Office national de l’énergie - Cadre ministériel des résultats 2017-2018 - Programmes

Table des matières par programme

Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations

L’Office national de l’énergie rend des décisions et formule des recommandations, qui comprennent des évaluations environnementales, à l’égard des demandes visant la construction, l’exploitation, la désaffectation et la cessation d’exploitation de pipelines et de lignes internationales de transport d’électricité ainsi que de lignes interprovinciales désignées de transport d’électricité. L’Office rend également des décisions à l’égard des demandes relatives aux droits et aux tarifs pipeliniers, afin qu’ils soient justes et raisonnables ; des demandes liées à des activités ou à des infrastructures d’exploration et d’exploitation pétrolière ou gazière dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada ; des demandes d’exportation de pétrole, de liquides de gaz naturel et d’électricité ; ainsi que des demandes d’exportation et d’importation de gaz naturel. Les participants aux processus du programme comprennent le demandeur, les intervenants et les auteurs d’une lettre de commentaires ou, quand l’Office reçoit une plainte officielle, toutes les parties concernées par la plainte.

Aide financière aux participants

Le Programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie procure des fonds pour faciliter la participation des intervenants aux audiences concernant des projets de construction ou de cessation d’exploitation de pipelines ou de lignes de transport d’électricité, ainsi qu’aux évaluations environnementales de certains projets.

Rendement des sociétés

L’Office national de l’énergie tient les sociétés réglementées responsables de satisfaire aux exigences réglementaires et de respecter les conditions rattachées à un projet pour prévenir les incidents et assurer la sécurité des Canadiens et la protection de l’environnement pendant les phases de construction, d’exploitation et de cessation du cycle de vie d’un projet. Cela comprend les exigences qu’ont les sociétés de disposer des fonds suffisants pour mener les activités de cessation d’exploitation. L’Office mène des activités de vérification de la conformité fondées sur le risque pour s’assurer que les sociétés satisfont aux exigences réglementaires relatives à des aspects techniques comme la sûreté, la protection de l’environnement, l’intégrité des pipelines, la gestion de la sécurité, la prévention des dommages, les droits et les intérêts et la réglementation financière.

Système de gestion et rendement du secteur

Le rendement du secteur réglementé procure une infrastructure énergétique qui est systématiquement fiable et sûre pour les personnes, l’environnement et la propriété. L’Office national de l’énergie exige des sociétés qu’elles évaluent et améliorent constamment l’efficacité de leur système de gestion, et qu’elles mettent en oeuvre des mesures correctives pour prévenir les incidents. Au besoin, l’Office enquête et applique les exigences réglementaires pour prévenir les dommages, et pose des gestes pour que l’on tire des leçons afin d’améliorer davantage le système. L’Office exige des sociétés qu’elles fassent la promotion d’une culture de sécurité positive afin de gérer efficacement les menaces à la santé et à la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à la sécurité des processus. L’Office utilise l’information recueillie dans le cadre de son travail pour sans cesse améliorer sa réglementation et ses méthodes.

Gestion des situations d’urgence

Par son programme de gestion des situations d’urgence, l’Office national de l’énergie tient les sociétés réglementées responsables de prévoir, prévenir, gérer et atténuer les conditions durant une situation d’urgence, et de nettoyer les lieux et les remettre en état après une contamination pour satisfaire aux exigences et aux attentes de l’Office. Cela comprend l’exigence pour les sociétés de disposer des ressources financières pour couvrir les coûts des déversements et des dommages. L’Office fait également la promotion de l’efficacité d’une réponse plus étendue au moyen d’ententes et d’un partage de renseignements avec tous les ordres de gouvernement, dont les municipalités, et les premiers intervenants.

Cadre de réglementation

Le cadre de réglementation de l’Office national de l’énergie s’applique à l’ensemble de ses principales responsabilités et comprend des lois, des règlements, des notes d’orientation et d’autres documents, notamment des certificats, des ordonnances et d’autres instruments de réglementation utilisés pour réglementer le secteur. L’Office élabore et communique les règlements, les notes d’orientation et les processus connexes aux sociétés réglementées et au public. L’Office adopte une approche d’amélioration continue et met à jour les éléments de son cadre de réglementation en fonction des changements de politique, des pratiques exemplaires et des commentaires formulés par des parties prenantes.

Information sur les filières énergétiques

L’Office national de l’énergie étudie les filières énergétiques pour rendre des décisions réglementaires éclairées et partager l’information sur le marché de l’énergie avec le public. La portée des rapports de l’Office sur le marché comprend des renseignements traditionnels sur le pétrole, le gaz et l’électricité, ainsi que des renseignements sur l’énergie renouvelable, l’efficience énergétique, le rôle des technologies émergentes et le lien entre l’énergie, l’économie, les composantes sociales et l’environnement.

Information sur les pipelines

L’Office national de l’énergie fournit aux Canadiens de l’information sur les pipelines, notamment sur les questions liées à la sécurité et à l’environnement auxquelles le public s’intéresse.

Mobilisation des parties prenantes

L’Office national de l’énergie préconise une approche régionale et communautaire dans ses communications avec les parties prenantes pour les sensibiliser et bâtir leur confiance envers lui et ses processus de réglementation, et démontrer sa réceptivité. L’Office engage les propriétaires fonciers, les municipalités et autres ordres de gouvernement, l’industrie, les organisations non gouvernementales et les autres parties prenantes. Les opinions et l’introspection obtenues servent à améliorer les pratiques, processus et documents d’information d’ordre réglementaire de l’Office.

Mobilisation des Autochtones

L’Office national de l’énergie préconise une approche fondée sur la coopération et le respect pour favoriser la participation des peuples autochtones, tisser des liens avec eux et les renforcer, faire comprendre le rôle de l’Office aux collectivités autochtones et comprendre lui-même les questions qui les touchent et d’améliorer ses pratiques, processus et documents d’information d’ordre réglementaire.

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