de requête en autorisation d’appeler de la décision de l’Office du 30 novembre 2015 portant sur une demande de déclaration sollicitée, affirmant que le projet envisagé par Prince Rupert Gas Transmission relève de la compétence de l’Office. Le dossier est toujours en instance.

Autres

Jim Juras

Le 12 août 2015, M. Jim Juras a déposé auprès de la Cour d’appel fédérale un avis de demande d’autorisation d’en appeler ou d’autorisation de demander une révision judiciaire des lettres de décision de l’Office datées du 15 juillet et du 25 septembre 2015 relatives à la remise en état qui devait être amorcée par TransCanada PipeLines Ltd. sur la propriété de M. Juras. Le dossier est toujours en instance.

Le Groupe de traduction Masha Krupp ltée

Le 18 août 2015, Le Groupe de traduction Masha Krupp ltée a déposé auprès de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta une déclaration désignant l’Office et d’autres parties à titre de défendeurs pour rupture de contrat et une réparation en conséquence. Le dossier est toujours en instance.

Annexe D : Certificats et ordonnances visant des oléoducs

Ordonnances délivrées en 2015 approuvant des installations d’oléoducs, y compris la construction de pipelines
ne dépassant pas 40 kilomètres de longueur

Ordonnances délivrées en 2015 approuvant des installations d’oléoducs, y compris la construction de pipelines ne dépassant pas 40 kilomètres de longueur
Demandeur Numéro de l’ordonnance Délivrée le Description
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-021-2015 5 décembre 2015 Améliorations à la canalisation 67 de Hardisty
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2015-14 01
Pipelines Enbridge Inc. AO-002-XO-E101-016-2015 25 novembre 2015 Projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 11
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2015-01 01
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-020-2015 12 novembre 2015 Projet d’amélioration du raccordement avec Husky au terminal de Hardisty
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2015-12 01
Pipelines Enbridge Inc. AO-002-XO-E101-004-2013 17 octobre 2015 Projet d’accroissement de la capacité de la canalisation Alberta Clipper
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2012-11 03 01
Enbridge Pipelines Westspur Inc.
(EPWI)
XO-E103-019-2015 8 octobre 2015 Projet d’interconnexion du Manitoba – Retrait de sections existantes et installation d’une nouvelle conduite liée aux canalisations 23A et 23B
Dossier OF-Fac-Oil-E103-2015-01 01
Trans Mountain Pipeline ULC XO-T260-017-2015 3 septembre 2015 Projet de remplacement de la canalisation McLeod River par FDH
Dossier OF-Fac-Oil-T260-2015-04 01
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-016-2015 21 août 2015 Projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 11
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2015-01 01
Pouce Coupé Pipe Line Ltd. XO-P123-015-2015 14 août 2015 Station de pompage Spirit River à HPV sur le réseau Nord – Ajout de deux pompes centrifuges électriques de 2 750 hp à un emplacement de vannes de sectionnement existant
Dossier OF-Fac-Oil-P123-2015-02 01
Pipelines Enbridge Inc. AO-002-XO-E101-017-2013 7 août 2015 Projet d’agrandissement du terminal Edmonton (sud)
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2013-05 01
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-014-2015 31 juillet 2015 Agrandissement du pipeline Cold Lake West d’IPF au terminal d’Enbridge à Edmonton
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2015-10 01
Pipelines Enbridge Inc. AO-001-XO-E101-009-2015 30 juillet 2015 Projet de mesures d’atténuation transitoires pour les canalisations 4 et 67 au terminal Kerrobert
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2015-04 01
Pouce Coupé Pipe Line Ltd. XO-P123-013-2015 28 juillet 2015 Projet de déviation du réseau Nord
Dossier OF-Fac-Oil-P123-2015-01 01
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-012-2015 18 juillet 2015 Tuyau de décharge de la canalisation 4 au réservoir 40 à Hardisty
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2015-09 01
Trans Mountain Pipeline ULC XO-T260-011-2015 10 juillet 2015 Projet de pompes, de conduites et d’installations supplémentaires au terminal d’Edmonton
Dossier OF-Fac-Oil-T260-2015-03 01
Pipelines Enbridge Inc. AO-001-XO-E101-014-2013 12 juin 2015 Phase 2 du raccordement du terminal d’Edmonton pour l’accès vers l’est
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2013-08 01
Kinder Morgan Cochin ULC (KM Cochin) AO-001-K077-015-2013 2 juin 2015 Projet d’inversion du réseau pipelinier Cochin
Dossier OF-Fac-Oil-K077-2012-01 01
Pipelines Enbridge Inc. AO-001-XO-E101-011-2013 30 mai 2015 Projet visant le relais de surcompression et le collecteur 203 d’Edmonton pour l’accès vers l’est
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2013-07 01
Pipelines Enbridge Inc. AO-001-XO-E101-004-2015 22 mai 2015 Ajout d’une pompe de surcompression au terminal Cromer
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2013-20 02
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-010-2015 13 mai 2015 Améliorations à la canalisation 67 au terminal Hardisty
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2015-05 01
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-009-2015 12 mai 2015 Projet de mesures d’atténuation transitoires pour les canalisations 4 et 67 au terminal de Kerrobert
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2015-04 01
Trans Mountain Pipeline ULC AO-001-XO-T260-009-2013 8 mai 2015 Tuyauterie de l’installation Nipisi
Dossier OF-Fac-Oil-T260-2013-01 01
TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd. XO-T241-007-2015 11 avril 2015 Projet de raccordement du campus Est de Husky
Dossier OF-Fac-Oil-T241-2015-01 01
Pipelines Enbridge Inc. AO-001-XO-E101-023-2013 7 avril 2015 Projet relatif au réservoir 80 Wascana de Plains au terminal Regina
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2013-12 02
Pipelines Enbridge Inc. AO-001-XO-E101-017-2013 4 avril 2015 Projet d’agrandissement du terminal Edmonton (sud)
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2013-05 01
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-004-2015 26 février 2015 Ajout d’une pompe de surcompression au terminal Cromer
OF-Fac-Oil-E101-2013-20 01
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-002-2015 10 février 2015 Phase II du projet d’accroissement de la capacité de la canalisation Alberta Clipper
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2013-19-01
Pipelines Enbridge Inc. XO-E101-001-2015 24 janvier 2015 Projet de raccordement de la canalisation de diluants de Keyera au terminal Edmonton
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2013-18 01

Annexe E : Certificats et ordonnances visant des gazoducs

Ordonnances délivrées en 2015 pour la construction d’installations de gazoducs
ne dépassant pas 40 kilomètres de longueur

Ordonnances délivrées en 2015 pour la construction d’installations de gazoducs ne dépassant pas 40 kilomètres de longueur
Demandeur Numéro de l’ordonnance Délivrée le Description
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-023-2015 17 décembre 2015 Station de comptage au point de réception Alder Flats South no 2
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2015-12 01
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-022-2015 9 décembre 2015 Projet de station de comptage au point de réception Wildhay River South
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2015-13 01
Many Islands Pipe Lines (Canada) Ltd. AO-001-XG-15-90 3 novembre 2015 Demande de modification de l’ordonnance XG 15-90
Dossier OF-Fac-Gas-M182-2015-02 01
NOVA Gas Transmission Ltd. AO-01-XG-N081-018-2015 30 septembre 2015 Projet de raccordement East Calgary B
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2015-09 01
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-021-2015 22 septembre 2015 Station de comptage au point de vente Carmen Creek East
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2015-07 01
Alliance Pipeline Ltd.
(Alliance)
XG-A159-020-2015 9 septembre 2015 Projet de remplacement de la canalisation latérale Elmworth
Dossier OF-Fac-Gas-A159-2015-01-01
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-018-2015 5 septembre 2015 Projet d’agrandissement Musreau Cutbank
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2015-03 01
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-019-2015 5 septembre 2015 Projet concernant la station de compression Snipe Hills
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2015-04 01
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-018-2015 3 septembre 2015 Raccordement East Calgary B – Station de comptage au point de réception East Calgary
Dossier OF-Fac-Gas-N081-09 01
Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. XG-T201-017-2015 6 août 2015 Demande de déplacement de la canalisation latérale NPS 6 Saint-Jérôme
Dossier OF-Fac-Gas-T201-2015-02 0101
Minell Pipeline Ltd.
(Minell)
XG-M234-014-2015 25 juillet 2015 Remplacement et modification du tracé d’un tronçon du gazoduc Minell à Beaver Creek, près de Saint-Lazare, au Manitoba
Dossier OF-Fac-Gas-M234-2013-01-01
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-015-2015 25 juillet 2015 Station de comptage au point de réception Bilbo
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2015-02 01
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-012-2015 15 juillet 2015 Projet d’amélioration de la station de comptage au point de vente Kettle River North no 2
File OF-Fac-Gas-N081-2015-08 01
Alliance Pipeline Ltd.
(Alliance)
XG-A159-011-2015 14 juillet 2015 Projet d’installation d’un générateur thermoélectrique à la station de comptage West Doe
Dossier OF-Fac-Gas-A159-2015-02 01
Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. AO-001-XG-T201-009-2015 26 juin 2015 Projet de station de comptage au point de réception Lachenaie
Dossier OF-Fac-Gas-T201-2015-01 01
NOVA Gas Transmission Ltd. AO-001-XG-N081-013-2013 24 juin 2015 Doublement de la canalisation latérale Sunday Creek South no 3
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2013-03 01
NOVA Gas Transmission Ltd. AO-001-XG-N081-021-2013 28 avril 2015 Station de comptage au point de réception Musreau Lake West
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2013-13 01
Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc.
(TQM)
XG-T201-009-2015 22 avril 2015 Projet de station de comptage au point de réception Lachenaie
Dossier OF-Fac-T201-2015-01 01
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-007-2015 1 avril 2015 Projet concernant la station de compression Otter Lake
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2013-19-01
Williston Hunter Canada, Inc. XG-W155-006-2015 21 mars 2015 Pipeline de collecte de gaz
Dossier OF-Fac-Gas-W155-2013-01 01
Spectra Energy Transmission
(Westcoast)
XG-W102-005-2015 20 mars 2015 Projet de remplacement du pipeline Grizzly destiné à la vente de gaz
Dossier OF-Fac-Gas-W102-2015-01 01
Pipelines Enbridge Inc. XG-E101-004-2015 18 mars 2015 Raccordement du tuyau de décharge du réservoir 73 au terminal Regina
Dossier OF-Fac-Oil-E101-2015-02 01
Spectra Energy Transmission
(Westcoast)
XG-W102-003-2015 25 février 2015 Projet de remplacement de la canalisation principale à Chilliwack
Dossier OF-Fac-Gas-W102-2013-05 01
NOVA Gas Transmission Ltd. AO-002-XG-N081-016-2012 19 février 2015 Station de comptage au point de vente Hangingstone
Dossier OF-Fac-N081-2012-10 02
1057533 Alberta Ltd. XG-Z027-002-2015 7 février 2015 Raccordement au pipeline d’approvisionnement en eau Gething
Dossier OF-Fac-OtherComm-Z027-2013-01 01
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-001-2015 31 janvier 2015 Projet d’amélioration de la station de comptage au point de réception Resthavent
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2013-16 01

Certificats délivrés en 2015 pour approuver la construction d’installations de gazoducs de plus de 40 kilomètres de longueur

Certificats délivrés en 2015 pour approuver la construction d’installations de gazoducs de plus de 40 kilomètres de longueur
Demandeur Numéro de l’ordonnance Délivrée le Description
NOVA Gas Transmission Ltd. XG-N081-010-2015 19 juin 2015 Projet d’accroissement de la capacité à Medicine Hat
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2015-01 01
NOVA Gas Transmission Ltd. GC-124 28 mai 2015 Doublement de la canalisation latérale Wolverine River (tronçon Carmon Creek)
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2013-18
NOVA Gas Transmission Ltd. GC-125 10 juin 2015 Projet de canalisation principale North Montney
Dossier OF-Fac-Gas-N081-2013-10

Annexe F - Demandes de licence à long terme (partie VI)

Le tableau qui suit fait la synthèse des demandes de licences d’exportation et d’importation à long terme présentées en vertu de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie, pour lesquelles l’Office a rendu une décision (approbation, rejet, annulation de licence) ou pour lesquelles il a délivré une licence après avoir eu l’agrément du gouverneur en conseil, au cours de 2015. Pour consulter la liste complète des demandes de licences à long terme présentées en vertu de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie, veuillez visiter le site de l’Office (www.neb-one.gc.ca).

Annexe F - Demandes de licence à long terme (partie VI)
Société Produit Type de demande Durée de la licence Décision de l’Office Licence
BC LNG Export Co-operative LLC Gaz 2015-01-28
Annulation de licence
[dossier 2774859]
20 ans 2015-03-05
Annulation approuvée
[dépôt A68307]
2015-03-05
RO-GL-299
[dépôt A68307]
Woodside Energy Holdings Pty Ltd. Gaz 2014-07-18
Licence d’exportation
[dossier 2487318]
25 ans 2015-01-29
Lettre de décision
Demande approuvée [dépôt A65596]
2015-05-12
GL-309
[dépôt A69958]
Jordan Cove LNG L.P. Gaz 2013-09-09
Licence d’exportation
[dossier 1035410]
25 ans 2014-02-20
Lettre de décision
Demande approuvée [dépôt A58981]
2015-07-24
GL-305
[dépôt A71446]
Oregon LNG Marketing Company LLC Gaz 2014-01-13
Licence d’exportation
[dossier 2397738]
25 ans 2014-05-01
Lettre de décision
Demande approuvée [dépôt A59998]
2015-07-24
GL-308
[dépôt A71447]
WesPac Midstream-Vancouver LLC Gaz 2014-06-20
Licence d’exportation
[dossier 2482959]
25 ans 2015-05-07
Lettre de décision
Demande approuvée [dépôt A69890]
En attente de l’agrément du gouverneur en conseil
Quicksilver Resources Canada Inc. Gaz 2014-07-28
Licence d’exportation
[dossier 2491202]
25 ans 2015-06-30
Lettre de décision
Demande approuvée [dépôt A70988]
En attente de l’agrément du gouverneur en conseil
Orca LNG Ltd. Gaz 2014-09-04
Licence d’exportation
[dossier 2504625]
25 ans 2015-07-27
Lettre de décision
Demande approuvée [dépôt A71479]
En attente de l’agrément du gouverneur en conseil
Bear Head LNG Corporation Gaz 2014-11-06
Licences d’exportation et d’importation
[dossier 2546087]
25 ans 2015-08-13
Lettre de décision
Demandes approuvées [dépôt A71838]
En attente de l’agrément du gouverneur en conseil
Pieridae Energy (Canada) Ltd. Gaz 2014-10-24
Licences d’exportation et d’importation
[dossier 2541302]
20 ans 2015-08-13
Lettre de décision
Demandes approuvées [dépôt A71840]
En attente de l’agrément du gouverneur en conseil
GNL Québec Inc. Gaz 2014-10-27
Licence d’exportation
[dossier 2541293]
25 ans 2015-08-27
Lettre de décision
Demande approuvée [dépôt A72342]
En attente de l’agrément du gouverneur en conseil
Saint John LNG Development Company Ltd. Gaz 2015-02-11
Licences d’exportation et d’importation
[dossier 2679691]
25 ans 2015-09-03
Lettre de décision
Demandes approuvées [dépôt A72416]
En attente de l’agrément du gouverneur en conseil
Steelhead LNG (A) Inc. Gaz 2014-07-08
Licence d’exportation
[dossier 2485969]
25 ans 2015-10-01
Lettre de décision
Demande approuvée [dépôt A72968]
En attente de l’agrément du gouverneur en conseil
Steelhead LNG (B) Inc. Gaz 2014-07-08
Licence d’exportation
[dossier 2486302]
25 ans 2015-10-01
Lettre de décision
Demande approuvée [dépôt A72969]
En attente de l’agrément du gouverneur en conseil
Steelhead LNG (C) Inc. Gaz 2014-07-08
Licence d’exportation
[dossier 2486960]
25 ans 2015-10-01
Lettre de décision
Demande approuvée [dépôt A72970]
En attente de l’agrément du gouverneur en conseil
Steelhead LNG (D) Inc. Gaz 2014-07-08
Licence d’exportation
[dossier 2486411]
25 ans 2015-10-01
Lettre de décision
Demande approuvée [dépôt A72971]
En attente de l’agrément du gouverneur en conseil
Steelhead LNG (E) Inc. Gaz 2014-07-08
Licence d’exportation
[dossier 2486191]
25 ans 2015-10-01
Lettre de décision
Demande approuvée [dépôt A72972]
En attente de l’agrément du gouverneur en conseil
Pembina NGL Corporation Propane 2014-02-22
Licence d’exportation
[dossier 2498463]
25 ans 2015-11-05
Lettre de décision
Demande approuvée [dépôt A73728]
En attente de l’agrément du gouverneur en conseil
Stolt LNGaz Inc. Gaz 2015-01-19
Licence d’exportation
[dossier 2587030]
25 ans 2015-11-05
Lettre de décision
Demande approuvée [dépôt A73730]
En attente de l’agrément du gouverneur en conseil
Cedar 1 LNG Export Ltd. Gaz 2015-05-01
Licence d’exportation
[dossier 2774678]
25 ans 2015-11-26
Lettre de décision
Demande approuvée [dépôt A74271]
En attente de l’agrément du gouverneur en conseil
A C LNG Inc. Gaz 2015-05-26
Licences d’exportation et d’importation
[dossier 2784947]
25 ans 2015-12-22
Lettre de décision
Demandes approuvées [dépôt A74917]
En attente de l’agrément du gouverneur en conseil

Annexe G - États financiers

Le financement des activités de l’Office provient du Parlement aux termes de la Loi de crédits et le gouvernement fédéral recouvre environ 90 % des frais de l’Office auprès des sociétés dont les installations énergétiques sont réglementeés par ce dernier. Les états financiers dans le contexte du recouvrement des frais sont préparés et vérifiés par le Bureau du vérificateur général. Le tableau 6 donne un aperçu des ressources financières et humaines de l’Office.

Tableau 6 - Dépenses et personnel de l’Office (par exercice)Note de bas de page 5

Tableau 6 - Dépenses et personnel de l’Office (par exercice)
Exercice (du 1er avril au 31 mars) Dépenses (en millions de dollars) Personnel (équivalents temps plein)
2013-2014 81,7 425,3
2014-2015 87,3 440,6
2015-2016 87,6 460,0

Plan stratégique

But

L’Office réglemente, dans l’intérêt public canadien, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergieNote de bas de page 6.

Vision

L’Office participe de façon active et efficace à la poursuite d’un avenir énergétique durable au Canada.

Buts
  • Les installations et activités réglementées par l’Office sont sûres et sécuritaires.
  • L’environnement est protégé pendant tout le cycle de vie des installations et activités réglementées par l’Office.
  • La population canadienne profite d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.
  • Les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l’Office sont respectés.
Valeurs

Leadership en matière de réglementation : Être souple, proactif et innovateur.

Responsabilité : Être conscient de ses responsabilités et s’appuyer mutuellement pour la production opportune de résultats de qualité.

Stratégies
  • Montrer la voie dans le domaine de la réglementation
  • Être actif dans le domaine de la sécurité.
  • Se rapprocher de la population canadienne.
Randonneur dans un pré côtier
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