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Accueil > Lois et règlements > Liens aux règlements, directives et lignes directrices en vertu de lois autres que la Loi sur l'Office national de l'énergie > Loi fédérale sur les hydrocarburesLoi fédérale sur les hydrocarbures
Règlements et notes d'orientation
- Décret interdisant l'octroi de titres à l'égard de Rampart House (Yukon) (DORS/97-540)
- Décret interdisant l'octroi de titres à l'égard du site historique de Lapierre House (Yukon) (DORS/98-188)
- Règlement sur l'enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales (DORS/88-230)
- Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales (DORS/92-26)
- Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l'étude de l'environnement (DORS/87-641)
- Règlement visant la zone désignée du détroit de Lancaster (DORS/98-349)
- Territoires du Nord-Ouest - Nunavut - Notes à l’intention du demandeur - Demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable - Janvier 1997 [PDF 684 ko]
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