Office national de l'énergie
Symbole du gouvernement du Canada

Office national de l'énergie

www.one-neb.gc.ca

Règlement sur le forage et la production

Veuillez noter que certains documents dans cette section sont offerts en format PDF. Si vous désirez recevoir ces documents sous un autre format, contactez-nous. Si vous ne disposez pas d'un logiciel pour visionner les fichiers PDF, vous pouvez en télécharger un sans frais à partir du site Web Adobe®.

Quoi de neuf

31 mars 2011

Directives relatives au plan de sécurité etau plan de protection de l’environnement

L'Office a le plaisir d'annoncer la publication de ces lignes directrices qui accompagnent le Règlement sur le forage et la production. Elles visent à aider les parties intéressées à comprendre les exigences du règlement et comment les respecter. Les commentaires sur lesDirectives sont les bienvenus en tout temps et les renseignements sur la façon de les soumettre se trouvent dans la lettre aux parties prenantes ci-dessous.

Mise à jour du Règlement sur le forage et la production pris aux termes de la LOPC et des lois de mise en oeuvre des Accords pétrole en vigueur le 31 décembre 2009.

Le 9 décembre 2009

Le Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve et de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II le 9 décembre 2009.

  • Le Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz entre en vigueur le 31 décembre 2009.
  • Les modifications corrélatives au Règlement sur les installations pétrolières et gazières et le Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz entrent en vigueur également le 31 décembre 2009.
  • Le Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel et le Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz seront abrogé le 31 décembre 2009.

Le règlement et le résumé de l'étude d'impact de la réglementation peuvent être consultés sur le site Web de la Gazette du Canada.

  • Sous < Publications récentes >, cliquez sur < Partie II : Règlements officiels >
  • Voir Partie II le 9 décembre 2009, Vol. 143, no 25.
  • Le RFP et le REIR se trouvent aux pages 2306 à 2415

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Michael Hnetka
Conseiller, Règlements
Division de la gestion des régions pionnières
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
Téléphone : 613-992-2916
Fax : 613-943-2274
Courriel : mhnetka@nrcan.gc.ca

Demandes de renseignements des médias :

Relations avec les medias
Ressources naturelles Canada
Téléphone : 613-992-4447
Courriel : media@nrcan.gc.ca

Régions administratives de l'Office national de l'énergie, de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers et de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Yellow = Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada
Grey = Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve
Black= Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse

Règlements

Les règlements suivants peuvent être consultés sur le site Web de Justice Canada.

Espacement des puits

Exigences proposées d'espacement des puits

Ébauche d'ordonnance d'espacement des puits et notes d'orientation
Participation des parties prenantes
Commentaires des parties prenantes sur les exigences proposées d'espacement des puits

Lignes directrices

Ébauche du document de consultation sur les lignes directrices du plan de sécurité

Sites Web Associés

 

Pied de page

Date de modification :
2011-11-02