Au sujet de l’Office

Quelles sont les activités de l’Office?

L’Office national de l’énergie réglemente les activités suivantes :

  • la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou les limites d’une province, de même que les droits et tarifs de transport s’y rapportant;
  • la construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées;
  • les importations et exportations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel, de produits pétroliers raffinés et d’électricité;
  • les activités d’exploration et de production de pétrole et de gaz dans des régions désignées qui ne font pas l’objet d’un accord fédéral-provincial.

La plupart des responsabilités de l’Office sont définies dans la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

Dans le cadre de son examen d’une demande visant des installations et des activités, l’Office réalise une évaluation environnementale. Pour certains projets, celle-ci est exigée par des lois fédérales, comme la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MacKenzie, la Convention définitive des Inuvialuit et l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

Certains inspecteurs de l’Office agissent également comme agents de santé et de sécurité pour le personnel sur le terrain de la société pipelinière. Ces responsabilités en matière de santé et de sécurité sont habituellement combinées à d’autres inspections.

L’Office surveille également les divers volets de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques qui relèvent du gouvernement fédéral. Il rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles.

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