R. Ces formules sont utilisées par l'Office national de l'énergie dans le cadre de son programme de suivi et de surveillance. Les renseignements recueillis sur ces formules sont surtout utilisés pour garantir la conformité aux permis, pour recueillir des statistiques utiles, et pour permettre à l'Office de se tenir au courant des activités de l'industrie. Les données recueillies sont de plus utilisées pour fournir des renseignements à l'attention des marchés.

R. Oui. L'Office publie des rapports statistiques mensuels élaborés à partir des renseignements recueillis.

R. La communication n'est pas disponible pour le moment. Les formules doivent être envoyées à l'Office par la poste, par fax ou par l'intermédiaire d'un service de messagerie en utilisant l'adresse ou le numéro de fax inscrit sur la formule. La personne responsable doit signer la formule duement remplie après y avoir inscrit son nom et son numéro de téléphone.

R. Lorsqu'un permis ou une ordonnance est en vigueur mais qu'aucune exportation ni importation n'a été effectué au cours d'un mois donné, la mention « Néant » doit être apposée sur le rapport correspondant à ce mois. Il faut alors soumettre la formule appropriée faisant mention du mois, du nom de la compagnie et du numéro du permis ou de l'ordonnance et portant en évidence la mention « Néant ». Une autre méthode consiste à informer l'ONÉ, par lettre signée, qu'aucune livraison n'a eu lieu, pour ce mois, au regard de chaque permis ou ordonnance.

R. Le calcul de la valeur des exportations en devise canadienne se fait à partir de la moyenne du cours au comptant à midi pour la conversion du dollar américain en dollars canadiens, telle que publiée par la Banque du Canada pour le mois durant lequel les exportations ont eu lieu, en gardant huit décimales.

R. Les unités de mesure à utiliser pour toutes les formules ONÉ 15 et ONÉ 205 sont les suivantes :

• Toutes les sommes d'argent en dollars doivent être exprimées en dollars canadiens;
• Les volumes doivent être exprimés en milliers de métres cubes (10³ m³);
• Le pouvoir calorifique doit être exprimé en mégajoules par métre cube (MJ/m³).

R. Oui. La valeur de tout gaz exporté doit inclure les coûts de transport entre la province d'origine et le point d'exportation, quelque soit l'endroit où la compagnie exportatrice a acheté le gaz. Dans certains cas, un exportateur peut acheter du gaz dans la partie canadienne d'un point d'exportation juste avant d'exporter le gaz. Les frais de transport doivent alors être obtenus auprès de la compagnie qui a vendu le gaz. Sinon, ces frais peuvent doivent être calculés en utilisant les tarifs approuvés pour le transport en pipeline.

R. Les renseignements statistiques inscrits sur la formule peuvent quelque fois nécessiter des corrections à une date ultérieure. Si c'est le cas, les renseignements corrigés doivent être portés sur une nouvelle formule pour le mois devant faire l'objet de la correction et la mention « CORRIGÉ » doit être inscrite dans le coin supérieur droit de la formule. On doit mettre en évidence les nombres ayant fait l'objet d'une correction en leur accolant un asterisque. Dans la plupart des cas, toute correction aura un effet sur chacun des éléments de la formule à cause de la correspondance entre les quantités et les revenus.

R. Pour toute information concernant les demandes de permis à long terme, veuillez contacter Michelle Shabits (michelle.shabits@neb-one.gc.ca) ou par téléphone au 403-299-3862.

Pour toute information concernant les demandes d'ordonnance à court terme, veuillez contacter Michelle Shabits (michelle.shabits@neb-one.gc.ca) ou par téléphone au 403-299-3862.

R. La personne contact est Michelle Shabits (michelle.shabits@neb-one.gc.ca) à l'Office national de l'énergie, ou par téléphone au 403-299-3862.