Profil de responsabilisation du vice-président

TITRE DU POSTE : Vice-président

ORGANISATION : Office national de l'énergie

LIEU : Calgary (Alberta)

DATE DU PROFIL : 16 avril 2010

Dans ce texte, le masculin est utilisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir le texte.

L'Office national de l'énergie (ONÉ) est reconnu comme le principal organisme de réglementation de l'énergie au Canada.

L'Office national de l'énergie, créé en 1959 par la Loi sur l'Office national de l'énergie, est un tribunal d'archives ayant les pouvoirs, les droits et les privilèges d'une cour supérieure. Pour les demandes et les enquêtes majeures, l'Office tient des audiences publiques au cours desquelles les parties doivent soumettre des preuves sur lesquelles doivent être basées les décisions prises.

Objet premier :

La principale responsabilité du vice-président consiste à agir au nom du président selon les besoins, et à participer aux processus décisionnels de l'Office en tant qu'un des neuf membres permanents d'un tribunal quasi judiciaire chargé de la réglementation du secteur énergétique, afin de réglementer, dans l'intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l'énergie.

Responsabilités particulières :

En tant que vice-président :

1) Agir à titre de président lorsque le président est absent ou incapable de remplir son rôle, ou si le poste est vacant. Le titulaire représente en outre le président en d'autres occasions sur demande.

2) Fournir de l'encadrement et de l'orientation aux autres membres de l'Office, au chef des opérations et aux autres cadres supérieurs aux fins de l'exercice de leurs responsabilités, et promouvoir les valeurs de l'ONÉ. Cette tâche s'accomplit au moyen de rencontres et de communications régulières avec ces personnes.

3) Promouvoir, par l'exemple, les valeurs clés de l'organisme, soit l'intégrité, le leadership en matière de réglementation et la responsabilisation, et ses autres valeurs telles que l'équité, le professionnalisme, la collégialité et l'innovation.

4) Diriger l'amélioration de la gestion en étant membre permanent des comités de vérification et de direction.

En tant que membre de l'Office :

5) S'assurer que les ressources énergétiques du Canada sont utilisées efficacement et prudemment dans l'intérêt des Canadiens au moyen de l'approbation des projets énergétiques interprovinciaux et internationaux appropriés, de la réglementation et du contrôle subséquents des installations énergétiques, de l'approbation des exportations d'énergie et de l'établissement de droits et de tarifs (pour le transport de produits énergétiques).

6) S'assurer que les installations et infrastructures énergétiques réglementées par l'ONÉ sont construites et utilisées d'une manière à la fois sécuritaire et perçue comme telle.

7) S’assurer que les installations réglementées par l’Office sont construites et exploitées de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement et des droits des propriétaires fonciers, de la population en général, des groupes autochtones et des sociétés d’énergie.

8) S'assurer que les installations réglementées par l'ONÉ sont construites et utilisées d'une manière qui protège l'environnement et respecte les droits de chacune des parties intéressées, notamment les propriétaires de terres (l'impact sur leur propriété pouvant aller jusqu'à l'expropriation en vertu de la Loi sur l'ONÉ), les sociétés d'énergie et le grand public.

9) Maintenir une compréhension exhaustive des développements de l'industrie et examiner les vérifications à la fois des opérations matérielles et de l'incidence économique des installations et des projets énergétiques, afin d'assurer la pertinence permanente des décisions de l'ONÉ et de son cadre de réglementation.

10) Conseiller le gouvernement au sujet de la mise en valeur et de l'utilisation des ressources énergétiques ainsi que des marchés de l'énergie et du commerce énergétique international dans le contexte du mandat de l'ONÉ.

Remarque : Les responsabilités du titulaire à titre de vice-président sont exposées en premier lieu, suivies des responsabilités à titre de membre de l'Office. À l'exception des quatre premières, les responsabilités ne sont énumérées dans aucun ordre de priorité, et elles devraient être considérées comme étant d'égale importance.

Rapports hiérarchiques :

Reddition de comptes :

Les membres de l'Office rendent des comptes au Parlement et travaillent dans un cadre autonome, collégial et cependant indépendant, semblable à celui d'un juge d'un tribunal civil. Les décisions de l'Office sont définitives; seuls les licences d'exportation et les certificats pour les nouvelles installations doivent être approuvés par le Cabinet. Les décisions de l'Office ne peuvent en général faire l'objet d'un appel qu'en vertu d'une loi ou que pour une question de compétence.

Aux fins administratives, le titulaire relève du président de l'ONÉ.

Subordonnés directs :

Le vice-président est membre à part entière de l'Office. Plutôt que d'assumer la responsabilité de la gestion quotidienne du personnel de l'Office, le titulaire met l'accent sur l'encadrement et l'orientation du chef des opérations et des autres cadres supérieurs.

En tant que membre d'un tribunal quasi judiciaire, le titulaire n'a aucun subordonné direct, bien qu'il lui faille diriger des groupes de travail de projet.

Données chiffrées :

Projets relatifs à l'industrie de l'énergie : projets individuels atteignant de 3 à 4 milliards de dollars de coût en capital.

Droits et tarifs sous la compétence de l'ONÉ : 3, 5 milliards de dollars par année

Impact sur les propriétaires fonciers : 45 000 km de pipelines dans les zones rurales et urbaines sur tout le territoire du Canada

Exportations de produits énergétiques sous licence délivrée par l'ONÉ : 40 à 50 milliards de dollars par année

Impact économique : L'industrie canadienne de l'énergie représente 6 % du PIB total et 12 % des exportations de marchandises totales et emploie environ 290 000 Canadiens.

Défis, enjeux et initiatives :

Le titulaire a comme tâche qui lui est propre de se tenir prêt en tout temps à jouer le rôle de président au cas où le président, pour quelque raison que ce soit, serait incapable d'accomplir sa tâche. Pour se tenir prêt en permanence, le vice-président doit se tenir informé des dossiers externes et internes nécessitant du leadership et l'attention des gestionnaires.

L'industrie canadienne de l'énergie continue de changer et d'évoluer, créant de nouveaux défis pour l'ONÉ, qui doit faire face entre autres aux réalités suivantes :

  • l'intégration de l'industrie dans un contexte nord-américain, caractérisé par la déréglementation, une concurrence accrue et la « convergence » des fournisseurs d'énergie et des produits énergétiques;
  • une concurrence de plus en plus grande dans le secteur pipelinier et une restructuration de celui-ci;
  • le vieillissement des infrastructures pipelinières et les risques potentiels pour la sécurité, la sûreté et l'environnement;
  • l'évolution des intérêts et des préoccupations de la population au sujet des impacts environnementaux des installations réglementées, ainsi qu'une plus grande attention à l'égard des droits des propriétaires fonciers et des droits des Autochtones;
  • le développement de nouveaux bassins d'approvisionnement (p. ex., la plate-forme Néo-Écossaise et le gaz de l'Arctique).

Les Canadiens comptent sur un système efficient de transport du pétrole et du gaz naturel pour leur apporter de l'énergie de façon sécuritaire tout au long de l'année. Les décisions des membres de l'Office au sujet des droits et tarifs pipeliniers, des nouveaux pipelines et des exportations ont un impact direct sur la fiabilité et l'efficience de la livraison du pétrole et du gaz naturel aux foyers, aux entreprises, aux utilisateurs industriels et aux autres consommateurs du Canada.

En ce qui concerne l'industrie de l'électricité, l'Office a pour mandat d'approuver la construction de lignes internationales de transport d'électricité et l'exportation d'électricité. Les changements continus dans la structure de l'industrie canadienne de l'électricité représentent un défi important. L'Office doit très bien connaître ces changements et leurs répercussions potentielles, tout en continuant à remplir ses obligations de réglementation qui lui sont imposées par la loi.

En raison de ces facteurs importants, le travail de réglementation requiert de par sa nature la prise de décisions complexes faisant habituellement intervenir un grand nombre de preuves techniques et tenant compte de la nécessité de concilier les droits et les intérêts de diverses parties. De telles décisions sont basées sur une connaissance approfondie de l'industrie de l'énergie ainsi que sur une connaissance professionnelle de l'économie, de l'ingénierie, de la science environnementale, des finances et du droit.

Les initiatives par lesquelles l'Office joue un rôle de leadership auprès de l'industrie en s'attaquant aux défis mentionnés ci-dessus sont les suivantes :

  • encourager l'établissement de droits négociés
  • établir des règlements axés sur les buts (p. ex., programme de gestion de la sécurité, programme de gestion environnementale)

Conditions et environnement de travail :

i. Pressions :

Travailler sous la pression constitue une caractéristique inhérente aux responsabilités des membres de l'Office. Ceux-ci doivent maintenir un équilibre entre le désir des demandeurs de l'industrie de l'énergie d'obtenir une décision rapidement et les intérêts des autres parties concernées. De plus, les décisions de l'ONÉ ont souvent pour objet des propositions de dépenses en immobilisations considérables qui peuvent être une source importante de pression. L'ONÉ traite en outre un grand nombre de demandes (plus de 900), ce qui ajoute encore à la pression du travail.

ii. Habiletés sensorielles :

Les membres de l'Office doivent avoir une très grande habileté de concentration pour évaluer les preuves soumises à l'Office à la fois verbalement et par écrit. Les preuves présentées (de façon approfondie et en détail) sont souvent très volumineuses et couvrent un vaste éventail d'aspects juridiques, techniques, économiques et sociaux.

iii. Exigences :

Les membres de l'ONÉ doivent régulièrement voyager à travers le Canada pour tenir des audiences, assister à des réunions ou effectuer des enquêtes. Bien qu'ils doivent avoir comme lieu de résidence Calgary, les audiences (qui peuvent avoir lieu n'importe où au Canada) peuvent durer plusieurs semaines ou plusieurs mois et comportent souvent des séances de soir ou de fin de semaine.

Compétences de base :

Réflexion innovatrice / conceptuelle

Le doit assimiler, interpréter et prendre comme base de décisions d'importants volumes d'informations complexes et conflictuelles englobant un vaste éventail de disciplines et de sphères de connaissance liées à de nombreux règlements et lois (notamment la Loi sur l'ONÉ, la LOPC, la LCÉE 2012, la LFH et la LPN) propres à l'industrie de l'énergie. À l'occasion, des questions uniques et nouvelles se présentent pour lesquelles il n'existe pas de réponse précise, et le membre doit examiner des approches nouvelles ou innovatrices pour les traiter ou les résoudre.

ii. Leadership

Le titulaire doit fournir du leadership et de l'orientation stratégiques à l'Office et à son personnel lorsqu'il agit au nom du président. En tant que vice-président, il doit en outre fournir un leadership dans son travail d'orientation et d'encadrement des autres membres et des cadres supérieurs de l'Office.

Le titulaire doit démontrer un leadership intellectuel dans la définition de l'orientation future du développement des sources énergétiques et dans l'interprétation et l'application de la recherche relative à l'industrie énergétique (p. ex., l'établissement des prix des services de transport au moyen de négociations). Le leadership constitue une compétence implicite pour ce rôle, car les membres dirigent les activités d'un groupe de travail de projet au cours d'un processus d'audience, et ils rendent des décisions en bout de ligne, ce qui les oblige à concilier les intérêts divergents des diverses parties prenantes.

iii. Souplesse

Le titulaire doit faire montre de beaucoup de souplesse, car la difficulté que présente le fait de comprendre et d'apprécier des perspectives et des points de vue différents et opposés à l'égard de la viabilité et de l'opportunité de divers projets énergétiques est toujours évidente. Il doit être capable de s'adapter aux changements dans les politiques gouvernementales relatives à l'énergie (p. ex., la déréglementation).

iv. Impact et influence

Le titulaire doit continuellement être au courant des impacts des politiques et des décisions de l'ONÉ sur l'intérêt public, être sensible aux besoins et aux orientations des diverses parties prenantes, et faire montre de solides habiletés de persuasion. Les décisions de l'Office ont toujours un impact, dans une mesure plus ou moins grande, sur l'industrie de l'énergie et sur la population en général sur les plans de la sécurité, de l'économie et de l'environnement.

v. Écoute, compréhension et réaction

Le titulaire doit démontrer une compréhension des positions des diverses parties prenantes et des situations générales de l'industrie de l'énergie, sur la base d'une compréhension et d'une interprétation exactes de toutes les formes de communications écrites et verbales. Cette compétence constitue une exigence évidente pour toutes les audiences publiques, mais elle s'étend également aux interactions avec le personnel de l'ONÉ. Les membres de l'Office ont également des relations avec des cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provinciaux, des représentants d'entreprises et de syndicats et des organismes internationaux (p. ex., la Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis). Les décisions écrites doivent être claires, concises et bien motivées.

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