Barre de menu commune
Fil d'Ariane
Accueil > Lois et règlements > Liens aux règlements, directives et lignes directrices en vertu d'autres lois > Code canadien du travailCode canadien du travail
Règlements
- Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)
- Règlement de 2001 sur le Conseil canadien des relations industrielles (DORS/2001-520)
- Règlement du Canada sur la rémunération dans les relations industrielles (C.R.C., ch. 1013)
- Règlement du Canada sur les normes du travail (C.R.C., ch. 986)
- Règlement du Canada sur les relations industrielles (DORS/2002-54)
- Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)
- Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants (DORS/86-305)
Navigation principale (colonne gauche)
L'ONÉ
- Au sujet de l'Office et de sa gouvernance
- Participation du public
- Communiqués
- Carrières
- Audiences et séances d'information
- Demandes d'envergure et projets
- Documents de réglementation
- Recouvrement des frais
- Nord / En mer
- Carte du site
- Liens