Office national de l’énergie – Cadre ministériel des résultats 2017-2018

Table des matières par Responsabilités Essentielles

Processus décisionnel

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil à l’égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d’évaluations environnementales, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Résultat ministériels
Résultat ministériel Indicateur(s) de résultat ministériel
Les processus décisionnels sont justes. Pourcentage des décisions arbitrales infirmées lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale.
Les processus décisionnels sont rapides. Pourcentage des décisions arbitrales et des recommandations respectant les délais prescrits par la loi et les normes de service.
Les processus décisionnels sont transparents. Pourcentage des participants sondés qui affirment que les processus décisionnels sont transparents.
Les processus décisionnels sont accessibles. Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées par l’Office national de l’énergie et veiller à l’exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l’énergie – de la construction à l’exploitation, puis à la cessation d’exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Résultat ministériels
Résultat ministériel Indicateur(s) de résultat ministériel
Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus.
  • Nombre d’incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie qui ont des répercussions négatives sur les personnes ou l’environnement.
  • Changement en pourcentage de types précis d’incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie.
  • Changement en pourcentage de quasi-incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie.

Information sur l’énergie

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d’énergie, les sources d’énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Résultat ministériels
Résultat ministériel Indicateur(s) de résultat ministériel
Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches ou prendre des décisions.
  • Nombre de fois où l’information sur l’énergie est consultée.
  • Pourcentage des utilisateurs du Web sondés qui estiment que l’information sur l’énergie est utile pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions.
Les Canadiens ont accès à de l’information sur des infrastructures réglementées par l’Office propres à des collectivités. Information accrue à l’égard des infrastructures réglementées par l’Office national de l’énergie dans les collectivités.
Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de l’Office national de l’énergie. Nombre d’occasions dont disposent les Canadiens pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information sur l’énergie.

Mobilisation

Mener des activités d’engagement auprès des parties prenantes et des Autochtones relativement à des sujets qui concernent le mandat et le rôle de l’Office national de l’énergie, au-delà de la participation relative aux projets précis.

Résultat ministériels
Résultat ministériel Indicateur(s) de résultat ministériel
Les parties prenantes et les Autochtones expriment leurs points de vue et leurs commentaires à l’égard du mandat et du rôle de l’Office national de l’énergie. Nombres de participants aux programmes d’engagement de l’Office national de l’énergie.
Les activités d’engagement menées par l’Office national de l’énergie auprès des parties prenantes et des Autochtones sont porteuses de sens.
  • Pourcentage des parties prenantes sondées qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens.
  • Pourcentage des Autochtones sondés qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens.

Service internes

On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère.

Les 10 catégories de service sont :

  1. services de gestion et de surveillance
  2. services des communications
  3. services juridiques
  4. services de gestion des ressources humaines
  5. services de gestion des finances
  6. services de gestion de l’information
  7. services des technologies de l’information
  8. services de gestion des biens
  9. services de gestion du matériel
  10. services de gestion des acquisitions.
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