Plan ministériel – Office national de l’énergie – 2017-2018

Renseignements supplémentaires

Renseignements organisationnels

Ministre de tutelle :

L’honorable Jim Carr, C.P., député

Premier dirigeant :

C. Peter Watson, P.Eng. FCAE

Portefeuille ministériel :

Ressources naturelles

Instruments habilitants :

Loi sur l’Office national de l’énergie

Année d’incorporation ou de création :

1959

Bureau principal :

Calgary (Alberta)

Bureaux régionaux :

Montréal (Québec)

Vancouver (Colombie-Britannique)

Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Cadre de présentation de rapports

Voici le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de référence pour 2017-2018 de l’Office national de l’énergie :

Table des matières par Responsabilités Essentielles

Processus décisionnel

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil à l’égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d’évaluations environnementales, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Résultat ministériels
Résultat ministériel Indicateur(s) de résultat ministériel
Les processus décisionnels sont justes. Pourcentage des décisions arbitrales infirmées lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale.
Les processus décisionnels sont rapides. Pourcentage des décisions arbitrales et des recommandations respectant les délais prescrits par la loi et les normes de service.
Les processus décisionnels sont transparents. Pourcentage des participants sondés qui affirment que les processus décisionnels sont transparents.
Les processus décisionnels sont accessibles. Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées par l’Office national de l’énergie et veiller à l’exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l’énergie – de la construction à l’exploitation, puis à la cessation d’exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Résultat ministériels
Résultat ministériel Indicateur(s) de résultat ministériel
Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus.
  • Nombre d’incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie qui ont des répercussions négatives sur les personnes ou l’environnement.
  • Changement en pourcentage de types précis d’incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie.
  • Changement en pourcentage de quasi-incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie.

Information sur l’énergie

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d’énergie, les sources d’énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Résultat ministériels
Résultat ministériel Indicateur(s) de résultat ministériel
Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches ou prendre des décisions.
  • Nombre de fois où l’information sur l’énergie est consultée.
  • Pourcentage des utilisateurs du Web sondés qui estiment que l’information sur l’énergie est utile pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions.
Les Canadiens ont accès à de l’information sur des infrastructures réglementées par l’Office propres à des collectivités. Information accrue à l’égard des infrastructures réglementées par l’Office national de l’énergie dans les collectivités.
Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de l’Office national de l’énergie. Nombre d’occasions dont disposent les Canadiens pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information sur l’énergie.

Mobilisation

Mener des activités d’engagement auprès des parties prenantes et des Autochtones relativement à des sujets qui concernent le mandat et le rôle de l’Office national de l’énergie, au-delà de la participation relative aux projets précis.

Résultat ministériels
Résultat ministériel Indicateur(s) de résultat ministériel
Les parties prenantes et les Autochtones expriment leurs points de vue et leurs commentaires à l’égard du mandat et du rôle de l’Office national de l’énergie. Nombres de participants aux programmes d’engagement de l’Office national de l’énergie.
Les activités d’engagement menées par l’Office national de l’énergie auprès des parties prenantes et des Autochtones sont porteuses de sens.
  • Pourcentage des parties prenantes sondées qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens.
  • Pourcentage des Autochtones sondés qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens.

Service internes

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère.

Les 10 catégories de service sont :

  1. services de gestion et de surveillance
  2. services des communications
  3. services juridiques
  4. services de gestion des ressources humaines
  5. services de gestion des finances
  6. services de gestion de l’information
  7. services des technologies de l’information
  8. services de gestion des biens
  9. services de gestion du matériel
  10. services de gestion des acquisitions.

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2017-2018, et les Résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement de programmes de 2016-2017

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2017-2018, et les Résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement de programmes de 2016-2017
Cadre ministériel des résultats et Répertoire des programmes de référence pour 2017-2018 Résultats stratégiques et Architecture d’alignement de programmes de référence de 2016-2017 Pourcentage du programme de l’Architecture d’alignement de programmes (en dollars) qui correspond au nouveau programme dans le Répertoire des programmes
Responsabilité Essentielle 1:
Processus décisionnel
Résultat stratégique 1 : La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office.
Programme 1.1 :
Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations
1.1.2 Sous-programme : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie 44 %
Programme 1.2 :
Aide financière aux participants
1.1.2 Sous-programme : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie 12 %
Responsabilité Essentielle 2 :
Surveillance de la sécurité et de l’environnement
Résultat stratégique 1 : La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office.
Programme 2.1 :
Rendement des sociétés
1.1.2 Sous-programme : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie 29 %
Programme 2.2 :
Système de gestion et rendement du secteur
1.1.2 Sous-programme : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie 7 %
Programme 2.3 :
Gestion des situations d’urgence
1.1.2 Sous-programme : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie 3 %
Programme 2.4 :
Cadre de réglementation
1.1.1 Sous-programme : Élaboration de la réglementation de l’énergie 100 %
Responsabilité Essentielle 3:
Information sur l’énergie
Résultat stratégique 1 : La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office.
Programme 3.1 :
Information sur les filières énergétiques
1.2 Programme : Information sur l’énergie 82 %
Programme 3.2 :
Information sur les pipelines
1.2 Programme : Information sur l’énergie 18 %
Responsabilité Essentielle 4 :
Mobilisation
Résultat stratégique 1 : La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office.
Programme 4.1 : Mobilisation des parties prenantes 1.1.2 Sous-programme : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie 3 %
Programme 4.2 : Mobilisation des Autochtones 1.1.2 Sous-programme : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie 2 %
Services internes Services internes 100 %

L’Office est passé de ses résultats stratégiques et de son architecture d’alignement des programmes, exigés aux termes de l’ancienne politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, au nouveau cadre des résultats ministériels, en application de la politique sur les résultats. Le nouveau cadre ministériel sur les résultats permet à l’Office d’accroître sa transparence à l’égard de son rendement pendant tout le cycle de vie des projets d’infrastructure énergétique. Parce qu’il fait une distinction entre les divers éléments du mandat de l’Office qui est prévu par la loi, soit le processus décisionnel, la surveillance de la sécurité et de l’environnement et la mobilisation, le nouveau cadre favorise la production de résultats concrets pour les Canadiens, à tous égards. Il permet en outre à l’Office de faire ressortir le rôle important qu’il joue, comme en témoigne la responsabilité essentielle relative à l’information sur l’énergie. Le nouveau cadre ministériel des résultats appuie l’engagement du gouvernement visant l’atteinte de meilleurs résultats dans l’ensemble de la fonction publique et une compréhension accrue de ceux qu’on recherche et de ce qu’on obtient au palier fédéral, de même que les ressources utilisées à cette fin.

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

  • Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur de l’Office national de l’énergie sont disponibles dans l’InfoBase du SCT.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de l’Office national de l’énergie.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Coordonnées de l’organisation
Bureau principal
Calgary
517, Dixième Avenue S.-O.
bureau 210
Calgary (Alberta)
T2R 0A8
Téléphone : 403-292-4800
Numéro sans frais : 1-800-899-1265
Bureau régional
Montréal
505 boul. de Maisonneuve Ouest
bureau 230
Montréal (Québec)
H3A 3C2
Téléphone : 514-283-3114
Cellulaire : 514-240-0469
Bureau régional
Vancouver
800, rue Burrard
bureau 219
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 0B9
Téléphone : 604-666-3975
Cellulaire : 604-360-5094
Bureau régional
Yellowknife
5101, 50e Avenue, bureau 115
c.p.2213
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2P7
Téléphone : 867-766-8408
Télécopieur : 867-766-8410
Télécopieurr : 403-292-5503
Télécopieur sans fraisr : 1-877-288-8803
TTY (téléimprimeur)r : 1-800-632-1663
Site Web : http://www.neb-one.gc.ca
Courriel : info@neb-one.gc.ca
Twitter : @NEBCanada
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/15199566
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