Plan ministériel 2017-2018 – Office national de l'énergie

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Responsabilités essentielles

Processus décisionnel

Description

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil à l’égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d’évaluations environnementales, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Programme : Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

L’Office national de l’énergie rend des décisions et formule des recommandations, qui comprennent des évaluations environnementales, à l’égard des demandes visant la construction, l’exploitation, la désaffectation et la cessation d’exploitation de pipelines et de lignes internationales de transport d’électricité ainsi que de lignes interprovinciales désignées de transport d’électricité. L’Office rend également des décisions à l’égard des demandes relatives aux droits et aux tarifs pipeliniers, afin qu’ils soient justes et raisonnables; des demandes liées à des activités ou à des infrastructures d’exploration et d’exploitation pétrolière ou gazière dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada; des demandes d’exportation de pétrole, de liquides de gaz naturel et d’électricité; ainsi que des demandes d’exportation et d’importation de gaz naturel. Les participants aux processus du programme comprennent le demandeur, les intervenants et les auteurs d’une lettre de commentaires ou, quand l’Office reçoit une plainte officielle, toutes les parties concernées par la plainte.

Faits saillants de la planification

Parmi les principales initiatives, activités et mesures prévues en appui au processus décisionnel, mentionnons ce qui suit :

  • Exécution du processus d’examen public pour les projets Énergie Est et du réseau principal Est de TransCanada. L’examen global consiste en un processus exhaustif qui comporte de multiples volets : réglementation, mobilisation et évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont. Ce projet visant un oléoduc de 4 500 kilomètres de long qui transporterait quotidiennement 1,1 million de barils de pétrole brut suscite beaucoup d’intérêt et de participation du public à l’échelle nationale. L’Office évalue également d’autres demandes visant des installations pipelinières, des droits et tarifs, des plaintes ainsi que des lignes internationales de transport d’électricité par l’entremise de processus nécessitant ou non une audience.
  • Décisions concernant des demandes de licences et d’ordonnances relatives à l’exportation et à l’importation.
  • Des activités qui appuient directement la participation du public et des groupes autochtones aux audiences publiques, notamment des façons de favoriser davantage la participation des Autochtones.
Programme : Aide financière aux participants

Le Programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie procure des fonds pour faciliter la participation des intervenants aux audiences concernant des projets de construction ou de cessation d’exploitation de pipelines ou de lignes de transport d’électricité, ainsi qu’aux évaluations environnementales de certains projets.

Faits saillants de la planification

Parmi les principales initiatives, activités et mesures prévues en appui au processus décisionnel, mentionnons ce qui suit :

  • Administration du programme d’aide financière aux participants : un programme de subventions et de contributions qui offre une aide financière aux participants admissibles aux audiences publiques (les propriétaires fonciers, les organismes environnementaux non gouvernementaux).

Les efforts visant à atteindre les résultats énoncés dans le cadre ministériel des résultats orientent ces initiatives et activités. L’Office vise à faire en sorte que les processus décisionnels sont justes, opportuns, transparents et accessibles. Comme l’Office en est encore aux premières étapes de la mise en œuvre du nouveau cadre, il mettra l’accent, en 2017-2018, sur le suivi et l’analyse de l’information à l’égard du rendement afin de s’assurer d’être sur la bonne voie pour atteindre les résultats souhaités.

Les faits saillants qui précèdent mettent en évidence la manière dont les résultats ministériels appuient des processus décisionnels justes, opportuns, transparents et accessibles. Le tableau sur les résultats prévus dans la présente section montre les indicateurs, objectifs et résultats précédents connexes.

Le principal risque susceptible d’avoir une incidence sur l’exercice des activités aux termes de la responsabilité essentielle processus décisionnel est le suivant : agissement, façon de se conduire, menace ou geste qui pourrait causer un préjudice à un membre du public ou du personnel de l’Office ou à un membre de l’Office (p. ex. dans le cadre des activités tout au long du cycle de vie, d’une audience ou d’une autre activité de mobilisation). Ce risque est défini dans la section portant sur les risques clés du présent rapport.

Les dépenses prévues liées à la responsabilité essentielle processus décisionnel s’élèvent à 28,33 millions de dollars et les ETP prévus correspondent à 121,20 pour l’exercice 2017-2018.

Résultats prévus
Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les processus décisionnels sont justes. Pourcentage des décisions arbitrales infirmées lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale. 0 % Mars 2018 0 % 0 % 0 %
Les processus décisionnels sont rapides. Pourcentage des décisions arbitrales et des recommandations respectant les délais prescrits par la loi et les normes de service. 100 % Mars 2018 100 % 100 % 100 %
Les processus décisionnels sont rapides. Les processus décisionnels sont transparents. Pourcentage des participants sondés qui affirment que les processus décisionnels sont transparents. 75 %
par projet
Mars 2018 Non disponibleNote a
Les processus décisionnels sont accessibles. Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel. 90 %
par projet
Mars 2018 91 % 100 % 100 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
28 333 982 28 333 982 20 495 319 20 495 319
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 Nombre d’ETP prévus 2018-2019 Nombre d’ETP prévus 2019-2020
121,20 120,39 120,39

Les renseignements sur le Répertoire des programmes de l’Office national de l’énergie sont disponibles dans l’InfoBase du SCT.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Description

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées par l’Office national de l’énergie et veiller à l’exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l’énergie – de la construction à l’exploitation, puis à la cessation d’exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Programme : Rendement des sociétés

L’Office national de l’énergie tient les sociétés réglementées responsables de satisfaire aux exigences réglementaires et de respecter les conditions rattachées à un projet pour prévenir les incidents et assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l'environnement pendant les phases de construction, d’exploitation et de cessation d’un projet. Cela comprend les exigences qu’ont les sociétés de disposer des fonds suffisants pour mener les activités de cessation d’exploitation. L’Office mène des activités de vérification de la conformité fondées sur le risque pour s’assurer que les sociétés satisfont aux exigences réglementaires relatives à des aspects techniques comme la sûreté, la protection de l’environnement, l’intégrité des pipelines, la gestion de la sécurité, la prévention des dommages, les droits et les intérêts et la réglementation financière.

Faits saillants de la planification

Parmi les principales initiatives, activités et mesures prévues en appui à la surveillance de la sécurité et de l’environnement, mentionnons ce qui suit :

  • Utilisation des données sur la sécurité et l’environnement en vue de dégager des tendances et des analyses plus efficacement. En concentrant ses efforts pour dégager des tendances et des analyses, l’Office vise à orienter les activités de surveillance réglementaire (inspections, audits, ordonnances de sécurité, etc.) vers les causes profondes des incidents, quasi-incidents, non-conformités répétées et piètre rendement des sociétés. Cela devrait entraîner une amélioration proactive du rendement en matière de sécurité et de protection de l’environnement durant les étapes de la construction et de l’exploitation des pipelines. En appui à ces améliorations, l’Office élaborera des procédures afin de poursuivre l’analyse des données ainsi que le dégagement de tendances et d’enrichir les programmes de surveillance grâce aux résultats obtenus.
  • Surveillance de la conformité et de l’exécution relativement aux activités de construction liées à des projets d’envergure. En raison de l’approbation récente de certains projets pipeliniers d’envergure, notamment la canalisation 3 d’Enbridge et l’agrandissement du réseau de Trans Mountain, l’Office concentrera des efforts supplémentaires à la surveillance de la conformité des travaux de construction.
  • Projet visant une conformité accrue aux conditions. L’Office a apporté des améliorations à la gestion des conditions à l’aide des mesures correctives qu’il a prises en réponse à l’audit du Bureau du vérificateur généralNote de bas de page 1. Il a notamment facilité l’accès du public à l’information sur l’état des conditions et amélioré la procédure de suivi de la conformité. En outre, l’Office a ciblé des améliorations visant à soutenir et à accroître la gestion des conditions par la mise en œuvre d’un nouveau système de suivi et le renforcement des conditions. Il s’est notamment assuré que les conditions sont mesurables et uniformisées lorsque cela est possible et qu’elles ne répètent pas les dispositions de la législation.

Culture de sécurité

Les améliorations souhaitées au sein du secteur de l’énergie ne se limitent pas au respect de la conformité. Il est impossible de rédiger un règlement pour chaque situation ou scénario auquel les sociétés réglementées pourraient faire face à leurs installations ou dans les différents lieux et environnements où elles mènent leurs activités. Il importe donc d’instaurer une culture de sécurité préconisant les bons gestes à poser en les bonnes méthodes, en tout temps, non pas parce que c’est la loi, mais pour atteindre un objectif commun d’absence totale d’incident.

Programme : Système de gestion et rendement du secteur

Le rendement du secteur réglementé procure une infrastructure énergétique qui est systématiquement fiable et sûre pour les personnes, l’environnement et la propriété. L’Office national de l’énergie exige des sociétés qu’elles évaluent et améliorent constamment l’efficacité de leur système de gestion, et qu’elles mettent en œuvre des mesures correctives pour prévenir les incidents. Au besoin, l’Office enquête et applique les exigences réglementaires pour prévenir les dommages, et pose des gestes pour que l’on tire des leçons afin d’améliorer davantage le système. L’Office exige des sociétés qu’elles fassent la promotion d’une culture de sécurité positive afin de gérer efficacement les menaces à la santé et à la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à la sécurité des processus. L’Office utilise l’information recueillie dans le cadre de son travail pour sans cesse améliorer sa réglementation et ses méthodes.

Faits saillants de la planification

Parmi les principales initiatives, activités et mesures prévues en appui à la surveillance de la sécurité et de l’environnement, mentionnons ce qui suit :

  • Tenir un rôle de leadership auprès de l’industrie et des organismes de réglementation en vue de faciliter la mise en place d’une solide culture de sécurité. Le cadre de l’Office visant la culture de sécurité ainsi que les indicateurs à l’égard de cette dernière constituent la base de ce rôle de leadership. Les plans de l’Office prévoient un modèle d’indicateur relatif à la culture de sécurité applicable à certaines activités de vérification de la conformité afin de dégager des analyses qui seront communiquées à l’industrie.
  • Renforcer la démarche axée sur les systèmes de gestion au sein du secteur. L’Office peaufine actuellement ses audits des systèmes de gestion en accordant une attention particulière à certains points relevés par l’entremise de l’évaluation du risque. L’Office sera ensuite en mesure de fournir des commentaires cohérents et concis aux sociétés dont le système de gestion a été audité; il pourra en outre analyser et transmettre les enseignements à toutes les sociétés réglementées afin qu’elles puissent améliorer leur système de gestion. L’Office adoptera une démarche plus uniformisée. Il ajoutera à ses ensembles de données d’autres indicateurs relatifs aux systèmes de gestion et multipliera les données recueillies sur les lacunes de ces derniers en vue de dégager des tendances et des analyses.
Programme : Gestion des situations d’urgence

Par son programme de gestion des situations d’urgence, l’Office national de l’énergie tient les sociétés réglementées responsables de prévoir, prévenir, gérer et atténuer les conditions durant une situation d’urgence, et de nettoyer les lieux et les remettre en état après une contamination pour satisfaire aux exigences et aux attentes de l’Office. Cela comprend l’exigence pour les sociétés de disposer des ressources financières pour couvrir les coûts des déversements et des dommages. L’Office fait également la promotion de l’efficacité d’une réponse plus étendue au moyen d’ententes et d’un partage de renseignements avec tous les ordres de gouvernement, dont les municipalités, et les premiers intervenants.

Faits saillants de la planification

Parmi les principales initiatives, activités et mesures prévues en appui à la surveillance de la sécurité et de l’environnement, mentionnons ce qui suit :

  • Projet de suivi à l’égard de la remédiation. L’Office recueille actuellement l’information de base concernant la remédiation; toutefois, il doit colliger d’autres données, comme les coûts associés aux activités de remédiation, pour vérifier l’efficacité des activités de nettoyage et des mesures correctives prises pour enrayer la contamination. De concert avec le processus de remédiation, la méthode adoptée permettra de faire le suivi des conséquences pécuniaires subies par les sociétés à la suite de types précis d’incidents. Il s’agit de nouvelles données que l’Office recueillera et desquelles il rendra compte en 2017-2018.
  • Renforcer les systèmes nationaux et régionaux de gestion des urgences relatives aux pipelines. Au cours de la dernière année, l’Office a pris des mesures concrètes pour accroître la transparence à l’égard des manuels des mesures d’urgence et des programmes de gestion des urgencesNote de bas de page 2 des sociétés. Désormais, l’Office évaluera directement dans quelle mesure les sociétés respectent les articles des règlements qui les obligent à interagir efficacement avec les municipalités, les premiers intervenants et les autres parties prenantes. Cet effort aidera l’Office à mieux comprendre et renforcer les liens entre les sociétés qui exploitent les pipelines et les intervenants ou d’autres autorités qui interviennent en situation d’urgence.
Programme : Cadre de réglementation

Le cadre de réglementation de l’Office national de l’énergie s’applique à l’ensemble de ses principales responsabilités et comprend des lois, des règlements, des notes d’orientation et d’autres documents, notamment des certificats, des ordonnances et d’autres instruments de réglementation utilisés pour réglementer le secteur. L’Office élabore et communique les règlements, les notes d’orientation et les processus connexes aux sociétés réglementées et au public. L’Office adopte une approche d’amélioration continue et met à jour les éléments de son cadre de réglementation en fonction des changements de politique, des pratiques exemplaires et des commentaires formulés par des parties prenantes.

Faits saillants de la planification

Parmi les principales initiatives, activités et mesures prévues en appui à la surveillance de la sécurité et de l’environnement, mentionnons ce qui suit :

  • Amélioration continue du cadre de réglementation en fonction de politiques, des pratiques exemplaires et des commentaires des parties prenantes. L’Office a recours à un système de gestion de la réglementation qui adopte une approche proactive et exhaustive pour cibler les améliorations à effectuer et ajuster systématiquement le cadre de réglementation en appui aux résultats à l’égard de la sécurité, de la sûreté et de la protection de l’environnement. L’Office continuera d’appliquer la Loi sur la sûreté des pipelines, notamment en élaborant des règlements pour le recouvrement de coûts à l’intention de sociétés désignées et en appuyant Ressources naturelles Canada pour l’élaboration de règlements visant des exigences financières à l’égard de pipelines. Dans l’attente des résultats de l’examen gouvernemental portant sur les processus environnementaux et réglementaires, le cadre de réglementation sera modifié en fonction des changements réglementaires, s’il y a lieu.

Les faits saillants qui précèdent appuient le résultat ministériel concernant la protection des personnes et de l’environnement pendant tout le cycle de vie des activités liées à l’énergie. Le tableau sur les résultats prévus dans la présente section montre les indicateurs, objectifs et résultats précédents connexes.

Les principaux risques associés qui pourraient avoir une incidence sur l’exercice des activités liées à la responsabilité essentielle surveillance visant la sécurité et la protection de l’environnement sont les suivants : incident concernant une infrastructure réglementée qui est à l’origine de blessures graves ou même de décès ou encore de dommages importants à l’environnement; données et information incomplètes en raison de systèmes, règles et processus opérationnels désuets ou divergents; agissement, façon de se conduire, menace ou geste qui pourrait causer un préjudice à un membre du public ou du personnel de l’Office ou à un membre de l’Office (p. ex. dans le cadre des activités tout au long du cycle de vie, d’une audience ou d’une autre activité de mobilisation). Ces risques sont définis dans la section portant sur les risques clés du présent rapport.

Les dépenses prévues liées à la responsabilité essentielle surveillance visant la sécurité et la protection de l’environnement s’élèvent à 22,81 millions de dollars et les ETP prévus correspondent à 141,20 pour l’exercice 2017-2018.

Résultats prévus
Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus. Nombre d’incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie qui ont des répercussions négatives sur les personnes ou l’environnement. 0 Mars 2018 7 10 12
Changement en pourcentage de types précis d’incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie. Diminution de 10 % Mars 2018 Diminution de 12,5 % Augmentation de 5,7 % Augmentation de 5,4 %
Changement en pourcentage de quasi-incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie. Diminution de 5 % Mars 2018 Diminution de 13,3 % Augmentation de 38,5 % Augmentation de 33,3 %
Ressources financières budgétaires (dollars)
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
22 807 608 22 807 608 21 503 435 21 503 435
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 Nombre d’ETP prévus 2018-2019 Nombre d’ETP prévus 2019-2020
141,20 141,66 141,66

Les renseignements sur le Répertoire des programmes de l’Office national de l’énergie sont disponibles dans l’InfoBase du SCT.

Information sur l’énergie

Description

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d’énergie, les sources d’énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Programme : Information sur les filières énergétiques

L’Office national de l’énergie étudie les filières énergétiques pour rendre des décisions réglementaires éclairées et partager l’information sur le marché de l’énergie avec le public. La portée des rapports de l’Office sur le marché comprend des renseignements traditionnels sur le pétrole, le gaz et l’électricité, ainsi que des renseignements sur l’énergie renouvelable, l’efficience énergétique, le rôle des technologies émergentes et le lien entre l’énergie, l’économie, les composantes sociales et l’environnement.

Faits saillants de la planification

Parmi les principales initiatives, activités et mesures prévues en appui à l’information sur l’énergie, mentionnons ce qui suit :

Programme : Information sur les pipelines

L’Office national de l’énergie fournit aux Canadiens de l’information sur les pipelines, notamment sur les questions liées à la sécurité et à l’environnement auxquelles le public s'intéresse.

Faits saillants de la planification

Parmi les principales initiatives, activités et mesures prévues en appui à l’information sur l’énergie, mentionnons ce qui suit :

Pour accroître l’efficacité et étendre la portée de son information sur l’énergie, l’Office augmente le recours à des outils, comme les médias sociaux et la visualisation de donnéesFootnote 11. L’adoption des indicateurs de rendement du cadre ministériel des résultats facilitera une analyse et une consultation accrues et la démarche de l’Office à l’égard de l’information sur l’énergie deviendra plus novatrice, exhaustive et systématique.

Visualisation des données de l’Office

L’Office a lancé un outil novateur qui permet de clarifier une information complexe sur les marchés énergétiques à l’aide de visualisations faciles à comprendre. Il suffit maintenant de quelques clics pour que les Canadiens puissent constater quels sont les types et quantités d’énergie produite selon la province ou le territoire, les besoins respectifs de chacun et le bouquet énergétique prévu d’ici quelques décennies. Grâce à plus de 200 millions de représentations visuelles distinctes possibles, l’utilisateur peut adapter l’outil en fonction de ses besoins pour retirer les renseignements qui l’intéressent tout particulièrement.

La Communauté des régulateurs fédéraux a récemment décerné un prix d’excellence à l’Office en raison de sa contribution à l’innovation dans le domaine de la réglementation et de son travail en vue de réaliser des visualisations de données.

Tous les ensembles de données à l’origine des représentations visuelles sont accessibles à partir du portail Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

Les faits saillants qui précèdent appuient les résultats ministériels suivants : les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions; les Canadiens ont accès à de l’information sur les infrastructures réglementées par l’Office propres à des collectivités; les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de l’Office national de l’énergie. Le tableau sur les résultats prévus dans la présente section montre les indicateurs, objectifs et résultats précédents connexes.

Les principaux risques associés qui pourraient avoir une incidence sur l’exercice des activités liées à la responsabilité essentielle information sur l’énergie sont les suivants : données et information incomplètes en raison de systèmes, règles et processus opérationnels désuets ou divergents, qui pourraient compromettre la capacité de réaliser des analyses, de mener à bien des initiatives réglementaires ou de fournir une information exacte au public; divulgation intentionnelle ou accidentelle de renseignements sensibles qui pourrait avoir une incidence sur les marchés financiers, représenter un risque grave à l’égard des politiques sur la sûreté du gouvernement du Canada ou conduire à une perte de la confiance du public. Ces risques sont définis dans la section portant sur les risques clés du présent rapport.

Les dépenses prévues liées à la responsabilité essentielle information sur l’énergie s’élèvent à 7,29 millions de dollars et les ETP prévus correspondent à 41,42 pour l’exercice 2017-2018.

Résultats prévus
Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches ou prendre des décisions. Nombre de fois où l’information sur l’énergie est consultée. 750 000 Mars 2018 Non disponibleNote a 623 278
Pourcentage des utilisateurs du Web sondés qui estiment que l’information sur l’énergie est utile pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions. 75 % sont satisfaits ou le plus souvent satisfaits Mars 2018 Non disponibleNote a
Les Canadiens ont accès à de l’information sur des infrastructures réglementées par l’Office propres à des collectivités. Information accrue à l’égard des infrastructures réglementées par l’Office national de l’énergie dans les collectivités. 5 en 2017-2018 Mars 2018 2 0 3
Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de l’Office national de l’énergie. Nombre d’occasions dont disposent les Canadiens pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information sur l’énergie. 42 Mars 2018

Non disponibleNote a

Ressources financières budgétaires (dollars)
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
7 289 921 7 289 921 5 755 352 5 755 352
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 Nombre d’ETP prévus 2018-2019 Nombre d’ETP prévus 2019-2020
41,42 40,56 40,56

Les renseignements sur le Répertoire des programmes de l’Office national de l’énergie sont disponibles dans l’InfoBase du SCT.

Mobilisation

Description

Mener des activités d’engagement auprès des parties prenantes et des Autochtones relativement à des sujets qui concernent le mandat et le rôle de l’Office national de l’énergie, au-delà de la participation relative aux projets précis.

Dans le cadre de ses responsabilités essentielles, l’Office prévoit mobiliser activement et efficacement les Canadiens et les peuples autochtones pendant tout le long du cycle de vie des projets d’infrastructure énergétique. À cette fin, l’Office conçoit actuellement des programmes visant l’engagement des parties prenantes et des Autochtones. À la suite des activités réalisées dans le cadre de ces programmes, l’Office et les parties prenantes seront mieux informés sur les questions qui touchent l’Office et son mandat.

Plus précisément, les Canadiens et les peuples autochtones tireront parti de ce qui suit :

  • bonne compréhension du mandat, des rôles, des processus et des programmes de l’Office, en tant qu’organisme de réglementation pendant tout le cycle de vie des projets d’infrastructure énergétique;
  • connaissance des mesures prises par l’Office en vue d’assurer et d’améliorer la sécurité du public et la protection de l’environnement quant aux infrastructures réglementées;
  • participation aux processus et programmes de l’Office, grâce auxquels ils peuvent donner leur point de vue et formuler des commentaires sur l’Office est les activités réglementées.
Programme : Mobilisation des parties prenantes

L’Office national de l’énergie préconise une approche régionale et communautaire dans ses communications avec les parties prenantes pour les sensibiliser et bâtir leur confiance envers lui et ses processus de réglementation, et démontrer sa réceptivité. L’Office engage les propriétaires fonciers, les municipalités et autres ordres de gouvernement, l’industrie, les organisations non gouvernementales et les autres parties prenantes. Les opinions et l’introspection obtenues servent à améliorer les pratiques, processus et documents d’information d'ordre réglementaire de l’Office.

Faits saillants de la planification

Parmi les principales initiatives, activités et mesures prévues en appui à la mobilisation, mentionnons ce qui suit :

  • Élaborer une stratégie et une politique de mobilisation.
  • Élaborer et mettre en œuvre une base de données centralisée en vue de faciliter la collecte de données et la préparation de rapports sur les activités liées à la mobilisation.
  • Cibler et documenter les principaux processus et procédures en matière de mobilisation.
Programme : Mobilisation des Autochtones

L’Office national de l’énergie préconise une approche fondée sur la coopération et le respect pour favoriser la participation des peuples autochtones, tisser des liens avec eux et les renforcer, faire comprendre le rôle de l'Office aux collectivités autochtones et comprendre lui-même les questions qui les touchent et d’améliorer ses pratiques, processus et documents d’information d'ordre réglementaire.

Faits saillants de la planification

Parmi les principales initiatives, activités et mesures prévues en appui à la mobilisation, mentionnons ce qui suit :

  • Pour tenir compte des intérêts précis mis en évidence par les groupes autochtones quant aux projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et de remplacement de la canalisation 3, l’Office appuiera la mise sur pied de comités consultatifs et de surveillance autochtonesNote de bas de page 12 annoncée par le gouvernement du Canada. Il élaborera entre autres un cadre de référence et participera aux activités de formation et de liaison à long terme.

Les faits saillants qui précèdent appuient les résultats ministériels suivants : les parties prenantes et les peuples autochtones expriment leurs points de vue et leurs commentaires à l’égard du mandat et du rôle de l’Office national de l’énergie; les activités d’engagement menées par l’Office national de l’énergie auprès des parties prenantes et des peuples autochtones sont porteuses de sens. Le tableau sur les résultats prévus dans la présente section montre les indicateurs, objectifs et résultats précédents connexes.

Le principal risque susceptible d’avoir une incidence sur l’exercice des activités aux termes de la responsabilité essentielle mobilisation est le suivant : stratégies inefficaces pour renforcer les liens avec diverses parties prenantes (populations autochtones, propriétaires fonciers, intérêts régionaux, industrie et ensemble des Canadiens). Ce risque est défini dans la section portant sur les risques clés du présent rapport.

Les dépenses prévues liées à la responsabilité essentielle mobilisation s’élèvent à 2,53 millions de dollars et les ETP prévus correspondent à 15,45 pour l’exercice 2017-2018.

Résultats prévus
Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels pour 2013-2014 Résultats réels pour 2014-2015 Résultats réels pour 2015-2016
Les parties prenantes et les Autochtones expriment leurs points de vue et leurs commentaires à l’égard du mandat et du rôle de l’Office national de l’énergie. Nombres de participants aux programmes d’engagement de l’Office national de l’énergie. 600 Mars 2018 Non disponibleNote a
Les activités d’engagement menées par l’Office national de l’énergie auprès des parties prenantes et des Autochtones sont porteuses de sens. Pourcentage des parties prenantes sondées qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens. 75 % Mars 2018 Non disponibleNote a
Pourcentage des Autochtones sondés qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens. 75 % Mars 2018 Non disponibleNote a
Ressources financières budgétaires (dollars)
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
2 528 944 2 528 944 3 645 316 3 645 316
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 Nombre d’ETP prévus 2018-2019 Nombre d’ETP prévus 2019-2020
15,45 13,63 13,63

Les renseignements sur le Répertoire des programmes de l’Office national de l’énergie sont disponibles dans l’InfoBase du SCT.

Services internes

Description

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En appui aux responsabilités essentielles de l’Office, les services internes continueront à entreprendre et à réaliser des initiatives stratégiques en vue d’accroître les efforts opérationnels visant l’amélioration de l’efficacité, de l’efficience et de la productivité globale. Les activités suivantes des services internes appuieront les programmes liés à la responsabilité essentielle en 2017-2018 :

  • Mettre en œuvre un cadre de résultats pour les services internes.
  • Surveiller la mise en œuvre du cadre ministériel des résultats de l’Office et intégrer le cadre au processus de planification et d’établissement des budgets ainsi qu’aux systèmes financiers.
  • Continuer à soutenir la mise en œuvre du système de gestion de l’Office.
  • Poursuivre l’harmonisation de la planification des ressources de l’Office, dans le contexte des processus ou des systèmes de gestion financière et d’approvisionnement, avec les normes établies par le Conseil du Trésor et s’appliquant au gouvernement du Canada dans son ensemble (par exemple, système de paie Phénix, Mes RH du GC, SAP, achats écologiques et régime d’intégrité).
  • Élaborer et mettre en œuvre un cadre exhaustif de gestion des données.
  • Cibler, évaluer et traiter les risques liés à la sécurité de manière cohérente à l’échelle de l’organisation.
  • Renforcer le programme de sensibilisation à la sécurité ainsi que les processus de gestion de la sécurité et de gouvernance de l’Office afin de maintenir la résilience organisationnelle.

Les principaux risques associés qui pourraient avoir une incidence sur l’exercice des activités liées à la responsabilité essentielle services internes sont les suivants : agissement, façon de se conduire, menace ou geste qui pourrait causer un préjudice à un membre du public ou du personnel de l’Office ou à un membre de l’Office (p. ex. dans le cadre des activités tout au long du cycle de vie, d’une audience ou d’une autre activité de mobilisation); divulgation intentionnelle ou accidentelle de renseignements sensibles qui pourrait avoir une incidence sur les marchés financiers, représenter un risque grave à l’égard des politiques sur la sûreté du gouvernement du Canada ou conduire à une perte de la confiance du public. Ces risques sont définis dans la section portant sur les risques clés du présent rapport.

Les dépenses prévues liées à la responsabilité essentielle services internes s’élèvent à 18,88 millions de dollars et les ETP prévus correspondent à 133,58 pour l’exercice 2017-2018.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
18 879 531 18 879 531 18 791 809 18 791 809
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Ressources humaines (équivalents temps plein ou ETP)
Nombre d’ETP prévus pour 2017-2018 Nombre d’ETP prévus pour 2018-2019 Nombre d’ETP prévus pour 2019-2020
133,58 128,37 128,37
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