Sécurité et environnement

Sécurité et environnement

L’Office national de l’énergie réglemente plus de 75 000 kilomètres de pipelines et de lignes de transport d’électricité qui ont acheminé pour environ 100 milliards de dollars de produits pétroliers et d’électricité à des Canadiens et à l’étranger l’année dernière seulement. L’Office a le mandat de veiller à ce que les sociétés prennent les mesures nécessaires pour maintenir la sécurité de leurs pipelines et assurer la protection de l’environnement. Pour cela, il fait appel à des responsables et à des experts techniques aux compétences exceptionnelles qui partagent son engagement en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement.

L’Office a la responsabilité d’informer les Canadiens des moyens qu’ils déploient pour s’acquitter de cette tâche. Il juge important de tenir les sociétés publiquement responsables et, à cette fin, il publie périodiquement dans son site Web des renseignements sur les mesures d’exécution afin de tenir la population informée sur le rendement des sociétés.

Ordonnances de sécurité

Le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres donne aux membres de l’Office le pouvoir de délivrer des ordonnances de sécurité aux sociétés assujetties à sa réglementation s’ils jugent cela nécessaire pour des motifs liés à la sécurité ou à l’environnement. Ces ordonnances peuvent imposer des restrictions aux conditions d’exploitation d’un pipeline jusqu’à ce que l’Office ait la certitude que l’exploitation normale peut reprendre en toute sécurité. Dans un cas au cours de l’exercice, l’Office a délivré plusieurs ordonnances de sécurité contraignantes à Pipelines Trans-Nord Inc. (PTNI), une société qui avait à plusieurs reprises dans le passé exploité ses pipelines à une pression supérieure à celle qui était autorisée. En plus de maintenir les normes relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement, ces ordonnances ont exigé de la société en question qu’elle améliore l’ensemble de ses méthodes.

Consultez cette ordonnance de sécurité et toutes les autres qui sont actuellement en vigueur, ainsi que d’autres renseignements sur les sociétés dans notre page Web Conformité et exécution.

Sécurité des pipelines

L’Office tient les sociétés publiquement responsables de veiller à ce que leurs pipelines soient exploités en toute sécurité et en protégeant l’environnement. D’avril 2016 à mars 2017, on a enregistré 41 rejets de gaz à haute pression. Ces gaz se dissipent dans l’air et ne sont pas récupérables. On a aussi dénombré sept déversements de produits liquides, par exemple du pétrole. Dans la totalité de ces derniers cas, les produits déversés ont pu être nettoyés. Du nombre de rejets, 13 ont été des incidents qui ont eu des répercussions négatives sur des personnes ou l’environnement. Aucun travailleur n’a perdu la vie par suite de ces incidents. L’Office fait aussi le suivi des incidents comme les incendies, les explosions et les blessures subies par des travailleurs. Son site Web renferme des renseignements détaillés sur ces situations qui sont mis à jour tous les trois mois. Les Canadiens ont donc accès facilement aux informations courantes sur la sécurité.

Consultez l’information la plus à jour sur le rendement des sociétés dans la page Web Bilan du rendement sur le plan de la sécurité.

Gestion des situations d’urgence

Les Canadiens ont indiqué à l’Office qu’ils désiraient que soit rendue publique davantage d’information sur la façon dont les sociétés de son ressort gèrent les situations d’urgence. En avril 2016, donnant suite à cette demande, l’Office a rendu une ordonnance exigeant de toutes les sociétés soumises à sa réglementation qu’elles publient leurs manuels de procédures en cas d’urgence à compter du 30 septembre 2016. Il s’agissait d’une première en Amérique du Nord, et un autre moyen pour l’Office d’établir un lien de confiance avec la population canadienne. L’Office a aussi commencé à exiger des sociétés qu’elles fournissent des renseignements plus complets sur leurs plans d’intervention en cas d’urgence dès le stade de l’examen de la demande relative au projet, afin qu’il puisse en tenir compte dans le contexte général de celui-ci.

Vous êtes curieux de savoir quels renseignements sur la gestion des situations d’urgence les sociétés doivent fournir? Consultez les exigences relatives aux programmes de gestion des situations d’urgence des sociétés relevant de la réglementation de l’Office.

Audits ciblés de sociétés

Chaque année, l’Office mène des audits approfondis des sociétés qu’il réglemente. Ces vérifications visent à cerner, de façon proactive, les éléments qui suscitent des préoccupations avant qu’ils ne deviennent des problèmes. Au cours de l’exercice, l’Office a mené des audits ciblés de sociétés sur lesquelles il a compétence dans le but de les amener à produire des résultats plus rapidement et dans un format plus uniforme. Les audits ciblés se sont faits à partir des données que l’Office a recueillies dans le cadre de ses inspections, entre autres, et qui dénotaient des problèmes systémiques. Cette méthode a permis à l’Office de réaliser cette tâche plus rapidement, de dégager des tendances et de comparer les résultats. Si un audit relève des sources de préoccupations, l’Office oblige la société concernée à élaborer un plan détaillé, appelé « plan de mesures correctives », qui expose les mesures qu’elle entend déployer pour corriger la situation, et à le soumettre à son approbation.

L’Office publie dans son site Web les rapports d’audit et les plans de mesures correctives des sociétés afin que les Canadiens aient accès à toute l’information.

Culture de sécurité

La culture influe sur ce que les gens voient, entendent, ressentent et expriment. Mais, plus important encore peut-être, elle influence les décisions et les actions (comportements) des personnes au sein d’une organisation. Ces comportements, en définitive, se répercutent sur les résultats et le rendement d’une société en matière de sécurité. L’Office fait partie du groupe de travail des organismes de réglementation nord-américains sur la culture de sécurité, un groupe de collaboration constitué de régulateurs de partout au Canada et aux États-Unis qui unissent leurs efforts pour mener des recherches et des études sur les pratiques exemplaires en matière de réglementation afin de faire avancer la culture de sécurité. L’Office pilote également, pour l’International Regulators’ Forum, un projet en plusieurs phases sur les indicateurs de la culture de sécurité. Le leadership de l’Office au sein du groupe de travail a conduit à l’acceptation de trois recommandations visant à faire progresser la culture de sécurité (mécanismes de mesure de la culture de sécurité pour les organismes de réglementation; modèles d’indicateurs applicables à certaines activités de vérification de la conformité; compétence et formation en matière de culture de sécurité).

Prenez connaissance des plus récents travaux de l’Office dans ce domaine important dans la page Culture de sécurité.

Date de modification :