Exportation et importation de l’énergie

L’Office réglemente les activités relatives aux formes d’énergie suivantes.

Gaz naturel et liquides de gaz naturel

L’Office autorise l’exportation et l’importation de gaz naturel par la délivrance de licences ou d’ordonnances à court terme. Les premières ne nécessitent plus d’audiences publiques obligatoires et peuvent être délivrées pour une durée maximale de 25 ans, sous réserve de l’agrément du gouverneur en conseil. Les ordonnances sont délivrées pour une période d’au plus deux ans sans qu’il soit nécessaire de tenir d’audience publique et d’obtenir l’approbation du gouverneur en conseil.

Les exportations de gaz naturel se font à partir de plusieurs points d’exportation importants situés le long de la frontière canado-américaine. Le volume exporté dépend de l’offre et de la demande, ainsi que de la capacité pipelinière disponible. Les importations de gaz naturel du Canada sont surtout destinées aux marchés du sud de l’Ontario et de la Colombie-Britannique.

Le propane, les butanes et l’éthane sont des produits dérivés du traitement du gaz naturel. Pour les exporter, il faut obtenir l’approbation de l’Office, habituellement sous forme d’une ordonnance à court terme. Ces trois produits sont considérés comme du gaz naturel.

L’Office suit l’offre et la demande de gaz naturel, y compris les exportations effectuées aux termes des licences et des ordonnances en vigueur, pour veiller à ce que la quantité de gaz exportée ne dépasse pas les excédents après que les besoins canadiens ont été satisfaits.

Pétrole

L’Office autorise les exportations de pétrole en délivrant des ordonnances à court terme pour des périodes de moins d’un an pour le pétrole brut léger et de moins de deux ans pour le pétrole brut lourd. Ces exportations se font aux termes d’ordonnances à court terme en raison des caractéristiques du marché du pétrole. L’Office ne réglemente pas les importations de pétrole.

Le Canada produit suffisamment de pétrole pour satisfaire ses propres besoins, et il est un exportateur net de pétrole depuis quelque temps; toutefois, il importe du pétrole pour approvisionner les provinces de l’Atlantique et le Québec. La plupart des exportations de pétrole canadien sont destinées aux marchés du Midwest et du Montana. Des volumes plus modestes sont expédiés vers la côte ouest et la côte du golfe du Mexique, aux États-Unis.

L’Office suit l’offre et la demande de pétrole, comme dans le cas du gaz naturel, pour garantir que la quantité exportée ne dépasse pas les excédents, après que les besoins canadiens ont été satisfaits.

Électricité

Les demande de permis d’exportation ne nécessitent pas la tenue d’une audience publique. Les permis sont généralement délivrés au terme d’un processus public de commentaires par écrit. Si le gouverneur en conseil, sur recommandation de l’Office, ordonne qu’une demande particulière soit assujettie au processus d’obtention de licence ou de certificat, l’Office peut tenir une audience publique, mais la tenue d’audiences publiques n’est plus obligatoire. L’Office ne réglemente pas les importations d’électricité.

Lorsqu’il doit rendre une décision, l’Office étudie notamment les incidences de l’exportation sur les provinces voisines, les effets environnementaux et l’accès équitable au marché pour les acheteurs canadiens.

Plusieurs facteurs influent sur la quantité d’électricité dont l’exportation est autorisée. En premier lieu, cette quantité ne peut dépasser les limites approuvées par l’Office. En deuxième lieu, les conditions climatiques jouent un rôle important, parce que la majorité de l’électricité destinée à l’exportation est produite dans les centrales hydroélectriques; lorsque le niveau d’eau est bas au Canada, cela réduit la quantité produite et la quantité disponible à l’exportation. Une forte demande intérieure peut aussi réduire la quantité d’électricité disponible à l’exportation. En dernier lieu, les facteurs économiques inhérents aux transactions d’exportation influent aussi sur les ventes.

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