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Électricité - Foire aux questions (FAQ)

Qui réglemente les prix de l'électricité?

Habituellement, ce sont les autorités provinciales ou territoriales qui réglementent les prix de l'électricité payés par les consommateurs, au même titre que la production, le transport et la distribution. Dans les provinces où les services publics sont proposés par les municipalités (Ontario et Alberta), la partie des tarifs acquittés par les consommateurs qui est affectée à la distribution est établie après obtention de l'approbation municipale.

Pourquoi les prix de l'électricité varient-ils selon les régions au Canada?

Parce que les prix à la consommation sont principalement établis par les provinces et les territoires. Les facteurs qui influent le plus sur les écarts de prix sont les coûts et la disponibilité de la production. Les différences au chapitre des coûts de transport et de distribution pèsent moins dans la balance.

Pourquoi les prix de l'électricité continuent-ils de grimper?

Les prix de l'énergie ont été élevés et volatils au cours des dernières années. La hausse des coûts des combustibles a contribué à des accroissements des tarifs de l'électricité de presque 10 % en certains endroits (p. ex., en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick). Les provinces productrices d'hydro-électricité (Québec, Manitoba et Colombie-Britannique) ont connu des augmentations tarifaires modérées attribuables à la progression des coûts d'exploitation et au coût de la nouvelle production. Compte tenu du recours à des technologies de production diverses et compte tenu aussi des différences d'équilibre entre l'offre et la demande selon les provinces, les prix de l'électricité varient considérablement d'une région à une autre. Certaines régions utilisent davantage le gaz naturel pour la production d'électricité, ce qui explique le lien entre les coûts de l'électricité et le prix du gaz naturel.

L'aménagement d'installations de production ayant recours à des ressources renouvelables et non classiques (comme le vent, la biomasse et le soleil, et aussi les petites centrales hydroélectriques) pourrait également pousser les prix vers le haut, même si les coûts ont beaucoup décru ces vingt dernières années en raison des progrès technologiques réalisés. Une telle pression pourrait découler de l'union du déplacement des ressources thermiques et du coût d'aménagement de nouvelles lignes de transport. Dans l'ensemble, il est possible de soutenir que la hausse des coûts est neutralisée par les avantages environnementaux et une plus grande diversification du portefeuille de production.

Les coûts liés à la construction et à l'entretien des réseaux de transport et de distribution sont un facteur qui prend de plus en plus d'importance dans l'augmentation des prix de l'électricité. De nombreuses provinces ont entrepris de grands projets pour le transport de l'électricité, et les dépenses engagées seront couvertes, au fil du temps, par les frais de transport payés par les consommateurs.

Dans quelle mesure les prix de l'électricité au Canada se comparent-ils à ceux exigés dans d'autres pays?

Sur la scène mondiale, les prix de l'électricité au Canada sont parmi les plus bas, surtout à cause des ressources naturelles du pays, notamment des ressources hydriques peu coûteuses et de vastes sources d'approvisionnement en charbon (voir figure 1).

Figure 1 - Prix de l'électricité dans les secteurs industriel et résidentiel de divers pays - 1er trimestre 2007

Figure 1 - Prix de l'électricité dans les secteurs industriel - 1er trimestre 2007

Agence internationale de l'énergie - Key World Energy Statistics (2009)

L'ONÉ réglemente-t-il les exportations d'électricité?

Oui. Après présentation d'une demande d'exportation, l'Office peut délivrer un permis d'électricité, habituellement pour une période de dix ans avec limite de cinq ans imposée sur les contrats de vente. La durée maximale d'un permis est de 30 ans. Dans le cadre d'une demande d'exportation, il n'y a pas de restrictions quant aux quantités, aux prix et aux destinations, mais les quantités doivent néanmoins être précisées.

Si, après étude, l'Office considère que le projet nécessite une évaluation réglementaire plus en profondeur, il peut recommander au gouverneur en conseil de destiner la demande à des audiences publiques et de la traiter comme une demande de permis d'exportation. Si un permis d'électricité est délivré est à l'origine d'exportations, l'exportateur doit déposer ces renseignements et d'autres auprès de l'ONÉ.

Qu'est-ce que la restructuration du secteur de l'électricité?

Au Canada, le secteur de l'électricité était précédemment constitué de sociétés intégrées qui s'occupaient de tout, de la production à la distribution aux clients. La restructuration se rapporte au réaménagement des monopoles de services publics intégrés (sociétés qui possèdent à la fois des installations de production, de transport et de distribution) en des sociétés distinctes proposant, soit des services de production, soit des services de transport, soit des services de distribution d'électricité. De telles distinctions sous forme de dégroupement visent à favoriser la concurrence entre les producteurs et de nouveaux arrivants sur le marché, ainsi qu'à fournir un accès plus ouvert aux réseaux de transport en place (« accès au marché de gros »). En outre, le dégroupement accroît la concurrence au chapitre de la commercialisation de l'électricité (« accès au marché de détail »), offrant un éventail de choix plus large aux consommateurs (p. ex., choix du fournisseur, services élargis de compteurs et possibilités relatives à l'énergie verte).

La portée de la restructuration au Canada varie du fait que les provinces et les territoires doivent se pencher sur des questions et des circonstances régionales qui sont uniques. C'est en Alberta que le mouvement de la restructuration du marché a le plus progressé. L'Ontario a opté pour un marché hybride regroupant éléments de réglementation et marchés concurrentiels. Tout comme le Manitoba et la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, le Québec et le Nouveau-Brunswick préconisent l'accès au marché de gros, mais ces trois dernières provinces prônent en plus un accès limité au marché de détail.

La restructuration du secteur de l'électricité est une réalité ailleurs dans le monde depuis les dix à quinze dernières années. En Australie, en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni, les monopoles gouvernementaux ont fait l'objet d'un dégroupement. Aux États-Unis, le dégroupement a été lancé en différents endroits, dont la Californie, le Texas et les États de New York, de Washington et la Nouvelle-Angleterre.

Dans quelle mesure la restructuration des marchés de l'électricité peut-elle avoir une incidence sur les prix?

Au fil de la restructuration, l'élément production entrant dans les tarifs de l'électricité dépend davantage des forces exercées sur le marché, alors que de nouveaux concurrents se présentent sur le marché. Le prix auquel une offre suffisante devient disponible pour répondre à la demande des consommateurs définit le prix du marché ou du réseau commun. Le réseau commun d'énergie est administré en dehors de tout lien de dépendance à l'endroit des sociétés productrices et des acheteurs d'électricité. Le transport et la distribution demeurent en grande partie assujettis à la réglementation.

Les échanges interprovinciaux ainsi que ceux entre le Canada et les États-Unis ont davantage d'influence sur l'établissement des prix, à l'échelle locale, dans un marché restructuré qu'à l'intérieur d'une structure commerciale classique puisque les régions où les coûts de l'électricité sont relativement élevés ont ainsi accès à l'électricité à plus faible coût d'autres régions. L'accroissement des échanges est facilité par un accès ouvert aux réseaux de transport.

Il reste à établir si les prix dans une région donnée seront plus élevés ou moins élevés à long terme. Cela dépendra en grande partie de la réaction du marché aux signaux de prix et à la construction, par la suite, d'une capacité suffisance de production et de transport pour répondre à la demande.

 

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Date de modification :
2012-01-03