Plan ministériel 2017-2018 – Office national de l'énergie

Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats

Principaux risques

Risques clés : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats
Risques Stratégie de réponse au risque Lien aux responsabilités essentielles du ministère Lien aux engagements de la lettre de mandat ou aux priorités pangouvernementales et ministérielles

Incident concernant une infrastructure réglementée par l’Office

Incident concernant une infrastructure réglementée qui est à l’origine de blessures graves ou même de décès ou encore de dommages importants à l’environnement

  • Réalisation d’activités de vérification de la conformité, notamment d’inspections et d’audits, suivant un plan en la matière fondé sur la connaissance du risque et de l’information sur les tendances concernant les incidents
  • Les plans d’audits de l’Office sont fondés sur le risque et visent à vérifier que les sociétés ont mis en place des systèmes de gestion efficaces.
  • Recours au processus d’intervention en cas d’urgence avec du personnel formé et prêt à intervenir en cas d’incident
  • Examen des manuels de gestion des situations d’urgence

Tolérance au risque : atténuation

Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action portant sur des mesures précises pour atténuer le risque; attacher des ressources en vue de réduire le risque au minimum; surveiller la mise en œuvre.

Mesure : Responsabilité désignée du risque et surveillance et rapport trimestriels afin de mesurer l’efficacité des réponses au risque.

  • Surveillance de la sécurité et de l’environnement
  • Lié à l’engagement pangouvernemental à l’égard de la protection de l’environnement et de la sécurité des Canadiens.

Renforcement des liens avec les parties prenantes

Stratégies ou mesures inefficaces pour renforcer les liens avec diverses parties prenantes (populations autochtones, propriétaires fonciers, intérêts régionaux, industrie et ensemble des Canadiens)

  • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de mobilisation et des programmes connexes.

Tolérance au risque : atténuation

Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action portant sur des mesures précises pour atténuer le risque; attacher des ressources en vue de réduire le risque au minimum; surveiller la mise en œuvre.

Mesure : Responsabilité désignée du risque et surveillance et rapport trimestriels afin de mesurer l’efficacité des réponses au risque.

  • Mobilisation
  • Lié à l’engagement pangouvernemental visant à renforcer les liens avec les populations autochtones et à recueillir les commentaires du public quant aux incidences sur l’environnement et aux projets d’envergure visant la mise en valeur de ressources.

Données et information incomplètes

Données et information incomplètes en raison de systèmes, règles et processus opérationnels désuets ou divergents, qui pourraient compromettre la capacité de réaliser des analyses, de mener à bien des initiatives réglementaires ou de fournir une information exacte au public.

  • Élaborer et mettre en œuvre un cadre exhaustif de gestion des données.
  • Désigner un comité de gestion des données et définir les rôles et responsabilités connexes.
  • Créer des plans de projet en vue de l’amélioration de la gestion des données.
  • Élaborer une feuille de route afin de cibler et de préparer divers projets de systèmes d’information et de classer ces derniers en ordre de priorité.
  • Automatiser et simplifier les processus opérationnels.

Tolérance au risque : atténuation

Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action portant sur des mesures précises pour atténuer le risque; attacher des ressources en vue de réduire le risque au minimum; surveiller la mise en œuvre.

Mesure : Responsabilité désignée du risque et surveillance et rapport trimestriels afin de mesurer l’efficacité des réponses au risque.

  • Surveillance de la sécurité et de l’environnement
  • Information sur l’énergie
  • Lié à l’engagement pangouvernemental à l’égard d’un gouvernement ouvert et transparent.

Divulgation de renseignements sensibles

Divulgation intentionnelle ou accidentelle de renseignements sensibles qui pourrait avoir une incidence sur les marchés financiers, représenter un risque grave à l’égard des politiques sur la sûreté du gouvernement du Canada ou conduire à une perte de la confiance du public

  • Mesures de sécurité physique (p. ex. contrôle d’accès, verrous, barrières, coffres-forts)
  • Mise en œuvre de contrôles de sécurité des TI (p. ex. pare-feu, mots de passe) et respect des lignes directrices de Services partagés Canada
  • Formation du personnel sur des aspects de la sécurité de l’information
  • Formation continue, lignes directrices, manuels et tests à l’intention du personnel
  • Améliorations apportées à la sécurité de TI en fonction des résultats d’audit

Tolérance au risque : atténuation

Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action portant sur des mesures précises pour atténuer le risque; attacher des ressources en vue de réduire le risque au minimum; surveiller la mise en œuvre.

Mesure : Responsabilité désignée du risque et surveillance et rapport trimestriels afin de mesurer l’efficacité des réponses au risque.

  • Information sur l’énergie
s.o.

Préjudice infligé à un membre du public ou du personnel de l’Office ou à un membre de l’Office

Agissement, façon de se conduire, menace ou geste qui pourrait causer un préjudice à un membre du public ou du personnel de l’Office ou à un membre de l’Office (p. ex. dans le cadre des activités tout au long du cycle de vie, d’une audience ou d’une autre activité de mobilisation)

  • Mise en place d’une politique et d’une procédure de sécurité relative aux audiences
  • Utilisation croissante de la salle d’audience de l’Office
  • Recours accru à la technologie comme solution de rechange aux audiences en personne
  • Consultation d’organismes conseil en matière de sécurité à l’échelle nationale et régionale en vue d’obtenir de l’aide à l’égard de l’évaluation des risques et de la prise de mesures de protection

Tolérance au risque : atténuation

Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action portant sur des mesures précises pour atténuer le risque; attacher des ressources en vue de réduire le risque au minimum; surveiller la mise en œuvre.

Mesure : Responsabilité désignée du risque et surveillance et rapport trimestriels afin de mesurer l’efficacité des réponses au risque.

  • Processus décisionnel
  • Surveillance de la sécurité et de l’environnement
  • Lié à l’engagement pangouvernemental à l’égard de la protection de de la sécurité de tous les Canadiens.

Analyse des risques

Planification de la vérification de la conformité fondée sur le risque

Pour prévenir de manière proactive les incidents, l’Office compile des renseignements sur le rendement des sociétés réglementées en vue de dégager des tendances et d’évaluer le degré de surveillance nécessaire à l’avenir. Les résultats des activités de vérification de la conformité, ainsi que d’autres données, comme celles sur les incidents, servent à orienter le plan de conformité de l’Office de l’année suivante.

Dans l’exercice de ses activités, l’Office accorde une très haute importance à la sécurité de la population canadienne et à la protection de l’environnement. L’adoption d’une démarche proactive visant la prévention des incidents est essentielle pour réduire les risques liés à la sûreté. L’Office utilise donc tous les moyens qui sont à sa disposition pour protéger l’environnement et le public. Il s’efforce particulièrement de tirer des leçons d’incidents précédents en vue de réduire les incidents éventuels. Cela comprend la collecte et l’analyse de données et la diffusion, à l’intention des Canadiens, d’information sur l’efficacité en matière de sûreté des pipelines. La compilation de renseignements sur le rendement des sociétés aide l’Office à dégager des tendances et à évaluer le niveau approprié de surveillance nécessaire. L’Office utilise cette information pour orienter ses ressources de manière à accroître, par l’entremise de systèmes de gestion, le rendement des sociétés et au final, celui du secteur.

Les processus de l’Office sont de plus en plus considérés comme des moyens pour exprimer des inquiétudes à l’égard de l’avenir énergétique au Canada. Cet intérêt public accru risque de s’intensifier et d’entraîner des perturbations ou des menaces, voire des préjudices aux membres du public ou du personnel de l’Office ou encore aux membres de l’Office. L’Office donnera toujours la possibilité aux Canadiens de se faire entendre et il est primordial que ses opérations s’effectuent en toute sécurité afin de préserver la sécurité des personnes et le droit d’être entendu avec respect.

L’augmentation de l’intérêt public à l’égard de l’information sur l’énergie a été un facteur déterminant à l’origine de l’intensification des efforts de l’Office pour accroître efficacement l’accessibilité et la transparence de données. Le renforcement des systèmes et processus actuels, ainsi que la rationalisation des méthodes de gestion des données et de l’information, permettront de réduire le risque que ces dernières soient incomplètes. Il importe en outre que l’Office protège les données et l’information qu’il gère. En effet, la divulgation intentionnelle ou accidentelle de renseignements sensibles pourrait avoir une incidence sur les marchés financiers, représenter un risque grave à l’égard des politiques sur la sûreté du gouvernement du Canada ou conduire à une perte de la confiance du public. Des améliorations et la mise en place de contrôles de sécurité des TI et de mesures de sécurité physique, combiné à une formation continue du personnel sur les bonnes méthodes de gestion de l’information, contribueront à atténuer ce risque.

Le renforcement des liens avec les populations autochtones, les propriétaires fonciers, les représentants régionaux, l’industrie et les Canadiens est conforme à un engagement pangouvernemental; il joue, pour l’Office, un rôle essentiel en vue d’obtenir des renseignements du public à l’égard des projets d’envergure visant la mise en valeur de ressources et des incidences éventuelles sur l’environnement. Tout dialogue sur l’infrastructure énergétique, la sécurité et la protection de l’environnement doit se dérouler en tenant compte des besoins uniques de tous les liens entre l’Office et les parties prenantes. La mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation du public, notamment d’un plan portant sur la satisfaction des besoins en matière d’engagement propres aux différents groupes, et une présence de l’Office à l’échelle régionale faciliteront la création de liens actuelle et future. La mobilisation des parties prenantes englobe, d’une part, le fait d’informer le public sur l’énergie, les processus de réglementation et le rôle de l’Office en tant qu’organisme de réglementation tout au long du cycle de vie des projets et, d’autre part, celui de tenir compte des préoccupations des parties prenantes pour favoriser la compréhension, de l’Office, du point de vue de ces dernières.

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