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Fil d'Ariane

Règlements

Décret chargeant le ministre des Ressources naturelles de l'application de la Loi (TR/2003-246)
Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique (TR/81-22)
Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le sud de la Colombie-Britannique (TR/80-128)
Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord en Alberta (TR/80-127)
Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line en Saskatchewan (TR/81-23)
Modalités socio-économiques et écologiques régissant le tronçon du pipe-line du Nord longeant la rivière Swift en Colombie-Britannique (TR/81-21)
Règlement sur l'avis d'opposition du pipe-line du Nord (DORS/81-235)
Transfert de pouvoirs et de fonctions relativement aux terres mises en réserve pour le parc national Kluane (TR/83-214)
Transfert de pouvoirs et de fonctions relativement aux terres territoriales (TR/83-213)
Transfert des fonctions, uniquement pour les fins du pipe-line, de certains ministres en vertu de certaines Lois au membre du Conseil Privé pour le Canada désigné comme ministre aux fins de la Loi (TR/80-156)
Transfert des fonctions, uniquement pour les fins du pipe-line, de l'Office national de l'énergie aux termes des parties I, II et III du Règlement sur les gazoducs au ministre désigné aux fins de la Loi (TR/83-82)