Plan ministériel 2017-2018 – Office national de l'énergie

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Version textuelle de ce graphique

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Ce graphique présente les tendances des dépenses de l’Office national de l’énergie sur une période de six ans (en milliers de dollars). S’y trouvent le total des dépenses réelles pour les exercices financiers 2014-2015 et 2015-16, le total des dépenses projetées pour l’exercice 2016-2017 et les dépenses prévues pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020.

Le total des dépenses réelles par période sont les suivantes :

  • 2014-2015 : 87 321 $
  • 2015-2016 : 82 397 $

Le total des dépenses projetées par période sont les suivantes :

  • 2016-2017 : 82 382 $

Le total des dépenses prévues par période sont les suivantes :

  • 2017-2018 : 79 840 $
  • 2018-2019 : 70 191 $
  • 2019-2020 : 70 191 $

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (dollars)

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les Services internes (dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses pour 2014-2015 Dépenses pour 2015-2016 Dépenses prévues pour 2016-2017 Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019 Dépenses prévues pour 2019-2020
Processus décisionnel 30 209 718 26 172 193 25 235 723 28 333 982 28 333 982 20 495 319 20 495 319
Surveillance de la sécurité et de l’environnement 15 100 775 17 012 899 20 617 163 22 807 608 22 807 608 21 503 435 21 503 435
Information sur l’énergie 6 567 390 9 018 344 5 973 956 7 289 921 7 289 921 5 755 352 5 755 352
MobilisationNote a s.o. s.o. 2 534 233 2 528 944 2 528 944 3 645 316 3 645 316
Total partiel 51 877 883 52 203 436 54 361 076 60 960 455 60 960 455 51 399 422 51 399 422
Services internes 35 443 200 30 193 132 28 021 243 18 879 531 18 879 531 18 791 809 18 791 809
Total 87 321 083 82 396 568 82 382 319 79 839 986 79 839 986 70 191 231 70 191 231

La diminution d’environ 2,5 millions de dollars des dépenses prévues pour l’exercice 2017-2018, par rapport aux dépenses projetées pour l’exercice 2016-2017, est principalement attribuable à la baisse du financement lié au programme de sécurité du budget de 2012 (5,1 millions de dollars) et à l’examen réglementaire de mégaprojets du budget de 2014 (2,1 millions de dollars), recul en partie contrebalancé par une hausse du financement lié aux programmes de la stratégie provisoire visant les pipelines dans le budget de 2016 (4,7 millions de dollars).

La diminution d’environ 9,6 millions de dollars des dépenses prévues pour l’exercice 2018-2019, comparativement à l’exercice 2017-2018, est largement attribuable à une baisse du financement lié aux programmes de la stratégie provisoire visant les pipelines du budget de 2016, qui prend fin à la fin de l’exercice 2017-2018 (4,7 millions de dollars), à un recul du financement destiné essentiellement à des audiences visant des mégaprojets du budget de 2014, qui se termine à la fin de l’exercice 2017-2018 (4,2 millions de dollars), à une diminution des fonds liés à l’infrastructure de transport de l’énergie du budget de 2015 (4.0 millions de dollars) ainsi qu’à une diminution des fonds liés à la sûreté des pipelines du budget de 2012 (1,0 million de dollars).

L’Office est financé au moyen de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 97 % de ces crédits auprès de l’industrie réglementée par l’Office. Toutes les sommes recouvrées sont versées dans le compte du receveur général du Canada et créditées au Trésor.

Les sociétés pipelinières et de transport d’électricité relevant de la compétence de l’Office (conformément à la Loi) sont assujetties au recouvrement des coûts. Les demandes présentées devant l’Office et visant de nouvelles installations ne sont pas assujetties à un tel recouvrement tant que les installations en question ne sont pas en service. Toutefois, si ce sont là les premières installations de la société réglementées par l’Office, celui-ci impose une redevance unique une fois leur construction autorisée.

Les coûts à recouvrer sont calculés chaque année civile.

Ressources humaines planifiées

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses pour 2014-2015 Dépenses pour 2015-2016 Dépenses prévues pour 2016-2017 Budget principal des dépenses de 2017-2018 Dépenses prévues pour 2017-2018 Dépenses prévues pour 2018-2019
Processus décisionnel 201,08 150,36 143,95 121,20 120,39 120,39
Surveillance de la sécurité et de l’environnement 91,22 101,16 113,09 141,20 141,66 141,66
Information sur l’énergie 46,20 48,08 38,69 41,42 40,56 40,56
MobilisationNote a s.o. s.o. 10.00 15,45 13,63 13,63
Total partiel 338,5 299,6 305,73 319,27 316,23 316,23
Services internes 102,1 157,9 163,80 133,58 128,37 128,37
Total 440,6 457,5 469,53 452,85 444,60 444,60

La baisse (environ 17) du nombre de ressources humaines prévues (équivalents temps plein) pour l’exercice 2017-2018, par rapport aux projections pour l’exercice 2016-2017, est essentiellement attribuable à la diminution du financement lié au programme de sécurité (budget de 2012) et à l’examen réglementaire de mégaprojets (budget de 2014). La diminution (environ 8) du nombre de ressources humaines prévues (équivalent temps plein) pour l’exercice 2018-2019, comparativement nombre prévu pour l’exercice 2017-2018, est principalement attribuable à la stratégie provisoire visant les pipelines (budget de 2016) et aux audiences visant des mégaprojets (budget de 2014) qui se terminent à fin  de l’exercice 2017-2018.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits de l’Office national de l’énergie consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l’Office national de l’énergie. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de l’Office national de l’énergie.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)

État des résultats condensé prospectif – Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés de 2016-2017 Résultats prévus pour 2017-2018 Écart
(résultats prévus pour 2017-2018
moins
résultats projetés pour 2016-2017)
Total des dépenses 99 234 413 96 328 839 (2 905 574)
Total des revenus
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 99 234 413 96 328 839 (2 905 574)

Les dépenses prévues pour 2017-2018 correspondent à 96,3 millions de dollars, soit une diminution de 2,9 millions de dollars par rapport aux dépenses projetées pour 2016-2017, qui s’établissaient à 99,2 millions de dollars. Cette baisse s’explique principalement par ce qui suit :

  • écart de 2,5 millions de dollars entre les dépenses projetées pour 2016-2017 et les dépenses prévues pour 2017-2018 principalement attribuable à la baisse du financement lié au programme de sécurité (budget de 2012) et à l’examen réglementaire de mégaprojets (budget de 2014), écart en partie contrebalancé par une hausse du financement lié aux programmes de la stratégie provisoire visant les pipelines (budget de 2016).
  • diminution des services fournis gratuitement de 0,7 million de dollars liée à la baisse du taux du régime d’avantages sociaux des employés, qui a été approuvée par le Conseil de Trésor;
  • augmentation de l’amortissement de 0,3 million de dollars liée à l’augmentation prévue de l’acquisition d’immobilisations.
Date de modification :