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Avis importants

Les questions et les commentaires sur cette politique peuvent être communiqués à l'Office national de l'énergie (ONÉ) via la section Contactez-nous.

Droit d'auteur et droit de reproduction
Les publications de l'ONÉ sur supports multiples, sur demande
Avertissement
Hyperliens
Langues officielles
Avis sur la protection des renseignements personnels

Droit d'auteur et droit de reproduction

L'Office national de l'énergie (ONÉ) a produit ou compilé les documents publiés dans ce site Web afin de pouvoir donner aux utilisateurs un accès direct à l'information et aux services offerts par l'ONÉ.

Les documents contenus dans ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur et les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information présentée sur le présent site web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

On demande aux utilisateurs :

De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit ;
D'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur ;
D'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.

À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.

Reproduction à des fins commerciales

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents publiés sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5
ou
copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Documents de tiers

Tous droits réservés. Il est permis de copier sous forme électronique ou d'imprimer pour un usage interne seulement. Certains documents et éléments graphiques figurant dans le site de l'ONÉ sont soumis à des droits d'auteur détenus par d'autres organisations. Certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir l'autorisation du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document. Il est interdit de reproduire, modifier ou redistribuer de l'information, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, pour tout usage autre que ceux susmentionnés (y compris pour fins commerciales), sans l'autorisation écrite préalable de ces organisations.

Les publications de l'ONÉ sur supports multiples, sur demande

On peut obtenir les publications de l'ON É sur supports multiples, sur demande.

Demandes d'exemplaires :

Bureau des publications
Office national de l'énergie
444, Septième Avenue S.-O.
Calgary (Alberta)
T2P 0X8
Courrier électronique : publications@neb-one.gc.ca
Téléphone : 403-299-3561
Téléphone (sans frais) : 1-800-899-1265
Télécopieur : 403-292-5576
Télécopieur (sans frais) : 1-877-288-8803
ATS (téléimprimeur) : 1-800-632-1663

Avertissement

Certains renseignements contenus dans ce site Web ont été fournis par des sources externes. L'Office national de l'énergie (ONÉ) n'est pas responsable de la qualité, de la valeur marchande, ni de la justesse à des fins particulières, des produits ou des services offerts dans ces sites externes et listés ou décrits dans le site. L'ONÉ se dégage aussi de toute responsabilité relative à l'exactitude, à la fiabilité ou au caractère actuel de l'information présentée dans le site Web et fournie par des sources externes.

L'information à laquelle ce site Web fait référence peut être modifiée de temps à autre; les changements apportés peuvent être intégrés ou non à une nouvelle version du site Web. Les données électroniques sont sujettes à modification après leur distribution initiale et peuvent rapidement devenir désuètes. Il est conseillé de porter une attention particulière à la teneur de l'information présentée dans ce site Web et de communiquer avec l'émetteur des données ou des renseignements pour toute question relative à leur caractère actuel et à leur utilisation. Si vous décelez des erreurs ou des omissions, nous vous encourageons à les signaler via la section Contactez-nous.

Hyperliens

Liens vers d'autres sites

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels l'ONÉ offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

L'ONÉ réserve le droit de revoir et de réévaluer ces liens périodiquement et de supprimer tout lien sans préavis.

Demande d'un lien à un site d'une tierce partie

Toute demande d'affichage d'un lien à un site de tierce partie doit être adressée au webmestre (webmestre@neb-one.gc.ca).

Comme première et principale considération pour l'inclusion d'un lien dans notre section Liens, le lien doit être un site Web, un produit ou un service de l'Office national de l'énergie (ONÉ); être le site d'un commanditaire, d'un partenaire ou d'un membre; s'inscrire dans le portefeuille de l'industrie; être un site Web du gouvernement du Canada; ou être directement lié au mandat de l'ONÉ.

Recommandations aux tierces parties qui veulent offrir un lien au site Web de l'ONÉ

Nous n'avons aucune objection à ce que des sites Web de tierces parties offrent des liens au site Web de l'Office national de l'énergie. Nous demandons seulement que les webmestres suivent les simples recommandations suivantes : en plus d'offrir un lien à une page spécifique du site Web de l'ONÉ, considérez offrir un lien à la page d'accueil; l'ONÉ décourage l'utilisation d'encadrés et de contenu incorporé et demande que les contenus de l'ONÉ ne soient pas présentés en format encadré ou incorporé sur les sites de tierces parties; les liens aux pages de l'ONÉ doivent être périodiquement vérifiés pour assurer leur intégrité.

Langues officielles

L'Office national de l'énergie (ONÉ) observe la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Certains documents lui sont soumis par des organisations qui ne sont pas assujetties à cette loi; ils sont donc reproduits sur notre site dans leur version originale.

Avis sur la protection des renseignements personnels

L'Office national de l'énergie (ONÉ) et le gouvernement du Canada sont déterminés à offrir des services Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Vous trouverez ci-dessous un résumé de la politique et les pratiques de l'ONÉ en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de notre politique ou de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ou sur la façon dont l'ONÉ applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, ou si vous estimez que nous n'avons pas assuré une protection adéquate des renseignements qui vous concernent, nous vous invitons à communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'ONÉ par téléphone, au 1-800-899-1265, ou par télécopieur, au 1-877-288-8803. Vous pouvez aussi vous mettre en rapport avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, en composant le 1-800-282-1376.

Sauf avis contraire, l'ONÉ ne saisit pas automatiquement des renseignements de nature personnelle à votre sujet (comme votre nom, votre numéro de téléphone, ou votre adresse civique ou électronique) lorsque vous visitez son site Web. Si vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels, nous les utilisons pour répondre à votre message ou pour donner suite à votre demande en exécution de notre mandat. Vous pouvez nous communiquer des renseignements personnels de diverses façons, par exemple, lorsque vous téléphonez ou postez une lettre à l'ONÉ, quand vous envoyez un courriel au Webmestre (webmestre@neb-one.gc.ca), au Service des publications (publications@neb-one.gc.ca) ou directement à un membre du personnel de l'ONÉ, ou encore lorsque vous remplissez un formulaire Web sécurisé. Dans le contexte d'une audience de réglementation, l'information que vous déposez devient une partie intégrante du dossier public et est donc accessible au grand public.

Comme pour la plupart des sites Web, nos serveurs captent automatiquement et conservent des renseignements sur la consultation du site, qui sont utilisés comme source de renseignements statistiques. Ces statistiques nous aident à rendre le site plus utile pour les visiteurs, notamment en nous permettant de voir les pages qui suscitent plus ou moins d'intérêt chez les visiteurs, de déterminer les exigences techniques minimales, d'évaluer la performance du réseau, et ainsi de suite. Ces renseignements statistiques NE SONT PAS communiqués à d'autres parties, à part le personnel de soutien du site, à moins qu'une enquête de sécurité l'exige.

L'information saisie comprend ce qui suit, sans y être limitée :

l'adresse de protocole Internet (IP) du système à partir duquel vous avez accédé à Internet (il peut s'agir de l'adresse de votre ordinateur ou d'une adresse de procuration donnée par votre fournisseur de service Internet)
la date et l'heure de la consultation
les pages visionnées sur le site (ces renseignements sont enregistrés par les fichiers textes et les fichiers graphiques qui composent la page)
l'adresse Internet du site Web contenant le lien qui vous a mené directement à notre site.

Dossier public

La Loi sur la protection des renseignements personnels régit la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels par l'ONÉ. Toutefois, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ), qui est également une loi fédérale, gouverne dans quelle mesure le public peut recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels, y compris ceux qui sont disponibles sur le site Web de l'ONÉ.

L'Office est un tribunal quasi-judiciaire, créé en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, qui est autorisé à recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels dans le contexte de ses instances. Ainsi, l'Office recueillera, utilisera et communiquera ces renseignements pour les besoins d'une instance.

Veuillez noter que le Règlement précisant les renseignements auxquels le public a accès prescrit que les renseignements personnels, au sens où les définit la LPRPDÉ, qui figurent dans un dossier ou un document d'un organisme quasi-judiciaire sont accessibles au public si leur collecte, leur utilisation et leur communication sont directement liées à la raison pour laquelle ils sont inclus dans le dossier ou document. Aux termes de l'article 7 de la LPRPDÉ, les renseignements personnels qui figurent dans un dossier ou un document quasi-judiciaire peuvent donc être réputés du domaine public aux fins de leur collecte, utilisation et communication sans le consentement de l'intéressé.

Courriels

Bien que le courriel soit utilisé couramment de nos jours, il n'est pas sécuritaire. Nous vous demandons de ne pas nous faire parvenir des renseignements personnels au moyen de courriels non sécurisés, car nous ne pouvons garantir la sécurité du message, ni même sa réception par l'ONÉ. Votre courriel pourrait être intercepté ou compromis pendant la transmission à partir de votre navigateur sans que vous-même ou l'ONÉ le sachiez.

Si vous nous envoyez une demande ou des commentaires dans un courriel contenant des renseignements personnels, il se pourrait que nous acheminions votre message, par courriel, à des employés de l'ONÉ ou à d'autres fonctionnaires fédéraux qui seraient mieux en mesure de répondre à votre requête. Nous ne divulguons des renseignements personnels à aucune tierce partie à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral à moins que la loi nous y autorise, par exemple dans le cas d'un dossier public, ou que cela soit nécessaire pour les besoins d'une enquête de sécurité.

Formulaires Web sécurisés

Lorsque vous effectuez des transactions en ligne avec l'ONÉ, nous utilisons un protocole de chiffrement Secure Socket Layer (SSL) sur 128 bits pour coder les renseignements transmis entre votre ordinateur et nos serveurs Web. C'est une façon de garantir que des pirates informatiques et d'autres internautes ne puissent visualiser ou modifier les données transmises. Le protocole SSL est une des formes de chiffrement les plus sécuritaires qui soit disponible en Amérique du Nord et il est généralement exigé pour tout service offert sur le Web où la sécurité des renseignements personnels constitue une priorité - par exemple, les services bancaires ou d'achat en direct. Seuls les navigateurs Web qui satisfont à nos normes de sécurité peuvent avoir accès à nos serveurs.

L'information que vous fournissez n'est communiquée qu'aux membres du personnel de l'ONÉ qui traiteront la transaction, suivant les diverses lois appliquées par l'ONÉ. Nous ne divulguons ces renseignements à aucune tierce partie à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral à moins que la loi nous y autorise, par exemple dans le cas d'un dossier public, ou que cela soit nécessaire pour les besoins d'une enquête de sécurité.

Accéder à Mon dossier Service Canada

L'Office national de l'énergie s'en remet au service Accéder à Mon dossier Service Canada pour assurer un accès en toute sécurité au Système de suivi des produits de base. Pour un complément d'information sur ce service, consultez Accéder à Mon dossier Service Canada (http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc_justificatif.shtml).

Utilisation non autorisée des sites Web de l'ONÉ

Le site Web de l'ONÉ fait partie du réseau informatique du gouvernement du Canada. L'ONÉ se sert d'un équipement et de logiciels de surveillance pour contrôler le trafic sur le site et le réseau afin de garantir qu'ils restent accessibles à tous les usagers et de protéger les renseignements qui s'y trouvent. En consultant ce site Web, vous consentez expressément à vous soumettre à ces activités de surveillance.

Il est interdit de tenter, sans autorisation, de mettre en échec ou de contourner les dispositifs de sécurité, d'utiliser le réseau autrement qu'aux fins prévues, de priver de service des utilisateurs autorisés, de consulter, d'obtenir, d'altérer, d'endommager ou de détruire de l'information d'une manière illicite, ou de perturber autrement le réseau ou son fonctionnement. La preuve de la commission de tels actes pourrait être fournie aux autorités policières et donner lieu à des poursuites criminelles.

Dispositions législatives pertinentes :

Suivant l'article 403 du Code criminel du Canada, quiconque se fait passer pour une autre personne avec l'intention d'obtenir un avantage, d'obtenir un bien ou de causer un désavantage à la personne commet une infraction.
Suivant le paragraphe 430(1.1), la personne qui empêche, interrompt ou gêne l'emploi légitime de données commet une infraction.