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Accueil > Lois et règlements > Règlements, directives et lignes directrices en vertu de lois autres que la Loi sur l'Office national de l'énergieRèglements, directives et lignes directrices en vertu de lois autres que la Loi sur l'Office national de l'énergie
- Code canadien du travail
- Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE)
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
- Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve
- Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
- Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
- Loi sur le Pipe-line du Nord
- Loi sur les espèces en péril
- Loi sur les opérations pétrolières au Canada
- Règlement sur le forage et la production
- Directives sur le traitement des déchets extracôtiers - 15 décembre 2010
- Directives sur l'environnement physique extracôtier - Septembre 2008
- Lignes directrices sur la sélection des produits chimiques pour les activités de forage et de production sur les terres domaniales extracôtières - Avril 2009
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