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Exportations de pétrole brut et d'équivalents

Directives pour remplir et présenter les rapports sur les exportations de pétrole brut et d'équivalents (Formule ONÉ 306)

Général

I. Chaque titulaire d'un permis, d'une licence ou d'une ordonnance d'exportation doit présenter la formule ONÉ 306 ou ONÉ 307 dûment remplie pour chaque mois de validité du permis, de la licence ou de l'ordonnance, au plus tard le dernier jour de mois suivant les exportations.

II. Si aucune exportation n'a eu lieu, il faut présenter un rapport «aquo;Sans objetaquo;».

III. Les exportations de pétrole brut et d'équivalents doivent être déclarées sur la formule ONÉ 306 et les exportations de produits pétroliers, sur la formule ONÉ 307.

IV. Veuillez suivre les étapes suivantes pour remplir les formules de rapport :

a) Inscrire le nom et l'adresse de la société déclarante.

b) Inscrire le numéro de la licence, du permis ou de l'ordonnance et le mois de l'exportation.

c) Signer et dater, tel qu'indiqué, et ajouter l'indicatif régional et le numéro de téléphone.

d) Identifier les échanges de pétrole brut.

V. Les instructions et formules relatives aux exportations se trouvent sur le site Web de l'Office.

VI. Les formules dûment remplies doivent être expédiées à l'adresse indiquée sur les formules ou à l'adresse courriel rapportsexportation@neb-one.gc.ca.

VII. Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec Jesús Rios (jesus.rios@neb-one.gc.ca) au 403-299-3167.

Formule ONÉ 306 - Pétrole brut et équivalents

Genre de pétrole brut

- Le type de pétrole exporté ou une abréviation courante. Indiquer aussi « échange » si le pétrole est exporté en vertu d'une entente d'échange.

Consignataire

- Le nom de la société qui reçoit le pétrole.

Destination

- L'endroit de la raffinerie où le pétrole est reçu pour traitement. S'il s'agit des États-Unis, indiquer la ville et l'État.

Volume

- Le volume net de pétrole pur en mètres cubes à 15oC, à une décimale près. Si vous utilisez d'autres unités, veuillez préciser. Si plusieurs expéditions d'un même genre de pétrole sont faites à un même consignataire, une même destination, au moyen du même réseau de transport, et que le coût d'achat et le prix d'exportation sont les mêmes, une seule somme totalisant les expéditions est requise pour ce genre de pétrole.

Coût d'acquitision

- Le coût moyen d'acquisition par mètre cube pour le type précisé au point d'injection dans le réseau de transport à l'exportation. Dans le cas de type proportionnels, calculer le coût après l'égalisation.

Réseau de transport à l'exportation

- Donner le mode de transport; si exporté par pipeline, indiquer le nom du pipeline.

Point de vente

- Donner l'endroit où se produit le changement de propriétaire; si c'est aux États-Unis, indiquer la ville et l'État.

Prix d'exportation au point de vente

- Donner le prix moyen reçu pour le type précisé en dollars canadiens par mètre cube. Si vous utilisez d'autres unités veuillez préciser.

Fret maritime sur les ventes C.A.F.

- Donner le coût total de la portion maritime de toutes les ventes C.A.F., y compris le coût de l'assurance et les coûts divers. Veuillez préciser si le coût n'est pas donné en dollars canadiens.

Case

- Cocher la case si aucun produit pétrolier n'a été exporté au cours de mois; en pareil cas, il n'est pas nécessaire d'envoyer la formule 307, « Sans objet ».

Stratégie et analyse - Équipe du commerce de l’énergie
Révisé le 25 mars 2011

 

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Date de modification :
2011-10-28