Office national de l'énergie - 2016-2017 - Rapport sur les plans et les priorités - Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office.

Mesure du rendement
Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Nombre de décès ou de blessures graves reliés à la construction, à l’exploitation ou à la cessation d’exploitation de pipelines réglementés par l’Office 0 Annuelle
Nombre de rejets liquides traversant les limites des terrains appartenant aux sociétés sur lesquels se trouvent des installations réglementées par l’Office 0 Annuelle
Nombre de ruptures dans les installations réglementées par l’Office 0 Annuelle

Programme 1.1 : Réglementation de l’énergie

Description

Ce programme définit le cadre de réglementation à l’intérieur duquel l’Office remplit son mandat et réalise, en partie, son résultat stratégique. Concrètement, ce programme permet la mise en valeur et la supervision de l’infrastructure énergétique soumise à la réglementation fédérale canadienne tout au long de son cycle de vie. Au nombre des éléments que comprend ce cadre de réglementation, on note l’établissement des attentes envers l’industrie et les autres parties, la surveillance et l'application des exigences en matière de conformité, la mesure du rendement du cadre de réglementation de l’Office et le maintien des efforts constants d’amélioration. Le programme est exécuté en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le Code canadien du travail ainsi que par d’autres règlements et lignes directrices afférents. La réglementation de l’énergie permet aux Canadiens et Canadiennes de bénéficier d’une offre énergétique sûre, fiable et efficiente.


Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
58 584 596 61 322 894 44 906 857 45 317 757

L’accroissement des dépenses prévues pour 2016-2017 comparativement au budget principal s’explique surtout par un report prévu, de 2015-2016 à 2016-2017. Le recul des dépenses prévues à compter de 2017-2018 découle principalement de l’élimination, en 2016 2017, du financement visant la sécurité et la sensibilisation du public ainsi que de l’expiration, à la fin de 2016-2017, du financement reçu dans le cadre du budget 2014 aux fins des audiences relatives à des mégaprojets.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
294,2 267,0 264,1
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Activités réglementées exécutées en conformité avec les exigences réglementaires Nombre d’inspections effectuées par exercice financier 150 Annuelle
Nombre de vérifications effectuées par exercice financier 6 Annuelle
Faits saillants de la planification

L’Office vérifie la conformité aux exigences réglementaires et en assure le respect au moyen de divers outils, qu’il s’agisse par exemple d’inspections sur le terrain ou d’audits du système de gestion. Il repère les inspections et les audits à effectuer selon une démarche fondée sur les risques de manière à concentrer ses efforts sur les installations ou les dossiers qui pourraient davantage mettre en péril la sécurité, du public ou des travailleurs, ou encore qui posent les plus graves dangers à l’environnement. Dans un tel contexte, l’Office s’acquittera des tâches suivantes.

  • Réalisation de son plan d’activités de conformité, qui comprend notamment inspections et audits
  • Mise en œuvre d’améliorations à son programme de conformité
    • Analyse de l’information et les données obtenues au cours des activités de conformité dans le but d’en peaufiner la planification
    • Recours aux récents indicateurs de rendement des pipelines (présentés dans un rapport de synthèse sur son site Web) afin de mieux planifier les efforts à déployer au chapitre de la conformité et les améliorations à apporter au programme
    • Épuration des intrants du modèle de planification fondée sur les risques
  • Préparation d’un système moderne visant à faciliter la collecte efficiente de données réglementaires, leur analyse et la production de rapports en découlant, conformément à la recommandation formulée après l’audit sur la surveillance des pipelines réglementés au palier fédéral effectué par le Bureau du vérificateur général (BVG)
  • Modernisation des processus associés aux demandes nécessitant ou non une audience, notamment des systèmes servant à l’évaluation de telles demandes
  • Poursuite de ce qui suit :
    • Utilisation des renseignements fournis par des Canadiens (membres du Groupe chargé des questions foncières, par exemple) pour parfaire les initiatives de l’Office
    • Présentation de nouvelles façons pour les Canadiens d’exprimer leur point de vue et de nouvelles possibilités pour les spécialistes de participer de façon significative aux examens
    • Engagement auprès des peuples autochtones en vue de l’élaboration de programmes devant favoriser leur participation, tout au long du cycle de vie des installations, en prévoyant une interaction soutenue et cohérente ainsi que divers modes de communication
Sous-programme 1.1.1 : Élaboration de la réglementation de l’énergie
Description:

Grâce à ce sous-programme, les membres du secteur de l’énergie et les intervenants touchés sont informés des attentes réglementaires pour la mise en valeur et l’exploitation des infrastructures énergétiques, pour l’exploration pétrolière et gazière ainsi que pour les activités de mise en valeur sur la terre ferme et dans les régions extracôtières pour les zones et territoires précisés à l’article 3 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. L’Office élabore puis diffuse les règlements, le matériel d’orientation et les processus connexes pour que les attentes en matière de réglementation soient claires et utiles. Il recherche activement les occasions pour améliorer ses méthodes, par des modifications à la réglementation et des lignes directrices, l’établissement de buts qui n’ont pas un caractère obligatoire et la publication de lignes directrices et par la distribution occasionnelle d’autres documents d’orientation.


Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues
2016-2017
Dépenses
prévues
2017-2018
Dépenses
prévues
2018-2019
7 358 747 5 388 823 5 438 131
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
29,5 26,7 26,4
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Cadre de réglementation clair et pragmatique Pourcentage d’activités planifiées visant à modifier des règlements ou documents d’orientation qui ont été réalisées 80 % Annuelle
Faits saillants de la planification

Les changements apportés par le Parlement à la Loi sur l’Office national de l’énergie et aux autres lois fédérales qui s’appliquent doivent être mis en œuvre, ce qui comprend les modifications corrélatives aux règlements, en respectant les délais prescrits. L’Office travaille en étroite collaboration avec ses partenaires aux paliers fédéral, provincial et territorial pour continuer d’améliorer, une fois élaboré, son cadre de réglementation ainsi que pour s’assurer de pouvoir remplir son mandat avec toute l’efficacité et l’efficience possible.

Les activités clés à cet égard comprennent notamment ce qui suit.

  • • Élaboration et modification de la réglementation
    • Loi sur la sécurité et la sûreté en matière énergétique (travail qui touche la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et qui est effectué sous la direction de Ressources naturelles Canada, mais en étroite collaboration avec l’Office comme avec d’autres ministères et organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux)
      • Exigences financières (nouveau règlement)
      • Sanctions administratives pécuniaires (nouveau règlement)
    • Loi sur la sûreté des pipelines (travail qui touche la Loi sur l’Office national de l’énergie)
      • Exigences financières (nouveau règlement élaboré sous la direction de Ressources naturelles Canada, mais avec l’aide technique de l’Office)
      • Prévention des dommages (modification de la réglementation sous la direction de l’Office)
  • Poursuite de l’aide à la modernisation de la réglementation en rapport avec les responsabilités de l’Office en matière d’exploration et de production pétrolières ou gazières au titre de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et de la Loi fédérale sur les hydrocarbures
    • Collaboration à la modification de plusieurs règlements afférents à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada sous la direction de Ressources naturelles Canada
      • Certificat de conformité
      • Forage et production
      • Études géophysiques
      • Installations
      • Opérations
    • Élaboration de règlements en étroite collaboration avec l’Office ainsi que plusieurs ministères et organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux compétents
  • Amélioration continue du cadre de réglementation élargi de l’Office, notamment pour ce qui est de l’offre de renseignements à jour, exacts et judicieux aux parties prenantes en ce qui concerne les règlements déjà en place ou nouvellement élaborés en rapport avec le mandat de l’organisme
Sous-programme 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie
Description

Ce sous-programme permet à l’Office de rendre des décisions éclairées sur des questions et des demandes touchant la mise en valeur des ressources, les infrastructures, le transport et le commerce de l’énergie ainsi que les activités connexes. À titre de tribunal de réglementation indépendant, l’Office sollicite le concours actif des parties affectées par les décisions réglementaires qu’il rend dans le cadre d’audiences publiques et d’autres activités visant la participation.

Les activités de vérification menées par l’Office lui permettent de veiller au respect des exigences réglementaires et de ses attentes, notamment celles établies dans ses règlements les conditions dont sont assorties ses autorisations. Les activités de surveillance et de mise en application de l’Office sont menées dans le cadre de huit programmes de mise en œuvre de la réglementation qui touchent l’intégrité, la gestion des situations d’urgence, la gestion de la sécurité, la prévention des dommages, les questions financières, le respect des droits et des intérêts, la sûreté et la protection de l’environnement. Par sa surveillance et l’application des règlements, l’Office tient les parties réglementées responsables du respect de l’intérêt public. Celui-ci englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes et consiste en un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société. Ce programme a recourt au financement des paiements de transfert suivant : Programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses
prévues
2016-2017
Dépenses
prévues
2017-2018
Dépenses
prévues
2018-2019
53 964 147 39 518 034 39 879 626
Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
264,7 240,3 237,7
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L’Office rend ses décisions et formule ses recommandations dans les délais prévus par la loi. Pourcentage des décisions et recommandations de l’Office rendues dans les délais prévus par la loi 100 % Annuelle
Les processus de l’Office sont justes, impartiaux, transparents, indépendants et fondés sur la preuve versée au dossier. Pourcentage de contrôles ou d’appels judiciaires fructueux concernant l’équité procédurale 0 % Annuelle
Les sociétés réglementées sont tenues de rendre compte de leurs résultats dans l’intérêt public canadien. Pourcentage de contrôles ou d’appels judiciaires fructueux concernant l’équité procédurale Données de base à déterminer Annuelle
Pourcentage de contestations fructueuses de mesures d’exécution prises par l’Office Données de base à déterminer Annuelle
Faits saillants de la planification

Les activités réglementaires ou autres de l’Office sont fondées sur la connaissance du risque ainsi que sur l’analyse en temps opportun des données et des renseignements recueillis lors de diverses activités. L’analyse d’information précise et pertinente éclaire les choix de l’Office, que ce soit au moment de l’examen des demandes ou encore pour les vérifications de la conformité ou les processus d’exécution. Par ses efforts, l’Office continue de tenir les sociétés réglementées responsables de produire des résultats dans l’intérêt public canadien.

L’examen des demandes, les vérifications de la conformité et les exigences réglementaires en matière d’exécution permettront à l’Office de sans cesse apporter des améliorations dans le cadre de sa démarche axée sur le cycle de vie des installations.

Au cours de l’année à venir, en plus de traiter des recommandations précises formulées après l’audit sur la surveillance des pipelines réglementés au palier fédéral effectué par le BVG, l’Office se consacrera notamment aux tâches précises suivantes.

  • Amélioration de la documentation, du suivi et des rapports associés aux conditions dont l’approbation des projets est assortie conformément aux recommandations formulées après l’audit sur la surveillance des pipelines réglementés au palier fédéral effectué par le BVG
  • Amplification de la transparence en créant un processus en vue de la publication de renseignements sur la situation relative aux conditions d’approbation
  • Évaluation des coûts estimatifs de la cessation d’exploitation pour l’industrie
  • Éclaircissement du programme d’exécution devant profiter à toutes les parties en présence
  • Poursuite de ce qui suit :
    • Traitement et de l’examen des demandes d’approbation réglementaire présentées au titre de Loi sur l’Office national de l’énergie ou de Loi sur les opérations pétrolières au Canada ainsi que prestation de conseils tenant compte de la preuve versée au dossier, assurant ainsi que les décisions continuent d’être prises avec la rigueur scientifique voulue en fonction des faits établis et de la preuve déposée
    • Surveillance des engagements relatifs aux délais pour le traitement des demandes
    • Présentation aux peuples autochtones d’occasions de participer aux processus d’audience qui sont appropriées sur le plan culturel, notamment par la voie du dépôt d’une preuve traditionnelle orale

Programme 1.2 : Information sur l’énergie

Description

Grâce à ce programme, l’offre et la demande, la production, la mise en valeur, le transport et le commerce de l’énergie sont analysés afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins de la population canadienne. L’Office utilise ces renseignements sur l’énergie pour offrir des conseils sur les enjeux énergétiques importants, pour rendre des décisions éclairées et pour produire des évaluations offertes au grand public sur les tendances, les événements et les enjeux dans ce secteur qui pourraient influer sur la demande et l’offre d’énergie ainsi que sur les marchés de l’énergie canadiens.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2016-2017
Dépenses
prévues
2016-2017
Dépenses
prévues
2017-2018
Dépenses
prévues
2018-2019
7 307 066 7 648 605 7 018 161 5 160 645

La réduction des dépenses prévues pour l’exercise 2018-2019 tient surtout au fait que le financement reçu au titre de la sécurité et de la protection de l’environnement dans le budget 2015 visait des activités qui n’ont été financées qu’au cours des trois premières années des cinq années visées par le financement.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
42,4 38,5 38,1
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L’information sur l’approvisionnement énergétique et les marchés appuie le processus décisionnel. Pourcentage de satisfaction de membres de l’Office avec l’information et l’analyse de l’approvisionnement énergétique et des marchés dans le contexte des processus de réglementation 100 % Annuelle
Information sur l’énergie neutre, indépendante, fiable et factuelle à la disposition des Canadiens Nombre de consultations de pages Web sur l’énergie Données de base à déterminer Annuelle
Faits saillants de la planification

Le programme d’information sur l’énergie de l’Office procure des renseignements crédibles, neutres et indépendants qui visent à éclairer le travail réglementaire accompli en plus d’élargir le champ des discussions publiques sur ce sujet au Canada.

Les activités clés à cet égard comprennent notamment ce qui suit.

  • Surveillance de l’évolution des marchés énergétiques ainsi que collecte et publication de statistiques pertinentes sur l’énergie
  • Rédaction pour publication de rapports et d’études d’envergure sur les marchés de l’énergie, les ressources et l’infrastructure énergétique
  • Maintien des publications proposées et élaboration de nouveaux titres visant un auditoire élargi en présentant de l’information sur l’énergie dans un style plus convivial
  • Soutien des décisions réglementaires de l’Office au moyen d’une analyse des marchés en temps opportun dans l’optique des demandes présentées pour examen
  • Élaboration de modes de visualisation des données devant illustrer la réalité énergétique canadienne de façon simple, claire et concise
  • Collaboration avec d’autres organisations, au Canada et ailleurs dans le monde, pour en apprendre davantage au sujet des pratiques exemplaires et adopter de telles pratiques, ainsi que pour améliorer l’exactitude et la transparence de l’information sur l’énergie
  • Intégration des initiatives Données ouvertes et Renouvellement des sites Web du gouvernement du Canada, pour faciliter l’accès à l’information sur l’énergie par la population canadienne

Ces activités procurent aux parties prenantes, de l’interne comme de l’extérieur, de même qu’au grand public, des renseignements en temps opportun, pertinents et accessibles sur les marchés de l’énergie. Elles vont dans le sens de l’excellence recherchée en matière de réglementation, permettent d’étendre le champ des connaissances sur l’énergie et jettent de la lumière sur les échanges publics à ce sujet en plus d’éclairer l’élaboration de politiques.

Services internes
Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2016-2017
Dépenses
prévues
2016-2017
Dépenses
prévues
2017-2018
Dépenses
prévues
2018-2019
23 533 785 24 633 776 21 920 428 21 705 097

La réduction des dépenses prévues à compter de l’exercise 2017-2018 est principalement attribuable à l’expiration, en 2016-2017, du financement accordé au titre de la sécurité et de la sensibilisation, et du financement reçu dans le cadre du budget 2014 aux fins des audiences relatives à des mégaprojets.

Ressources humaines (ETP)
2016-2017 2017-2018 2018-2019
158,8 144,1 142,4
Faits saillants de la planification

Afin d’être une organisation aussi efficace qu’efficiente qui favorise l’excellence en matière de réglementation en se fondant sur une culture d’innovation et de créativité, l’Office continuera d’améliorer ses systèmes et ses processus internes. Par ailleurs, il épousera les initiatives pangouvernementales qui cherchent à accroître l’efficience et l’efficacité, à favoriser une culture basée sur l’innovation, l’apprentissage et l’amélioration constante ainsi qu’à gérer les ressources disponibles, toujours de manière efficace et efficiente.

La charge de travail de l’Office augmente sans cesse, compte tenu du nombre d’activités de vérification de la conformité menées et de la complexité des demandes présentées, tout cela parallèlement à divers changements organisationnels, dont l’élargissement de sa présence régionale.

Les activités clés qui suivent visent toutes à appuyer les priorités organisationnelles de l’Office, les résultats stratégiques qu’il vise et son AAP.

  • Présentation au ministre des Ressources naturelles pour approbation puis, le cas échéant, au président du Conseil du Trésor, de modifications au CMR et à l’AAP de l’Office
  • Traitement des recommandations découlant du récent audit horizontal sur la gestion de l’information et la sécurité informatique
  • Soutien des programmes de l’Office en adoptant les recommandations relatives à la technologie et à la gestion de l’information découlant de l’audit sur la surveillance des pipelines réglementés au palier fédéral effectué par le BVG
  • Adaptation des services ou processus en technologie ou en gestion de l’information de manière à y intégrer le mandat évolutif de Services partagés Canada
  • Soutien aussi du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert et mise en œuvre des changements requis afin de respecter dans son intégralité la politique sur la gestion de l’information
  • Soutien également des programmes de l’Office et des bureaux régionaux en modernisant des systèmes, les applications logicielles connexes de même que divers outils et en offrant les services de réseau normalisés du gouvernement du Canada
  • Modernisation du site Web de l’organisation et migration à www.Canada.ca
  • Harmonisation de la planification des ressources de l’Office, dans le contexte des processus ou des systèmes de gestion financière et d’approvisionnement, avec les normes établies par le Conseil du Trésor et s’appliquant au gouvernement du Canada dans son ensemble (par exemple, système de paie Phoenix, Mes RH du GC, PeopleSoft, SAP, achats écologiques et régime d’intégrité)
  • Recherche de nouveaux modèles de gestion financière qui permettraient à l’Office de réagir plus rapidement aux demandes toujours changeantes touchant à l’information et aux services réglementaires
  • Soutien enfin de la mise en œuvre de la Loi sur la sûreté des pipelines et de la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique pour ce qui est du recouvrement des coûts ainsi que de diverses autres questions de gestion financière
  • Poursuite de ce qui suit :
    • Renforcement de la sécurité physique pour le personnel et les visiteurs au siège social de l’Office situé au Centre 10, à Calgary
    • Négociations relatives aux conventions collectives
    • Refonte du système de classification des emplois
    • Mise en œuvre des stratégies de maintien de l’effectif
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