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Ententes entre l'Office national de l'énergie (ONÉ) et autres organismes gouvernementaux et organisations connexes

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• Affaires indiennes et du Nord Canada - Échange d'information, et conseils et soutien techniques - Droits et activités pétroliers et gaziers - 1^er mars 2006 [PDF 34 ko]
• Alberta Energy and Utilities Board - Incidents pipeliniers en Alberta - 26 mai 1995 [PDF 113 ko]
• Alberta Energy and Utilities Board - Alberta Critical Facilities - Janvier 2006 [disponible en anglais seulement : PDF 1470 ko]
• Alberta Energy and Utilities Board - Common Reserves Database - 29 juin 2006 [disponible en anglais seulement : PDF 3052 ko]
• British Columbia Safety Authority - Administration of Boilers, Pressure Vessels and Pressure Piping Under the Jurisdiction of the National Energy Board in British Columbia - 16 mars 2006 [disponible en anglais seulement : PDF 198 ko]
• BC Ministry of Employment and Investment - Reserves Database - 24 décembre 1997 [disponible en anglais seulement : PDF 137 ko]
• BC Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources - Technical Studies - Décembre 1994 [disponible en anglais seulement : PDF 60 ko]
• Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports - Coordination des activités relatives aux accidents, y compris les procédures et pratiques d’enquête ainsi que les exigences en matière de signalement d’accidents, et prévoit une procédure de règlement des différends - Août 2011
• Bureau des évaluations environnementales de la Colombie-Britannique - Accord d'équivalence des évaluations environnementales - 21 juin 2010
• Bureau des minéraux et du pétrole du Groenland - Collaboration [PDF 32 KB]
• Commission de la fiscalité des premières nations - Coopération - 21 avril 2008
• Comisión Reguladora de Energía du Mexique et Federal Energy Commission des États-Unis - 18 août 2010
• Développement des ressources humaines Canada - Application et exécution du Code canadien du travail, Partie II dans le secteur du pétrole et du gaz de compétence fédérale - 3 mars 2000 [PDF 478 ko]
• Energy Resources Conservation Board - Entraide mutuelle en matière d'interventions en cas d'urgence - 31 mars 2010
  • L'Office national de l'énergie et l'Energy Resources Conservation Board signent un protocole d'entente
• Federal Energy Regulatory Commission - Coordination des efforts pour assurer une plus grande efficacité - 10 mai 2004
• Gendarmerie Royale du Canada -  Mise en application de la Loi sur l'Office national de l'énergie et de la Loi sur l'administration de l'énergie - 2 August 1985 [PDF 114 ko]
• Gouvernement du Yukon - NEB Staff Services and Advice - 6 avril 2004 [disponible en anglais seulement : PDF 503 ko]
• Institute of Sedimentary and Petroleum Geology - Inventory Transfer - 6 février 1995 [disponible en anglais seulement : PDF 46 ko]
• Ministre de l'Environnement - Substitution du processus d'évaluation environnementale par une commission d'examen en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale par une évaluation environnementale menée par l'Office national de l'énergie - 1^er mars 2011
• North American Electric Reliability Corporation - 14 septembre 2006
  • Questions et réponses
• Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers - Coordination efficace des activités et des emplois - 4 novembre 2008
• Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie - Cadre de coopération - 23 septembre 2005 [PDF 219 ko]
• Office des eaux des terres du Nord-Ouest - Collaboration à l'égard de l'injection en fond de puits - Août 2008
• Oil & Gas Commission of British Columbia - Collaboration et coordination - Décembre 2007
• Pipeline Hazardous Materials Safety Administration, U.S. Department of Transportation - Coopération et coordination - 1^er novembre 2005
• Projet gazier Mackenzie - Inuvialuit, Inuvialuit Regional Corporation and Inuvialuit Game Council - Memorandum of Understanding for Inuvialuit Participation in the Environmental Review of Any Transregional Gas Pipeline Project and Any Accompanying Associated Gas Field Development in the Inuvialuit Settlement Region - 1^er octobre 2002 [disponible en anglais seulement : PDF 88 ko]
• Projet gazier Mackenzie - Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, Inuvialuits, Agence canadienne d'évaluation environnementale et ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien - Établissement du Secrétariat du projet gazier dans le Nord - 8 décembre 2003 [PDF 135 ko]
• Projet gazier Mackenzie -  Inuvialuit Land Administration and Inuvialuit Land Administration Commission, Northwest Territories Water Board, Mackenzie Valley Land and Water Board, Gwich'in Land and Water Board, Sathu Land and Water Board, Department of Fisheries and Oceans, Department of Indian Affairs and Northern Development, Environment Canada, Government of the Northwest Territories and Transport Canada - Agreement for the Coordination of the Regulatory Review of the Mackenzie Gas Project - 22 avril 2004 [disponible en anglais seulement : PDF 1383 ko]
• Projet gazier Mackenzie - Les Inuvialuit représentés par le Conseil Inuvialuit de gestion du gibier - Entente concernant l'examen des répercussions environnementales du projet gazier Mackenzie - 28 juillet 2004
• Ressources naturelles Canada - Exchange of information and provision of advice - Oil and gas rights and activities - Development of regulations - 27 Juin 2006 [disponible en anglais seulement : PDF 466 ko]
• Ressources naturelles Canada, Ministre de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse et Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers - Réglementation efficace des pipelines sous-marins faisant partie du project extracôtier Deep Panuke- 1^er novembre 2006

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Date de modification :

2011-10-28