ARCHIVÉ - Sondage de 2011 sur les services pipeliniers

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Sondage de 2011 sur les services pipeliniers [PDF 762 ko]

Dossier : OF-Tolls-TollsGen 09
Le 20 décembre 2010

Dest. : Les parties dont le nom figure sur la liste de distribution ci-jointe

Sondage de 2011 sur les services pipeliniers

Madame, Monsieur,

Le but 3 de l'Office, tel qu'il est énoncé dans le Plan stratégique 2010-2013, se lit comme suit : « La population canadienne profite d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficients ». Pour atteindre ce but, non seulement l'Office surveille-t-il divers indicateurs permettant de vérifier que les marchés et le transport énergétiques fonctionnent bien, mais il prend aussi les moyens nécessaires pour promouvoir un réseau efficace de transport pipelinier qui offre aux expéditeurs les services correspondant à leurs besoins.

Objet
Le sondage sur les services pipeliniers vise à obtenir la rétroaction directe des expéditeurs qui recourent aux services des sociétés du ressort de l'ONÉ sur la qualité des services des pipelinières et sur les processus de l'Office relatifs aux droits et tarifs. En outre, l'Office tient compte des résultats du sondage au moment de décider du nom des sociétés pipelinières qu'il voudra vérifier dans le cadre de son programme de vérification au titre de la réglementation financière et de déterminer les objectifs et la portée de sa vérification. L'Office vise l'amélioration constante des services pipeliniers et le sondage de 2011 s'inscrit dans la poursuite de cet objectif. L'Office encourage chaque société pipelinière à discuter des résultats du sondage avec ses expéditeurs et à leur faire part de ses intentions par écrit. L'Office demande que les pipelinières déposent cette information auprès de lui le 30 septembre 2011 au plus tard.

Changements par rapport aux années antérieures
En 2009, certains expéditeurs se sont plaints auprès de l'Office que le sondage représentait un effort trop onéreux. L'Office a donc décidé de procéder au sondage tous les deux ans plutôt qu'annuellement, à compter de 2011 (il n'y a pas eu de sondage en 2010). De plus, il a réduit le nombre de questions et a clarifié certaines des questions restantes. Enfin, le sondage s'adressera à des sociétés du Groupe 2 additionnelles, dont le nom figure à la pièce jointe A.

Distribution
L'Office fera de nouveau parvenir le questionnaire aux expéditeurs par courriel au moyen de son outil de sondage électronique, Inquisite. Des instructions seront fournies avec le sondage. L'Office demande aux sociétés pipelinières de lui remettre leur liste vérifiée d'expéditeurs actifs, en format Excel, ainsi que les coordonnées des personnes-ressources, y compris leur adresse électronique, au plus tard à la fermeture des bureaux le 7 janvier 2011. Il distribuera le sondage au plus tard le 28 janvier 2011, par courriel dont la mention de l'objet sera « Sondage de l'Office national de l'énergie ». Les réponses doivent lui parvenir au plus tard le 4 mars 2011.

Listes d'expéditeurs
Sociétés pipelinières : Chaque société pipelinière devrait limiter sa liste d'expéditeurs à ceux qui traitent avec elle régulièrement et qui, par conséquent, sont en mesure de répondre aux questions. La liste devrait inclure en outre les commercialisateurs ou courtiers qui transigent au nom des parties qui détiennent de la capacité sur le pipeline. L'Office s'attend toutefois à ce que la personne nommée aux fins du sondage soit celle qui participe aux groupes de travail sur les droits, s'il y a lieu, ou le cadre supérieur responsable de la réglementation.

Expéditeurs : Les expéditeurs qui délégueront la coordination du sondage à un membre de leur personnel devront indiquer le nom de cette personne à leur société pipelinière.

Résultats du sondage
Comme par le passé, l'Office publiera, à la suite de son analyse des réponses, un résumé des résultats globaux concernant les sociétés qui ont fait l'objet du sondage. Ces résultats globaux incluront la moyenne de l'industrie et la répartition des réponses pour chaque question, et s'il y a lieu, un résumé des grands thèmes susceptibles d'être révélés par le sondage. L'Office pourrait également traiter de ces résultats globaux de haut niveau dans son Rapport sur le rendement et son Rapport annuel. De plus, l'Office fournira à chaque société pipelinière, ainsi qu'à ses expéditeurs participants, les résultats détaillés la concernant. Les résultats incluront la cote moyenne de la société pipelinière pour chacune des questions, la répartition des réponses, de même que les commentaires anonymes des expéditeurs, rapportés textuellement. L'Office interprétera les données plus en détail s'il le juge approprié.

Les sociétés doivent signifier une copie de la présente lettre à leurs expéditeurs actifs. Les expéditeurs qui ne reçoivent pas le questionnaire d'ici le 28 janvier 2011 sont priés d'en informer Christine Davidson, par téléphone au 403-299-3731 ou par courriel à christine.davidson@neb-one.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

La secrétaire de l'Office,

Anne-Marie Erickson

Pièce jointes

c. c. ACPP, Télécopieur 403-261-4622
ACG, Télécopieur 613-748-0057
ACIG, Télécopieur 613-230-9531
ACPRÉ, Télécopieur 403-221-8760
SEPAC, Télécopieur 403-269-3636


Pièce jointe à la lettre de l'Office
datée le 20 décembre 2010
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Pièce jointe A

Sondage de 2011 sur les services pipeliniers
Liste de distribution - Sociétés du Groupe 2 additionnelles

AltaGas Holdings Inc.
Enbridge Southern Lights GP Inc.
Pipelines Enbridge Inc. (Westspur)
Pipe-lines Montréal ltée
Plains Marketing Canada, L.P.


Sondage 2011 sur les services pipeliniers - Liste de distribution [PDF 762 ko]

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