Viser l’excellence en matière de réglementation

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L’Office national de l’énergie réglemente les pipelines, les lignes de transport d’électricité, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Il œuvre dans un environnement en rapide évolution, défini par l’intérêt croissant des Canadiens et Canadiennes pour la filière énergétique de leur pays. Étendue et interconnectée, cette filière est façonnée par les politiques et les engagements, les mesures de réglementation, les comportements des sociétés, les marchés financiers et la perception du public, à l’échelle provinciale, nationale et internationale. Elle est omniprésente dans leur vie et touche à tout ce qui est important pour eux : leurs terres, leur eau, leur environnement, leurs emplois, leurs communautés, leur sécurité et leur bien-être.

L’Office national de l’énergie, en tant qu’organisme fédéral de réglementation du secteur de l’énergie au Canada, est conscient du rôle vital qu’il a à jouer dans ce système. Les Canadiens et Canadiennes ont besoin d’un organisme de réglementation en lequel ils ont confiance, et qui leur donne l’assurance de tout mettre en œuvre pour protéger leurs précieux biens. Dans ce nouvel environnement, pour être à la hauteur, nous devons faire preuve de la plus grande diligence dans les activités qui soutiennent notre quête de l’excellence en matière de réglementation.

Nouvelle conduite le long d’une emprise en terrain montagneux

Définir l’excellence en matière de réglementation

En 2015, l’Office a posé le premier jalon d’un exercice visant à définir la notion d’excellence en matière de réglementation. Nous avons fait appel à des visionnaires et à leurs travaux de recherche. Nous avons approché l’Alberta Energy Regulator pour discuter de ses travaux dans le domaine, confiés au programme de réglementation de l’Université de la Pennsylvanie (Listening, Learning, Leading – A Framework for Regulatory Excellence [anglais seulement]). Nous voulions aussi valider ces conclusions, d’abord en les comparant à celles d’autres organismes de recherche, puis en les soumettant aux tests de nos réseaux de spécialistes.

À la fin de 2015, nous avons joint le Réseau des régulateurs économiques de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et nous sommes associés à d’autres organismes de réglementation du secteur énergétique, par l’entremise du Forum des politiques publiques, pour organiser trois rencontres d’experts, début de 2016, afin de débattre d’excellente en matière de réglementation. Au fil de ces rencontres, nous avons recueilli de riches pratiques exemplaires auprès d’organismes œuvrant dans diverses sphères d’activités au Canada et ailleurs dans le monde. Nous avons pris connaissance de leurs approches, avons partagé les nôtres et avons confronté notre expérience concrète aux travaux de recherche.

Ce que nous avons découvert, c’est que l’excellence en matière de réglementation n’est pas le fait d’une seule mesure ou d’une série d’apports individuels. Elle est la somme d’attributs multiples et reliés qui inspirent et influencent les actions du personnel et des membres de l’Office dans leur quotidien, à tous les niveaux et de façon systématique. Les trois attributs qui caractérisent les organismes de réglementation qui excellent dans leur domaine et qui sont énoncés dans les travaux de l’Université de la Pennsylvanie sont les suivants : intégrité absolue, engagement empathique et compétence exceptionnelle. Nous avons la conviction que ces trois éléments, compatibles avec les valeurs de la fonction publique qui sont déjà les nôtres, peuvent aider l’Office à gagner la confiance des Canadiens et Canadiennes, en particulier en ces temps de changements.

Un inspecteur de l’Office observant une fouille.

Un cadre pour l’excellence en matière de réglementation

Le cadre de travail de l’Office pour atteindre l’excellence en matière de réglementation repose sur une démarche systémique visant à intégrer l’intégrité absolue, la compétence exceptionnelle et l’engagement empathique dans notre travail. Ces attributs sont incorporés à nos fonctions principales, et nos progrès dans notre poursuite de l’excellence en matière de réglementation sont mesurés à partir des résultats énoncés dans notre cadre ministériel des résultats.

Planifier, faire, vérifier, agirLe système de gestion de l’Office définit les paramètres de la planification opérationnelle, de la gestion du risque et des données et de la gouvernance nécessaires pour que notre organisation atteigne les résultats décrits dans notre cadre ministériel des résultats. La volonté inébranlable de nous améliorer comme organisation est gravée dans notre système de gestion, qui consiste à appliquer inlassablement le cycle « Planifier, Développer, Contrôler et Agir ».

Notre cadre ministériel des résultats donne une orientation claire à l’Office. Il illustre parfaitement ce que nous faisons et décrit le but recherché dans nos quatre fonctions principales que sont le processus décisionnel relatif aux projets énergétiques, la surveillance de la sécurité et de l’environnement, l’information sur l’énergie et l’engagement. Ces quatre fonctions principales procurent à la population canadienne des résultats tangibles et significatifs. Munis de notre système de gestion, nous pourrons constamment suivre nos progrès en regard de ces résultats par l’élaboration et l’utilisation d’indicateurs de rendement qui sont axés sur le contexte extérieur, mesurent notre rendement et déterminent avec quelle efficacité nous parvenons à influer sur le rendement du secteur énergétique pour l’améliorer. Ces indicateurs nous maintiennent sur la bonne voie et nous aident à constamment améliorer nos actions et nos décisions à l’interne, afin de produire les résultats qu’attend la population canadienne.

Pour que ces indicateurs de rendement aient une signification pour cette dernière, ils doivent être au diapason des demandes d’information des parties prenantes. Nous sommes donc allés les rencontrer dans toutes les régions au Canada pour leur demander quels renseignements elles voudraient obtenir sur notre rendement puis, nous nous sommes employés à mettre au point des indicateurs de rendement qui reflètent leurs exigences.

Chaque jour, les quelque 490 membres de notre personnel et membres de l’Office, par leur dévouement, contribuent à l’atteinte de ces résultats et, partant, de l’excellence en matière de réglementation. Notre personnel permet la tenue de processus décisionnels relatifs aux projets énergétiques qui sont justes, opportuns, transparents et accessibles; il protège les personnes et l’environnement pendant tout le cycle de vie des activités liées à l’énergie; il fournit à la population canadienne de l’information sur l’énergie pour qu’elle puisse se renseigner, réaliser des recherches et prendre des décisions; il donne aux parties prenantes et aux peuples autochtones des occasions réelles d’exprimer leurs points de vue et de fournir à l’Office leurs rétroactions sur lui-même et sur son rôle.

Discussion entre des inspecteurs de l’Office.

L’excellence réglementaire à l’œuvre

Notre fonction liée aux processus décisionnels relatifs aux projets énergétiques exige que nos processus soient justes, opportuns, transparents et accessibles. Lors de ses récentes audiences, l’Office a accueilli un nombre sans précédent de participants qui, tout en ayant des ressources variables, désiraient connaître son processus de réglementation. Nous croyons que tous les participants, sans égard aux ressources dont ils disposent, devraient pouvoir faire une contribution significative. Le personnel de l’Office doit interagir professionnellement avec les parties prenantes pendant tout le processus. Et même quand une partie prenante est en désaccord avec sa décision ou sa recommandation, elle doit avoir le sentiment que sa participation à nos processus d’examen a été importante et que ses préoccupations ont été entendues et étudiées avec respect.

L’approbation d’un projet ne constitue que le début de notre travail, et nous devons garantir à la population canadienne que nous tiendrons les sociétés responsables de leurs actions pendant tout le cycle de vie de leurs installations. Pour cela, nous devons exposer avec limpidité les mesures et les décisions que nous prenons quotidiennement pour protéger les personnes, l’environnement et les biens. Dans l’exécution de nos activités de surveillance de la sécurité et de l’environnement pendant tout le cycle de vie d’un projet d’infrastructure énergétique, nous évaluons constamment le rendement d’une société, notamment par des audits de ses systèmes de gestion et de sa préparation aux situations d’urgence, et nous réalisons des analyses sérieuses des tendances, des technologies émergentes et des causes fondamentales des situations de non-conformité et des incidents. La population doit être informée de ce travail qui se fait à l’interne. Nous devons faire preuve de la plus grande diligence et de la plus grande transparence dans la collecte des informations sur le respect de toutes conditions, les rapports d’inspection, les mesures d’application et les données relatives aux incidents. Cette information est vitale pour lui garantir que nous protégeons ce qui compte pour elle et que nous tenons les sociétés responsables de leurs actions.

La vérification de la conformité au moyen d’outils comme des inspections et des audits est un volet essentiel du travail de l’Office. Mais cela va plus loin. Pour prévenir l’occurrence d’autres situations de non-conformité et incidents, il est primordial d’aller au-delà des vérifications de la conformité pour améliorer les systèmes de gestion des sociétés. À cette fin, nous disposons d’une panoplie d’outils de réglementation, notamment des audits approfondis, des enquêtes et des ordonnances de sécurité. Notre action ne vise pas seulement l’amélioration du rendement d’une seule société, mais celui de l’ensemble de l’industrie. Pour y arriver, les efforts en matière de prévention doivent être intensifiés, en insistant pour que les sociétés adoptent des pratiques exemplaires plutôt que de se satisfaire des normes minimales en matière de sécurité et de protection de l’environnement, et en analysant nos données et les tendances observées pour passer des activités propres à une société à des résultats qui visent tout le secteur, et en faisant la promotion d’une culture de sécurité.

Le cadre sur la culture de la sécurité de l’Office, ses indicateurs de rendement et ses initiatives à venir facilitent la mise en place d’une solide culture de sécurité à la grandeur de l’industrie réglementée.

Dans nos efforts pour renforcer cette culture de sécurité, nous devons aussi nous demander comment les valeurs qui nous sont chères comme organisation influent sur les décisions et les comportements à l’intérieur du régime de réglementation. À cette fin, l’Office s’affaire à examiner et à évaluer sa propre culture interne. Nous travaillons en ce moment à l’élaboration d’un outil d’évaluation de la culture de sécurité (surveillance) comme organisme de réglementation, qui nous permettra de mesurer notre rendement et de l’améliorer.

Nous nous efforçons de fournir aux Canadiens et Canadiennes une information sur l’énergie qui est exacte, neutre et digne de foi. Nous voulons que l’information sur l’énergie que nous offrons les aide véritablement à participer de façon éclairée au débat sur les réseaux énergétiques et la sécurité des pipelines. Sur ce plan, nous multiplions les efforts pour produire des rapports sur des sujets variés comme les technologies émergentes et l’énergie renouvelable, et pour trouver des moyens de simplifier cette information et de la rendre plus intuitive. Pour donner suite aux commentaires qui nous ont été adressés dans diverses rencontres de mobilisation, l’Office est déterminé à améliorer son information sur la sécurité des pipelines et les questions environnementales en la présentant par région et par collectivité.

Nous croyons important de donner à la population canadienne la possibilité de rester en contact avec l’Office pendant tout le cycle de vie des installations, afin d’enrichir nos processus de réglementation et le cadre réglementaire par l’apport des propriétaires fonciers, des régions, des collectivités et des peuples autochtones. En ce qui a trait à sa fonction d’engagement, l’Office est résolu à rendre leur participation significative, d’où son approche régionale et communautaire. Nos bureaux régionaux de Montréal, de Vancouver et de Yellowknife nous aideront à être proactifs dans les régions et à recourir à une démarche durable et coopérative pour donner suite aux préoccupations des collectivités et veiller sur leurs intérêts.

Le cadre de réglementation – c’est-à-dire les exigences que nous établissons en matière de réglementation et en ce qui concerne les autres outils dans ce domaine – évolue à mesure que nous intégrons les leçons apprises à toutes nos activités liées à nos fonctions principales. Nous apprenons aussi d’autres organismes de réglementation spécialisés qui œuvrent dans le secteur pétrolier et gazier et dans d’autres industries à haut risque, ainsi que de la formation technique continue que nous priorisons pour son personnel expert. L’Office dispose d’un programme lui permettant, de façon systématique et stratégique, de passer en revue sa réglementation, de la mettre à jour et d’en renforcer certains aspects. Nous fournissons, dans notre site Web, de l’information sur les initiatives proposées en vue d’améliorer la réglementation pendant les deux prochaines années.

L’avenir

L’excellence en matière de réglementation n’est pas un exercice ponctuel. L’Office devra sans cesse se réévaluer, grâce à son système de gestion et son cadre ministériel des résultats, afin de saisir des occasions qui n’avaient pas été relevées et de prendre des mesures proactives pour parer à des faiblesses et des risques éventuels.

L’excellence en matière de réglementation n’est pas qu’une question de réputation et ne consiste pas à se targuer d’être excellent. Les indicateurs de rendement qui procurent à la population canadienne des moyens véritables de vérifier l’intégrité absolue, l’engagement empathique et la compétence exceptionnelle sont nécessaires pour démontrer la véracité de notre assertion. Ce n’est pas un hasard si l’Office a choisi l’expression « Excellence en matière de réglementation » plutôt que « meilleur de sa catégorie » ou « de classe mondiale ». Pour nous, l’excellence va au-delà d’un classement parmi nos pairs.

Enfin, l’excellence en matière de réglementation n’équivaut pas à la perfection et ne sera pas l’effet du hasard. Il s’agit d’une quête incessante. Nous n’atteindrons jamais « totalement » l’excellence, mais, au fil du temps, nous continuerons à nous fixer des cibles de rendement toujours plus élevées. Nous sommes suffisamment humbles pour évaluer en toute honnêteté les éléments que nous devons améliorer, et nous invitons la population canadienne à nous aider dans notre poursuite de l’excellence.

Deux travailleurs observent une usine de transformation du gaz.

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